Appel aux motions et aux modifications des statuts

Modification des statuts de l’Institut 

Aux termes de l’article 13.1.4.1, « Aucun article des statuts ne peut être adopté, abrogé ou modifié par l’assemblée générale annuelle sans que (…) l’information concernant les modifications proposées est soumise au bureau du (de la) secrétaire(e) exécutif(-ive) au plus tard douze (12) semaines avant la tenue de l’assemblée générale annuelle ». Les propositions de modification aux statuts doivent être soumises au plus tard le 4 septembre 2026 à motions@ipfpc.ca.

Motions

Conformément à l’article 13.1.4.3, « Les motions doivent parvenir par écrit au bureau du (de la) secrétaire(e) exécutif(-ive) au moins douze (12) semaines avant l’assemblée générale annuelle ». Les motions doivent être soumises au plus tard le 4 septembre 2026 à motions@ipfpc.ca.

Les motions destinées à l’AGA sont d’abord reçues par le Sous-comité des motions (SCM).

Le SCM a pour mandat de regrouper, de vérifier et de clarifier les motions à présenter à l’AGA. Il est à la disposition des auteurs des motions et les conseille pour que le libellé soit clair et conforme aux statuts et politiques de l’Institut. Les auteurs devraient soumettre les coûts liés à leur motion (motions financières) en même temps que cette dernière, à l’intention du SCM.

Pour des conseils sur la rédaction des motions, consultez le guide de poche intitulé Comment rédiger une motion.