{"id":63649,"date":"2025-02-19T00:00:00","date_gmt":"2025-02-19T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/reamenagement-des-effectifs-votre-pension\/"},"modified":"2025-02-19T00:00:00","modified_gmt":"2025-02-19T00:00:00","slug":"reamenagement-des-effectifs-votre-pension","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/reamenagement-des-effectifs-votre-pension\/","title":{"rendered":"R\u00e9am\u00e9nagement des Effectifs & Votre Pension"},"content":{"rendered":"
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Une situation de r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs<\/a> (RE) survient lorsque le service d’un employ\u00e9\u00b7e de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale n’est plus requis\u00b7e. Les membres vis\u00e9\u00b7es par un RDE peuvent se voir proposer des options, dont certaines pourraient avoir une incidence sur votre pension :<\/p>\n\n

Offre d’emploi raisonnable :<\/strong> Les membres qui re\u00e7oivent une offre d’emploi raisonnable ou qui conservent un emploi admissible \u00e0 la pension de la fonction publique continueront d’accumuler des ann\u00e9es de service ouvrant droit \u00e0 pension. Les dispositions de protection salariale, le cas \u00e9ch\u00e9ant, signifient que les membres continuent d’accumuler les m\u00eames prestations de retraite.<\/p>\n\n

Indemnit\u00e9 d’\u00e9tudes et cong\u00e9 sans solde :<\/strong> Les membres qui acceptent une indemnit\u00e9 d’\u00e9tudes avec une option de cong\u00e9 sans solde de deux ans peuvent choisir de continuer \u00e0 accumuler des ann\u00e9es de service ouvrant droit \u00e0 pension en contactant le centre des pensions<\/a> pour demander un rachat de service pour cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n

Autres options avec maintien du salaire :<\/strong> Les membres qui choisissent une option leur permettant de continuer \u00e0 percevoir un salaire r\u00e9gulier pendant un certain temps, par exemple pendant le statut prioritaire, continueront \u00e0 cotiser au r\u00e9gime de retraite et \u00e0 accumuler des ann\u00e9es de service ouvrant droit \u00e0 pension comme d’habitude.<\/p>\n\n

Mise en disponibilit\u00e9 : <\/strong>Les membres qui sont mis en disponibilit\u00e9 de la fonction publique \u00e0 la suite d’un RE cesseront de cotiser au r\u00e9gime de retraite et d’accumuler des ann\u00e9es de service ouvrant droit \u00e0 pension. Les dispositions normales de fin d’emploi<\/a> s’appliqueront, sauf dans les cas o\u00f9 un\u00b7e membre est admissible \u00e0 une exon\u00e9ration de la r\u00e9duction de la pension.<\/p>\n\n

Exon\u00e9ration de la r\u00e9duction de la pension :  <\/strong>Un programme qui permet \u00e0 une personne qui d\u00e9missionne ou qui est mise en disponibilit\u00e9 en raison d\u2019un r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs avant l\u2019\u00e2ge normal de la retraite (60 ou 65 ans) de recevoir des prestations de retraite non ajust\u00e9es. Dans des circonstances normales, un\u00b7e membre au r\u00e9gime de pension qui prend sa retraite avant l\u2019\u00e2ge normal<\/a> de la retraite subira un ajustement de pension de cinq pour cent par an. La valeur de la pension est ainsi r\u00e9duite pour tenir compte de la p\u00e9riode de prestations plus longue. En cas d\u2019exon\u00e9ration, cet ajustement n\u2019est pas appliqu\u00e9, ce qui signifie que le\/la b\u00e9n\u00e9ficiaire obtient une meilleure valeur de la pension au moment de la retraite. Les membres ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration de pension que dans certaines circonstances<\/a>.<\/p>\n\n

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Les membres qui ont des questions sur les cons\u00e9quences des options de r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs qui leur sont offertes sur leur pension doivent communiquer avec le Centre des pensions<\/a> pour obtenir des conseils. Les membres qui ont de la difficult\u00e9 \u00e0 obtenir des renseignements du Centre des pensions peuvent communiquer avec l’\u00e9quipe des pensions et des avantages sociaux de l’IPFPC<\/a> pour obtenir de l’aide. Si vous avez des questions sur le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs, nous vous encourageons \u00e0 contacter votre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7e syndical\u00b7e<\/u><\/strong><\/a>.<\/p>\n\n

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