{"id":63025,"date":"2021-12-20T00:00:00","date_gmt":"2021-12-20T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/modifications-touchant-les-reports-et-encaissements-de-conges\/"},"modified":"2021-12-20T00:00:00","modified_gmt":"2021-12-20T00:00:00","slug":"modifications-touchant-les-reports-et-encaissements-de-conges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/modifications-touchant-les-reports-et-encaissements-de-conges\/","title":{"rendered":"Modifications touchant les reports et encaissements de cong\u00e9s"},"content":{"rendered":"
\n

Modifications touchant l\u2019encaissement des cong\u00e9s annuels<\/strong><\/h2>\n\n

Les modifications suivantes concernent les groupes CP (autrefois AV), IT (autrefois CS), NR, RE et SP. <\/strong><\/p>\n\n

Les r\u00e8gles d\u2019encaissement des cong\u00e9s annuels ne s\u2019appliquent pas au groupe SH<\/strong>, car ce groupe n\u2019a pas de limite quant au nombre de cr\u00e9dits de cong\u00e9s annuels qu\u2019il est possible de reporter.<\/p>\n\n

Votre convention collective vous permet de reporter jusqu\u2019\u00e0 262,5 heures (35 jours) de cong\u00e9 annuel \u00e0 l\u2019exercice suivant. Tout ce qui d\u00e9passe cette limite est g\u00e9n\u00e9ralement encaiss\u00e9 : l\u2019employeur vous paye la valeur de ces heures suppl\u00e9mentaires au lieu de vous donner ces heures en cong\u00e9.<\/p>\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019encaissement des cong\u00e9s annuels exc\u00e9dentaires a d\u00fb \u00eatre report\u00e9 en raison de probl\u00e8mes de Ph\u00e9nix. Vous pourriez donc vous retrouver avec plus de cong\u00e9s annuels accumul\u00e9s que vous ne pouvez en reporter.<\/p>\n\n

\u00c0 compter de 2022, au lieu d\u2019encaisser en une seule fois les cong\u00e9s annuels exc\u00e9dentaires le 31 mars, ceux-ci seront encaiss\u00e9s sur 5 ans par tranches de 20 % par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

Ainsi, vous pourrez \u00e9taler l\u2019impact fiscal d\u2019un paiement unique et vous aurez plus de flexibilit\u00e9 pour utiliser ces cong\u00e9s les quatre prochaines ann\u00e9es (2022-2026).<\/p>\n\n

Consultez notre FAQ sur l\u2019encaissement des cr\u00e9dits de cong\u00e9 annuel et compensatoire exc\u00e9dentaires<\/strong><\/a> pour savoir \u00e0 quoi vous devez vous attendre lors de l\u2019encaissement.<\/p>\n\n

Comme la date exacte \u00e0 laquelle vous serez pay\u00e9 n\u2019est pas connue, attendez l\u2019avis que vous feront parvenir votre gestionnaire ou votre \u00e9quipe des ressources humaines. Les 80 % restants de vos cong\u00e9s annuels exc\u00e9dentaires seront report\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice suivant, tandis que 20 % de votre solde de cong\u00e9s exc\u00e9dentaires sera automatiquement encaiss\u00e9 chaque ann\u00e9e jusqu\u2019en 2026. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, tous vos cr\u00e9dits de cong\u00e9 annuel exc\u00e9dentaires restants seront encaiss\u00e9s.<\/p>\n\n

N\u2019oubliez pas<\/strong> que si vous avez accumul\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 262,5 heures de cong\u00e9 annuel, vous pourrez toujours les reporter. Cela ne change pas.<\/p>\n\n

Enfin, veuillez noter que la limite normale de report pr\u00e9vue dans votre convention collective sera appliqu\u00e9e dans les prochaines ann\u00e9es. \u00c0 compter du 31 mars 2022, et \u00e0 chaque 31 mars par la suite, vous recevrez un paiement pour la totalit\u00e9 de la partie acquise mais non utilis\u00e9e de vos cong\u00e9s annuels (qui d\u00e9passe votre report autoris\u00e9 de 262,5 heures) accumul\u00e9s pendant l\u2019exercice financier qui se termine.<\/p>\n\n

Les membres des groupes RE et CP devraient \u00e9galement noter<\/strong> que selon leur convention collective, leur r\u00e9serve de cong\u00e9s annuels exc\u00e9dentaires doit \u00eatre r\u00e9duite de 75 heures par ann\u00e9e. Cette r\u00e8gle sera supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par la proc\u00e9dure d\u2019encaissement par tranches de 20 % des cong\u00e9s annuels.<\/p>\n\n

Encaissement des cong\u00e9s compensatoires<\/strong><\/h2>\n\n

Les modifications suivantes concernent les groupes CP (autrefois AV), IT (autrefois CS), NR, RE, SH et SP. <\/strong>Pour la plupart des groupes, les cong\u00e9s compensatoires ne peuvent pas \u00eatre report\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice financier suivant. Cependant, les<\/strong> membres du groupe IT (CS)<\/strong> peuvent reporter jusqu\u2019\u00e0 37,5 heures.<\/p>\n\n

