{"id":60832,"date":"2024-07-10T00:00:00","date_gmt":"2024-07-10T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/blpc-meeting-minutes-september-18-2023-fr\/"},"modified":"2024-07-10T00:00:00","modified_gmt":"2024-07-10T00:00:00","slug":"blpc-meeting-minutes-september-18-2023-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/blpc-meeting-minutes-september-18-2023-fr\/","title":{"rendered":"BLPC Meeting Minutes – September 18, 2023 FR"},"content":{"rendered":"
\n

CSP \u2014 PROC\u00c8S-VERBAL<\/p>\n\n

18 septembre 2023
\nBUREAU DE L\u2019IPFPC \u2014 SALON C\/D<\/p>\n\n

Personnes pr\u00e9sentes :
\nScott McConaghy, R\u00e9gion de l\u2019Atl. et pr\u00e9sident par int\u00e9rim
\nManny Costain, directeur de l\u2019Atl. et liaison avec le Conseil d\u2019administration
\nMichael Kenny, RCN
\nMandy Chan, R\u00e9gion de l\u2019Ontario
\nMike Chow, R\u00e9gion de la Colombie-Britannique et du Yukon
\nChristine Freeman, R\u00e9gion des Prairies et des T. N.-O.
\nAnn Gregory, ressource en personnel
\nAbsent : Luc Denis<\/p>\n\n

(Traduit de l\u2019anglais)<\/p>\n\n

Le pr\u00e9sident pr\u00e9sente Ann Gregory aux membres du CSP. Michael Kenny proc\u00e8de \u00e0 la
\nreconnaissance territoriale.<\/p>\n\n

1. Approbation de l\u2019ordre du jour du CSP<\/p>\n\n

Il est propos\u00e9 par Michael Kenny, avec l\u2019appui de Mike Chow, d\u2019adopter
\nl\u2019ordre du jour tel que pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n\n

La motion est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n

2. Approbation du projet de proc\u00e8s-verbal du CSP du 14 juillet 2023<\/p>\n\n

Il est propos\u00e9 avec appui (Kenny\/Freeman) d\u2019approuver le proc\u00e8s-verbal du
\n14 juillet 2023 tel que pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n\n

La motion est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.
\nPoint de suivi : Ann Gregory enverra la liste des points approuv\u00e9s apr\u00e8s chaque
\nr\u00e9union du Conseil.<\/p>\n\n

3. Questions d\u00e9coulant de la r\u00e9union du 14 juillet
\na) Sous-groupe SP de Scarborough Midland-Queen – Moion du CE – Approuv\u00e9e lors
\nde la r\u00e9union du Conseil d\u2019administration de mai
\na. Mandy Chan confirme que le nom du sous-groupe SP Midland-Queen a \u00e9t\u00e9
\nremplac\u00e9 par \u00ab sous-groupe SP Scarborough-Queen \u00bb. Le site Web a \u00e9t\u00e9
\nmis \u00e0 jour, \u00e0 l\u2019exception du lien vers l\u2019ex\u00e9cutif, qui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aux TI.<\/p>\n\n

b) NR St-Hubert \u2014 Mont\u00e9r\u00e9gie
\na. Luc Denis fera le point lors de la r\u00e9union d\u2019octobre.
\nc) Modifications des statuts de la C.-B.\/Yukon
\na. Mike Chow a envoy\u00e9 les extraits avec les modifications, ainsi que les statuts
\ncomplets avec les modifications. La r\u00e9gion de la Colombie-Britannique a<\/p>\n\n

approuv\u00e9 les changements et le document a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 Nathalie pour la
\ntraduction et l\u2019approbation par le Conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n

Point de suivi : Ann Gregory inscrira les modifications des statuts de la C.-B.\/Yukon \u00e0
\nl\u2019ordre du jour de la r\u00e9union du Conseil d\u2019administration de septembre et les
\nenverra au service de traduction (mais en supprimant le pr\u00e9ambule).
\nd) Modification aux statuts du sous-groupe TI d\u2019Ottawa-M\u00e9tro
\na. Michael Kenny indique que les corrections lui avaient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es, mais
\nqu\u2019il n\u2019avait pas encore re\u00e7u de r\u00e9ponse. Il a corrig\u00e9 le tout conform\u00e9ment au
\nmod\u00e8le de statuts.
\ne) Statuts du chapitre de Lethbridge<\/p>\n\n

a. Christine note qu\u2019elle les a envoy\u00e9s \u00e0 Nathalie lors de la derni\u00e8re
\nr\u00e9union du CSP, mais qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transmis au Conseil
\nd\u2019administration.<\/p>\n\n

