{"id":83005,"date":"2026-07-30T16:15:48","date_gmt":"2026-07-30T16:15:48","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/?p=83005"},"modified":"2026-07-30T16:34:04","modified_gmt":"2026-07-30T16:34:04","slug":"proces-verbal-de-la-reunion-du-comite-national-de-consultation-syndicale-patronale-cncsp-entre-lagence-du-revenu-du-canada-et-le-groupe-verification-finances-et-sciences-vfs-le-14-avri","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/proces-verbal-de-la-reunion-du-comite-national-de-consultation-syndicale-patronale-cncsp-entre-lagence-du-revenu-du-canada-et-le-groupe-verification-finances-et-sciences-vfs-le-14-avri\/","title":{"rendered":"PROC\u00c8S-VERBAL DE LA R\u00c9UNION DU COMIT\u00c9 NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE (CNCSP) ENTRE L\u2019AGENCE DU REVENU DU CANADA ET LE GROUPE V\u00c9RIFICATION, FINANCES ET SCIENCES (VFS) – Le 14 avril 2026"},"content":{"rendered":"
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Mot d’ouverture<\/h1>\n<\/div>\n\n
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Le Commissaire par int\u00e9rim, Jean-Fran\u00e7ois Fortin, a souhait\u00e9 la bienvenue \u00e0 tous les participants et a exprim\u00e9 sa gratitude de pouvoir continuer \u00e0 travailler avec tous dans ses fonctions de Commissaire par int\u00e9rim. Il a exprim\u00e9 son appr\u00e9ciation pour la collaboration continue avec le groupe V\u00e9rification, finances et sciences (VFS) et a mis l\u2019accent sur l\u2019importance de maintenir des relations syndicales-patronales constructives.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Il a \u00e9galement exprim\u00e9 son appr\u00e9ciation pour l\u2019ancien Commissaire Bob Hamilton, pour son leadership exceptionnel et pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie de services publics d\u00e9di\u00e9s. Il a partag\u00e9 que son mandat en tant que Commissaire a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par une vision claire, un profond respect pour le travail des employ\u00e9s et une volont\u00e9 constante de servir les Canadiennes et les Canadiens avec \u00e9quit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et professionnalisme. Il a partag\u00e9 son intention de poursuivre le travail important accompli sous le leadership de Monsieur Hamilton.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Il a reconnu que la rencontre avait lieu sur des territoires non c\u00e9d\u00e9s de la Nation algonquine Anishinabeg et a soulign\u00e9 la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e pour faire avancer la r\u00e9conciliation. Il a invit\u00e9 les participants \u00e0 tenir compte des terres sur lesquelles ils vivent et travaillent.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Il a not\u00e9 que la rencontre se d\u00e9roulait sous un nouveau format, incluant cette fois-ci une activit\u00e9 brise-glace inspir\u00e9e par l\u2019atelier de l\u2019approche syndicale-patronale (ASP103), afin d\u2019encourager les discussions et la collaboration entre le syndicat et la direction.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Il a partag\u00e9 qu\u2019il croyait fermement \u00e0 des relations syndicales-patronales fond\u00e9es sur un dialogue continu, le respect mutuel et la transparence. Il a ajout\u00e9 que ces valeurs sont essentielles pour instaurer un climat de confiance et, surtout, pour soutenir les employ\u00e9s qui offrent les programmes et services au quotidien.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Tout en soulignant l’importance des r\u00e9unions du CNCSP, il a reconnu que les relations efficaces entre le syndicat et la direction d\u00e9passent ce forum. Il a soulign\u00e9 que les v\u00e9ritables valeurs des relations syndicales-patronales se manifestent par un engagement soutenu, la collaboration \u00e0 tous les niveaux, la r\u00e9solution conjointe de probl\u00e8mes et, parfois, des discussions difficiles mais n\u00e9cessaires, fond\u00e9es sur un engagement commun envers les employ\u00e9s et les Canadiens.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Il a soulign\u00e9 que le budget f\u00e9d\u00e9ral de novembre 2025 a annonc\u00e9 des mesures fiscales qui continueront de fa\u00e7onner la prestation des programmes et services dans la p\u00e9riode \u00e0 venir. Il a reconnu le professionnalisme, l’adaptabilit\u00e9 et le d\u00e9vouement d\u00e9montr\u00e9s par l’Agence au cours du dernier exercice et a exprim\u00e9 sa confiance dans le fait que ce m\u00eame niveau d’engagement se poursuivra.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Il a affirm\u00e9 que la plus grande force de l’Agence r\u00e9side dans ses employ\u00e9s : leur engagement, leur r\u00e9silience et les relations solides \u00e9tablies entre la direction et les syndicats. Il a soulign\u00e9 que la collaboration continue est essentielle pour naviguer \u00e0 travers les changements continus tout en maintenant l’excellence dans la prestation de services aux Canadiens.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Il a parl\u00e9 du Programme d\u2019incitation \u00e0 la retraite anticip\u00e9e (IRA), annonc\u00e9 dans le budget f\u00e9d\u00e9ral 2025, qui vise \u00e0 soutenir les ajustements de la main-d’\u0153uvre par attrition et d\u00e9parts volontaires. Il a reconnu les efforts consid\u00e9rables du Centre des pensions pour sa diligence et son engagement dans le soutien \u00e0 la mise en \u0153uvre du Programme d\u2019IRA et a confirm\u00e9 que de plus amples informations seront partag\u00e9es d\u00e8s qu’elles seront disponibles.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Il a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’annonce du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor (SCT) du 5 f\u00e9vrier 2026, concernant l’augmentation de la pr\u00e9sence sur place, et a soulign\u00e9 l’intention de l’Agence d’augmenter \u00e9galement la pr\u00e9sence \u00e0 quatre jours par semaine \u00e0 partir de juillet 2026.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Il a reconnu que l’annonce suscitait des inqui\u00e9tudes et a soulign\u00e9 que cette approche s’aligne sur le mandat de prestation de services de l’Agence, favorisant la collaboration, le travail d’\u00e9quipe, le sentiment d’appartenance et la culture organisationnelle. Il a soulign\u00e9 que l’Agence continuera d’\u00e9valuer ses donn\u00e9es op\u00e9rationnelles sp\u00e9cifiques, la diversit\u00e9 des programmes et les attentes vis-\u00e0-vis des Canadiens, afin de faciliter une augmentation r\u00e9ussie de sa pr\u00e9sence sur place.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Il a partag\u00e9 sa fiert\u00e9 pour le succ\u00e8s de la Campagne de charit\u00e9 de l\u2019ARC pour 2025, notant que l’Agence a d\u00e9pass\u00e9 son objectif de collecte de fonds, soutenu 7 940 personnes et vu une forte participation de nouveaux donateurs. Il a reconnu le lancement de la premi\u00e8re tourn\u00e9e nationale de don de sang de l’Agence, qui a permis de recueillir plus de 1 000 donations \u00e0 travers le pays. Il a mis en avant l’engagement des sous-commissaires (SC) lors de s\u00e9ances de mieux-\u00eatre des employ\u00e9s et a reconnu les g\u00e9n\u00e9reuses contributions des syndicats et de leurs membres pour la campagne.<\/p>\n<\/div>\n\n

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En pleine saison fiscale, il a reconnu le d\u00e9vouement des employ\u00e9s, leur professionnalisme et leurs contributions exceptionnelles durant cette p\u00e9riode exigeante ainsi que tout au long de l’ann\u00e9e. Il a reconnu la p\u00e9riode difficile que traversent actuellement les employ\u00e9s, soulignant la pression li\u00e9e aux mesures de r\u00e9duction et aux pressions budg\u00e9taires qui les affectent, eux-m\u00eames, leurs coll\u00e8gues et leurs familles.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Doug Mason, pr\u00e9sident du groupe VFS, a exprim\u00e9 sa reconnaissance pour l’opportunit\u00e9 de rencontrer l’\u00e9quipe de direction de l’Agence. Il a soulign\u00e9 que les \u00e9lections nationales du groupe VFS pour cinq postes de repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux au sein de l\u2019ex\u00e9cutif sont actuellement en cours et devraient se conclure au d\u00e9but de juin 2026, les candidats retenus commenceront leurs mandats de trois ans \u00e0 compter du 1er juillet 2026.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Il a soulign\u00e9 que les repr\u00e9sentants VFS et la haute direction se r\u00e9unissent formellement deux fois par an dans le cadre du forum du CNCSP et a soulign\u00e9 le travail important et continu qui se poursuit tout au long de l’ann\u00e9e au-del\u00e0 de ces r\u00e9unions formelles. Il a \u00e9galement salu\u00e9 l’\u00e9quipe des relations syndicales-patronales (RSP) pour les efforts continus visant \u00e0 renforcer le processus de consultation.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Doug a soulign\u00e9 que nous traversons une p\u00e9riode difficile alors que nous devons composer avec une nouvelle s\u00e9rie de mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Nous ne devons pas perdre de vue les personnes touch\u00e9es, directement ou indirectement, par les compressions budg\u00e9taires, notamment les membres du groupe VFS, leurs coll\u00e8gues et leurs familles.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Le Commissaire par int\u00e9rim a invit\u00e9 les facilitateurs de l\u2019activit\u00e9 brise-glace, soit la Directrice de la Division de l’observation des petites entreprises, Direction g\u00e9n\u00e9rale des programmes d’observation, et le vice-pr\u00e9sident (VP) du groupe VFS, \u00e0 diriger l’activit\u00e9 inspir\u00e9e de l\u2019ASP.<\/p>\n<\/div>\n\n