Quant aux membres du groupe IT (CS) – seulement –<\/strong>, leur convention collective leur permet de reporter jusqu\u2019\u00e0 37,5 heures (5 jours) de cong\u00e9 annuel \u00e0 l\u2019exercice financier suivant. Tout ce qui d\u00e9passe cette limite est g\u00e9n\u00e9ralement encaiss\u00e9 : l\u2019employeur vous paye la valeur de ces heures suppl\u00e9mentaires au lieu de vous donner ces heures en cong\u00e9.<\/p>\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019encaissement des cong\u00e9s compensatoires exc\u00e9dentaires a d\u00fb \u00eatre report\u00e9 en raison de probl\u00e8mes de Ph\u00e9nix. Vous pourriez donc avoir un exc\u00e9dent de cong\u00e9s compensatoires qui ne peut \u00eatre report\u00e9.<\/p>\n\n

\u00c0 compter de 2022, au lieu d\u2019encaisser en une seule fois les cong\u00e9s compensatoires exc\u00e9dentaires le 31 mars, ceux-ci seront encaiss\u00e9s sur 5 ans par tranches de 20 % par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

Ainsi, vous pourrez \u00e9taler l\u2019impact fiscal d\u2019un paiement unique et vous aurez plus de flexibilit\u00e9 pour utiliser ces cong\u00e9s les quatre prochaines ann\u00e9es (2022-2026).<\/p>\n\n

Consultez notre FAQ sur l\u2019encaissement des cr\u00e9dits de cong\u00e9 annuel et compensatoire exc\u00e9dentaires<\/strong><\/a> pour savoir \u00e0 quoi vous devez vous attendre lors de l\u2019encaissement.<\/p>\n\n

La date exacte \u00e0 laquelle vous serez pay\u00e9 n\u2019est pas encore connue. Attendez l\u2019avis de votre gestionnaire ou de votre \u00e9quipe de ressources humaines. Les 80 % restants de vos cong\u00e9s compensatoires exc\u00e9dentaires au 31 mars de chaque ann\u00e9e seront report\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice suivant, tandis que 20 % de votre solde de cong\u00e9s exc\u00e9dentaires sera automatiquement encaiss\u00e9 chaque ann\u00e9e jusqu\u2019en 2026. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, tous vos cr\u00e9dits de cong\u00e9 compensatoire exc\u00e9dentaires restants seront encaiss\u00e9s.<\/p>\n\n

Enfin, notez que les dispositions normales d\u2019encaissement de votre convention collective sont appliqu\u00e9es \u00e0 partir de l\u2019exercice financier 2021-2022. Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que ces cr\u00e9dits ne sont normalement pas encaiss\u00e9s le 31 mars, vous aurez un peu plus de temps pour utiliser vos cr\u00e9dits de cong\u00e9 compensatoire, conform\u00e9ment au tableau suivant :<\/p>\n\n

ENCAISSEMENT ANNUEL (NORMAL) DES CONG\u00c9S COMPENSATOIRES<\/p>\n\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t
\n\t\t\t

Groupe<\/strong><\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

Nombre maximum d\u2019heures de cong\u00e9 compensatoire pouvant \u00eatre report\u00e9es<\/strong><\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

Date limite d\u2019accumulation des cong\u00e9s compensatoires<\/strong><\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

Date d\u2019encaissement des cong\u00e9s compensatoires<\/strong><\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

CP, NR<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

0<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

31 mars<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

Prochain 31 d\u00e9cembre<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

TI<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

37,5<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

31 mars<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

Prochain 30 septembre<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

RE, SP, SH<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

0<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

31 mars<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

Prochain 30 septembre<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t<\/tbody>\n<\/table>\n\n

D\u2019apr\u00e8s le tableau ci-dessus, vous devriez recevoir un paiement pour la totalit\u00e9 de la partie acquise mais non utilis\u00e9e de vos cong\u00e9s compensatoires accumul\u00e9s en 2021-2022 et pour chaque ann\u00e9e financi\u00e8re \u00e0 venir.<\/p>\n\n

Pour les membres du groupe IT (CS)<\/strong> – Vous recevrez un paiement pour la totalit\u00e9 des heures accumul\u00e9es d\u00e9passant votre report autoris\u00e9 de 37,5 heures pendant l\u2019exercice 2021-2022.<\/p>\n\n

Mise \u00e0 jour le 3 mai 2022.<\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Modifications touchant l\u2019encaissement des cong\u00e9s annuels Les modifications suivantes concernent les groupes CP (autrefois AV), IT (autrefois CS), NR, RE et SP. Les r\u00e8gles d\u2019encaissement des cong\u00e9s annuels ne s\u2019appliquent pas au groupe SH, car ce groupe n\u2019a pas de limite quant au nombre de cr\u00e9dits de cong\u00e9s annuels qu\u2019il est possible de reporter. Votre …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[58],"group":[],"region":[],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-63025","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-systeme-de-paye-phenix"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63025","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=63025"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63025\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63025"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=63025"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=63025"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=63025"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=63025"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=63025"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}