{"id":59484,"date":"2025-07-23T00:00:00","date_gmt":"2025-07-23T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/proces-verbal-de-la-reunion-du-cncsp-entre-larc-et-le-groupe-vfs-le-15-avril-2025\/"},"modified":"2025-07-23T00:00:00","modified_gmt":"2025-07-23T00:00:00","slug":"proces-verbal-de-la-reunion-du-cncsp-entre-larc-et-le-groupe-vfs-le-15-avril-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/proces-verbal-de-la-reunion-du-cncsp-entre-larc-et-le-groupe-vfs-le-15-avril-2025\/","title":{"rendered":"PROC\u00c8S-VERBAL DE LA R\u00c9UNION DU CNCSP ENTRE L\u2019ARC ET LE GROUPE VFS – Le 15 avril 2025"},"content":{"rendered":"
\n

PROC\u00c8S-VERBAL DE LA R\u00c9UNION DU COMIT\u00c9 NATIONAL DE CONSULTATION <\/strong><\/p>\n\n

SYNDICALE-PATRONALE (CNCSP) ENTRE L\u2019AGENCE DU REVENU DU CANADA <\/strong><\/p>\n\n

ET LE GROUPE V\u00c9RIFICATION, FINANCES ET SCIENCES (VFS) <\/strong><\/p>\n\n

Le 15 avril 2025  <\/strong><\/p>\n\n

 <\/p>\n\n

 <\/h1>\n\n

Mot d\u2019ouverture<\/u><\/strong><\/h1>\n\n

Le commissaire, Bob Hamilton, souhaite la bienvenue \u00e0 tous les participants et reconna\u00eet que les terres sur lesquelles le Comit\u00e9 se rassemble sont les territoires traditionnels non c\u00e9d\u00e9s du Peuple algonquin Anishinaabeg. Il insiste sur l\u2019importance de r\u00e9affirmer notre engagement et notre responsabilit\u00e9 \u00e0 renforcer les relations entre les nations, ainsi qu\u2019\u00e0 approfondir notre compr\u00e9hension des peuples autochtones locaux et de leurs cultures.<\/p>\n\n

Il exprime sa gratitude \u00e0 l\u2019ancienne ministre, l\u2019honorable Marie-Claude Bibeau, pour son leadership et son d\u00e9vouement envers l\u2019Agence du revenu du Canada depuis 2023. Il exprime \u00e9galement son enthousiasme d\u2019accueillir la nouvelle ministre des Anciens Combattants et ministre responsable de l\u2019Agence du revenu du Canada, l\u2019honorable \u00c9lisabeth Bri\u00e8re.<\/p>\n\n

Le commissaire souligne la p\u00e9riode d\u2019incertitude actuelle que l\u2019Agence traverse et durant laquelle elle s\u2019efforce d\u2019ajuster les d\u00e9penses gouvernementales. Il souligne l\u2019importance de maintenir un effectif solide et efficace pendant ces changements. Il souligne \u00e9galement les d\u00e9fis engendr\u00e9s par la fraude et les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e pendant et apr\u00e8s la pand\u00e9mie, ainsi que les mesures prises par l\u2019Agence afin d\u2019att\u00e9nuer ces risques.<\/p>\n\n

Il c\u00e9l\u00e8bre le succ\u00e8s de la Campagne de charit\u00e9 de l\u2019Agence du revenu du Canada de 2024, remerciant tous ceux qui ont contribu\u00e9 \u00e0 son accomplissement.<\/p>\n\n

Enfin, il exprime sa reconnaissance aupr\u00e8s des employ\u00e9s de l\u2019Agence pour leur travail acharn\u00e9 et leur d\u00e9vouement continu pendant la p\u00e9riode de production des d\u00e9clarations de revenus, ainsi que pour leur excellence continue tout au long de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n

Doug Mason, pr\u00e9sident du groupe V\u00e9rification, finances et sciences (VFS), souligne l\u2019importance de r\u00e9affirmer notre engagement et responsabilit\u00e9 afin d\u2019am\u00e9liorer les relations et la compr\u00e9hension de la culture des peuples autochtones locaux.<\/p>\n\n

Il note \u00e9galement que les \u00e9lections annuelles du groupe VFS sont en cours et que les candidats retenus commenceront imm\u00e9diatement leur mandat de trois ans le 1er<\/sup> juillet 2025.<\/p>\n\n

Il est d\u00e9\u00e7u de constater que le climat en milieu de travail a consid\u00e9rablement d\u00e9p\u00e9ri depuis la r\u00e9union du CNCSP du 22 octobre 2024, en raison de l\u2019imposition de plusieurs mesures de r\u00e9duction des co\u00fbts, notamment la mise \u00e0 pied anticip\u00e9e de plusieurs employ\u00e9s nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, et la menace de suppression des postes \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Le syndicat \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 discuter des mesures de r\u00e9duction des co\u00fbts pendant et apr\u00e8s la r\u00e9union.<\/p>\n\n

