{"id":63605,"date":"2024-08-09T00:00:00","date_gmt":"2024-08-09T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/faq-retour-sur-le-lieu-de-travail\/"},"modified":"2024-08-09T00:00:00","modified_gmt":"2024-08-09T00:00:00","slug":"faq-retour-sur-le-lieu-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/faq-retour-sur-le-lieu-de-travail\/","title":{"rendered":"FAQ : Retour sur le lieu de travail"},"content":{"rendered":"
\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2><\/p>\n
Que fait l\u2019IPFPC en ce qui concerne le plan de retour au bureau?<\/strong><\/summary><\/summary>\n\n
\n

L\u2019IPFPC exige de l\u2019employeur qu\u2019il mette fin \u00e0 son plan visant \u00e0 obliger nos membres \u00e0 retourner au bureau trois jours par semaine. Ce plan ne repose sur aucune donn\u00e9e ou justification claire et, \u00e0 ce titre, ne tient pas compte de la situation individuelle des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux. Nous continuerons \u00e0 plaider en faveur d\u2019une politique de retour au bureau s\u00e9curitaire et flexible pour l\u2019ensemble des membres, et qui prend en compte la pr\u00e9sence justifi\u00e9e <\/strong>. Nous continuons d\u2019explorer nos options sur la fa\u00e7on de contester cette augmentation punitive et mal con\u00e7ue du plan de retour au bureau.<\/p>\n

Depuis cette annonce, l\u2019IPFPC a pris des mesures en d\u00e9posant des griefs de principe pour chaque groupe de l\u2019administration publique centrale au Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor du (SCT), le groupe V\u00e9rification, finances et sciences (VFS) \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) et nos trois groupes \u00e0 l\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments (ACIA) qui contestent la d\u00e9cision de l\u2019employeur et son manque de consultation avant de prendre une d\u00e9cision aussi importante. Outre ces griefs de principe, l\u2019IPFPC a d\u00e9pos\u00e9 des plaintes pour pratique d\u00e9loyale de travail contre le SCT et l\u2019ARC.<\/p>\n

Quelques jours apr\u00e8s la publication par le Conseil du Tr\u00e9sor de sa nouvelle Orientation concernant la pr\u00e9sence prescrite au lieu de travail, nous avons particip\u00e9 \u00e0 une conf\u00e9rence de presse conjointe<\/a> avec nos syndicats affili\u00e9s pour r\u00e9it\u00e9rer notre forte opposition au mandat du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral relatif aux trois jours par semaine au bureau. Nous avons envoy\u00e9 un sondage sur le RAB aux membres afin de recueillir des informations cruciales sur leurs exp\u00e9riences quotidiennes. Ce sondage a mis en \u00e9vidence les d\u00e9fis importants auxquels nos membres sont confront\u00e9s en raison du nouveau mandat. En effet, moins de la moiti\u00e9 d\u2019entre eux et elles estiment que leurs conditions de travail actuelles r\u00e9pondent \u00e0 leurs besoins.\n<\/p>\n

Nous avons lanc\u00e9 une campagne \u00e9pistolaire aux d\u00e9put\u00e9\u00b7es et \u00e0 la pr\u00e9sidente du Conseil du Tr\u00e9sor, Anita Anand, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019envoi de plus de 9 000 lettres. Nous encourageons les membres \u00e0 continuer de soutenir cette action. Nous avons plus que jamais besoin que vous vous fassiez entendre! https:\/\/pipsc.ca\/fr\/nouvelles-et-enjeux\/retour-sur-le-lieu-de-travail<\/a> \n<\/p>\n

Nous avons contraint Anita Anand \u00e0 rompre le silence <\/a>sur ce mandat absurde lors d\u2019un d\u00e9jeuner public du maire \u00e0 Ottawa, lorsqu\u2019elle a \u00ab exhort\u00e9 les gestionnaires \u00e0 faire preuve de souplesse en mati\u00e8re de r\u00e9gimes de t\u00e9l\u00e9travail \u00bb. Cela n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 possible sans la pression soutenue des travailleurs et travailleuses syndiqu\u00e9s. Nous avons soutenu nos membres du groupe VFS devant l\u2019administration centrale de l\u2019ARC. Nous avons fait preuve de solidarit\u00e9 lors d\u2019un rassemblement organis\u00e9 par un syndicat affili\u00e9 aux Terrasses de la Chaudi\u00e8re.\n<\/p>\n