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1.  L\u2019approche syndicale-patronale<\/h1>\n<\/div>\n\n
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La SC de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des ressources humaines (DGRH) et dirigeante principale des ressources humaines (DPRH), a reconnu les accomplissements communs men\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une collaboration continue entre le syndicat et la direction, notant que le travail accompli a apport\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices significatifs aux employ\u00e9s et a renforc\u00e9 l’Agence en tant qu’organisation. Elle a soulign\u00e9 l’importance de la confiance et de la transparence pour favoriser des relations syndicales-patronales efficaces et constructives.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Elle a \u00e9voqu\u00e9 la philosophie syndicale-patronale de l’Agence, notant qu’elle a \u00e9t\u00e9 initialement cr\u00e9\u00e9e en 2005 et r\u00e9affirm\u00e9e lors de c\u00e9r\u00e9monies officielles de signature en 2018 impliquant le commissaire, la commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et les repr\u00e9sentants syndicaux nationaux de l’\u00e9poque. Elle a indiqu\u00e9 qu’\u00e0 la suite de la nomination d’un nouveau commissaire, la direction accueillerait favorablement les discussions avec les syndicats sur les prochaines \u00e9tapes pour renforcer davantage les relations syndicales-patronales.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Le pr\u00e9sident du groupe VFS a soulign\u00e9 que l\u2019ASP vise \u00e0 promouvoir des relations de travail constructives et respectueuses, avec un fort accent sur la r\u00e9solution h\u00e2tive et minimale des diff\u00e9rends. Il a rappel\u00e9 que l’ASP a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie dans la r\u00e9gion de l\u2019Atlantique et a exprim\u00e9 sa reconnaissance de son impact dans la promotion de relations syndicales-patronales harmonieuses.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Il a exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude du fait que, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le processus de consultation syndicale-patronale ait \u00e9t\u00e9 de plus en plus per\u00e7u comme un exercice proc\u00e9dural ou \u00ab cocher la case \u00bb plut\u00f4t qu\u2019un engagement significatif, notant que les consultations formelles ont souvent \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par des breffages. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que cela s\u2019applique \u00e9galement lors de changements organisationnels importants affectant les membres du groupe VFS, parfois seulement quelques minutes avant la diffusion de communications de masse aux employ\u00e9s. Cette approche a contribu\u00e9 \u00e0 une frustration g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et \u00e0 la perception que la r\u00e9troaction du syndicat n\u2019est pas prise en consid\u00e9ration.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Le pr\u00e9sident du groupe VFS a ajout\u00e9 que compte tenu du mauvais \u00e9tat des relations syndicales-patronales avec le commissaire Hamilton, le syndicat ne souhaitait pas s\u2019engager dans un renouvellement de l\u2019Entente sur les consultations syndicales-patronales (ECSP) avant la nomination d\u2019un nouveau commissaire. Il a confirm\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat du groupe VFS de renouveler la philosophie nationale syndicale-patronale avec le nouveau Commissaire \u00e0 venir, et a ajout\u00e9 que cela repr\u00e9senterait une opportunit\u00e9 importante pour le syndicat et la direction d’\u00e9tablir une compr\u00e9hension claire de leurs attentes en mati\u00e8re de collaboration accrue.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Il a ensuite partag\u00e9 trois sujets pour discussion :<\/p>\n<\/div>\n\n

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  1. Il a observ\u00e9 que les taux de participation \u00e0 l’atelier ASP103 semblaient varier significativement selon les r\u00e9gions, avec une participation plus faible rapport\u00e9e dans certaines r\u00e9gions que dans d’autres. Il a demand\u00e9 si ces \u00e9carts refl\u00e8tent un engagement in\u00e9gal, une promotion insuffisante ou un suivi insuffisant, et a demand\u00e9 des rapports nationaux plus d\u00e9taill\u00e9s sur les taux de participation.<\/li>\n<\/div>\n\n
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  2. Il a demand\u00e9 des clarifications sur la mani\u00e8re dont les manifestations d’int\u00e9r\u00eat pour faciliter l’atelier ASP103 sont g\u00e9r\u00e9es, comment les employ\u00e9s sont inform\u00e9s des \u00e9tapes ult\u00e9rieures, et quels m\u00e9canismes sont en place pour garantir un suivi coh\u00e9rent et un engagement significatif.<\/li>\n<\/div>\n\n
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  3. Le troisi\u00e8me point portait sur les formats de pr\u00e9sentation des r\u00e9unions, le syndicat plaidant fortement pour des r\u00e9unions en personne, notamment lorsqu’il s’agit de questions telles que les changements organisationnels et les relations de travail affectant ses membres.<\/li>\n<\/div><\/ol>\n<\/div>\n\n
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    Il a soulign\u00e9 que les r\u00e9unions en pr\u00e9sentiel favorisent une communication de meilleure qualit\u00e9, permettent une meilleure interpr\u00e9tation des signes non verbaux, renforcent la compr\u00e9hension et contribuent \u00e0 am\u00e9liorer le lien de confiance. Tout en reconnaissant les contraintes budg\u00e9taires actuelles de l’Agence, il a d\u00e9clar\u00e9 qu’elles ne devraient pas \u00eatre utilis\u00e9es pour justifier la r\u00e9duction des r\u00e9unions en personne.<\/p>\n<\/div>\n\n

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    La SC de la DGRH et DPRH a remerci\u00e9 le pr\u00e9sident du groupe VFS pour ses contributions et s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 continuer de revoir les donn\u00e9es de participation r\u00e9gionale et des directions g\u00e9n\u00e9rales pour l’atelier ASP103. Concernant la prestation en personne, elle a not\u00e9 que le contexte financier actuel a entra\u00een\u00e9 des r\u00e9ductions significatives des d\u00e9placements \u00e0 travers l’Agence, et que ces contraintes contribuent actuellement \u00e0 la limitation des r\u00e9unions en personne.<\/p>\n<\/div>\n\n

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    2.  L\u2019examen exhaustif des d\u00e9penses et le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs<\/h1>\n<\/div>\n\n
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    Le SC et Administrateur sup\u00e9rieur des affaires financi\u00e8res (ASAF), de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances et de l’administration (DGFA), a rappel\u00e9 aux participants que les r\u00e9sultats de l’Examen exhaustif des d\u00e9penses (EED) de l’Agence se refl\u00e9taient dans le budget f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sent\u00e9 le 4 novembre 2025, qui annon\u00e7ait que l’Agence r\u00e9aliserait des \u00e9conomies annuelles atteignant 235,1 millions de dollars d’ici 2028-2029, ces \u00e9conomies se poursuivant de mani\u00e8re continue.<\/p>\n<\/div>\n\n

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    Il a soulign\u00e9 que ces \u00e9conomies seront r\u00e9alis\u00e9es par la modernisation des approches administratives pour permettre une plus grande productivit\u00e9, ainsi que par la r\u00e9duction progressive de certains programmes qui ne correspondent plus aux priorit\u00e9s gouvernementales. Il a donn\u00e9 des exemples de programmes identifi\u00e9s pour l\u2019\u00e9limination, notamment la taxe sur les services num\u00e9riques<\/em>, la redevance f\u00e9d\u00e9rale sur les combustibles <\/em>et la remise canadienne sur le carbone pour les particuliers et les entreprises.<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n

