{"id":63772,"date":"2026-01-28T00:00:00","date_gmt":"2026-01-28T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/faq-sur-le-reamenagement-des-effectifs-re-pour-les-membres-de-lipfpc-au-cnrc\/"},"modified":"2026-01-28T00:00:00","modified_gmt":"2026-01-28T00:00:00","slug":"faq-sur-le-reamenagement-des-effectifs-re-pour-les-membres-de-lipfpc-au-cnrc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/faq-sur-le-reamenagement-des-effectifs-re-pour-les-membres-de-lipfpc-au-cnrc\/","title":{"rendered":"FAQ sur le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs (RE) pour les membres de l\u2019IPFPC au CNRC"},"content":{"rendered":"
\n

La FAQ suivante pr\u00e9sente les dispositions fondamentales du r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs (RE) applicable aux membres de l\u2019IPFPC au CNRC. Si vous avez des questions ou avez besoin d\u2019aide, nous vous encourageons \u00e0 contacter votre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7e syndical\u00b7e<\/u><\/strong><\/a> ou votre <\/u>\u00e9quipe de consultation<\/u><\/strong><\/a>.<\/p>\n\n

En quoi consiste le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs (RE)?<\/summary>\n\n
\n

Le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs (RE) fait r\u00e9f\u00e9rence aux situations dans lesquelles le CNRC d\u00e9termine qu\u2019il n\u2019y a plus assez de travail<\/strong> ou qu\u2019une fonction est supprim\u00e9e<\/strong>, ce qui a pour cons\u00e9quence que les employ\u00e9\u00b7es sont :<\/p>\n\n

    \n\t
  • nomm\u00e9s \u00e0 un autre poste au sein du CNRC; ou<\/li>\n\t
  • licenci\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n

    Les raisons peuvent \u00eatre les suivantes : coupes budg\u00e9taires, r\u00e9organisations, changements de programmes, nouvelles lois, changements technologiques, privatisation, d\u00e9centralisation, sous-traitance ou d\u00e9localisation de fonctions.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

    Quelles sont les personnes vis\u00e9es?<\/summary>\n\n
    \n

    Les dispositions relatives au r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs s\u2019appliquent \u00e0 tous les employ\u00e9\u00b7es permanents<\/strong>, y compris ceux\/celles qui sont en p\u00e9riode d\u2019essai, ainsi qu\u2019aux employ\u00e9\u00b7es en affectation jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils\/elles soient nomm\u00e9s \u00e0 un poste permanent.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

    Qui approuve un licenciement au CNRC?<\/summary>\n\n
    \n

    La r\u00e9siliation d\u2019un contrat de travail dans le cadre du RE doit \u00eatre approuv\u00e9e par :<\/p>\n\n

      \n\t
    • le\/la pr\u00e9sident\u00b7e<\/strong>; ou<\/li>\n\t
    • le\/la vice-pr\u00e9sident\u00b7e responsable<\/strong>, sur la base d\u2019une recommandation du\/de la directeur\u00b7rice g\u00e9n\u00e9ral\u00b7e (DG)<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/details>\n\n
      L\u2019Institut sera-t-il impliqu\u00e9?<\/strong><\/summary>\n\n
      \n

      Oui. Lorsqu\u2019une situation potentielle de RE se pr\u00e9sente, un comit\u00e9 de consultation sur le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs (CCRE)<\/strong> est form\u00e9, comprenant la direction du CNRC, les RH et les agents de n\u00e9gociation (y compris l\u2019IPFPC). Le comit\u00e9 consulte sur la mani\u00e8re de r\u00e9duire les r\u00e9percussions n\u00e9gatives et de garantir les droits des employ\u00e9\u00b7es.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

      Comment saurai-je si mon poste est touch\u00e9?<\/summary>\n\n
      \n

      Le\/la DG doit :<\/p>\n\n

        \n\t
      1. notifier les employ\u00e9\u00b7es des r\u00e9percussions potentielles<\/strong>, par \u00e9crit, le plus t\u00f4t possible.<\/li>\n\t
      2. envoyer un pr\u00e9avis d\u2019au moins 4 semaines<\/strong> avant d\u2019envoyer la lettre officielle d\u2019employ\u00e9\u00b7e exc\u00e9dentaire.<\/li>\n\t
      3. informer le si\u00e8ge national de n\u00e9gociation de l\u2019IPFPC au moins 2 jours ouvrables avant <\/strong>que les employ\u00e9\u00b7es ne re\u00e7oivent les lettres d\u2019employ\u00e9\u00b7e exc\u00e9dentaire.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/details>\n\n
        Qu\u2019est-ce qu\u2019un\u00b7e \u00ab employ\u00e9\u00b7e exc\u00e9dentaire \u00bb?<\/summary>\n\n
        \n