Il r\u00e9affirme l\u2019engagement continu du groupe VFS envers une consultation significative avec l\u2019Agence sur les enjeux importants.<\/p>\n\n

Le pr\u00e9sident du groupe VFS exprime vouloir consacrer plus de temps aux discussions informelles pendant les r\u00e9unions de consultation nationale. Il estime que cette informalit\u00e9 favorise davantage la compr\u00e9hension mutuelle entre le syndicat et la direction plut\u00f4t que la lecture de d\u00e9clarations r\u00e9dig\u00e9es.<\/p>\n\n

    \n\t
  1. Recentrage des d\u00e9penses gouvernementales (RDG)<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

     <\/p>\n\n

    Le groupe VFS a pr\u00e9c\u00e9demment propos\u00e9 que l\u2019Agence reconnaisse le temps de service que les employ\u00e9s nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e effectuent au cours de la premi\u00e8re phase du RDG, m\u00eame si les conversions automatiques sont temporairement interrompues. Le groupe VFS demande une mise \u00e0 jour sur les mesures pr\u00e9vues du RGD, qui auront une incidence sur ses membres.<\/p>\n\n

     <\/p>\n\n

    Le pr\u00e9sident du groupe VFS indique que le syndicat est conscient des mesures de r\u00e9duction des co\u00fbts prises par l\u2019Agence :<\/p>\n\n

     <\/p>\n\n

      \n\t
    • La suspension de la politique de conversion automatique de poste pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e de trois ans \u00e0 un poste permanent.<\/li>\n\t
    • Les r\u00e9ductions des services professionnels et des d\u00e9placements.<\/li>\n\t
    • \u00c0 quelques exceptions pr\u00e8s, la suspension de plusieurs fonctions de dotation, notamment :\n\t
        \n\t\t
      • l\u2019embauche externe d\u2019employ\u00e9s permanents;<\/li>\n\t\t
      • les promotions permanentes;<\/li>\n\t\t
      • les nominations pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e pour les charges de travail non essentielles;<\/li>\n\t\t
      • les nominations d\u2019\u00e9tudiants et l\u2019int\u00e9gration d\u2019\u00e9tudiants;<\/li>\n\t\t
      • les nouvelles ententes d\u2019\u00e9change.<\/li>\n\t<\/ul>\n\t<\/li>\n\t
      • La r\u00e9vision de toutes les conditions et la mise \u00e0 pied des employ\u00e9s nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e non essentiels.<\/li>\n\t
      • Un gel des heures suppl\u00e9mentaires non critiques.<\/li>\n\t
      • La planification des cong\u00e9s annuels et des cong\u00e9s compensatoires pour \u00e9liminer les paiements.<\/li>\n<\/ul>\n\n

