Comité des finances

Mandat du Comité des finances

1. Raison d’être

Responsabilités du Comité des finances :

Formulation de recommandations au Conseil d’administration, comme demandé, et examen des éléments suivants :
Rapport vérifié du Fonds Héritage et de la Fiducie de l’immeuble de l’Institut. États financiers, budgets et gestion des actifs de l’Institut pour chaque entité susmentionnée.
Politiques financières et autres affaires financières de l’Institut.
Rapport de l’examen des finances des organismes constituants par le/la directeur·rice des Finances et le/la directeur·rice des Services généraux.
Recommandation des vérificateurs de l’Institut, Fonds Héritage et Fiducie de l’immeuble.
Appels des membres par suite du refus d’indemnisation.
Préparation d’un document de planification annuelle.

2. Reddition de comptes

Le Comité des finances rend compte au Conseil d’administration de l’Institut au moins quatre (4) fois par an.

Le Comité remet son document de planification au Conseil avant la fin du mois de juin de chaque année.

3. Compétence

Un comité du Conseil d’administration n’est pas investi du pouvoir de changer les politiques, de dépenser des fonds ou de prendre des mesures exécutoires, à moins que ce pouvoir ne lui soit délégué par le Conseil d’administration.

Le Comité des finances peut accepter les appels des membres conformément à la Politique sur l’aide financière à la participation des membres et autoriser le paiement sur la base de ces conclusions.

Le Comité des finances peut recommander au Conseil d’administration les états financiers, les budgets et les vérificateurs de l’Institut, du Fonds Héritage et de la Fiducie de l’immeuble, mais le Conseil d’administration a le pouvoir d’approuver les états financiers provisoires, les budgets et la recommandation des vérificateurs.

L’AGA de l’Institut a le pouvoir d’approuver les états financiers de l’Institut, son budget et les vérificateurs.

4. Soutien par le personnel

Le Comité des finances bénéficie du soutien du personnel du/de la directeur·rice des Finances et du/de la directeur·rice des Services généraux. Toute question du/de la président·e concernant les ressources en personnel du Comité doit être adressée à la Section des finances.

5. Composition du Comité

Le Comité est formé du/de la président·e et de six (6) membres de l’Institut, comme défini à l’article 17 des statuts de l’Institut.

Les responsabilités des membres du Comité sont définies dans la Politique sur les comités du Conseil d’administration de l’IPFPC.

6. Références

Article 17.6 des statuts
Politique sur les comités du Conseil d’administration
Politique sur l’aide financière à la participation des membres
Politique sur l’allocation des organismes constituants