Point de suivi : Ann Gregory va l\u2019inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour de la r\u00e9union du Conseil
\nd\u2019administration de septembre.
\nf) Statuts mod\u00e8les
\na. Scott indique qu\u2019il s\u2019agit du mot \u00ab audit \u00bb et non \u00ab examen \u00bb dans la version
\nfran\u00e7aise et que cela a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9 dans cette version. Le mot fran\u00e7ais \u00e9tait
\ncorrect.
\ng) Statuts du groupe NEB
\na. Scott s\u2019est entretenu avec le groupe de la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada
\n(REC) et il est pr\u00e9vu que le projet soit soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nannuelle en septembre. La question principale est celle du quorum, et ils
\nn\u2019ont pas voulu adopter la r\u00e8gle du 50 % plus 1 pour les pr\u00e9sences. Ils ont
\npr\u00e9f\u00e9r\u00e9 10 % de l\u2019ensemble des membres. Ils se sentent capables d\u2019atteindre
\n10 %. Cette question est en suspens.<\/p>\n\n

h) Statuts du groupe CP
\na. Scott a parl\u00e9 \u00e0 Lyne Larocque (QC), a transform\u00e9 les r\u00e8glements en
\npolitiques, a modifi\u00e9 l\u2019article 6.2 (\u00ab Composition \u00bb), et les statuts ont \u00e9t\u00e9
\nadopt\u00e9s lors de l\u2019AGA de cet \u00e9t\u00e9. Le fran\u00e7ais est la langue source de cet
\narticle.<\/p>\n\n

Point de suivi : Ann va l\u2019inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour de la r\u00e9union du Conseil
\nd\u2019administration de septembre.
\ni) Modification des statuts du groupe de la Chambre des communes \u2014 FAIT (voir 5f)
\na. Michael a travaill\u00e9 avec le groupe pour les compl\u00e9ter, mais ils devront \u00eatre
\nratifi\u00e9s. D\u00e9sormais combin\u00e9 avec 5f en raison d\u2019une duplication.<\/p>\n\n

j) Statuts de la r\u00e9gion de l\u2019Ontario
\na. Mandy indique que les statuts de la R\u00e9gion de l\u2019Ontario ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par
\nle Conseil r\u00e9gional de l\u2019Ontario. Deux nouveaux paragraphes ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s
\n(5.5) selon lesquels, s\u2019ils ne peuvent pas utiliser un si\u00e8ge au Conseil r\u00e9gional
\nde l\u2019Ontario, l\u2019ex\u00e9cutif peut d\u00e9signer un autre membre de l\u2019Institut pour y
\nassister. L\u2019autre \u00e9tait que si un\u00b7e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7e d\u2019un autre chapitre ne pouvait
\npas participer, la place serait attribu\u00e9e \u00e0 la personne suivante.
\nPoint de suivi : Ann va l\u2019inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour de la r\u00e9union du Conseil
\nd\u2019administration de septembre.<\/p>\n\n

k) Groupe GEPCR
\na. Michael pr\u00e9sente un document qui a \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 par le CSP.
\nNous attendons la ratification.<\/p>\n\n

4. Affaires nouvelles d\u00e9coulant de la r\u00e9union du 14 juillet
\na) Politique sur l\u2019\u00e9quilibre entre les activit\u00e9s syndicales et la vie priv\u00e9e
\nUne longue discussion a lieu pour essayer de d\u00e9terminer ce que le Conseil voulait
\nvoir r\u00e9vis\u00e9 dans la politique. Il est expliqu\u00e9 que la d\u00e9finition de la zone locale de 16
\nkm \u00e9tait source de disparit\u00e9 et de confusion dans la r\u00e9gion de la capitale nationale.
\nDes questions sont soulev\u00e9es quant \u00e0 la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle chaque situation peut
\nfaire l\u2019objet d\u2019un remboursement, comme d\u00e9crit dans les sections 2 et 3 de la
\npolitique. L\u2019interpr\u00e9tation du CSP est qu\u2019il peut \u00eatre demand\u00e9 plus d\u2019une fois.
\nL\u2019interpr\u00e9tation du directeur Purdie est qu\u2019il ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 qu\u2019une seule fois.
\nLa section 2, R\u00e9mun\u00e9ration pour les r\u00e9unions qui ont lieu les jours de repos \u2014
\npour chaque tranche de deux (2) jours au cours d\u2019une ann\u00e9e civile donn\u00e9e,
\nconcerne les r\u00e9unions locales. Il indique qu\u2019il est possible d\u2019interpr\u00e9ter la
\nquestion de savoir s\u2019il \u00e9tait possible de pr\u00e9senter plusieurs demandes de
\nremboursement.
\nAu titre de la section 3, R\u00e9mun\u00e9ration pour les r\u00e9unions qui ont lieu les jours de
\nrepos \u2014 2 jours cons\u00e9cutifs, le membre a droit \u00e0 un jour de cong\u00e9 pour avoir
\nrenonc\u00e9 \u00e0 deux jours de repos pour des r\u00e9unions.
\nPoint de suivi : Scott r\u00e9digera un projet de formulation r\u00e9vis\u00e9e pour la r\u00e9union d\u2019octobre
\ndu CSP. La Section des finances devra indiquer l\u2019incidence financi\u00e8re de la formulation
\nou de l\u2019interpr\u00e9tation r\u00e9vis\u00e9e de la politique.
\nb) Politique sur les comit\u00e9s du Conseil d\u2019administration \u2014 APPROUV\u00c9E PAR LE
\nCONSEIL
\nc) Politique en mati\u00e8re de conflits \u2013 Annexe A \u2014 APPROUV\u00c9E PAR LE CONSEIL
\nd) Politique en mati\u00e8re de conflits \u2013 Annexe B \u2014 APPROUV\u00c9E PAR LE CONSEIL
\ne) Politique en mati\u00e8re de conflits \u2013 Annexe C \u2014 APPROUV\u00c9E PAR LE CONSEIL
\nf) Politique sur l\u2019\u00e9lection des administrateurs(trices) et des directeurs(trices) de l\u2019Institut
\n\u2014 APPROUV\u00c9E PAR LE CONSEIL
\ng) **supprim\u00e9**
\nh) Politique relative au Conseil d\u2019administration \u2014 APPROUV\u00c9E PAR LE CONSEIL
\ni) Politique \u2014 Acc\u00e8s aux fonds g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019IPFPC \u2014 APPROUV\u00c9E PAR LE
\nCONSEIL<\/p>\n\n