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    Il a \u00e9galement not\u00e9 que le budget f\u00e9d\u00e9ral 2025 propose d’\u00e9liminer la taxe sur les logements sous-utilis\u00e9s <\/em>et la taxe de luxe sur les a\u00e9ronefs et les navires<\/em>, qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es comme inefficaces, et a expliqu\u00e9 que ces mesures devraient contribuer \u00e0 des \u00e9conomies administratives suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<\/div>\n\n

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    Il a partag\u00e9 que l’Agence a \u00e9valu\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 mettre progressivement en \u0153uvre les r\u00e9ductions de d\u00e9penses requises en accord avec les attentes fix\u00e9es dans le budget f\u00e9d\u00e9ral 2025, tout en minimisant les impacts sur les activit\u00e9s essentielles.<\/p>\n<\/div>\n\n

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    Il a confirm\u00e9 que l’Agence continuera d’op\u00e9rer sous des contraintes budg\u00e9taires pour maintenir sa viabilit\u00e9 financi\u00e8re, et que les contr\u00f4les financiers introduits en 2024 resteront en vigueur \u00e0 l’avenir, notamment :<\/p>\n<\/div>\n\n

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    • les restrictions en mati\u00e8re d’embauche;<\/li>\n<\/div>\n\n
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    • le moratoire sur la conversion des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e;<\/li>\n<\/div>\n\n
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    • la r\u00e9duction des d\u00e9penses discr\u00e9tionnaires, notamment les frais de d\u00e9placement, les heures suppl\u00e9mentaires et les contrats de consultation.<\/li>\n<\/div><\/ul>\n<\/div>\n\n
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      Il a r\u00e9affirm\u00e9 l’engagement de l’Agence \u00e0 minimiser les r\u00e9percussions sur les employ\u00e9s au fur et \u00e0 mesure que les changements sont mis en \u0153uvre et a confirm\u00e9 que la direction continuera \u00e0 informer les syndicats au fur et \u00e0 mesure que les d\u00e9cisions seront rendues publiques et que l’information sera disponible.<\/p>\n<\/div>\n\n

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      Il a partag\u00e9 que l’Agence est pleinement engag\u00e9e \u00e0 assurer sa viabilit\u00e9 \u00e0 long terme et la prestation de services aux Canadiens de mani\u00e8re responsable, efficiente et novatrice.<\/p>\n<\/div>\n\n

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      La SC de la DGRH et DPRH a r\u00e9affirm\u00e9 l’engagement du gouvernement envers des d\u00e9penses gouvernementales responsables et a fait r\u00e9f\u00e9rence au lancement de l\u2019EED et a soulign\u00e9 que l’Agence r\u00e9ajuste activement ses effectifs depuis 2024 afin de s’adapter \u00e0 un environnement fiscal et op\u00e9rationnel plus durable.<\/p>\n<\/div>\n\n

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      Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019en date du 31 mars 2026, dans le cadre des mesures du r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs (RDE), 479 employ\u00e9s \u00e9taient affect\u00e9s et avaient re\u00e7u des lettres de notification. Parmi ceux-ci, jusqu’\u00e0 210 employ\u00e9s devraient \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s exc\u00e9dentaires, principalement \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la politique l\u00e9gislative et des affaires r\u00e9glementaires, suite \u00e0 l\u2019\u00e9limination de la redevance f\u00e9d\u00e9rale sur les combustibles <\/em>annonc\u00e9e dans le budget f\u00e9d\u00e9ral 2025 ainsi qu\u2019au sein de certains services internes et de certaines directions g\u00e9n\u00e9rales, y compris la DGFA et la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 (DGS).<\/p>\n<\/div>\n\n