        Un\u00b7e employ\u00e9\u00b7e qui a re\u00e7u une confirmation \u00e9crite de la date pr\u00e9vue de son licenciement. Le statut d\u2019employ\u00e9\u00b7e exc\u00e9dentaire dure jusqu\u2019\u00e0 ce que vous soyez nomm\u00e9\u00b7e \u00e0 un nouveau poste ou licenci\u00e9\u00b7e.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

        Comment les employ\u00e9s exc\u00e9dentaires sont-ils identifi\u00e9s? Qu\u2019est-ce que l\u2019ordre inverse du m\u00e9rite (OIM)?<\/summary>\n\n
        \n

        Si plusieurs employ\u00e9\u00b7es occupent des postes similaires et que les postes ne sont pas tous supprim\u00e9s, le CNRC utilise un ordre inverse du m\u00e9rite (OIM)<\/strong> pour s\u00e9lectionner qui sera d\u00e9clar\u00e9\u00b7e exc\u00e9dentaire.<\/p>\n\n

        L\u2019OIM \u00e9value les employ\u00e9\u00b7es \u00e0 l\u2019aide des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n\n

          \n\t
        • Exp\u00e9rience<\/strong> (pond\u00e9ration 1\/3)<\/li>\n\t
        • Qualit\u00e9 des performances pass\u00e9es<\/strong> sur 5 ans (1\/3)<\/li>\n\t
        • Comp\u00e9tences comportementales<\/strong> (1\/3)<\/li>\n<\/ul>\n\n

          Les employ\u00e9\u00b7es sont class\u00e9s, et ceux\/celles qui obtiennent les scores les plus bas sont d\u00e9clar\u00e9s exc\u00e9dentaires. Les employ\u00e9\u00b7es peuvent demander leur classement et les informations utilis\u00e9es pour le d\u00e9terminer.<\/p>\n\n

          Les employ\u00e9\u00b7es peuvent se porter volontaires<\/strong> pour \u00eatre exc\u00e9dentaires. Le processus de l\u2019OIM peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9 ou limit\u00e9 en fonction du nombre de volontaires.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

          Quel est le d\u00e9lai de pr\u00e9avis?<\/strong><\/summary>\n\n
          \n

          Une p\u00e9riode de 20 semaines plus 1 semaine par ann\u00e9e de service continu. Le d\u00e9lai de pr\u00e9avis commence \u00e0 la fin de la p\u00e9riode initiale de mise en valeur de 8 semaines. <\/p>\n\n

          Il peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l\u2019employ\u00e9\u00b7e exc\u00e9dentaire de travailler pendant une partie ou la totalit\u00e9 de son d\u00e9lai de pr\u00e9avis ou de recevoir une indemnit\u00e9 compensatoire pour toute partie du d\u00e9lai de pr\u00e9avis non travaill\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

          Quelle est la \u00ab p\u00e9riode de mise en valeur \u00bb?<\/summary>\n\n
          \n

          Il s\u2019agit de la p\u00e9riode pendant laquelle le CNR tente de vous trouver un nouveau poste; elle dure au minimum 8 semaines et les 8 premi\u00e8res semaines ne sont pas comprises dans votre d\u00e9lai de pr\u00e9avis. Vous pouvez : <\/p>\n\n

            \n\t
          • prolonger cette p\u00e9riode jusqu\u2019\u00e0 12 semaines<\/strong>, mais les 4 semaines suppl\u00e9mentaires sont d\u00e9duites de votre d\u00e9lai de pr\u00e9avis.<\/li>\n\t
          • raccourcir<\/strong> cette p\u00e9riode si vous souhaitez avancer la date de votre licenciement.<\/li>\n<\/ul>\n\n

            Pendant cette p\u00e9riode, le CNRC fera tout ce qui est raisonnablement possible pour trouver un poste appropri\u00e9 pour l\u2019employ\u00e9\u00b7e exc\u00e9dentaire et lui transmettra des comptes rendus. Au final : <\/p>\n\n

              \n\t
            • vous pouvez \u00eatre r\u00e9affect\u00e9\u00b7e temporairement \u00e0 des activit\u00e9s de recherche d\u2019emploi;<\/li>\n\t
            • vous devez indiquer si vous souhaitez \u00eatre \u00ab mis\u00b7e en valeur \u00bb et fournir un curriculum vitae actualis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/details>\n\n
              Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab poste appropri\u00e9 \u00bb?<\/summary>\n\n
              \n