Le directeur Costain fait remarquer que cette question a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e. Le changement
\nde titre d\u2019ACO en directeur g\u00e9n\u00e9ral (parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un poste li\u00e9 aux finances) a
\n\u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Lors de la r\u00e9union du Conseil d\u2019administration, une motion visant \u00e0
\naugmenter le nombre de r\u00e9unions des pr\u00e9sidents de chapitre a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e et
\nrenvoy\u00e9e \u00e0 la prochaine r\u00e9union des pr\u00e9sidents r\u00e9gionaux pour discussion.
\nj) Politique sur la conduite
\nLe directeur Costain note que l\u2019intention est d\u2019incorporer la d\u00e9claration d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans
\nla Politique sur la conduite. Cette question ne devrait pas \u00eatre renvoy\u00e9e devant le
\nCSP. La motion du Conseil est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous :
\nIl est propos\u00e9, avec appui (Roach\/McLaren), de demander au service juridique
\nde l\u2019Institut de revoir la Politique sur la conduite pour s\u2019assurer qu\u2019elle
\ncorresponde avec l\u2019intention du Conseil consultatif en ce qui concerne l\u2019EDI, et
\nde pr\u00e9senter la Politique pour une discussion plus approfondie lors d\u2019une
\nr\u00e9union en ligne avec le CSP, le SG, le service juridique ainsi qu\u2019avec le
\ndirecteur du CC et la pr\u00e9sidence.
\nPoint de suivi : Ann ajoutera cette exigence \u00e0 la \u00ab liste des choses \u00e0 faire \u00bb du SG pour
\nqu\u2019il agisse.
\nk) Politique sur l\u2019allocation des organismes constituants \u2014 APPROUV\u00c9E PAR LE
\nCONSEIL
\nLa politique a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e pour les changements mineurs tels que le
\nremplacement du titre \u00ab ACO \u00bb par \u00ab secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, mais la partie concernant
\nles restrictions sur les \u00e9v\u00e9nements sportifs a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au CSP. La pr\u00e9sidente
\nCarr indique que la modification de la Politique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, mais sans le montant
\nde 50 dollars pour les sports et les divertissements. Dans le pass\u00e9, des groupes
\nachetaient des billets de saison, qui \u00e9taient utilis\u00e9s par les m\u00eames personnes. Elle
\nindique qu\u2019il devrait y avoir des r\u00e8gles \u00e0 cet \u00e9gard, et qu\u2019il devrait y avoir un
\n\u00e9v\u00e9nement associ\u00e9 et un compte rendu de l\u2019IPFPC; il ne faut pas se contenter de
\nleur donner un billet.
\nElle ajoute qu\u2019elle avait d\u00e9couvert que certaines personnes achetaient des cartes-
\ncadeaux afin de les avoir en mains pour un \u00e9v\u00e9nement futur. Il n\u2019y a aucun contr\u00f4le
\nsur l\u2019utilisation des cartes-cadeaux et aucun suivi.
\nLa recommandation actuelle du CSP est de 50 $ x 5 \u00e9v\u00e9nements par an = 250 $ par
\nmembre (r\u00e9union de juillet). L\u2019une des pr\u00e9occupations \u00e9tait que ce soient toujours les
\nm\u00eames qui en b\u00e9n\u00e9ficient. L\u2019id\u00e9al serait de disposer d\u2019un lieu de rassemblement,
\ncomme une tente, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il y ait une composante IPFPC\/r\u00e9seautage. Il
\nconvient de pr\u00e9ciser si les 50 dollars peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour acheter un billet de
\n75 dollars. Id\u00e9alement, le hockey ou le baseball communautaires constituent un
\nenvironnement plus id\u00e9al et sont beaucoup moins co\u00fbteux. Il devrait \u00e9galement y
\navoir une obligation de rendre des comptes afin de s\u2019assurer que les billets ne sont
\npas gaspill\u00e9s. Des inqui\u00e9tudes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es quant \u00e0 la possibilit\u00e9
\npour les membres d\u2019empiler d\u2019autres domaines, tels que la formation ou le
\nr\u00e9seautage. Il devrait \u00e9galement y avoir une certaine pr\u00e9f\u00e9rence pour les nouveaux
\nmembres. La discussion porte sur le fait que les conjoints ou les personnes \u00e0 charge<\/p>\n\n