         <\/p>\n\n

        Bien qu\u2019il reconnaisse que le groupe VFS a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que ces mesures ont entra\u00een\u00e9 des \u00e9conomies importantes, il estime que les messages envoy\u00e9s par le commissaire et d\u2019autres gestionnaires ont suscit\u00e9 de vives inqui\u00e9tudes chez leurs membres quant \u00e0 la continuit\u00e9 de leur emploi au sein de l\u2019Agence.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Il r\u00e9it\u00e8re que le r\u00f4le du groupe VFS est de travailler avec la direction pour s\u2019assurer que ses membres re\u00e7oivent tous les avantages et les protections auxquels ils ont droit, en vertu de la clause de r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs (RDE) de la convention collective du groupe VFS.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Il indique que la direction et le groupe VFS ont relanc\u00e9 le Comit\u00e9 national du RDE afin de maximiser les possibilit\u00e9s d\u2019emploi continu pour les employ\u00e9s nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e touch\u00e9s par les situations de r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs. Il avait h\u00e2te de signer le cadre de r\u00e9f\u00e9rence lors de la prochaine r\u00e9union du Comit\u00e9 national du RDE pr\u00e9vue le 16 avril 2025. Il a \u00e9galement mentionn\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion de cette r\u00e9union, le groupe VFS pr\u00e9voyait discuter du Programme de d\u00e9part volontaire et d\u2019\u00e9change de postes, de l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi et des langues officielles.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Il partage \u00e9galement son intention de discuter des r\u00f4les des comit\u00e9s de RDE r\u00e9gionaux, locaux et des directions g\u00e9n\u00e9rales. Il indique que les comit\u00e9s locaux de RDE jouent un r\u00f4le de soutien essentiel, m\u00eame si leur participation dans les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de ressources humaines est moindre que durant les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes de r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs. Il souligne qu\u2019il est essentiel que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux soient pr\u00e9sents pour soutenir les membres du groupe VFS lors de la r\u00e9ception des avis de RDE, que cet avis ait lieu en personne ou virtuellement.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Il explique que les membres du groupe VFS travaillent actuellement \u00e0 pleine capacit\u00e9, les charges de travail sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9es et qu\u2019ils ressentent de la fatigue. Il d\u00e9clare que les membres du groupe VFS ne pourront pas reprendre en toute s\u00e9curit\u00e9 le travail de ceux qui pourraient \u00eatre mis \u00e0 pied. Il ajoute qu\u2019il incombe \u00e0 la direction de g\u00e9rer les priorit\u00e9s et les charges de travail des membres du groupe VFS. Les membres du groupe VFS constatent d\u00e9j\u00e0 les impacts des r\u00e9ductions au niveau des employ\u00e9s nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e dans les \u00e9quipes de soutien au bureau.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Il r\u00e9it\u00e8re l\u2019engagement du groupe VFS \u00e0 travailler avec la direction pour s\u2019assurer que l\u2019Agence suit une approche ax\u00e9e sur les gens d\u2019abord dans ses relations avec les membres du groupe VFS.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Le commissaire indique que l\u2019Agence est satisfaite de l\u2019engagement du groupe VFS \u00e0 travailler de mani\u00e8re constructive sur les questions qui ont une incidence sur les employ\u00e9s. Il note que des efforts sont en cours pour identifier les gains d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de la technologie et des processus simplifi\u00e9s afin de limiter les r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les employ\u00e9s.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Le sous-commissaire de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances et de l\u2019administration (DGFA) rappelle que l\u2019objectif de l\u2019exercice de RDG de 2023 \u00e9tait d\u2019identifier des gains d\u2019efficacit\u00e9 tout en r\u00e9duisant au minimum les r\u00e9percussions sur les services offerts aux Canadiens, les objectifs de production de recettes et sur les employ\u00e9s. Il rappelle que l\u2019Agence a atteint l\u2019objectif d\u2019\u00e9conomies de la premi\u00e8re phase du RDG (154,8 M$ \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance). Pour ce faire, il a fallu recourir \u00e0 la fois aux gains d\u2019efficacit\u00e9 g\u00e9n\u00e9raux et \u00e0 l\u2019attrition naturelle.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Il mentionne que les \u00e9conomies op\u00e9rationnelles ont commenc\u00e9 \u00e0 se concr\u00e9tiser au cours de l\u2019exercice 2024-2025 et qu\u2019elles augmenteront d\u2019ici 2026-2027. Il ajoute que, tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le Budget suppl\u00e9mentaire des d\u00e9penses (B), les r\u00e9ductions dans les secteurs des services professionnels et des d\u00e9placements sont entr\u00e9es en vigueur en 2023-2024, et qu\u2019elles ont consid\u00e9rablement augment\u00e9es. Il confirme que l\u2019Agence continue la mise en \u0153uvre de la premi\u00e8re phase des r\u00e9ductions du RDG et que les directions g\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e9gions continueront d\u2019identifier les r\u00e9percussions.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        La sous-commissaire de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des ressources humaines (DGRH) rappelle que l\u2019Agence a adopt\u00e9 une approche graduelle selon laquelle les exercices de r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs seraient effectu\u00e9s sur une base annuelle et sur une p\u00e9riode de trois ans, au besoin.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Elle mentionne qu\u2019une r\u00e9duction additionnelle de l\u2019effectif est pr\u00e9vue pour les prochains exercices. Elle ajoute que l\u2019Agence s\u2019engage de continuer \u00e0 examiner minutieusement les incidences sur les employ\u00e9s avant de mettre en \u0153uvre des mesures consciencieuses.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Elle explique que le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs engendre des d\u00e9cisions complexes et qu\u2019il est important de transmettre l\u2019information de fa\u00e7on opportune et empathique. Elle d\u00e9clare que malheureusement, ces d\u00e9cisions difficiles doivent \u00eatre prises pour la sant\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 long terme de l\u2019Agence.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Le 11 mars 2025, la DGRH a rencontr\u00e9 le groupe VFS pour r\u00e9viser le cadre de r\u00e9f\u00e9rence du comit\u00e9 de RDE afin de renforcer la structure de gouvernance du RDE et le partenariat syndical-patronal. L\u2019objectif \u00e9tait d\u2019engendrer des consultations productives sur des approches et des strat\u00e9gies efficaces afin de g\u00e9rer les incidences sur les employ\u00e9s face aux contraintes financi\u00e8res de l\u2019Agence.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Elle souligne l\u2019occasion pour la direction et le groupe VFS de renforcer leurs efforts conjoints pour soutenir les employ\u00e9s dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs, notamment en adoptant une approche syst\u00e9matique dans l\u2019ensemble de l\u2019Agence.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Le sous-commissaire de la DGFA rappelle que le budget de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale de 2024 vise \u00e0 effectuer des \u00e9conomies au moyen de l\u2019attrition naturelle. \u00c0 compter du 1er<\/sup> avril 2025, les organismes de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale seront tenus de couvrir une partie des co\u00fbts de fonctionnement accrus au moyen de ressources existantes.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Il indique que le Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor (SCT) a confirm\u00e9 l\u2019objectif de r\u00e9duction de l\u2019Agence \u00e0 la fin d\u2019octobre 2024. L\u2019Agence a soumis une proposition face aux exigences de la deuxi\u00e8me phase du RDG aux fins d\u2019examen des ministres du Conseil du Tr\u00e9sor. Malgr\u00e9 les directives pr\u00e9vues dans le budget de 2024, l\u2019Agence ne sera pas en mesure d\u2019atteindre ces objectifs de r\u00e9duction par l\u2019attrition naturelle et les gains d\u2019efficacit\u00e9 g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Il d\u00e9clare que des d\u00e9tails particuliers (c\u2019est-\u00e0-dire des objectifs) sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant assujettis \u00e0 la confidentialit\u00e9 du Cabinet, comme ce fut le cas lors de l\u2019exercice de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, et qu\u2019ils sont donc soumis \u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 strictes. L\u2019Agence s\u2019engage \u00e0 tenir les syndicats inform\u00e9s dans la mesure du possible.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

