L’article 17.2 des statuts de l’Institut prévoit la composition en membres du CSP comme suit :
Article 17.2.1 des statuts de l’Institut : Composition
Il y aura un comité du Conseil d’administration (CA) qui sera connu sous le nom de Comité des statuts et politiques et qui comprendra de cinq (5) à sept (7) membres dont l’un(e) sera membre du CA.
Que fait le CSP en général?
L’article 17.2.2 prévoit le mandat suivant pour le CSP :
Article 17.2.2 des statuts de l’Institut : mandat du CSP
Le Comité des statuts et politiques :
a) émet des avis sur l’interprétation des Statuts et politiques de l’Institut, ainsi que des statuts de ses organismes constituants.
b) examine les propositions de modification des Statuts et politiques de l’Institut pour s’assurer qu’elles sont conformes aux statuts et politiques en vigueur.
c) examine les statuts des organismes constituants et les modifications proposées à leur égard pour s’assurer qu’ils sont conformes aux statuts et politiques de l’Institut. Ces statuts et les modifications connexes entrent en vigueur dès qu’elles sont approuvées par le Conseil et ratifiées par les membres de l’organisme constituant.
d) rédige de nouvelles politiques et modifications des politiques existantes, et les soumet à l’approbation du Conseil. Il révise toutes les politiques, à l’occasion, pour s’assurer de leur pertinence, clarté et mise en application.
La raison d’être principale du CSP est d’assurer que les statuts des organismes constituants correspondent aux statuts de l’Institut.
RÉUNION DU COMITÉ DES STATUTS ET POLITIQUES 22 août 2024 250, chemin Tremblay, Ottawa (Ontario) Code de réunion : H9NXGHTXZTN DE 9 H à 17 H (TRADUIT DE L’ANGLAIS) PROCÈS-VERBAL Présences : Manny Costain (président), Scott McConaghy (Atlantique), Renaud Guiard (Québec), Nicki Ezechinedu (Prairies et T.N.-O.), Mike Chow (C.-B. et Yukon) Présence virtuelle : Michael Kenny (RCN) Personnel : Tony Goddard Absences : Mandy Chan …
RÉUNION DU COMITÉ DES STATUTS ET POLITIQUES 5 octobre 2024 250, chemin Tremblay, Ottawa (Ontario) Code de la réunion : D2NJM6MXY4C DE 9 H à 17 H PROCÈS-VERBAL Sont présents : Manny Costain (président), Scott McConaghy (Atl.), Michael Kenny (RCN), Mike Chow (C.-B. et Y.) En mode virtuel : Renaud Guiard (QC), Nicki Ezechinedu (Pr. et T.N.-O.) Personnel : Tony Goddard Reconnaissance …
RÉUNION DU COMITÉ DES STATUTS ET POLITIQUES 8 juillet 2024 sur Zoom De 13 h à 15 h 30 PROCÈS-VERBAL Présences : Manny Costain (président), Mandy Chan (Ontario), Michael P. Kenny (RCN), Mike Chow (C.-B. et Yukon), Scott McConaghy (Atlantique), Renaud Guiard (Québec), Nicki Ezechinedu (T.N.-O.) Personnel : Tony Goddard Tour de table et présentations Reconnaissance territoriale (Î.-P.-É.) Bienvenue à la troisième réunion du CSP de l’année. 1) …
RÉUNION DU COMITÉ DES STATUTS ET POLITIQUES Le 29 avril 2024 sur Zoom De 13 h à 17 h (HNE). PROCÈS-VERBAL (Traduit de l’anglais) Personnes présentes : Manny Costain (président), Mandy Chan (Ontario), Michael P. Kenny (RCN), Mike Chow (C.-B. et Yukon), Scott McConaghy (Atlantique), Renaud Guiard (Québec) Personnel : Tony Goddard Personnes absentes : Nicki Ezechinedu (Prairies et T.N.-O.) Tour de table et présentations Reconnaissance territoriale (Î.-P.-É.) …
CSP — PROCÈS-VERBAL 18 septembre 2023 BUREAU DE L’IPFPC — SALON C/D Personnes présentes : Scott McConaghy, Région de l’Atl. et président par intérim Manny Costain, directeur de l’Atl. et liaison avec le Conseil d’administration Michael Kenny, RCN Mandy Chan, Région de l’Ontario Mike Chow, Région de la Colombie-Britannique et du Yukon Christine Freeman, Région des Prairies et des T. N.-O. …