              Un \u00ab poste appropri\u00e9 \u00bb :<\/p>\n\n

                \n\t
              • est au m\u00eame groupe\/niveau<\/strong>; ou <\/li>\n\t
              • est d\u2019un niveau inf\u00e9rieur<\/strong> \u00e0 celui du groupe ou de la cat\u00e9gorie et du niveau de l\u2019employ\u00e9\u00b7e exc\u00e9dentaire; ou<\/li>\n\t
              • est un poste \u00e9quivalent dans un autre groupe en vertu des r\u00e8gles de transfert de salaire;<\/li>\n\t
              • ne peut pas \u00eatre une promotion<\/strong> et ne doit pas modifier votre titularisation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/details>\n\n
                Les employ\u00e9\u00b7es exc\u00e9dentaires sont-ils\/elles prioritaires pour les offres d\u2019emploi?<\/strong><\/summary>\n\n
                \n

                Oui. Les employ\u00e9\u00b7es exc\u00e9dentaires :<\/p>\n\n

                  \n\t
                • sont consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale<\/strong>;<\/li>\n\t
                • doivent \u00eatre nomm\u00e9s sans concours<\/strong> \u00e0 des postes appropri\u00e9s pour lesquels ils\/elles satisfont aux crit\u00e8res de pr\u00e9s\u00e9lection et aux comp\u00e9tences cl\u00e9s;<\/li>\n\t
                • ont la priorit\u00e9 sur tous les autres groupes de priorit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                  Si plusieurs employ\u00e9\u00b7es exc\u00e9dentaires remplissent les conditions requises, le CNRC \u00e9valuera et s\u00e9lectionnera la personne la plus qualifi\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

                  Puis-je b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un recyclage pour un autre poste?<\/strong><\/summary>\n\n
                  \n

                  Oui. Le CNRC doit faire tous les efforts raisonnables pour recycler les employ\u00e9\u00b7es exc\u00e9dentaires si :<\/p>\n\n

                    \n\t
                  • il n\u2019existe pas de b\u00e9n\u00e9ficiaire de priorit\u00e9 pleinement qualifi\u00e9\u00b7e; et<\/li>\n\t
                  • la formation peut \u00eatre achev\u00e9e dans un d\u00e9lai acceptable pour le\/la responsable du recrutement (sous r\u00e9serve des exigences op\u00e9rationnelles).<\/li>\n<\/ul>\n\n

                    Pendant le recyclage, vous restez un\u00b7e employ\u00e9\u00b7e permanent\u00b7e<\/strong>, car : <\/strong><\/p>\n\n

                      \n\t
                    • vous travaillez pendant votre d\u00e9lai de pr\u00e9avis dans le cadre du recyclage; <\/li>\n\t
                    • la date de votre licenciement est prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce que le recyclage soit termin\u00e9;<\/li>\n\t
                    • un recyclage r\u00e9ussi aboutit \u00e0 une nomination \u00e0 un autre poste.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                      Si le recyclage \u00e9choue, vous retournez \u00e0 votre poste d\u2019attache et pouvez \u00eatre licenci\u00e9\u00b7e.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

                      Quelles sont mes indemnit\u00e9s de licenciement?<\/strong><\/summary>\n\n
                      \n

                      Les employ\u00e9\u00b7es exc\u00e9dentaires b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9avis, d\u2019une indemnit\u00e9 d\u2019aide au reclassement et d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part.<\/strong> <\/p>\n\n

                        \n\t
                      • Le d\u00e9lai de pr\u00e9avis<\/strong> est d\u00e9termin\u00e9 par le nombre d\u2019ann\u00e9es de service continu, \u00e0 partir de 20 semaines plus 1 semaine par ann\u00e9e de service continu. Votre d\u00e9lai de pr\u00e9avis peut \u00eatre r\u00e9duit de 4 semaines si vous choisissez une p\u00e9riode de mise en valeur de 12 semaines. <\/li>\n\t
                      • L\u2019indemnit\u00e9 d\u2019aide au reclassement<\/strong> est \u00e9gale \u00e0 8 semaines de salaire ou 8 000 $, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant retenu.<\/li>\n\t
                      • L\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part<\/strong> est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de votre convention collective. <\/li>\n<\/ul>\n\n

                        Les prestations totales sont plafonn\u00e9es \u00e0 70 semaines de salaire.<\/strong> L\u2019indemnit\u00e9 d\u2019aide au reclassement de 8 000 $ est consid\u00e9r\u00e9e comme 8 semaines aux fins du plafond de 70 semaines.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

                        Mon d\u00e9lai de pr\u00e9avis peut-il fait l\u2019objet d\u2019un versement?<\/summary>\n\n
                        \n

                        Oui. Le CNRC peut :<\/p>\n\n

                        \u25cf       vous obliger \u00e0 travailler pendant une partie ou la totalit\u00e9 du d\u00e9lai de pr\u00e9avis;<\/p>\n\n