          \n\t
        1. Mise \u00e0 jour des services de s\u00e9curit\u00e9<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

          Le sous-commissaire de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 (DGS) fournit une mise \u00e0 jour sur la nouvelle directive du SCT, le filtrage de s\u00e9curit\u00e9 et le projet de l\u2019entreposage des ordinateurs portatifs.<\/p>\n\n

          Il indique que la nouvelle directive sur le filtrage de s\u00e9curit\u00e9 est entr\u00e9e en vigueur le 6 janvier 2025, avec une p\u00e9riode de gr\u00e2ce de deux ans afin que les minist\u00e8res atteignent la conformit\u00e9, soit jusqu\u2019en janvier 2027. Il d\u00e9clare que le filtrage de s\u00e9curit\u00e9 est l\u2019un des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 fondamentaux et qu\u2019il est l\u2019outil cl\u00e9 utilis\u00e9 pour contrer les risques internes. Il mentionne qu\u2019une augmentation des risques internes a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e au sein du gouvernement au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et d\u00e9clare que la nouvelle directive r\u00e9pond \u00e0 cette \u00e9volution.<\/p>\n\n

          Il explique que la directive introduit un mod\u00e8le de filtrage de s\u00e9curit\u00e9 simplifi\u00e9 avec des niveaux de fiabilit\u00e9, Secret et Tr\u00e8s secret, chacun avec une option \u00ab am\u00e9lior\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n

          L\u2019avantage de cette approche simplifi\u00e9e est double :<\/p>\n\n

          Premi\u00e8rement, la DGS n\u2019accordera plus deux niveaux de filtrage de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 une m\u00eame personne.<\/p>\n\n

          Dans l\u2019ancien mod\u00e8le, il y avait des cas o\u00f9 la DGS accordait une cote de fiabilit\u00e9 approfondie avec une cote de s\u00e9curit\u00e9 de niveau secret \u00e0 une personne. Dans le cadre du nouveau mod\u00e8le, la DGS n\u2019accordera qu\u2019une seule cote de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab Secret approfondi \u00bb. Ce mod\u00e8le n\u2019exercera pas une am\u00e9lioration imm\u00e9diate du d\u00e9lai de traitement du filtrage de s\u00e9curit\u00e9 pour les employ\u00e9s, mais il sera simplifi\u00e9. Il affirme ensuite que l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 du mod\u00e8le entre les minist\u00e8res sera l\u2019un des avantages \u00e0 long terme.<\/p>\n\n

          Deuxi\u00e8mement, au lieu de s\u2019appuyer sur une v\u00e9rification ponctuelle, la nouvelle directive introduit des validations \u00e0 mi-cycle. Cela signifie qu\u2019un statut approfondi ou une cote de s\u00e9curit\u00e9 approfondie est valable pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire 10 ans, selon la cote de s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 la marque de cinq ans, soit \u00e0 la mi-cycle de la p\u00e9riode de validit\u00e9, la DGS devra effectuer une s\u00e9rie de v\u00e9rifications, notamment : la v\u00e9rification du casier judiciaire, une enqu\u00eate financi\u00e8re et une enqu\u00eate sur Internet.<\/p>\n\n

