{"id":61819,"date":"2017-11-10T00:00:00","date_gmt":"2017-11-10T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/le-projet-de-loi-c-65-contre-le-harcelement-et-la-violence-au-travail-un-pas-dans-la-bonne-direction\/"},"modified":"2017-11-10T00:00:00","modified_gmt":"2017-11-10T00:00:00","slug":"le-projet-de-loi-c-65-contre-le-harcelement-et-la-violence-au-travail-un-pas-dans-la-bonne-direction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/le-projet-de-loi-c-65-contre-le-harcelement-et-la-violence-au-travail-un-pas-dans-la-bonne-direction\/","title":{"rendered":"Le projet de loi C-65 contre le harc\u00e8lement et la violence au travail, un pas dans la bonne direction"},"content":{"rendered":"
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L\u2019Institut se r\u00e9jouit de la pr\u00e9sentation du projet de loi C-65, au d\u00e9but de la semaine. C\u2019est une mesure l\u00e9gislative f\u00e9d\u00e9rale qu\u2019on attendait depuis longtemps pour r\u00e9gler les probl\u00e8mes de harc\u00e8lement et de violence au travail. En effet, l\u2019Institut r\u00e9clamait depuis des ann\u00e9es que le gouvernement reconnaisse ce probl\u00e8me d\u2019une importance capitale pour tous les Canadiens et qu\u2019il passe \u00e0 l\u2019action.<\/p>\n\n

Ce projet de loi tombe vraiment \u00e0 pic pour nos membres, car selon le dernier sondage annuel de la fonction publique, le harc\u00e8lement au travail est en hausse et le stress professionnel \u00e0 un niveau inacceptable. Ainsi, le tiers (34 %) des travailleurs de la fonction publique ont indiqu\u00e9 avoir un niveau de stress professionnel \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb ou \u00ab tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 \u00bb. Presque autant de r\u00e9pondants (27 %) estimaient aussi que leur lieu de travail n\u2019\u00e9tait pas \u00ab psychologiquement sain \u00bb. Le pourcentage de travailleurs qui se disent harcel\u00e9s au travail est pass\u00e9 de 19 % en 2014 \u00e0 22 % en 2017. Ces r\u00e9sultats \u00e9taient m\u00eame pires dans les groupes vis\u00e9s par l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi, o\u00f9 40 % des travailleurs handicap\u00e9s se disent harcel\u00e9s. Le taux de harc\u00e8lement est \u00e9galement tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 (33 %) chez les travailleurs autochtones.<\/p>\n\n

Cette nouvelle mesure l\u00e9gislative s\u2019applique aux lieux de travail assujettis \u00e0 la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, y compris la fonction publique. Les modifications propos\u00e9es au Code canadien du travail<\/em> comprennent l\u2019abrogation des dispositions inefficaces et l\u2019obligation pour les employeurs de prendre des mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir le harc\u00e8lement et \u00e0 prot\u00e9ger les employ\u00e9s des comportements harceleurs, de r\u00e9agir aux probl\u00e8mes de harc\u00e8lement quand ils se produisent et d\u2019offrir un soutien aux employ\u00e9s qui en sont victimes.<\/p>\n\n

Le gouvernement compte \u00e9galement lancer une campagne de sensibilisation pour mettre en \u00e9chec les id\u00e9es fausses et les st\u00e9r\u00e9otypes, \u00e9laborer des mod\u00e8les de politiques pour les employeurs et aider les employ\u00e9s et les employeurs \u00e0 s\u2019y retrouver dans le processus.<\/p>\n\n

M\u00eame si ce projet de loi avance dans la bonne direction, l\u2019Institut collaborera avec le gouvernement pour s\u2019assurer que la future loi r\u00e9pond aux pr\u00e9occupations de ses membres et leur garantit un lieu de travail exempt de harc\u00e8lement ainsi que des recours efficaces pour que les plaintes des victimes de harc\u00e8lement soient trait\u00e9es rapidement et \u00e9quitablement.<\/p>\n\n

De plus, la loi doit contenir une d\u00e9finition inclusive du harc\u00e8lement sous toutes ses formes. Si les inspecteurs du travail sont sollicit\u00e9s dans le processus, ils doivent \u00eatre suffisamment nombreux et form\u00e9s. Enfin, la loi doit donner aux personnes touch\u00e9es le droit de se faire repr\u00e9senter et d\u2019\u00eatre inform\u00e9es de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de leur plainte.<\/p>\n\n

Nous vous tiendrons inform\u00e9s de la progression du projet de loi C-65 dans le processus l\u00e9gislatif.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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