sont autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 certains \u00e9v\u00e9nements, par exemple \u00e0 une soir\u00e9e cin\u00e9ma.
\nDans certaines petites communaut\u00e9s, les billets peuvent \u00eatre des billets d\u2019entr\u00e9e
\ng\u00e9n\u00e9rale pour n\u2019importe quel \u00e9v\u00e9nement sportif, et il n\u2019y a pas de date pr\u00e9cise. Il est
\nnot\u00e9 que le suivi dans une grande r\u00e9gion telle que la RCN ou la r\u00e9gion du Grand
\nToronto g\u00e9n\u00e8re un pourcentage \u00e9lev\u00e9 d\u2019absences.
\nIl est aussi not\u00e9 que les politiques sont approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019administration,
\nmais qu\u2019elles peuvent \u00eatre annul\u00e9es par les membres lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nannuelle. Un r\u00e9sum\u00e9 des changements aux politiques est g\u00e9n\u00e9ralement fourni aux
\nmembres lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.
\nLa pr\u00e9sidente Carr fait remarquer que le seul moyen de savoir qui viole la politique
\nest de proc\u00e9der \u00e0 un audit. Le Comit\u00e9 des finances travaille sur un calendrier d\u2019audit,
\nmais il n\u2019est pas encore en place.
\nPoint de suivi : Michael et Christine vont r\u00e9diger des restrictions \u00e0 la Politique pour la
\nr\u00e9union d\u2019octobre.
\nl) Politique sur les prix de l\u2019Institut \u2014 APPROUV\u00c9E PAR LE CONSEIL
\nD\u2019ADMINISTRATION EN MAI 2023
\nLe directeur Costain indique que la Politique a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Conseil
\nd\u2019administration en mai 2023.
\nm) Politique sur les pr\u00eats aux membres \u2014 APPROUV\u00c9E PAR LE CONSEIL
\nD\u2019ADMINISTRATION
\nn) Politique sur les n\u00e9gociations et les conflits de travail \u2014 APPROUV\u00c9E PAR LE
\nCONSEIL D\u2019ADMINISTRATION
\no) Politique en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e \u2014 APPROUV\u00c9E PAR LE
\nCONSEIL D\u2019ADMINISTRATION
\np) Politique en mati\u00e8re de services de repr\u00e9sentation \u2014 APPROUV\u00c9E PAR LE
\nCONSEIL D\u2019ADMINISTRATION
\nq) Politique sur la relocalisation des administrateurs \u00e9lus \u00e0 temps plein \u2014
\nAPPROUV\u00c9E PAR LE CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION (motions de l\u2019AGA)
\nr) Politique sur le (la) pr\u00e9sident(e) et les vice-pr\u00e9sident(e)s (sera scind\u00e9e) \u2014
\nAPPROUV\u00c9E PAR LE CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION (motions de l\u2019AGA)
\n1) Pr\u00e9sident\u00b7e
\n2) Vice-pr\u00e9sident\u00b7e
\ns) Politique sur les finances des organismes constituants (motion du Conseil
\nd\u2019administration) \u2014 duplication avec k
\nLe directeur Costain fait remarquer que la Politique sur les finances des organismes
\nconstituants n\u2019existe plus et rel\u00e8ve maintenant de la Politique sur l\u2019allocation des
\norganismes constituants.<\/p>\n\n