          La nouvelle directive exige \u00e9galement que la DGS examine le profil de s\u00e9curit\u00e9 de tous les postes tous les cinq ans pour v\u00e9rifier si la classification de s\u00e9curit\u00e9 est appropri\u00e9e, ce qui pourrait entra\u00eener une reclassification \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du niveau de s\u00e9curit\u00e9 du poste.<\/p>\n\n

          De plus, les d\u00e9tenteurs d\u2019une cote de s\u00e9curit\u00e9 de niveau Tr\u00e8s secret doivent d\u00e9sormais \u00eatre citoyens canadiens. Seule une petite partie des employ\u00e9s de l\u2019Agence d\u00e9tient une autorisation de niveau Tr\u00e8s secret et la DGS estime qu\u2019ils sont tous des citoyens canadiens. Pr\u00e9sentement, la DGS ne pr\u00e9voit aucun impact en raison de ce changement. Toutefois, la direction collabore avec des partenaires de la DGRH pour identifier les r\u00e9percussions sur les futurs processus de dotation n\u00e9cessitant la citoyennet\u00e9 canadienne.<\/p>\n\n

          Le sous-commissaire nomme les d\u00e9fis que l\u2019Agence doit envisager \u00e0 la suite de la nouvelle directive. D\u2019une part, la nouvelle directive augmente les exigences que les employ\u00e9s actuels doivent remplir afin de se conformer. Par cons\u00e9quent, m\u00eame si l\u2019Agence observe une tendance \u00e0 la baisse dans l\u2019embauche de nouveaux candidats \u00e0 la suite de la recrudescence de la pand\u00e9mie, ce qui pourrait sugg\u00e9rer que moins de ressources sont n\u00e9cessaires pour le filtrage de s\u00e9curit\u00e9, le fait est que ces ressources sont n\u00e9cessaires pour se conformer \u00e0 la nouvelle directive.<\/p>\n\n

          Il r\u00e9it\u00e8re que la directive demande \u00e9galement que l\u2019Agence r\u00e9vise le profil de s\u00e9curit\u00e9 de tous les postes \u00e0 tous les cinq ans. Il explique que les r\u00e9sultats de cet examen cyclique pourraient toucher certains membres du groupe VFS, sp\u00e9cialement dans les cas o\u00f9 le niveau d\u2019habilitation du poste a besoin d\u2019ajustement ou qu\u2019il n\u00e9cessite un statut de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse.<\/p>\n\n

          Il mentionne que sa direction \u00e9labore pr\u00e9sentement un plan visent \u00e0 \u00e9tablir l\u2019ordre des priorit\u00e9s des changements apport\u00e9s \u00e0 la charge de travail du filtrage de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 offrir une exp\u00e9rience harmonieuse et efficace aux employ\u00e9s et les nouveaux employ\u00e9s.<\/p>\n\n

          Enfin, il \u00e9met une mise \u00e0 jour sur l\u2019initiative de stockage des ordinateurs portatifs, mentionnant qu\u2019avec le nouveau mod\u00e8le d\u2019espace de travail flexible et non attribu\u00e9, les employ\u00e9s n\u2019utilisent plus le m\u00eame bureau tous les jours. Ce changement a suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes li\u00e9es aux risques de dommages, de vol, de perte ou d\u2019\u00e9garement des ordinateurs portatifs s\u2019ils ne sont pas s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n\n

          Pour \u00e9valuer ces risques, la DGS a lanc\u00e9 un projet pilote impliquant des employ\u00e9s de la DGS situ\u00e9s au si\u00e8ge social et dans quatre sites de la r\u00e9gion de l\u2019Ontario. \u00c0 la fin du projet pilote, les participants ont re\u00e7u un questionnaire de r\u00e9troaction. Les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s et r\u00e9sum\u00e9s dans un rapport. Il est \u00e0 noter qu\u2019aucun incident ou probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 au cours du projet pilote. Le projet pilote a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 bien sans aucun probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. En fait, la plupart des participants ont exprim\u00e9 une forte pr\u00e9f\u00e9rence pour la possibilit\u00e9 de laisser leur ordinateur portatif sur le lieu de travail pendant la nuit. En fonction de ces r\u00e9sultats et consid\u00e9rant que les ordinateurs portatifs \u00e9taient laiss\u00e9s bien en vue sur les bureaux attribu\u00e9s avant la pand\u00e9mie, la DGS a \u00e9tabli que le risque de les laisser sans s\u00e9curit\u00e9 pendant la nuit est faible.<\/p>\n\n

