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Statuts

Statuts de l'Institut

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Administration

Plan d'accessibilité pluriannuel de la LAPHO

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Politique sur l'accessibilité

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Politique sur la liste des membres

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Politique sur la vie privée

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Politique sur les communications

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Politique sur les cotisations syndicales des membres

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Politique sur les langues officielles

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Politique sur les prix de l'Institut

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Conseil d'administration

Politique du Conseil d’administration sur la gouvernance

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Politique relative au Conseil d'administration

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Politique sur le personnel de l’Institut

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Politique sur les comités du Conseil d’administration

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Politique sur les conditions de travail des vice-président·es

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Politique sur les conditions de travail du (de la) président(e) et des vice-président(e)s

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Politique sur les conditions de travail du/de la président·e

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Politique sur les conflits d’intérêts pour les membres du Conseil d’administration

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Politique sur les conflits d'intérêts – Formulaire de reconnaissance d'un conflit d'intérêts – Annexe A

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Politique sur les conflits d'intérêts – Formulaire de divulgation initiale de conflit d'intérêts – Annexe B

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Politique sur les conflits d'intérêts – Formulaire de divulgation annuelle des conflit d'intérêts – Annexe C

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Politique sur les élections d'administrateurs(-trices) et de directeurs(-trices) de l'Institut

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Conduite

Politique sur la conduite

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Organismes constituants

Politique d'accès aux matériels informatiques de l'Institut

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Politique sur l'accès aux fonds généraux de l'IPFPC

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Politique sur l'allocation des organismes constituants

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Politique sur la structure et la fonction des organismes constituants

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Relations de travail

Politique sur la consultation

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Politique sur le mentorat des délégué·es syndicaux

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Politique sur les délégué·es syndicaux

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Politique sur les négociations et les conflits de travail

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Politique sur les prêts aux membres

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Politique sur les services de représentation

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Participation des membres

Politique sur l’aide financière à la participation des membres

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Politique sur l’équilibre entre les activités syndicales et la vie privée

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Politique sur la formation

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Politique sur la garde et les soins de personnes à charge

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Politique sur le programme de financement Bien mieux ensemble

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