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      Elle a indiqu\u00e9 que la mise en \u0153uvre de cette troisi\u00e8me vague refl\u00e9tait les le\u00e7ons tir\u00e9es des annonces du RDE de janvier et de mai 2025. Elle a reconnu que la direction et les syndicats ont travaill\u00e9 efficacement ensemble tout au long de ce processus et continuent d\u2019affiner leurs communications, veillant \u00e0 ce que les messages soient transmis avec compassion, clart\u00e9 et coh\u00e9rence, tout en gardant le bien-\u00eatre des employ\u00e9s au premier plan. Dans ces circonstances difficiles, elle a soulign\u00e9 que le d\u00e9ploiement du RDE s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 aussi harmonieusement que possible et a exprim\u00e9 sa gratitude aux syndicats pour leur collaboration continue.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Elle a indiqu\u00e9 que le Programme d\u2019IRA, tel que d\u00e9fini dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2025, a re\u00e7u la sanction royale \u00e0 la fin de mars 2026. Elle a soulign\u00e9 que cette initiative repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 pr\u00e9cieuse de moderniser la main-d\u2019\u0153uvre de l\u2019Agence et a r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019engagement de la direction \u00e0 tenir les syndicats inform\u00e9s \u00e0 mesure que des \u00e9tapes cl\u00e9s sont franchies.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Elle a reconnu que, bien que des r\u00e9ductions d\u2019effectifs soient n\u00e9cessaires, une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e aux exigences op\u00e9rationnelles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Agence. Elle a soulign\u00e9 qu\u2019un accent particulier a \u00e9t\u00e9 mis sur le maintien de la prestation des services, notamment par le d\u00e9veloppement de bassins de talents \u00e0 plusieurs niveaux, le d\u00e9ploiement strat\u00e9gique des employ\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e dans les zones op\u00e9rationnelles pour soutenir les p\u00e9riodes de pointe de d\u00e9claration fiscale, et une plus grande flexibilit\u00e9 dans le d\u00e9ploiement de la main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Elle a pr\u00e9sent\u00e9 la r\u00e9ouverture du recrutement \u00e9tudiant, soulignant son r\u00f4le dans le d\u00e9veloppement des talents, la promotion du renouvellement de la main-d\u2019\u0153uvre et la cr\u00e9ation d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019emploi de qualit\u00e9 pour la jeunesse.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Le pr\u00e9sident du groupe VFS a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que, dans le cadre du RDE, l\u2019Agence a la responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les employ\u00e9s soient trait\u00e9s avec \u00e9quit\u00e9 et respect. Il a d\u00e9clar\u00e9 que le processus du RDE devrait se concentrer sur le maintien de l\u2019emploi et la r\u00e9duction des licenciements involontaires, plut\u00f4t que sur leur facilitation.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a fait part de ses pr\u00e9occupations concernant le manque de garanties d\u2019offre d\u2019emploi raisonnable (GOER) dans les r\u00e9cents exercices de RDE et a exprim\u00e9 son souhait que tous les m\u00e9canismes disponibles, y compris l\u2019alternance, soient pleinement explor\u00e9s pour soutenir les employ\u00e9s durant ce processus. Il a ajout\u00e9 que le groupe VFS continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir ses membres touch\u00e9s qui souhaitent poursuivre leur service au sein de l\u2019Agence.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a not\u00e9 que les membres du syndicat au sein des comit\u00e9s nationaux du RDE ont constat\u00e9 que la direction \u00e9tait coop\u00e9rative dans le partage d’informations, y compris les d\u00e9tails sur les membres et sur l’impact des processus d’alternance et du RDE.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a exprim\u00e9 ses pr\u00e9occupations quant au fait que les syndicats ne sont toujours pas invit\u00e9s aux s\u00e9ances d\u2019information destin\u00e9es aux employ\u00e9s sur le RDE et que cette question avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e lors des pr\u00e9c\u00e9dentes annonces du RDE.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a partag\u00e9 son point de vue selon lequel il existe des moyens plus simples pour l\u2019Agence de r\u00e9aliser des \u00e9conomies significatives sans r\u00e9duire l\u2019effectif ou les services aux Canadiens, tout en soutenant les objectifs politiques du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Il a ajout\u00e9 que l\u2019incitation au t\u00e9l\u00e9travail pourrait permettre \u00e0 l\u2019Agence d\u2019\u00e9conomiser des centaines de millions de dollars, tout en am\u00e9liorant la productivit\u00e9 et le mieux-\u00eatre des employ\u00e9s, et en soutenant les objectifs environnementaux, d\u2019infrastructures et de logement du Canada.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a soulign\u00e9 que l\u2019intention d\u2019agrandir les espaces de bureaux contredit ces objectifs, notamment compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 de transformer des espaces de bureaux sous-utilis\u00e9s en logements, et a fait valoir que le t\u00e9l\u00e9travail favorise l\u2019efficacit\u00e9, la r\u00e9tention des emplois et la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a fait part de ses pr\u00e9occupations selon lesquelles les r\u00e9ductions de services et les mises \u00e0 pied affaiblissent la capacit\u00e9 de l\u2019Agence \u00e0 percevoir les imp\u00f4ts, notant que la r\u00e9duction de la main-d\u2019\u0153uvre diminue finalement les recettes gouvernementales. Il a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019estimation de l\u2019agent parlementaire du budget selon laquelle le Canada perd jusqu\u2019\u00e0 25 milliards de dollars par ann\u00e9e en raison du transfert de profits, de l\u2019\u00e9vitement fiscal et de l\u2019utilisation accrue des paradis fiscaux.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a expliqu\u00e9 que les membres VFS v\u00e9rifient des dossiers complexes de contribuables, enqu\u00eatent sur des stratag\u00e8mes agressifs d\u2019\u00e9vitement fiscal et veillent \u00e0 ce que les particuliers et les entreprises les plus riches paient leur juste part d\u2019imp\u00f4ts. Il a ajout\u00e9 que la r\u00e9duction de cette capacit\u00e9 facilite pour les entreprises et les individus fortun\u00e9s l\u2019\u00e9vitement du paiement de ce qu\u2019ils doivent, tout en r\u00e9affectant une plus grande part de la charge fiscale.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a ajout\u00e9 que les coupures budg\u00e9taires de l\u2019Agence menacent le syst\u00e8me d\u2019auto\u00e9valuation du Canada et r\u00e9duisent la capacit\u00e9 de production de revenus n\u00e9cessaire pour respecter des engagements tels que le financement militaire et les initiatives visant \u00e0 B\u00e2tir un Canada fort<\/em>.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a de nouveau demand\u00e9 \u00e0 l’Agence d\u2019investir dans les personnes et leur productivit\u00e9 plut\u00f4t que dans l’immobilier, notant que des d\u00e9penses immobili\u00e8res inutiles entra\u00eenent ultimement des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les Canadiens.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      La SC de la DGRH et DPRH a r\u00e9pondu en soulignant que les d\u00e9cisions du RDE ont \u00e9t\u00e9 prises suite \u00e0 une analyse rigoureuse des exigences de travail, des \u00e9valuations d’impact sur les ressources humaines et le contexte financier et op\u00e9rationnel plus large de l’Agence. Tout en confirmant que l’Agence n’est pas en mesure financi\u00e8rement d\u2019accorder une GOER aux employ\u00e9s affect\u00e9s par le RDE, elle a partag\u00e9 que les efforts de planification de la main-d’\u0153uvre visent actuellement \u00e0 r\u00e9duire les r\u00e9percussions sur les employ\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Elle a reconnu les pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par le pr\u00e9sident du groupe VFS concernant le RDE et a r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019importance de la participation syndicale aux s\u00e9ances d\u2019information afin de soutenir les employ\u00e9s pendant les p\u00e9riodes de transition.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Le SC et ASAF de la DGFA a expliqu\u00e9 que, bien que des mesures d\u2019efficacit\u00e9 soient n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser les \u00e9conomies budg\u00e9taires pr\u00e9vues, une partie de ces \u00e9conomies devrait \u00eatre r\u00e9investie, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019horizon de mise en \u0153uvre s\u2019\u00e9tendant jusqu\u2019en 2028-2029.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la main-d’\u0153uvre et aux ressources continueront d’\u00eatre guid\u00e9es par le mandat de l’Agence, les r\u00e9alit\u00e9s financi\u00e8res et la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la confiance du public dans l’administration du syst\u00e8me fiscal canadien.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Le tr\u00e9sorier du groupe VFS, ainsi que le repr\u00e9sentant r\u00e9gional pour la r\u00e9gion de la Colombie-Britannique et du Yukon, ont demand\u00e9 s’il existait un plafond d’acceptation pour les demandes de l\u2019IRA. Il a \u00e9galement demand\u00e9 pourquoi les mesures du RDE ne pouvaient pas \u00eatre prises en compte avant l’IRA et a interrog\u00e9 pourquoi les recrutements d’\u00e9tudiants continuent alors que des employ\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont licenci\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      La SC de la DGRH et DPRH a expliqu\u00e9 que les d\u00e9cisions concernant l’approbation des demandes d\u2019IRA seront guid\u00e9es par trois crit\u00e8res cl\u00e9s : (1) <\/strong>contribution aux objectifs financiers de l’Agence; (2) <\/strong>impacts sur la prestation des services aux Canadiens; et (3) <\/strong>impacts sur les op\u00e9rations. Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 que l’autorit\u00e9 d\u00e9cisionnelle de l’IRA sera d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au niveau du commissaire.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      La Directrice g\u00e9n\u00e9rale (DG) de la Direction des relations en milieu de travail et de la r\u00e9mun\u00e9ration (DRMTR) a ajout\u00e9 que des mises \u00e0 jour bimensuelles, y compris les donn\u00e9es relatives aux candidatures \u00e0 l\u2019IRA \u00e0 travers l’Agence, seront partag\u00e9es avec les syndicats \u00e0 partir de mai 2026.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      3.  Mise en \u0153uvre de la Loi sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale \u00e0 l\u2019ARC<\/h1>\n<\/div>\n\n
      \n

      La SC de la DGRH et DPRH a partag\u00e9 que le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale a travaill\u00e9 de fa\u00e7on collaborative, et diligente \u00e0 travers les diff\u00e9rentes \u00e9tapes requises afin d\u2019\u00e9laborer le plan d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale de l\u2019Agence. Elle a rajout\u00e9 qu\u2019en date d\u2019avril 2026, le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale poursuit son travail afin d\u2019identifier les cat\u00e9gories d\u2019emplois, d\u00e9terminer la pr\u00e9dominance de genre, l\u2019\u00e9valuation de la valeur des emplois, le calcul de la r\u00e9mun\u00e9ration totale ainsi que des analyses pr\u00e9liminaires \u00e0 l\u2019appui de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9cart salarial. Elle a soulign\u00e9 que ce travail exige un effort rigoureux et soutenu et est essentiel pour appuyer l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale solide et d\u00e9fendable.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Elle a partag\u00e9 que le Comit\u00e9 est actuellement dans une phase d\u2019examen analytique, principalement ax\u00e9e sur l\u2019\u00e9valuation de la valeur des emplois, avec certains travaux connexes portant sur les cat\u00e9gories d\u2019emplois, afin d\u2019en assurer une application coh\u00e9rente et exacte.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Elle a soulign\u00e9 que l’Agence collabore avec le SCT pour \u00e9laborer une approche commune pour solliciter les fonds, ainsi que pour d\u00e9terminer la meilleure fa\u00e7on de traiter les paiements d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale dans le cadre du syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration actuel.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Le pr\u00e9sident du groupe VFS a exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude concernant la prolongation propos\u00e9e de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier pour finaliser le plan d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      La SC de la DGRH et DPRH a reconnu les retards potentiels dans la finalisation du plan d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale et a confirm\u00e9 que des enjeux \u00e9mergents doivent actuellement \u00eatre analys\u00e9s attentivement par le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      4.  Intelligence artificielle \u00e0 l\u2019ARC<\/h1>\n<\/div>\n\n
      \n