          Par cons\u00e9quent, en consultation avec les intervenants de la DGRH et de la DGI, la DGS a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019autoriser les employ\u00e9s \u00e0 entreposer leurs ordinateurs portatifs sans s\u00e9curit\u00e9 pendant la nuit. Cette nouvelle mesure est entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> avril 2025. Depuis, les directions g\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e9gions mettent en \u0153uvre la mesure de fa\u00e7on adapt\u00e9e \u00e0 leurs lieux de travail pr\u00e9cis. Les instruments de politique d\u2019entreprise et InfoZone ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour afin de tenir compte de l\u2019approche innovante.<\/p>\n\n

          La DGS a \u00e9galement eu l\u2019occasion de discuter du projet pilote et de ses r\u00e9sultats lors de la r\u00e9union syndicale-patronale de la direction g\u00e9n\u00e9rale, en janvier 2025. La proposition a \u00e9t\u00e9 bien accueillie par les membres et la DGS a appr\u00e9ci\u00e9 le soutien obtenu puisque celui-ci est une \u00e9tape positive vers l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience de travail hybride.<\/p>\n\n

          Le pr\u00e9sident du groupe VFS remercie le sous-commissaire pour la mise \u00e0 jour et a indiqu\u00e9 qu\u2019il ferait un suivi si des pr\u00e9occupations surviennent concernant la politique r\u00e9vis\u00e9e sur le contr\u00f4le et le stockage des ordinateurs portatifs. Il se dit fier de ce que l\u2019Agence a accompli en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n

          Il souligne \u00e9galement que le syndicat est satisfait de la nouvelle politique permettant aux employ\u00e9s de laisser leur ordinateur portatif pendant la nuit lorsqu\u2019ils sont attribu\u00e9s au m\u00eame bureau pendant des jours cons\u00e9cutifs. Il esp\u00e8re que cette mesure contribuera \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 soulev\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment par les membres, qui \u00e9taient tenus de transporter quotidiennement leur ordinateur portatif.<\/p>\n\n

           <\/p>\n\n

            \n\t
          1. Mise \u00e0 jour sur l\u2019intelligence artificielle \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

             <\/p>\n\n

            Le sous-commissaire de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du service, de l\u2019innovation et de l\u2019int\u00e9gration (DGSII) pr\u00e9sente une mise \u00e0 jour sur l\u2019intelligence artificielle (IA). Il d\u00e9clare que l\u2019Agence est en train de passer de son plan d\u2019activation de l\u2019IA \u00e0 une strat\u00e9gie d\u2019IA exhaustive, qui offre une approche structur\u00e9e \u00e0 long terme pour int\u00e9grer l\u2019IA dans l\u2019ensemble de l\u2019organisation. Cette strat\u00e9gie vise \u00e0 assurer l\u2019harmonisation avec les priorit\u00e9s strat\u00e9giques de l\u2019Agence, tout en maximisant la valeur que l\u2019IA peut offrir.<\/p>\n\n

             <\/p>\n\n

            Contrairement \u00e0 un plan d\u2019activation annuel, la strat\u00e9gie d\u2019IA \u00e9tablit une vision et une feuille de route pr\u00e9cises pour l\u2019adoption de l\u2019IA au cours des trois prochaines ann\u00e9es, offrant coh\u00e9rence et orientation. Il explique que la strat\u00e9gie s\u2019articule autour de quatre objectifs cl\u00e9s :<\/p>\n\n

              \n\t
            • Accorder la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019IA au moyen de la prise de d\u00e9cisions ax\u00e9es sur les donn\u00e9es.<\/li>\n\t
            • Int\u00e9grer et faire \u00e9voluer l\u2019IA pour plus d\u2019efficacit\u00e9, tout en garantissant des pratiques d\u2019IA responsables.<\/li>\n\t
            • Mettre en place une infrastructure s\u00e9curis\u00e9e et \u00e9volutive pour soutenir le d\u00e9ploiement de l\u2019IA.<\/li>\n\t
            • Permettre aux employ\u00e9s d\u2019utiliser efficacement les outils d\u2019IA dans leur travail.<\/li>\n<\/ul>\n\n

              Gr\u00e2ce \u00e0 ces objectifs, la strat\u00e9gie en mati\u00e8re d\u2019IA permettra une prise de d\u00e9cision plus \u00e9clair\u00e9e, am\u00e9liorera l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et cr\u00e9era les bases d\u2019une innovation durable en mati\u00e8re d\u2019IA.<\/p>\n\n

               <\/p>\n\n

              Pour mettre en \u0153uvre cette strat\u00e9gie, la SIIB a \u00e9labor\u00e9 un plan de mise en \u0153uvre de l\u2019IA, qui d\u00e9crit les projets prioritaires qui s\u2019harmonisent sur les quatre domaines cl\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat :<\/p>\n\n