Au cours des prochaines semaines, nous participerons activement aux prochains rassemblements et aux activit\u00e9s de la f\u00eate du Travail et nous nous joindrons \u00e0 l\u2019Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), \u00e0 l\u2019Association canadienne des employ\u00e9s professionnels (ACEP) et \u00e0 l\u2019Association canadienne des agents financiers (ACAF) pour lancer une campagne-\u00e9clair de p\u00e9titions. Nous sommes unis dans notre lutte pour l\u2019abrogation de l\u2019obligation de travailler trois jours par semaine au bureau. Ensemble, nous continuerons \u00e0 construire un avenir professionnel qui nous convienne \u00e0 tous et \u00e0 toutes.\n<\/p>\n\n<\/div>\n<\/details>\n

Je souhaite signer la p\u00e9tition intersyndicale rejetant le mandat de 3 jours pour le retour\nau bureau. Est-ce que je subirai des r\u00e9percussions n\u00e9gatives en la signant?\n<\/strong><\/summary>\n
\n

Non, vous ne devriez subir aucune r\u00e9percussion, et vous pouvez signer la p\u00e9tition sans\ncrainte. La signature de cette p\u00e9tition ne contrevient pas au Code de valeurs et\nd\u2019\u00e9thique du Conseil du Tr\u00e9sor et ne constitue pas un motif de sanction. C\u2019est votre\ndroit en tant que personne et en tant qu\u2019employ\u00e9\u00b7e. Si vous subissez une quelconque\nr\u00e9percussion, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter votre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7e syndical\u00b7e<\/a>.\n<\/p>\n\n<\/div>\n<\/details>\n\n

L\u2019IPFPC collabore-t-il avec d\u2019autres syndicats pour faire pression sur l\u2019employeur?\n<\/strong><\/summary>\n
\n

Oui, l\u2019IPFPC rencontre r\u00e9guli\u00e8rement les autres syndicats dont le personnel est vis\u00e9 par le mandat. Nous discutons des strat\u00e9gies et des prochaines \u00e9tapes pour aider au mieux les membres et tirer parti de nos efforts collectifs pour faire pression sur l\u2019employeur afin qu\u2019il abroge ce mandat.\n<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n

Pouvons-nous nous mettre en gr\u00e8ve relativement \u00e0 ce mandat?\n<\/strong><\/summary>\n
\n

Non. Le mandat de retour au bureau ne donne pas au personnel le droit de faire gr\u00e8ve. Une telle gr\u00e8ve serait consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gale et pourrait donner lieu \u00e0 des mesures disciplinaires.\n<\/p>\n\n<\/div>\n<\/details>\n\n\n

Le plan sur le retour au lieu de travail a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e et l\u2019on m\u2019oblige \u00e0 y retourner. Que devrais-je faire?<\/strong><\/summary>\n
\n

Bien que votre employeur puisse vous demander de retourner sur le lieu de travail, il doit \u00e9galement s\u2019assurer que votre sant\u00e9 et votre s\u00e9curit\u00e9 sont pr\u00e9serv\u00e9es et que cette exigence n\u2019est pas discriminatoire. Si vous estimez que l\u2019obligation de travailler au bureau ne satisfait pas \u00e0 l\u2019un ou \u00e0 plusieurs de ces crit\u00e8res, nous vous recommandons d\u2019en parler \u00e0 votre gestionnaire ou de lui parler d\u2019un r\u00e9gime de travail diff\u00e9rent pour commencer.<\/p>\n\n

Si les plans de retour au bureau vous emp\u00eachent de participer aux activit\u00e9s de travail, ils peuvent \u00eatre discriminatoires. Si tel est le cas, vous devrez peut-\u00eatre demander une mesure d\u2019adaptation dans le cadre d\u2019un r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019horaire de travail. Si votre demande de mesures d\u2019adaptation est refus\u00e9e, vous pourrez d\u00e9poser un grief.<\/p>\n\n