      Le pr\u00e9sident du groupe VFS a partag\u00e9 ses pr\u00e9occupations concernant le plan du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 accro\u00eetre la d\u00e9pendance \u00e0 l’intelligence artificielle (IA) et ses impacts potentiels sur l’Agence. Il a averti que l’IA doit \u00eatre introduite avec une grande prudence, soulignant son potentiel d\u2019accro\u00eetre les biais, en particulier \u00e0 l\u2019\u00e9gard des groupes d\u2019\u00e9quit\u00e9, et \u00e0 produire des cons\u00e9quences n\u00e9gatives si elle est mise en \u0153uvre sans supervision et interpr\u00e9tation professionnelles ad\u00e9quates.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a partag\u00e9 que l’IA ne devrait jamais remplacer les professionnels et a reconnu qu’elle pouvait changer la nature de certains r\u00f4les, ce qui en faisait une question d’une importance capitale tant pour les membres du syndicat que pour l’Agence. Pour ces raisons, il a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’introduire des pratiques responsables li\u00e9es \u00e0 l\u2019IA pour l\u2019Agence et a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la demande du groupe VFS d’\u00eatre consult\u00e9 sur les outils.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il \u00e9tait heureux d’annoncer que le mandat du nouveau Comit\u00e9 de consultation sur les changements technologiques du groupe VFS a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 et que les participants devraient se r\u00e9unir prochainement. Il a demand\u00e9 \u00e0 la direction de fournir une mise \u00e0 jour sur l’utilisation pr\u00e9vue de l’IA par l’Agence.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Le sous-commissaire adjoint (SCA) de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du service de l’innovation et de l’int\u00e9gration (DGSII) a indiqu\u00e9 que les lignes directrices pour l’utilisation de l’IA g\u00e9n\u00e9rative en ligne par les employ\u00e9s, \u00e9labor\u00e9es en consultation avec le groupe VFS, ont \u00e9t\u00e9 formellement converties en normes pour l’utilisation de l’IA g\u00e9n\u00e9rative par les employ\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a d\u00e9clar\u00e9 que ce changement renforce la direction, passant de \u00ab pratiques recommand\u00e9es \u00bb \u00e0 des exigences d\u2019entreprise claires que les employ\u00e9s sont tenus de suivre, mais aussi sur lesquelles ils peuvent s\u2019appuyer au fur et \u00e0 mesure que les outils et les exemples d\u2019usage \u00e9voluent.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a affirm\u00e9 que les normes s\u2019harmonisent avec la terminologie plus large du gouvernement du Canada et renforcent officiellement le mod\u00e8le op\u00e9rationnel fond\u00e9 sur la supervision humaine. Ce mod\u00e8le signifie que les humains demeurent responsables de l\u2019examen, de la validation et de la prise de d\u00e9cision finale concernant les r\u00e9sultats produits par des syst\u00e8mes automatis\u00e9s ou dot\u00e9s d’IA.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a ajout\u00e9 que, \u00e0 mesure que les capacit\u00e9s de l\u2019IA \u00e9voluent, l\u2019Agence se pr\u00e9pare \u00e0 des formes plus avanc\u00e9es d\u2019IA, y compris l\u2019IA agentique. L\u2019IA agentique est une forme d\u2019IA capable de prendre des d\u00e9cisions et d\u2019entreprendre des actions de mani\u00e8re autonome en vue d\u2019atteindre un objectif, avec une supervision humaine limit\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a not\u00e9 que des exp\u00e9riences ant\u00e9rieures ont montr\u00e9 que les instruments de politique en IA existants \u00e0 l’ARC ne suffisent pas pour gouverner ces syst\u00e8mes. En consultation avec les syndicats, l’Agence d\u00e9veloppe actuellement une norme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’IA agentique pour compl\u00e9ter la directive sur l’IA, dont la publication est pr\u00e9vue pour 2026. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu’il n’existe actuellement aucun syst\u00e8me d’IA agentique d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 l’ARC et a soulign\u00e9 que ce travail vise \u00e0 garantir la mise en place de garanties appropri\u00e9es avant une future mise en \u0153uvre.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a partag\u00e9 que le Comit\u00e9 de gouvernance de l’IA de l’Agence, lanc\u00e9 \u00e0 l’automne 2025, sert d’autorit\u00e9 centrale pour la gouvernance de l’IA au sein de l’Agence en r\u00e9unissant les parties prenantes de plusieurs directions g\u00e9n\u00e9rales. Ce Comit\u00e9 a pour mandat d\u2019assurer la surveillance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019organisation, d\u2019att\u00e9nuer les risques et de favoriser la coordination entre les directions g\u00e9n\u00e9rales afin de soutenir une utilisation de l\u2019IA responsable et ax\u00e9e sur la valeur.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a expliqu\u00e9 que le Comit\u00e9 de gouvernance de l’IA offre \u00e0 la haute direction une tribune horizontale pour assurer la surveillance, la coordination et la reddition de comptes. Il a soulign\u00e9 que les responsabilit\u00e9s du Comit\u00e9 incluent la supervision du cadre de gouvernance de l’IA de l\u2019ARC et la promotion d’une utilisation \u00e9thique de l’IA via une approche de gestion responsable bas\u00e9e sur les risques. Le Comit\u00e9 de gouvernance de l’IA privil\u00e9gie \u00e9galement les initiatives interfonctionnelles en IA, surveille les technologies \u00e9mergentes et implique les parties prenantes internes et externes. Il a soulign\u00e9 que ce travail est pleinement align\u00e9 sur la Strat\u00e9gie en IA 2025-2028 de l\u2019ARC, garantissant que l’IA soit mise en \u0153uvre de mani\u00e8re responsable, transparente et en soutien aux objectifs organisationnels.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a soulign\u00e9 la participation de l’Agence au Comit\u00e9 interminist\u00e9riel d\u2019\u00e9thique op\u00e9rationnelle de l\u2019IA, ce qui offre \u00e0 la direction un autre espace pour tenir compte des priorit\u00e9s pangouvernementales et harmoniser les pratiques exemplaires.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a \u00e9galement partag\u00e9 que Microsoft Copilot est disponible pour les employ\u00e9s et a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 pour une utilisation avec de l\u2019information Prot\u00e9g\u00e9 B apr\u00e8s des \u00e9valuations approfondies par des partenaires en s\u00e9curit\u00e9, de protection des renseignements personnels et en gouvernance. Il a ajout\u00e9 que Microsoft Copilot est un outil de soutien \u00e0 la productivit\u00e9 plut\u00f4t qu’un syst\u00e8me de prise de d\u00e9cision, et que des conseils et formations sur son utilisation de mani\u00e8re appropri\u00e9e sont accessibles aux employ\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a partag\u00e9 que le 31 mars 2026 marquait la fin de la premi\u00e8re ann\u00e9e compl\u00e8te dans le cadre de la Strat\u00e9gie en IA 2025-2028 et du Plan de mise en \u0153uvre de l\u2019IA 2025-2026. Il a ajout\u00e9 que l’Agence est d\u00e9sormais mieux plac\u00e9e pour expliquer o\u00f9 les progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans l’avancement de la maturit\u00e9 de l’IA, ainsi que les orientations futures des initiatives. Il a ajout\u00e9 que le d\u00e9ploiement des outils de l\u2019IA continue de s’acc\u00e9l\u00e9rer, et que le Plan de mise en \u0153uvre de l’IA 2026-2027 de l’Agence se concentrera sur le renforcement du soutien aux employ\u00e9s, alors que le personnel s’adapte aux comp\u00e9tences nouvelles et \u00e9mergentes, permettant une mise \u00e0 l’\u00e9chelle responsable et durable.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Afin de mieux comprendre comment les outils de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative sont utilis\u00e9s en pratique, il a partag\u00e9 qu’un sondage aupr\u00e8s des employ\u00e9s est en cours de d\u00e9veloppement et est pr\u00e9vu pour un lancement au printemps 2026, avec une consultation avec les syndicats \u00e0 suivre une fois qu\u2019il sera r\u00e9dig\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a indiqu\u00e9 que le sondage aupr\u00e8s des employ\u00e9s recueillera des informations sur la mani\u00e8re dont les outils de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative sont utilis\u00e9s quotidiennement, o\u00f9 ils apportent de la valeur, et o\u00f9 les employ\u00e9s peuvent \u00e9prouver des incertitudes ou des contraintes. Il a confirm\u00e9 qu’une fois valid\u00e9s, les r\u00e9sultats du sondage soutiendront des discussions fond\u00e9es sur des preuves sur la mise en \u0153uvre de l’IA, les besoins en formation et les ajustements futurs.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a partag\u00e9 que le plan de l\u2019IA de l’Agence continue de progresser de mani\u00e8re mesur\u00e9e et disciplin\u00e9e, soulignant que le mod\u00e8le op\u00e9rationnel fondamental reste inchang\u00e9 : l’IA sert de soutien au travail, tandis que la responsabilit\u00e9 demeure aux employ\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a soulign\u00e9 qu\u2019un engagement plus significatif avec le groupe VFS sera instaur\u00e9 gr\u00e2ce au nouveau Sous-comit\u00e9 des changements technologiques du groupe VFS, dont la premi\u00e8re r\u00e9union est pr\u00e9vue pour l\u2019\u00e9t\u00e9 2026.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Des pr\u00e9occupations ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es par le tr\u00e9sorier du groupe VFS et les repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux de la r\u00e9gion de la Colombie-Britannique\/Yukon et de la r\u00e9gion de la capitale nationale de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019informatique (DGI), concernant la mise en \u0153uvre de l’IA \u00e0 l’Agence, avec un accent particulier sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) et la gestion des risques.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Les SCA de la DGSII, de la DGI, la SC de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des affaires publiques (DGAP) et le SC de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des programmes d’observation (DGPO) ont r\u00e9pondu collectivement aux pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par le syndicat. Ils ont soulign\u00e9 que la gouvernance et les contr\u00f4les techniques appropri\u00e9s sont en place et ont pr\u00e9cis\u00e9 que les employ\u00e9s ne con\u00e7oivent, n\u2019entra\u00eenent ni ne modifient les composantes sous-jacentes du Programme Microsoft Copilot. La direction a r\u00e9pondu que, bien que Microsoft Copilot soit utilis\u00e9 \u00e0 l’Agence, il diff\u00e8re de la version grand public disponible pour usage personnel.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      La SC de la DGAP, s’est engag\u00e9e \u00e0 fournir un suivi des consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019AIPRP, notamment la gestion des risques lorsque des informations transactionnelles sont impliqu\u00e9es. Le SCA de la DGSII s’est \u00e9galement engag\u00e9 \u00e0 fournir une r\u00e9ponse plus compl\u00e8te concernant les normes de s\u00e9curit\u00e9 applicables, y compris celles en place pour Microsoft Copilot.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Engagement <\/strong>: La SC de la DGAP s’est engag\u00e9e \u00e0 fournir un suivi des consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l’AIPRP, y compris la gestion des risques lorsque des informations transactionnelles sont impliqu\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Engagement <\/strong>: Le SCA de la DGSII s’est engag\u00e9 \u00e0 fournir une r\u00e9ponse plus compl\u00e8te concernant les normes de s\u00e9curit\u00e9 applicables, y compris celles en place pour Microsoft Copilot.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      5.  Mise \u00e0 jour sur le mod\u00e8le de travail hybride<\/h1>\n<\/div>\n\n
      \n

