La décision du gouvernement fédéral de renoncer aux modifications qu’il prévoyait apporter à la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada élimine une menace immédiate pour les espèces en voie de disparition. Mais cela ne fait rien pour remédier à la menace qui pèse sur elles en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada ni aux réductions touchant les postes de scientifiques et d’expert·es chargés de veiller à l’application de ces mesures de protection. Les espèces en péril ont toujours besoin de mesures de protection plus rigoureuses, d’autant plus que le gouvernement réduit les effectifs des scientifiques et des expert·es chargés de les protéger.
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), Environmental Defence, West Coast Environmental Law, Ecology Action Centre et Evidence for Democracy se joignent à d’éminents scientifiques canadiens pour avertir que ces changements pourraient permettre la réalisation de projets d’envergure, même lorsqu’ils compromettent la survie ou le rétablissement d’une espèce en péril. Bien que le gouvernement ait renoncé à ses projets de modification de la LEP, le projet de loi C-39 permettra toujours au ministre de l’Unité de l’économie canadienne de déroger aux mesures de protection prévues par la LEP pour des projets d’envergure, et d’autres propositions relatives au projet de loi sur les projets d’envergure affaibliront encore davantage les protections juridiques accordées aux espèces.
C’est une préoccupation sérieuse. La Loi sur les espèces en péril établit un principe fondamental : les activités autorisées par le gouvernement fédéral ne doivent pas compromettre la survie ou le rétablissement d’une espèce inscrite. Le gouvernement ne devrait pas avoir le pouvoir d’exempter des projets d’envergure de cette protection au motif d’accélérer le développement.
Parallèlement, le gouvernement fédéral réduit les capacités scientifiques tant au ministère des Pêches et des Océans (MPO) qu’à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux ministères qui assument des responsabilités majeures en matière de protection des espèces en péril.
Le MPO procède à la suppression de centaines de postes, y compris ceux des employé·es travaillant au sein de son programme sur les espèces en péril. ECCC réduit également ses effectifs, en supprimant des centaines de postes, alors même que le ministère considère la protection de la biodiversité et la promotion de la conservation de la nature comme des responsabilités fondamentales.
Il s’agit de scientifiques, de biologistes et d’autres professionnel·les chargés d’évaluer les menaces, de déterminer les habitats essentiels, de surveiller les populations et d’élaborer des stratégies de rétablissement. Leurs travaux fournissent au gouvernement les données dont il a besoin pour déterminer à quel moment un projet pourrait causer des dommages irréversibles.
Le fait de maintenir les mesures de protection juridiques tout en réduisant les capacités scientifiques qui les sous-tendent ne fait qu’accroître le risque.
Le Canada peut construire des infrastructures et mener à bien des projets d’envergure sans faire de la protection des espèces en voie de disparition une option facultative. Des lois environnementales strictes et une recherche scientifique publique indépendante aident le gouvernement à prendre de meilleures décisions avant que les dommages ne deviennent irréversibles.
L’extinction d’une espèce est irréversible.
L’IPFPC, la SNAP, Environmental Defence, West Coast Environmental Law, Ecology Action Centre et Evidence for Democracy demandent au gouvernement fédéral de préserver les mesures de protection prévues par la Loi sur les espèces en péril, qui empêchent les activités autorisées par le gouvernement fédéral de compromettre la survie ou le rétablissement des espèces en péril, et de supprimer la possibilité, prévue par la Loi visant à bâtir le Canada, d’exempter des projets de ces mesures de protection. Nous demandons également au gouvernement de renforcer les capacités scientifiques nécessaires pour que ces mesures de protection soient efficaces et de veiller à ce que toute nouvelle loi relative aux projets d’envergure prévoie des garanties juridiques solides en matière d’environnement.
Le Canada ne devrait pas assouplir les règles qui protègent les espèces en voie de disparition ni se donner la possibilité de se soustraire à ces protections tout en réduisant les effectifs des expert·es dont le travail consiste à les protéger.