                        \u25cf       verser une somme forfaitaire pour la partie non travaill\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

                        Puis-je b\u00e9n\u00e9ficier de conseils en mati\u00e8re d\u2019aide au reclassement avant la date de mon licenciement?<\/summary>\n\n
                        \n

                        Oui. Vous pouvez utiliser la totalit\u00e9 ou une partie de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019aide au reclassement de 8 000 $\/8 semaines d\u00e8s que vous \u00eates d\u00e9clar\u00e9\u00b7e exc\u00e9dentaire<\/strong>, et :<\/p>\n\n

                          \n\t
                        • des re\u00e7us sont exig\u00e9s pour le remboursement;<\/li>\n\t
                        • les fonds non utilis\u00e9s sont vers\u00e9s au moment du licenciement.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                          Aucun remboursement n\u2019est n\u00e9cessaire si vous trouvez un autre emploi.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

                          Que se passe-t-il si je d\u00e9m\u00e9nage pour un nouvel emploi au sein du CNRC?<\/summary>\n\n
                          \n

                          Si vous acceptez une nomination n\u00e9cessitant une r\u00e9installation, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9\u00b7e comme une personne dont la r\u00e9installation est demand\u00e9e par l\u2019employeur<\/strong> en vertu de la Directive sur la r\u00e9installation du CNM. La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale ayant trait \u00e0 la distance minimale exig\u00e9e pour une r\u00e9installation s\u2019applique.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

                          Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab prime de maintien en fonctions \u00bb?<\/summary>\n\n
                          \n

                          Dans des circonstances exceptionnelles, si le CNRC a besoin que vous restiez jusqu\u2019\u00e0 une date op\u00e9rationnelle sp\u00e9cifique, vous pourriez recevoir une somme forfaitaire \u00e9quivalente \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de vos indemnit\u00e9s de licenciement<\/strong> (pr\u00e9avis + aide au reclassement + indemnit\u00e9 de d\u00e9part), sous r\u00e9serve du plafond de 70 semaines<\/strong>.<\/p>\n\n

                          Vous n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficiez que si vous restez pendant toute la p\u00e9riode de maintien en fonction.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

                          Puis-je prendre un cong\u00e9 sans solde au lieu d\u2019\u00eatre licenci\u00e9 imm\u00e9diatement?<\/summary>\n\n
                          \n

                          Oui. Vous pouvez demander jusqu\u2019\u00e0 2 ans de cong\u00e9 sans solde<\/strong> avant d\u2019\u00eatre licenci\u00e9\u00b7e. Durant ce cong\u00e9 :<\/p>\n\n

                            \n\t
                          • vous n\u2019\u00eates pas mis\u00b7e en valeur, <\/strong>mais vous restez prioritaire pour une nomination \u00e0 votre retour;<\/li>\n\t
                          • vous ou le CNRC pouvez mettre fin au cong\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e;<\/li>\n\t
                          • les primes de pension, d\u2019invalidit\u00e9 et de d\u00e9c\u00e8s sont \u00e0 votre charge.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/details>\n\n
                            Ai-je le droit de d\u00e9poser un grief?<\/summary>\n\n
                            \n

                            Oui. Vous pouvez d\u00e9poser un grief \u00e0 n\u2019importe quel palier, jusqu\u2019au dernier. Les employ\u00e9\u00b7es repr\u00e9sent\u00e9s (y compris les membres de l\u2019IPFPC) peuvent recourir \u00e0 l\u2019arbitrage<\/strong>. Le bien-fond\u00e9 d\u2019un cas particulier d\u00e9terminera si une affaire est soumise \u00e0 l\u2019arbitrage.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

                            Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9, puis-je encore postuler \u00e0 des emplois au sein du CNRC?<\/summary>\n\n
                            \n

                            Oui. Vous pouvez vous inscrire aux concours internes du CNRC<\/strong> pour lesquels vous remplissez les conditions requises, pendant les 4 semaines qui suivent la date de votre licenciement<\/strong>. Cela ne comprend pas<\/em> la prise en compte du statut prioritaire.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                            La FAQ suivante pr\u00e9sente les dispositions fondamentales du r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs (RE) applicable aux membres de l\u2019IPFPC au CNRC. Si vous avez des questions ou avez besoin d\u2019aide, nous vous encourageons \u00e0 contacter votre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7e syndical\u00b7e ou votre \u00e9quipe de consultation. En quoi consiste le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs (RE)? Le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs (RE) fait r\u00e9f\u00e9rence aux …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[64],"group":[],"region":[],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-63772","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reamenagement-des-effectifs"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63772","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=63772"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63772\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63772"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=63772"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=63772"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=63772"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=63772"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=63772"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}