t) Statuts de l\u2019Atlantique – Modifications \u2013 APPROUV\u00c9 PAR LE CONSEIL
\nu) Statuts du groupe RE – Modifications \u2013 APPROUV\u00c9 PAR LE CONSEIL
\nv) Chapitre de Lake Melville – Modifications \u2013 APPROUV\u00c9 PAR LE CONSEIL
\nw) Statuts du sous-groupe CP du Labrador \u2013 Nouveau mod\u00e8le \u2013 APPROUV\u00c9 PAR LE
\nCONSEIL
\nx) Chapitre TI de St. John\u2019s – Nouveau mod\u00e8le \u2013 APPROUV\u00c9 PAR LE CONSEIL
\ny) Sous-groupe TI St. John\u2019s – Nouveau mod\u00e8le \u2013 APPROUV\u00c9 PAR LE CONSEIL
\nz) Sous-groupe VFS de Windsor – Modification \u2013 APPROUV\u00c9E PAR LE CONSEIL
\naa) Groupe SH \u2014 Modification
\nScott indique qu\u2019une modification des statuts concernant la d\u00e9finition d\u2019une infirmi\u00e8re
\ndu Nord. Les infirmi\u00e8res du Nord se rendent dans des endroits o\u00f9 elles sont
\nextr\u00eamement isol\u00e9es. Il y a un groupe au Manitoba qui est isol\u00e9, mais pas autant que
\nles \u00ab infirmi\u00e8res du Nord \u00bb. Joanne Bouchard, infirmi\u00e8re manitobaine et pr\u00e9sidente
\ndu groupe, s\u2019est impliqu\u00e9e. Elle estime que les infirmi\u00e8res du Manitoba ne pourraient
\nposer leur candidature nulle part.
\nScott a rencontr\u00e9 Selina (Atlantique) et Lynn (la pr\u00e9sidente du groupe) au sujet de ce
\nqui s\u2019est pass\u00e9. Joanne Bouchard a demand\u00e9 un avis juridique; sa demande a \u00e9t\u00e9
\nrenvoy\u00e9e au CSP.
\nIl existe cinq cat\u00e9gories diff\u00e9rentes de personnel infirmier, et personne ne peut se
\npr\u00e9senter dans plus de deux cat\u00e9gories : infirmi\u00e8re praticienne, NU-EMA (\u00e9valuatrice
\nm\u00e9dicale), SPC, infirmi\u00e8re du Nord, et une infirmi\u00e8re d\u2019un autre minist\u00e8re
\n(\u00ab Autres \u00bb). Les infirmi\u00e8res du Nord ne peuvent pas se pr\u00e9senter sous la rubrique
\n\u00ab Autres \u00bb, mais celles du Manitoba peuvent le faire (voir 6.2.3). Lors de la prochaine
\nAGA en 2025, la nouvelle formulation (en gras) pourra \u00eatre modifi\u00e9e afin de clarifier
\nla politique.
\nIls ont organis\u00e9 une \u00e9lection pour le poste d\u2019infirmi\u00e8re du Nord et ont laiss\u00e9
\nl\u2019infirmi\u00e8re du Manitoba se pr\u00e9senter (alors qu\u2019elle n\u2019aurait pas d\u00fb se qualifier), mais
\nils n\u2019ont pas r\u00e9ussi. Les infirmi\u00e8res du Nord du Manitoba sont incluses dans la
\nrubrique \u00ab Autres \u00bb et non dans celle des infirmi\u00e8res du Nord.
\nSuivi : Le CSP collaborera avec les infirmi\u00e8res du Nord pour s\u2019assurer qu\u2019elles inscrivent
\ntoutes les personnes sous la rubrique Autres, plut\u00f4t que de les mettre dans etc. Il a \u00e9t\u00e9
\nsugg\u00e9r\u00e9 de supprimer \u00ab etc. \u00bb et d\u2019ajouter \u00ab Autres minist\u00e8res, y compris SAC, mais \u00e0
\nl\u2019exclusion des infirmi\u00e8res du Nord \u00bb 4aa1 doit \u00eatre envoy\u00e9 au Conseil.
\n5. Affaires nouvelles<\/p>\n\n