      Le SCA de la DGRH a partag\u00e9 que le 5 f\u00e9vrier 2026, le SCT a annonc\u00e9 l’intention du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d’accro\u00eetre la pr\u00e9sence sur place pour les cadres et les employ\u00e9s, et que les organismes distincts \u00e9taient fortement encourag\u00e9s \u00e0 adopter une approche similaire.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Il a soulign\u00e9 que l\u2019Agence entend s\u2019aligner sur cette exigence accrue et qu\u2019elle prendra le temps n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer comment elle sera mise en \u0153uvre. Il a confirm\u00e9 que la direction s\u2019engage \u00e0 partager des mises \u00e0 jour au fur et \u00e0 mesure que les d\u00e9cisions sont prises et que des s\u00e9ances d\u2019engagement avec les syndicats auront lieu \u00e0 la fin d\u2019avril 2026. Ces s\u00e9ances permettront de recueillir des commentaires concernant :<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n
        \n
      • l\u2019espace et les \u00e9ch\u00e9anciers,<\/li>\n<\/div>\n\n
        \n
      • la mise en \u0153uvre, la surveillance et la conformit\u00e9,<\/li>\n<\/div>\n\n
        \n
      • les exceptions et l\u2019obligation d\u2019adaptation.<\/li>\n<\/div><\/ul>\n<\/div>\n\n
        \n
          <\/ul>\n<\/div>\n\n
          \n

          Tout en reconnaissant que l’Agence est un employeur distinct du SCT, il a d\u00e9clar\u00e9 que l’organisation s’alignerait sur les directives concernant l\u2019exigence de pr\u00e9sence sur place au travail afin d’assurer une approche coh\u00e9rente au sein de la fonction publique.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a ajout\u00e9 que l’Agence continue de revoir son mod\u00e8le de travail hybride tout en am\u00e9liorant les outils et politiques qui soutiennent le travail \u00e0 distance et sur place, dans le but de maintenir un lieu de travail num\u00e9rique flexible conforme \u00e0 son mandat.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a soulign\u00e9 que la revue des biens immobiliers reste en cours et aidera \u00e0 d\u00e9terminer les plans et les d\u00e9lais de mise en \u0153uvre. Il a ajout\u00e9 que la DGRH \u00e9valuera les impacts possibles sur les ententes de r\u00e9gimes de travail et communiquera ensuite l’approche finale aux employ\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Le pr\u00e9sident du groupe VFS a d\u00e9clar\u00e9 que le syndicat s’est montr\u00e9 tr\u00e8s vocal dans son soutien au t\u00e9l\u00e9travail et aux mod\u00e8les de travail hybride, soulignant que ces approches sont essentielles sur les plans financiers, de la productivit\u00e9 et du mieux-\u00eatre. Il a exprim\u00e9 le point de vue que la d\u00e9cision de l’Agence de passer \u00e0 une pr\u00e9sence sur place rigide de quatre jours par semaine constitue un \u00e9chec de la haute direction \u00e0 prendre des d\u00e9cisions dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de l’Agence.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a exprim\u00e9 ses pr\u00e9occupations concernant le fait que les syndicats n’aient pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s sur l’approche de l\u2019augmentation de la pr\u00e9sence sur place de quatre jours, m\u00eame plusieurs mois apr\u00e8s l’annonce. Il a ajout\u00e9 que les informations r\u00e9centes partag\u00e9es sur le retour en pr\u00e9sentiel n’ont pas \u00e9t\u00e9 encourageantes, malgr\u00e9 les engagements ant\u00e9rieurs visant \u00e0 am\u00e9liorer le processus. Il a \u00e9galement exprim\u00e9 que l’application stricte d’une exigence de quatre jours sur place par semaine augmenterait le pr\u00e9sent\u00e9isme, et il se demande pourquoi l’Agence ne tient pas compte de cette pr\u00e9occupation.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a soulign\u00e9 que faire respecter le pr\u00e9sent\u00e9isme par des attentes en mati\u00e8re de rendement et des codes de conduite refl\u00e8te une d\u00e9pendance \u00e0 des mesures contraignantes plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 une justification manag\u00e9riale solide. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une telle approche sugg\u00e8re que la d\u00e9cision ne peut \u00eatre d\u00e9fendue efficacement sur le fond et a soutenu que recourir \u00e0 des mesures d\u2019application indique une rupture de confiance et de respect de l\u2019autorit\u00e9. Il a qualifi\u00e9 cela d\u2019\u00e9chec de leadership.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a d\u00e9clar\u00e9 que le syndicat souhaite faire partie d\u2019une organisation qui se soucie r\u00e9ellement de ses employ\u00e9s et dont les employ\u00e9s sont fiers de faire partie. Il a invit\u00e9 la direction \u00e0 reconsid\u00e9rer la d\u00e9cision de passer \u00e0 un mandat rigide de pr\u00e9sence sur place de quatre jours par semaine, en insistant sur le fait qu\u2019il n\u2019est pas trop tard pour changer de cap.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a mis en garde contre le fait que les d\u00e9cisions motiv\u00e9es par des consid\u00e9rations politiques ne r\u00e9sistent pas bien \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du temps et a encourag\u00e9 la direction \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux impacts \u00e0 long terme sur la main-d\u2019\u0153uvre et l\u2019organisation. Il a affirm\u00e9 que l\u2019Agence a la capacit\u00e9 de prendre ses propres d\u00e9cisions et que ces d\u00e9cisions devraient servir les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Agence, de ses employ\u00e9s et des Canadiens.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019Agence avait auparavant progress\u00e9 vers un milieu de travail hybride, fond\u00e9 sur le principe de \u00ab pr\u00e9sence ax\u00e9e sur un objectif \u00bb, soutenu par des consultations r\u00e9guli\u00e8res sur plusieurs ann\u00e9es. Il a ajout\u00e9 que la pand\u00e9mie a d\u00e9montr\u00e9 que le travail hybride \u00e9tait encore plus r\u00e9alisable pour l\u2019Agence que ce qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu auparavant. Il a exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude qu\u2019\u00e0 la suite de la pand\u00e9mie, ces progr\u00e8s aient \u00e9t\u00e9 invers\u00e9s en raison d\u2019ing\u00e9rences politiques, ce qui a min\u00e9 les acquis r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a partag\u00e9 que le 13 avril 2026, il avait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner trois repr\u00e9sentants du groupe VFS pour participer \u00e0 trois s\u00e9ances d’engagement d’une heure avec la direction et les repr\u00e9sentants du Syndicat des employ\u00e9-e-s de l’Imp\u00f4t (SEI). Il a d\u00e9clar\u00e9 qu’il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur sa disponibilit\u00e9, et n’\u00e9tait pas disponible aux dates propos\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a exprim\u00e9 ses inqui\u00e9tudes quant au fait qu\u2019en raison de ce court pr\u00e9avis et de ce format limit\u00e9, les s\u00e9ances propos\u00e9es de pr\u00e9sence sur place ne permettraient pas au groupe VFS d\u2019avoir suffisamment de temps pour examiner les informations ou fournir des commentaires significatifs, et a not\u00e9 que le groupe VFS a des int\u00e9r\u00eats distincts de ceux du SEI. Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que le groupe VFS avait re\u00e7u la promesse d\u2019une consultation significative sur la mise en \u0153uvre du mandat et a d\u00e9clar\u00e9 que les s\u00e9ances propos\u00e9es ne constituaient pas une consultation v\u00e9ritable.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a partag\u00e9 son avis que s\u2019il proc\u00e9dait ainsi, le groupe VFS ne participerait pas \u00e0 des consultations symboliques et que le syndicat pr\u00e9f\u00e9rerait engager des discussions substantielles lors d\u2019une session d\u2019une journ\u00e9e compl\u00e8te le 27 avril 2026, si la direction acceptait de poursuivre.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          La DG de la DRMTR a confirm\u00e9 que la direction ferait un suivi avec le groupe VFS pour proposer des disponibilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires pour les s\u00e9ances d’engagement de pr\u00e9sence sur place.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Le pr\u00e9sident du groupe VFS a d\u00e9clar\u00e9 que le syndicat chercherait \u00e0 n\u00e9gocier les dispositions de la convention collective afin de r\u00e9tablir un lieu de travail o\u00f9 la discr\u00e9tion de la direction et les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs des employ\u00e9s sont les principaux facteurs d\u00e9terminants du lieu de travail applicable, plut\u00f4t que de se concentrer sur des int\u00e9r\u00eats commerciaux ou politiques externes.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          6.  Sondage aupr\u00e8s des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux<\/h1>\n<\/div>\n\n
          \n