                \n\t
              • Service;<\/li>\n\t
              • Fraude (identit\u00e9 et cybers\u00e9curit\u00e9);<\/li>\n\t
              • Dette fiscale;<\/li>\n\t
              • Observation fiscale.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                Le plan met \u00e9galement en \u00e9vidence les \u00e9ch\u00e9anciers et les \u00e9tapes cl\u00e9s n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs strat\u00e9giques. Ce plan fournira une approche structur\u00e9e pour d\u00e9ployer des solutions d\u2019IA, r\u00e9pondre aux besoins en infrastructure, mettre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle les initiatives d\u2019IA r\u00e9ussies et doter les employ\u00e9s des comp\u00e9tences et des outils appropri\u00e9s.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                L\u2019un des principaux objectifs de la strat\u00e9gie est de favoriser une culture dans laquelle l\u2019IA est consid\u00e9r\u00e9e comme un outil permettant aux employ\u00e9s de prendre des d\u00e9cisions plus \u00e9clair\u00e9es, de simplifier les processus et d\u2019ouvrir de nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019innovation. En cr\u00e9ant un environnement o\u00f9 l\u2019IA est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer plut\u00f4t que pour remplacer le travail, l\u2019Agence permet aux employ\u00e9s de concentrer leurs efforts sur des t\u00e2ches de plus grande valeur qui n\u00e9cessitent l\u2019intelligence humaine, comme la prestation d\u2019un service plus empathique aux Canadiens.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                Cette \u00e9volution des mentalit\u00e9s et des capacit\u00e9s techniques permettra \u00e0 l\u2019Agence de tirer pleinement parti du potentiel de l\u2019IA, tout en maintenant la transparence, la s\u00e9curit\u00e9 et la responsabilit\u00e9. La strat\u00e9gie et le plan de mise en \u0153uvre de l\u2019IA garantissent ensemble que l\u2019adoption de l\u2019IA est pratique, durable et b\u00e9n\u00e9fique tant pour les employ\u00e9s que pour l\u2019organisation.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                Dans le cadre de sa strat\u00e9gie plus large en mati\u00e8re d\u2019IA, la DGSII prend des mesures importantes pour rendre les outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative en ligne plus accessibles aux employ\u00e9s, en veillant \u00e0 ce qu\u2019ils disposent du soutien ad\u00e9quat pour int\u00e9grer ces outils dans leur travail, de fa\u00e7on s\u00e9curitaire et efficace. D\u2019ici le troisi\u00e8me trimestre de 2025-2026, l\u2019Agence \u00e9liminera progressivement l\u2019acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9, permettant aux employ\u00e9s d\u2019explorer et d\u2019utiliser librement ces outils afin d\u2019am\u00e9liorer leur productivit\u00e9 et leur efficacit\u00e9.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                Le sous-commissaire pr\u00e9sente les commentaires formul\u00e9s par le groupe VFS sur les lignes directrices pour l\u2019utilisation de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative en ligne par les employ\u00e9s, et reconna\u00eet les pr\u00e9occupations concernant la responsabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des employ\u00e9s. La mise en \u0153uvre de cette technologie n\u00e9cessitera de red\u00e9finir et d\u2019am\u00e9liorer les comp\u00e9tences, comme lors de l\u2019introduction des ordinateurs sur le lieu de travail.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                C\u2019est pourquoi la DGSII accorde la priorit\u00e9 \u00e0 une formation compl\u00e8te, \u00e0 un apprentissage de premi\u00e8re main et \u00e0 des conseils clairs pour garantir que les employ\u00e9s comprennent les possibilit\u00e9s et se sentent \u00e0 l\u2019aise avec les responsabilit\u00e9s qui accompagnent ces outils. Le plan de mise en \u0153uvre de l\u2019IA servira de feuille de route, d\u00e9crivant les mesures prises par l\u2019Agence pour int\u00e9grer l\u2019IA de mani\u00e8re responsable, mettre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle son utilisation de mani\u00e8re efficace et fournir l\u2019infrastructure et les mesures de protection n\u00e9cessaires pour soutenir les employ\u00e9s.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                Le sous-commissaire juge particuli\u00e8rement important de noter que ce changement ne vise pas \u00e0 remplacer la pens\u00e9e critique et l\u2019expertise que les employ\u00e9s apportent \u00e0 leurs fonctions. Il insiste plut\u00f4t sur le fait qu\u2019il s\u2019agit de les doter de ressources qui compl\u00e8tent leurs comp\u00e9tences et les aident \u00e0 travailler de mani\u00e8re plus efficace.