a) Statuts du groupe RE – APPROUV\u00c9 PAR LE CONSEIL
\nUne modification du mandat de deux \u00e0 trois ans a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le Conseil
\nd\u2019administration. Il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9lections \u00e9chelonn\u00e9es. Les membres retrait\u00e9s ne
\npeuvent pas se pr\u00e9senter aux \u00e9lections, mais ils peuvent \u00eatre nomm\u00e9s \u00e0 un poste
\nvacant.
\nb) Chapitre de l\u2019ARC de Toronto-Nord
\nCe projet a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le CSP en d\u00e9cembre 2016.
\nSuivi : Remplacer \u00ab audit \u00bb par \u00ab examen \u00bb et remplacer \u00ab r\u00e8glements \u00bb par
\n\u00ab politiques \u00bb la premi\u00e8re fois, puis envoyer au Conseil. Le terme \u00ab r\u00e8glements \u00bb reste
\ninchang\u00e9 pour la deuxi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rence car les organismes constituants et les r\u00e9gions sont
\nautoris\u00e9s \u00e0 avoir des r\u00e8glements. L\u2019Institut n\u2019a plus de r\u00e8glements. Le point 6.8.3 doit
\n\u00e9galement \u00eatre remplac\u00e9 par \u00ab Statuts, politiques et r\u00e8glements \u00bb.
\nApr\u00e8s approbation par le Conseil d\u2019administration, demander au chapitre de l\u2019ARC
\nde Toronto-Nord de comparer les nouveaux statuts mod\u00e8les \u00e0 la version actuelle
\nafin d\u2019y apporter d\u2019autres modifications.
\nc) Zone g\u00e9ographique
\nMichael fait remarquer que les Services aux membres disposent d\u2019une d\u00e9finition,
\nmais qu\u2019elle provient des statuts du chapitre du Centre-ville d\u2019Ottawa qui d\u00e9finissent
\nles limites du chapitre au sein d\u2019une r\u00e9gion. L\u2019Institut ne dispose actuellement
\nd\u2019aucune d\u00e9finition des zones g\u00e9ographiques. Il faut transmettre le tout \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif
\nr\u00e9gional de la RCN afin de d\u00e9terminer les zones g\u00e9ographiques. Les chapitres sont
\ndes organismes constituants des r\u00e9gions. Centre-ville d\u2019Ottawa, Ottawa-Sud et
\nOttawa-Ouest. Michael est le pr\u00e9sident du comit\u00e9 des statuts de la RCN. C\u2019est
\nconsid\u00e9r\u00e9 comme achev\u00e9 par le CSP.
\nSuivi : Michael pr\u00e9sentera le tout \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional de la RCN. Fait par le CSP.
\nd) Statuts mod\u00e8les
\nLe CSP examinera les statuts mod\u00e8les pour les groupes, les sous-groupes et les
\nchapitres. Les m\u00eames changements pourraient \u00eatre refl\u00e9t\u00e9s dans le mod\u00e8le destin\u00e9
\naux chapitres. Dans le pr\u00e9ambule, la deuxi\u00e8me phrase devrait se lire \u00ab Statuts,
\nr\u00e8glements et politiques \u00bb.
\nSuivi : Ann enverra \u00e0 Tony des statuts mod\u00e8les pour les groupes, les sous-groupes et
\nles chapitres. Des changements similaires pourraient \u00eatre apport\u00e9s pour le chapitre. Il
\nfaudrait ensuite envoyer un courriel formel \u00e0 partir de l\u2019adresse \u00e9lectronique du CSP.
\ne) Statuts du groupe TI
\nDeux points financiers ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s (finances du groupe et examen des sections),
\net des changements mineurs ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s pour assurer la coh\u00e9rence avec le
\nmod\u00e8le et la capitalisation, et ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en mode \u00ab suivi des modifications \u00bb.<\/p>\n\n

Les deux mentions des \u00ab r\u00e8glements \u00bb doivent \u00eatre remplac\u00e9es par le mot
\n\u00ab politiques \u00bb.
\nSuivi : Ann l\u2019inscrira \u00e0 l\u2019ordre du jour de la r\u00e9union du Conseil d\u2019administration de
\nseptembre. Les m\u00eames changements doivent \u00eatre apport\u00e9s en anglais.
\nf) Statuts de la C des C \u2014 procuration
\nMichael leur a envoy\u00e9 la procuration et ils l\u2019ont approuv\u00e9e. 5fe a remplac\u00e9 Proxyform
\npar PROXY FORM.
\nSuivi : Michael l\u2019enverra au groupe C des C en notant que la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 PROXYFORM
\na \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par PROXY FORM.
\ng) Statuts du sous-groupe TI de la Mont\u00e9r\u00e9gie
\nTony a fourni le document et des modifications mineures ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es, telles
\nque le remplacement de deux ans par trois ans. La premi\u00e8re mention des
\n\u00ab r\u00e8glements \u00bb devrait \u00eatre remplac\u00e9e par le terme \u00ab politiques \u00bb. La deuxi\u00e8me
\nmention concerne les statuts, les r\u00e8glements et les politiques, conform\u00e9ment au
\nmod\u00e8le. La dur\u00e9e du mandat a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e, passant de deux \u00e0 trois ans.
\nEn fran\u00e7ais, le mot anglais \u00ab audit \u00bb est \u00ab v\u00e9rification \u00bb, ce qui ne change rien \u00e0 la
\nversion fran\u00e7aise. Cependant, il faut remplacer la traduction de \u00ab policies \u00bb par celle
\nde \u00ab regulations \u00bb).
\nSuivi : Ann va l\u2019inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour de la r\u00e9union du Conseil d\u2019administration de
\nseptembre.
\nh) Statuts du chapitre de Simcoe Grey
\nMandy indique qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s et qu\u2019ils sont bas\u00e9s sur les statuts mod\u00e8les.
\nChangements mineurs (remplacement de \u00ab audit \u00bb par \u00ab examen \u00bb) pour l\u2019aligner
\nsur le mod\u00e8le. Il est not\u00e9 que les d\u00e9finitions sont class\u00e9es par ordre alphab\u00e9tique.
\nDans les r\u00e8gles de proc\u00e9dure, les nouveaux manuels de proc\u00e9dure ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s \u00e0
\npartir du mod\u00e8le, et le mot \u00ab politique \u00bb a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par \u00ab politiques \u00bb.
\nSuivi : Ann l\u2019inscrira \u00e0 l\u2019ordre du jour de la r\u00e9union du Conseil d\u2019administration de
\nseptembre et apportera les modifications en fran\u00e7ais.
\ni) Sous-groupe VFS de Toronto-Est
\nMandy fait remarquer qu\u2019il n\u2019y avait pas de statuts auparavant et qu\u2019ils sont donc
\nbas\u00e9s sur le mod\u00e8le. Ils ont choisi d\u2019\u00e9lire tous les postes la m\u00eame ann\u00e9e, \u00e0
\nl\u2019exception de l\u2019\u00e9chelonnement des \u00e9lections. Ils doivent \u00eatre ratifi\u00e9s lors de
\nl\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u2019automne et restent donc en suspens. Il faudra les traduire
\napr\u00e8s l\u2019approbation des statuts par Toronto-Est lors de son AGA \u00e0 l\u2019automne.<\/p>\n\n