          La SC de la DGRH et DPRH a partag\u00e9 sa conviction quant \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es du Sondage aupr\u00e8s des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux (SAFF) et des \u00e9ch\u00e9anciers associ\u00e9s. Elle a soulign\u00e9 que le SAFF est un sondage \u00e0 grande \u00e9chelle, m\u00e9thodologiquement rigoureux, dont les r\u00e9sultats ne sont publi\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s de nombreux processus de validation et d\u2019assurance de la qualit\u00e9 afin d\u2019assurer la pr\u00e9cision et la fiabilit\u00e9, ce qui explique le d\u00e9lai entre la fin du sondage et la publication publique.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Elle a ajout\u00e9 que les r\u00e9sultats du SAFF sont interpr\u00e9t\u00e9s parall\u00e8lement \u00e0 d’autres indicateurs de la main-d’\u0153uvre \u2014 comme les cong\u00e9s de maladie, les mesures d\u2019adaptation en milieu de travail et d\u2019autres indicateurs de l\u2019effectif \u2014 afin d’assurer une compr\u00e9hension compl\u00e8te de l’exp\u00e9rience des employ\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Elle a partag\u00e9 que les r\u00e9sultats du sondage sont examin\u00e9s \u00e0 travers plusieurs comit\u00e9s nationaux de gouvernance et de surveillance, la participation syndicale \u00e9tant facilit\u00e9e par des m\u00e9canismes \u00e9tablis tels que le Comit\u00e9 directeur national du SAFF, des forums sur la sant\u00e9 et le mieux\u2011\u00eatre, et les organismes de gouvernance de l\u2019\u00e9quit\u00e9, de la diversit\u00e9 et de l\u2019inclusion en emploi (EDI).<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Concernant les actions de suivi, elle a not\u00e9 qu\u2019au lieu d\u2019adopter un plan d\u2019action national prescriptif unique, les directions g\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e9gions sont invit\u00e9es \u00e0 identifier des r\u00e9ponses cibl\u00e9es align\u00e9es sur leurs contextes op\u00e9rationnels respectifs, soutenues par une analyse et des directives centralis\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Elle a r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019engagement de la direction envers un changement visible et durable tout en reconnaissant les attentes des employ\u00e9s en mati\u00e8re de suivi concret. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019approche de l\u2019Agence se concentre sur des am\u00e9liorations durables fond\u00e9es sur des donn\u00e9es probantes, en particulier dans les domaines du bien\u2011\u00eatre des employ\u00e9s, de la sant\u00e9 psychologique et de l\u2019EDI, tout en conciliant les exigences op\u00e9rationnelles continues et les contraintes de capacit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Le VP du groupe VFS a exprim\u00e9 ses pr\u00e9occupations concernant le manque de suivi et d\u2019action sur les questions pr\u00e9c\u00e9demment identifi\u00e9es par le SAFF. Il a not\u00e9 qu\u2019historiquement, des groupes de discussion conjoints syndicaux\u2011patronaux \u00e9taient cr\u00e9\u00e9s pour examiner les r\u00e9sultats du SAFF et \u00e9laborer des plans d\u2019action aux niveaux local, r\u00e9gional et national.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a ajout\u00e9 que les plans d’action du SAFF avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s sur InfoZone et que le fait qu’ils ne soient plus publi\u00e9s contribue \u00e0 la perception que les r\u00e9sultats ne sont pas trait\u00e9s de mani\u00e8re significative.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a observ\u00e9 que les taux de participation au SAFF ont diminu\u00e9, attribuant cette tendance \u00e0 la perception des employ\u00e9s selon laquelle les r\u00e9sultats du sondage ne donnent pas lieu \u00e0 des mesures concr\u00e8tes et que le temps de travail est insuffisant pendant les heures de travail pour compl\u00e9ter le sondage.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a not\u00e9 que plusieurs cycles du SAFF ont montr\u00e9 un d\u00e9clin constant de la confiance envers la haute direction parmi les employ\u00e9s de l’Agence, soulignant que, bien que les d\u00e9cisions difficiles ne soient pas toujours bien accueillies, la tendance \u00e0 la baisse soutenue devrait pr\u00e9occuper s\u00e9rieusement la haute direction.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a fait r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e9sultats du SAFF de 2024, notant que 56 % des r\u00e9pondants exprimaient de la confiance dans la haute direction; 68 % \u00e9taient d’accord pour dire que la haute direction montre l’exemple en mati\u00e8re de comportement \u00e9thique; 49 % ont estim\u00e9 que la haute direction prend des d\u00e9cisions efficaces et en temps opportun; et 55 % ont estim\u00e9 que l’information circule efficacement de la direction vers le personnel.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          En revanche, il a mis en avant des r\u00e9sultats plus positifs concernant les relations des employ\u00e9s avec leurs superviseurs imm\u00e9diats, 82 % des r\u00e9pondants indiquant avoir re\u00e7u des retours utiles sur leurs performances au travail et 85 % d\u00e9clarant avoir re\u00e7u des informations de leurs superviseurs affectant leur travail. Il a d\u00e9clar\u00e9 que ce contraste pr\u00e9sente des d\u00e9fis au niveau de la haute direction dans la prise de d\u00e9cision et la communication.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a soulign\u00e9 que des consultations significatives avec le syndicat et des actions r\u00e9actives sur les questions soulev\u00e9es par les employ\u00e9s contribueraient \u00e0 reconstruire la confiance dans la haute direction.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          En pr\u00e9vision du SAFF pour 2027, il a demand\u00e9 \u00e0 l’Agence de r\u00e9tablir les comit\u00e9s mixtes syndicaux-patronaux aux niveaux local et r\u00e9gional pour des consultations significatives et de veiller \u00e0 l’\u00e9laboration de plans d’action concrets \u00e0 tous les niveaux afin de soutenir le moral, le bien-\u00eatre et l’\u00e9quilibre travail-vie personnelle.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          7.  Revue de la classification<\/h1>\n<\/div>\n\n
          \n

