{"id":60853,"date":"2024-12-18T00:00:00","date_gmt":"2024-12-18T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/blpc-meeting-minutes-august-22-2024-2\/"},"modified":"2024-12-18T00:00:00","modified_gmt":"2024-12-18T00:00:00","slug":"blpc-meeting-minutes-august-22-2024-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/blpc-meeting-minutes-august-22-2024-2\/","title":{"rendered":"BLPC Meeting Minutes – August 22, 2024"},"content":{"rendered":"
\n

R\u00c9UNION DU COMIT\u00c9 DES STATUTS ET POLITIQUES<\/p>\n\n

22 ao\u00fbt 2024<\/p>\n\n

250, chemin Tremblay, Ottawa (Ontario)
\nCode de r\u00e9union : H9NXGHTXZTN<\/p>\n\n

DE 9 H \u00e0 17 H<\/p>\n\n

(TRADUIT DE L\u2019ANGLAIS)<\/p>\n\n

PROC\u00c8S-VERBAL<\/p>\n\n

Pr\u00e9sences : Manny Costain (pr\u00e9sident), Scott McConaghy (Atlantique), Renaud Guiard (Qu\u00e9bec),
\nNicki Ezechinedu (Prairies et T.N.-O.), Mike Chow (C.-B. et Yukon)
\nPr\u00e9sence virtuelle : Michael Kenny (RCN)
\nPersonnel : Tony Goddard
\nAbsences : Mandy Chan (Ontario)
\nReconnaissance territoriale (Manny Costain)
\n1) Adoption de l\u2019ordre du jour
\nMotion propos\u00e9e par : Mike Chow Avec l\u2019appui de : Nicki Ezechinedu
\nADOPT\u00c9E \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.
\n2) Approbation du proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du 8 juillet 2022
\nMotion propos\u00e9e par : Scott McConaghy Avec l\u2019appui de : Michael Kenny
\nADOPT\u00c9E \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.
\n3) Nouvelles du CA (Manny Costain)
\n4) INFO : R\u00e9sultats\/approbations des r\u00e9unions du Conseil d\u2019administration
\na. Groupe VFS (approuv\u00e9 par la r\u00e9union du CA d\u2019ao\u00fbt)
\nb. Groupe CP (approuv\u00e9 par la r\u00e9union du CA d\u2019ao\u00fbt)
\nc. Chapitre de l\u2019ARC de Hamilton (approuv\u00e9 par la r\u00e9union du CA d\u2019ao\u00fbt)
\n5) Points permanents et prioritaires
\na. Politique sur le personnel de l\u2019Institut
\nIl y a une recommandation visant \u00e0 remplacer le terme \u00ab membre du personnel \u00bb par
\n\u00ab ressource du personnel \u00bb afin d\u2019\u00e9viter toute confusion entre les membres et le personnel. Le
\ncomit\u00e9 convient que cette politique est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9e au CA pour approbation.
\nSUIVI : Envoyer la politique pour traduction, puis au CA pour approbation (Tony).
\nb. Politique environnementale
\nUne longue discussion a lieu sur le bien-fond\u00e9 de la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019Institut de se doter d\u2019une
\npolitique environnementale. On estime que, l\u2019Institut n\u2019\u00e9tant pas une organisation
\nenvironnementale, il ne devait pas dicter sa politique. Le consensus est que cette politique
\ndevrait, tout au plus, \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 une autre politique et intitul\u00e9e \u00ab ligne directrice \u00bb.
\nSUIVI : Recommander au CA d\u2019inclure ce point dans une autre politique en tant que ligne
\ndirectrice (Manny).
\nc. Politique de financement \u00ab Bien mieux ensemble \u00bb (approuv\u00e9 par la r\u00e9union du CA de
\nmars)
\nUn examen complet de la politique est effectu\u00e9 par le CSP. De nombreuses r\u00e9visions
\nrecommand\u00e9es sont not\u00e9es et seront transmises \u00e0 l\u2019\u00e9quipe Bien mieux ensemble pour examen<\/p>\n\n