j) Chapitre de Toronto-Est<\/p>\n\n

Mandy a fait remarquer que le chapitre doit les ratifier lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nd\u2019automne, et qu\u2019ils restent donc en suspens. Il faudra les traduire apr\u00e8s
\nl\u2019approbation des statuts par le chapitre Toronto-Est lors de son AGA \u00e0 l\u2019automne.
\nDes modifications mineures ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es, comme le remplacement du mot
\n\u00ab audit \u00bb par \u00ab r\u00e9vision \u00bb.
\nk) Statuts propos\u00e9s pour la GMR
\nScott indique que l\u2019assembl\u00e9e annuelle de la GMR aura lieu en octobre. Les
\nmodifications propos\u00e9es sont soulign\u00e9es. Il y avait quelques divergences avec le
\nmod\u00e8le. Des changements assez importants ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s. Le CSP s\u2019est
\ninterrog\u00e9 sur la raison des s\u00e9jours suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019h\u00f4tel pour les rencontres avec
\nles principaux dirigeants avant chaque r\u00e9union du Conseil d\u2019administration, ce qui
\ndonne lieu \u00e0 une r\u00e9union de deux jours et \u00e0 des frais d\u2019h\u00f4tel importants. Il n\u2019est pas
\nnon plus pr\u00e9cis\u00e9 qui sont les invit\u00e9s ou les observateurs lors des r\u00e9unions de
\nl\u2019ex\u00e9cutif. La justification de ces r\u00e9unions semble discutable.
\nSuivi : Scott renvoie les modifications \u00e0 la GMR et renvoie \u00e9ventuellement la politique
\nau service juridique de l\u2019Institut par l\u2019interm\u00e9diaire du bureau du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour
\nqu\u2019il examine la l\u00e9gitimit\u00e9 des r\u00e9unions de l\u2019ex\u00e9cutif.
\nLes statuts sont en attente de ratification des changements lors de l\u2019assembl\u00e9e
\ng\u00e9n\u00e9rale annuelle.
\nl) Statuts du groupe JCC
\nIl s\u2019agit d\u2019un doublon avec les points report\u00e9s 6b. Mandy fait remarquer qu\u2019il s\u2019agit
\nd\u2019un groupe provincial et qu\u2019il \u00e9tait cens\u00e9 \u00eatre approuv\u00e9 en 2014, mais qu\u2019il n\u2019a
\njamais \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site Web. Le directeur Costain confirme que le 22 novembre
\n2014, Sean Gillis a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de cette question dans ses notes sur le CSP et
\nqu\u2019elle est en cours.
\nIl faut remplacer \u00ab r\u00e8glements \u00bb par \u00ab politiques \u00bb et \u00ab audit \u00bb par \u00ab examen \u00bb. Ils
\nsouhaitent que le document soit mis \u00e0 jour et envoy\u00e9 au Conseil d\u2019administration
\npour approbation.
\nSuivi : Mandy verra si elle peut demander une version MS Word. Ann Gregory
\napportera les modifications n\u00e9cessaires et les enverra au Conseil d\u2019administration pour
\napprobation.
\nm) Note d\u2019information sur la participation au GTC
\nLa motion suivante a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9union de f\u00e9vrier 2023 du Conseil
\nd\u2019administration.
\nMotion propos\u00e9e avec appui (Roach\/McLaren) : Que le Conseil d\u2019administration
\ndemande au CSP de faire le n\u00e9cessaire pour que les politiques de l\u2019Institut
\nobligent les pr\u00e9sident\u00b7es d\u2019\u00e9quipes de consultation \u00e0 participer au GTC, et
\nindiquent qu\u2019en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de participer, ils ou elles peuvent d\u00e9signer leur
\nrempla\u00e7ant\u00b7e, qui devra \u00eatre identifi\u00e9\u00b7e chaque ann\u00e9e. Ces exigences entreront<\/p>\n\n