          Le SCA de la DGRH a d\u00e9clar\u00e9 qu’\u00e0 la r\u00e9union du CNCSP avec le groupe VFS en octobre 2025, la direction a partag\u00e9 que la DGI et la DGRH, collaboreraient pour identifier les \u00e9l\u00e9ments de classification \u00e0 inclure dans la prochaine revue. Depuis<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          mai 2025, la DGI se r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement avec l’\u00e9quipe de classification pour \u00e9laborer un plan d’action.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a expliqu\u00e9 que ces discussions ont permis d’identifier les structures organisationnelles prioritaires au sein de la DGI, de revoir les principales descriptions de travail de<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          l’administration publique pour en d\u00e9terminer leur possible applicabilit\u00e9 et de commencer \u00e0 \u00e9tablir des principes directeurs pour l’examen. Il a not\u00e9 que la DGRH continuera de collaborer avec la DGI pour finaliser la vision globale du plan d’action des \u00e9l\u00e9ments de classification avant de partager les informations avec les syndicats.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a rapport\u00e9 que la DGI et la DGRH ont r\u00e9dig\u00e9 des descriptions de travail en format court pour les 27 postes CS actuellement utilis\u00e9s \u00e0 l’Agence. La DGI examine actuellement les brouillons des descriptions de travail des postes CS, y compris ceux d’autres directions g\u00e9n\u00e9rales, afin d’assurer la clart\u00e9 du mandat et d’\u00e9viter les chevauchements.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a ajout\u00e9 que la r\u00e9alisation de la revue initiale progresse bien et que l’\u00e9tape suivante est que la direction rencontre les repr\u00e9sentants de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada pour le groupe V\u00e9rification, finances et sciences (Groupe VFS de l\u2019IPFPC) pour pr\u00e9senter les descriptions de travail. Une fois les retours fournis, l’\u00e9quipe de classification effectuera une analyse et pr\u00e9sentera diff\u00e9rentes options \u00e0 la DGI. La DGI sera ensuite en charge de d\u00e9finir les prochaines \u00e9tapes et d’examiner les probl\u00e8mes identifi\u00e9s, ainsi que de la pr\u00e9paration \u00e0 la mise en \u0153uvre.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Le pr\u00e9sident du groupe VFS a not\u00e9 que le syndicat demande une r\u00e9forme significative de la classification depuis deux d\u00e9cennies et a rappel\u00e9 que l’Agence \u00e9tait proche de mettre en \u0153uvre des r\u00e9formes de classification avant leur suspension en vertu de la Loi sur le contr\u00f4le des d\u00e9penses <\/em>et a exprim\u00e9 sa frustration face au manque de progr\u00e8s depuis cette \u00e9poque.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l’importance d’une consultation significative avec les syndicats dans l’\u00e9laboration de toute nouvelle norme de classification des emplois. Il a soulign\u00e9 qu’une collaboration \u00e9troite est essentielle pour garantir que les r\u00e9formes de classification respectent la Loi canadienne sur les droits de la personne <\/em>et ne conduisent pas \u00e0 une mauvaise classification des employ\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Le repr\u00e9sentant r\u00e9gional du groupe VFS pour la RCN\u2013TI a \u00e9galement exprim\u00e9 ses pr\u00e9occupations concernant la r\u00e9forme de la classification du groupe CS. Bien qu\u2019il ne s\u2019oppose pas \u00e0 l\u2019utilisation de la nouvelle norme de classification de la TI comme base d\u2019une nouvelle norme de classification du groupe CS VFS, il estime que la norme de classification TI n\u2019\u00e9value pas ad\u00e9quatement la valeur relative du travail en fonction des quatre \u00e9l\u00e9ments requis en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne<\/em>, \u00e0 savoir les comp\u00e9tences, l\u2019effort, les responsabilit\u00e9s et les conditions de travail.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a ajout\u00e9 que tout poste exigeant l\u2019utilisation ou l\u2019application de m\u00e9thodologies et de langages informatiques \u2014 qu\u2019il s\u2019agisse de SQL, Java, JavaScript ou de langages de programmation tels que COBOL, Python, C et autres \u2014 devrait \u00eatre classifi\u00e9 dans le nouveau groupe CS VFS.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Les exigences accrues en mati\u00e8re de code de conduite et les restrictions plus rigoureuses relatives aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats applicables \u00e0 l\u2019Agence ne sont pas refl\u00e9t\u00e9es dans la classification actuelle comme l\u2019exige la Loi canadienne sur les droits de la personne<\/em>. \u00c0 titre d\u2019exemple, les restrictions \u00e0 vie concernant les possibilit\u00e9s d\u2019emploi apr\u00e8s la cessation d\u2019emploi et les investissements rel\u00e8vent du facteur \u00ab responsabilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Enfin, toute r\u00e9forme de classification devrait tenir compte de l\u2019utilisation croissante de l\u2019IA.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Mot de la fin<\/h1>\n<\/div>\n\n
          \n

          Le CO par int\u00e9rim a remerci\u00e9 tous les participants pour leur participation active et la nature constructive des discussions. Il a encourag\u00e9 les parties \u00e0 continuer de se r\u00e9unir et de discuter des enjeux d\u00e8s que possible et a r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019engagement de la direction \u00e0 tenir les syndicats inform\u00e9s dans la mesure du possible alors que l\u2019Agence continue de traverser cette p\u00e9riode de changements.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a soulign\u00e9 la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite imminente de la SC pour la r\u00e9gion de l\u2019Ouest et a reconnu ses contributions significatives \u00e0 l\u2019Agence au cours de sa carri\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a confirm\u00e9 que la prochaine r\u00e9union du CNCSP avec le groupe VFS est pr\u00e9vue pour le 20 octobre 2026, et a souhait\u00e9 une bonne sant\u00e9 \u00e0 tous les participants.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Le pr\u00e9sident du groupe VFS a remerci\u00e9 tous les participants pour leurs contributions \u00e0 la r\u00e9union, soulignant l’int\u00e9r\u00eat commun de la direction et du syndicat \u00e0 favoriser une organisation saine et productive qui sert \u00e0 la fois les Canadiens et leurs employ\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a exprim\u00e9 son engagement \u00e0 continuer de collaborer avec la direction pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des membres du groupe VFS affect\u00e9s par les mesures du RDE et a affirm\u00e9 que le syndicat continuera \u00e0 d\u00e9fendre leurs droits.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Il a not\u00e9 que les pr\u00e9paratifs de la prochaine ronde de n\u00e9gociation collective entre l\u2019ARC et le groupe VFS sont en cours et que la convention collective actuelle expirerale 21 d\u00e9cembre 2026. Il a partag\u00e9 que le groupe VFS continuera de demander des am\u00e9liorations aux conditions de travail \u00e0 l\u2019Agence au nom de ses membres, y compris des modalit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail renforc\u00e9es fond\u00e9es sur le principe de \u00ab pr\u00e9sence ax\u00e9e sur un objectif \u00bb, ainsi qu\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour les membres du groupe VFS.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Enfin, il a remerci\u00e9 l\u2019\u00e9quipe des RSP pour leurs efforts visant \u00e0 soutenir un forum de discussion significatif et a soulign\u00e9 que les repr\u00e9sentants du groupe VFS restent disponibles pour toute discussion faisant suite de la rencontre.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Jean-Fran\u00e7ois Fortin, Commissaire par int\u00e9rim – Agence du revenu du Canada
          Date : le 24 juillet 2026\u00a0\u00a0<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Doug Mason, Pr\u00e9sident – Groupe V\u00e9rification, finances et sciences, Institut professionnel de la fonction publique du Canada<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Date :\u00a0<\/em>le 27 juillet 2026<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          <\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Mot d’ouverture Le Commissaire par int\u00e9rim, Jean-Fran\u00e7ois Fortin, a souhait\u00e9 la bienvenue \u00e0 tous les participants et a exprim\u00e9 sa gratitude de pouvoir continuer \u00e0 travailler avec tous dans ses fonctions de Commissaire par int\u00e9rim. Il a exprim\u00e9 son appr\u00e9ciation pour la collaboration continue avec le groupe V\u00e9rification, finances et sciences (VFS) et a mis …<\/p>\n","protected":false},"author":10000058183,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[54],"group":[],"region":[],"employer":[1823,1827],"chapter":[],"class_list":["post-83005","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-consultation","employer-agence-du-revenu-du-canada-fr","employer-cra-agence-du-revenu-du-canada-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83005","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10000058183"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=83005"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83005\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":83012,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83005\/revisions\/83012"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=83005"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=83005"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=83005"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=83005"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=83005"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=83005"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}