Si vous avez des inqui\u00e9tudes concernant votre sant\u00e9 et votre s\u00e9curit\u00e9 au travail, vous devriez en parler avec votre gestionnaire et votre Comit\u00e9 de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, et vous pourriez d\u00e9poser un grief ou une plainte fond\u00e9e sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9. Pour obtenir de l\u2019aide concernant les demandes li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, ou une demande de mesure d\u2019adaptation refus\u00e9e, veuillez remplir notre formulaire d\u2019aide<\/a> et un\u00b7e agent\u00b7e des relations du travail de l\u2019IPFPC communiquera avec vous.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Que faire si le retour au bureau fait en sorte que je m\u2019inqui\u00e8te pour ma sant\u00e9 et ma s\u00e9curit\u00e9?<\/strong><\/summary>\n\n
\n

Si vous avez des raisons de croire que votre pr\u00e9sence sur le lieu de travail met gravement en danger votre sant\u00e9 et votre s\u00e9curit\u00e9, vous pouvez d\u00e9poser une plainte en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 en vertu de la partie II du Code canadien du travail<\/em>.<\/p>\n\n

La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 faire une plainte, oralement ou par \u00e9crit, aupr\u00e8s de votre responsable. Vous devez ensuite lui parler de vos pr\u00e9occupations pour tenter de r\u00e9soudre la situation. Si vous ne pouvez pas la r\u00e9soudre, il faut transmettre votre plainte au comit\u00e9 de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail pour examen.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n

J\u2019ai entendu dire que l\u2019exemption \u00e0 l\u2019\u00e9gard des professionnel\u00b7les des TI pour le travail \u00e0 distance ne sera plus en vigueur. Est-ce vrai?<\/summary>\n\n
\n

Oui, le Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor du Canada a annonc\u00e9 que l\u2019exemption \u00e0 l\u2019\u00e9gard des professionnel\u00b7les des TI actuellement en vigueur ne le sera plus. Le minimum de trois jours au bureau s\u2019appliquera \u00e9galement, mais avec une p\u00e9riode de transition commen\u00e7ant en septembre 2024, la mise en \u0153uvre compl\u00e8te \u00e9tant pr\u00e9vue pour septembre 2025. Les membres qui entrent dans cette cat\u00e9gorie doivent suivre le m\u00eame protocole que celui pr\u00e9vu lors de l\u2019annonce du retour au bureau l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Nous vous encourageons \u00e0 consulter les FAQ et notre site web pour toute question relative \u00e0 ce protocole.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n

Quelle justification le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) a-t-il fournie, pour le jour suppl\u00e9mentaire au bureau? Pourrait-il revenir sur cette d\u00e9cision?\n<\/strong><\/summary>\n
\n

Le BDPRH n\u2019a fourni aucune justification solide pour ce changement, il a dit que c\u2019est essentiellement \u00e0 des fins d\u2019uniformit\u00e9. Il n\u2019a fourni aucune preuve ni fait aucune d\u00e9claration sur la mani\u00e8re dont cette politique globale permettra d\u2019atteindre cet objectif ou sera avantageuse pour le personnel. Bien qu\u2019il puisse revenir sur sa d\u00e9cision, il est peu probable qu\u2019il le fasse.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Existe-t-il des exemptions au mandat?\n<\/strong><\/summary>\n
\n

Actuellement, le mandat de retour au bureau s\u2019applique de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 l\u2019ensemble du personnel de l\u2019administration publique centrale et \u00e0 tous les minist\u00e8res relevant du SCT. Les employeurs distincts ont \u00e9t\u00e9 fortement encourag\u00e9s \u00e0 suivre cette orientation du SCT. L\u2019ARC et l\u2019ACIA l\u2019ont fait. La directive pr\u00e9voit quelques exceptions, approuv\u00e9es par le\/la sous-ministre adjoint\u00b7e comp\u00e9tent\u00b7e, par exemple :\n<\/p>\n