22 ao\u00fbt 2024 – Proc\u00e8s-verbal du CSP<\/p>\n\n

2<\/p>\n\n

avant que cette politique ne soit r\u00e9vis\u00e9e.
\n\u25cf On s\u2019inqui\u00e8te \u00e9galement du fait qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019indication d\u2019un contr\u00f4le sur les
\ndemandes de fonds multiples (c\u2019est-\u00e0-dire les allocations annuelles, les demandes
\naupr\u00e8s d\u2019une r\u00e9gion ou d\u2019un groupe, le programme Bien mieux ensemble, etc.).
\n\u25cf Comment les membres peuvent-ils demander une ventilation de l\u2019utilisation des fonds?
\n\u25cf D\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral, les directeur\u00b7rices r\u00e9gionaux doivent participer au processus
\nd\u2019approbation.
\n\u25cf Les frais de garde d\u2019enfants (4-II-D) sont couverts par une police distincte.
\nSUIVI : Transmettre les recommandations sur la politique \u00e0 l\u2019\u00e9quipe Bien mieux ensemble pour
\nexamen. Tony
\nd. Politique sur les \u00e9lections d\u2019administrateur\u00b7rices et de directeur\u00b7rices de l\u2019Institut
\nIl est convenu qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que tout changement ne sera effectif qu\u2019apr\u00e8s le 1er janvier
\n2025 pour les \u00e9lections au CA de 2027, une r\u00e9vision compl\u00e8te de la politique devrait \u00eatre
\nachev\u00e9e d\u2019ici le prochain CSP. Un consensus se d\u00e9gage sur le fait que le libell\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 de
\nl\u2019article 6 est acceptable :
\n6. Bulletins de vote et enregistrements \u00e9lectroniques – Distribution des bulletins
\nde vote
\nAu plus tard vingt et un (21) jours avant la date fix\u00e9e pour la fin du scrutin, une liste de
\ntoutes les candidatures par poste \u00e0 pourvoir, accompagn\u00e9e des notices biographiques
\nappropri\u00e9es, de toutes les plaintes fond\u00e9es, des mesures disciplinaires prises et du
\nnom des contrevenant\u00b7es, est publi\u00e9e. Chaque membre habilit\u00e9\u00b7e \u00e0 voter est inform\u00e9\u00b7e
\nde l\u2019ouverture du vote.
\nLa discussion sur la limitation du processus de nomination des directeur\u00b7rices r\u00e9gionaux aux
\nmembres de la r\u00e9gion du\/de la candidat\u00b7e potentiel\u00b7le aboutit \u00e0 la conclusion que, puisque
\nseul\u00b7es les membres de la r\u00e9gion pouvaient voter pour la personne candidate, il importait peu
\nque le\/la ou les proposant\u00b7es de la candidature fassent partie de la m\u00eame r\u00e9gion.
\ne. Politique sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats
\nLe comit\u00e9 ne voit pas d\u2019inconv\u00e9nient \u00e0 la modification propos\u00e9e. On reconnait qu\u2019il y a de rares
\nsituations o\u00f9 la d\u00e9claration d\u2019un conflit pourrait \u00eatre de nature confidentielle. Tout conflit doit
\n\u00eatre refl\u00e9t\u00e9 dans le proc\u00e8s-verbal du CA afin de s\u2019assurer que les membres sont conscients
\nque le conflit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9.
\nMotion du CA :
\nIl est propos\u00e9, avec appui, que tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats soit signal\u00e9 au secr\u00e9taire ex\u00e9cutif
\npar courriel d\u00e8s la r\u00e9ception de l\u2019ordre du jour ou de la notification de sa publication
\ndans le dossier du CA.
\nCette question devrait \u00eatre examin\u00e9e par l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale et suivie d\u2019une discussion
\napprofondie au sein du CSP avant qu\u2019une r\u00e9vision de la politique ne soit adopt\u00e9e.
\nSUIVI : Transmettre \u00e0 l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Institut pour commentaires (Tony).
\nf. Groupe GEPCR
\nMichael K. passe en revue les statuts pr\u00e9sent\u00e9s et d\u00e9c\u00e8le plusieurs changements n\u00e9cessaires,
\ntels que l\u2019ajout d\u2019un article 12 (mod\u00e8le), le remplacement de \u00ab audit \u00bb par \u00ab examen \u00bb et la
\nr\u00e9vision des exigences relatives \u00e0 la participation des membres \u00e0 la retraite. Michael accepte
\nde poursuivre le travail avec le GEPCR pour sa prochaine AGA.
\ng. Membres \u00e0 la retraite<\/p>\n\n