en vigueur \u00e0 la r\u00e9union d\u2019ao\u00fbt 2023. Motion adopt\u00e9e \u00e0
\nl\u2019unanimit\u00e9.
\nLe Groupe de travail sur la consultation n\u2019a pu compter que sur huit participants alors
\nqu\u2019il devrait en compter une cinquantaine. Il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9union obligatoire pour les
\npr\u00e9sidents d\u2019\u00e9quipes de consultation.
\nDans la Politique de consultation (voir Relations de travail), voir la section 7, ajouter
\nce qui suit apr\u00e8s le 11 e point :
\n\uf0b7 participer obligatoirement \u00e0 toutes les r\u00e9unions du Groupe de travail sur la
\nconsultation et, en cas d\u2019emp\u00eachement, envoyer une personne rempla\u00e7ante.
\nCette personne rempla\u00e7ante doit \u00eatre identifi\u00e9e chaque ann\u00e9e.
\nSuivi : Faire traduire la formulation r\u00e9vis\u00e9e propos\u00e9e et l\u2019envoyer au Conseil
\nd\u2019administration pour examen lors de la r\u00e9union de novembre ou de d\u00e9cembre.<\/p>\n\n

n) Article 17.4 des statuts \u2014 Comit\u00e9 d\u2019appel en mati\u00e8re d\u2019\u00e9lections
\nIl s\u2019agit d\u2019une modification \u00e0 l\u2019article des statuts, et il est trop tard pour la modifier
\npour cette AGA. Manny pr\u00e9sente le contexte de la question avec le Comit\u00e9 d\u2019appel
\nen mati\u00e8re d\u2019\u00e9lections cette ann\u00e9e, mais aucune instruction claire n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par
\nle Conseil d\u2019administration. Scott d\u00e9crit la structure du groupe de pairs et sugg\u00e8re
\nque quelque chose de similaire soit mis en place pour ce comit\u00e9.
\nNous avons besoin de plus d\u2019informations de la part du Conseil d\u2019administration et
\nce point est donc report\u00e9 \u00e0 la prochaine r\u00e9union du Conseil.<\/p>\n\n

o) CDPD : Modification de la politique d\u2019achat d\u2019articles de promotion et de visibilit\u00e9
\nCe point a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u de Stacy McLaren.
\nLe Comit\u00e9 des droits de la personne et de la diversit\u00e9 demande au Conseil
\nd\u2019administration de recommander de changer la politique d\u2019achat et
\nd\u2019approvisionnement.
\nSi cette recommandation est adopt\u00e9e, le Conseil d\u2019administration mandatera
\nalors la Direction des politiques et des communications pour que celle-ci
\nrecherche et \u00e9labore les crit\u00e8res requis afin d\u2019\u00e9valuer les entreprises auxquelles
\nl\u2019IPFPC fera appel pour l\u2019achat d\u2019articles de promotion et de visibilit\u00e9. 
\nIl faut prendre en consid\u00e9ration les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n

\u25cf L\u2019entreprise a-t-elle une politique d\u2019achat \u00e9thique?
\n\u25cf L\u2019entreprise offre-t-elle des conditions salariales et de
\ntravail \u00e9thiques?
\n\u25cf L\u2019entreprise est-elle d\u00e9tenue par des personnes
\nappartenant \u00e0 des membres de ce groupe en qu\u00eate
\nd\u2019\u00e9quit\u00e9?<\/p>\n\n

La motion est
\nadopt\u00e9e.<\/p>\n\n

Le consensus est de reporter cette question \u00e0 la prochaine r\u00e9union du Comit\u00e9,
\nlorsque nous disposerons de plus d\u2019informations.
\nProchaine r\u00e9union : Lundi 23 octobre 2023, \u00e0 Ottawa (9 h \u00e0 17 h)
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 16 h 38.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CSP \u2014 PROC\u00c8S-VERBAL 18 septembre 2023 BUREAU DE L\u2019IPFPC \u2014 SALON C\/D Personnes pr\u00e9sentes : Scott McConaghy, R\u00e9gion de l\u2019Atl. et pr\u00e9sident par int\u00e9rim Manny Costain, directeur de l\u2019Atl. et liaison avec le Conseil d\u2019administration Michael Kenny, RCN Mandy Chan, R\u00e9gion de l\u2019Ontario Mike Chow, R\u00e9gion de la Colombie-Britannique et du Yukon Christine Freeman, R\u00e9gion des Prairies et des T. N.-O. …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2410,2409],"group":[],"region":[],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-60832","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-comite-des-statuts-et-politiques","category-comites-du-conseil-dadministration"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60832","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=60832"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60832\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60832"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=60832"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=60832"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=60832"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=60832"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=60832"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}