22 ao\u00fbt 2024 – Proc\u00e8s-verbal du CSP<\/p>\n\n

3
\nScott et Manny m\u00e8nent la conversation sur l\u2019identification et la validation des membres \u00e0 la
\nretraite. On suppose qu\u2019un membre est \u00ab \u00e0 la retraite \u00bb et qu\u2019il\/elle r\u00e9pond \u00e0 notre d\u00e9finition
\nlorsqu\u2019il\/elle quitte la fonction publique. Nous ne faisons aucune enqu\u00eate et nous n\u2019avons pas
\nacc\u00e8s aux informations n\u00e9cessaires \u00e0 la validation. Il est sugg\u00e9r\u00e9 qu\u2019au minimum, les Services
\naux membres demandent une attestation au membre nouvellement \u00e0 la retraite.
\nh. Chapitre du Nord-Est de l\u2019Alberta
\nNicki examinera la question et pr\u00e9sentera un rapport lors de la prochaine r\u00e9union du CSP.
\ni. Modifications du chapitre des T.N.-O
\nNicki examinera la question et pr\u00e9sentera un rapport lors de la prochaine r\u00e9union du CSP.
\nj. Chapitre de Winnipeg et du Sud du Manitoba
\nNicki examinera la question et pr\u00e9sentera un rapport durant la prochaine r\u00e9union du CSP.
\nk. R\u00f4le du\/de la pr\u00e9sident\u00b7e charg\u00e9\u00b7e de la communication dans le mod\u00e8le de statuts
\nApr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration, on d\u00e9cide qu\u2019il n\u2019est peut-\u00eatre pas pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019inclure l\u2019exigence d\u2019un\u00b7e
\npr\u00e9sident\u00b7e charg\u00e9\u00b7e de la communication dans le mod\u00e8le des statuts, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne
\ns\u2019agit pas d\u2019une exigence pour tous les chapitres ou sous-groupes. Elle pourrait \u00eatre incluse
\ndans les statuts d\u2019un organisme constituant pr\u00e9cis si et quand cet organisme l\u2019exige.
\nl. Sous-groupe NR de Shirley\u2019s Bay
\nMichael K. indique que ce sous-groupe soumettra ses statuts l\u2019ann\u00e9e prochaine, apr\u00e8s la
\nprochaine AGA.
\nm. Politique sur la consultation
\nL\u2019ajout de la section 7 relative \u00e0 la nomination acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des pr\u00e9sident\u00b7es d\u2019\u00e9quipe de
\nconsultation des organisations est examin\u00e9 et recommand\u00e9 pour approbation par le CA. Les
\nautres modifications propos\u00e9es sont rejet\u00e9es.
\nn. Sous-groupe NR de l\u2019\u00eele de Vancouver
\nMike C. indique que cette soumission doit \u00eatre approuv\u00e9e par l\u2019AGA du sous-groupe.
\n6) Affaires nouvelles
\na. Politique sur les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7es syndicaux
\nLes changements de politique sont examin\u00e9s et on convient de les envoyer au CA pour
\napprobation.
\nSUIVI : Envoyer la politique r\u00e9vis\u00e9e pour traduction puis au CA pour approbation (Tony).
\nLEV\u00c9E DE LA S\u00c9ANCE : La s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 16 h 17.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00c9UNION DU COMIT\u00c9 DES STATUTS ET POLITIQUES 22 ao\u00fbt 2024 250, chemin Tremblay, Ottawa (Ontario) Code de r\u00e9union : H9NXGHTXZTN DE 9 H \u00e0 17 H (TRADUIT DE L\u2019ANGLAIS) PROC\u00c8S-VERBAL Pr\u00e9sences : Manny Costain (pr\u00e9sident), Scott McConaghy (Atlantique), Renaud Guiard (Qu\u00e9bec), Nicki Ezechinedu (Prairies et T.N.-O.), Mike Chow (C.-B. et Yukon) Pr\u00e9sence virtuelle : Michael Kenny (RCN) Personnel : Tony Goddard Absences : Mandy Chan …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2410,2409],"group":[],"region":[],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-60853","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-comite-des-statuts-et-politiques","category-comites-du-conseil-dadministration"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60853","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=60853"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60853\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60853"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=60853"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=60853"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=60853"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=60853"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=60853"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}