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                En supprimant l\u2019acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9, l\u2019Agence donne aux employ\u00e9s la flexibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer l\u2019IA dans leurs t\u00e2ches quotidiennes afin qu\u2019elles soient adapt\u00e9es \u00e0 leur travail. Qu\u2019il s\u2019agisse de r\u00e9diger du contenu, de r\u00e9sumer des renseignements ou de soutenir des travaux analytiques, l\u2019IA peut aider \u00e0 automatiser des processus chronophages, permettant aux employ\u00e9s de se concentrer sur des t\u00e2ches \u00e0 plus grande valeur qui n\u00e9cessitent une perspicacit\u00e9 et une expertise humaines. Il indique \u00e9galement que ce changement encouragerait une culture d\u2019innovation, o\u00f9 les employ\u00e9s peuvent exp\u00e9rimenter en toute s\u00e9curit\u00e9, fournir des commentaires et contribuer \u00e0 fa\u00e7onner la mani\u00e8re dont l\u2019IA est utilis\u00e9e dans l\u2019organisation.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                Le sous-commissaire r\u00e9it\u00e8re son engagement \u00e0 d\u00e9ployer ce programme de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie, transparente et favorable aux employ\u00e9s. Des mesures de protection et des directives responsables en mati\u00e8re d\u2019IA restent en place pour garantir que l\u2019utilisation de l\u2019IA soit conforme aux valeurs et aux normes de l\u2019organisation. Face \u00e0 cette transition, l\u2019Agence souhaite que ses employ\u00e9s se sentent \u00e9quip\u00e9s, et non pr\u00e9occup\u00e9s ou d\u00e9pass\u00e9s. L\u2019IA est un outil qui doit collaborer avec eux et pour eux.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                L\u2019objectif est de cr\u00e9er un environnement dans lequel l\u2019IA est un facteur de r\u00e9ussite, un environnement qui aide les employ\u00e9s \u00e0 fournir un travail de haute qualit\u00e9 tout en rendant leur travail plus facile et plus dynamique.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                Il s\u2019agit de donner aux employ\u00e9s les outils dont ils ont besoin pour r\u00e9ussir dans un milieu de travail en \u00e9volution rapide. En \u00e9largissant l\u2019acc\u00e8s, l\u2019Agence donne aux employ\u00e9s la possibilit\u00e9 de travailler plus ais\u00e9ment et non plus fort, tout en conservant leur r\u00f4le d\u2019experts dans leur domaine.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                Le sous-commissaire fourni une mise \u00e0 jour concernant Microsoft Copilot, soulignant son objectif de permettre aux employ\u00e9s de r\u00e9orienter leurs efforts vers des t\u00e2ches \u00e0 plus grande valeur. Il mentionne que les contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s aux outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative en ligne, y compris ChatGPT, avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre il y a un an. \u00c9tant donn\u00e9 que Microsoft Copilot n\u2019est pas class\u00e9 comme Prot\u00e9g\u00e9 B, les employ\u00e9s n\u2019auront pas besoin de demander une autorisation sp\u00e9ciale pour l\u2019utiliser, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019approche existante pour les outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative en ce qui concerne les renseignements class\u00e9s Prot\u00e9g\u00e9 B.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                Le sous-commissaire de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du programme de la transformation num\u00e9rique (DGPTN) fournit une mise \u00e0 jour de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de GENNI, un nouvel outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative interne con\u00e7u pour aider les employ\u00e9s \u00e0 r\u00e9sumer des documents complexes, \u00e0 r\u00e9diger des courriels initiaux et \u00e0 cr\u00e9er des notes d\u2019information. GENNI se positionne comme un outil de productivit\u00e9 pour compl\u00e9ter et collaborer avec les employ\u00e9s.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                GENNI sera distribu\u00e9 \u00e0 environ 1 000 employ\u00e9s d\u2019ici le 18 avril 2025. Une d\u00e9monstration plus large de l\u2019outil sera propos\u00e9e dans les prochaines semaines. GENNI est construit sur une plate-forme Microsoft et a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans le pare-feu s\u00e9curis\u00e9 de l\u2019Agence. Cela refl\u00e8te les pratiques du secteur priv\u00e9, permettant un meilleur contr\u00f4le sur l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es et les fonctionnalit\u00e9s de l\u2019outil. Contrairement \u00e0 d\u2019autres outils d\u2019IA, GENNI n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 des fins de codage, car cela pr\u00e9sente des risques suppl\u00e9mentaires. L\u2019Agence a mis en place des restrictions pour rem\u00e9dier aux vuln\u00e9rabilit\u00e9s connues associ\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019IA.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                L\u2019outil d\u2019IA n\u2019acc\u00e8de actuellement pas aux renseignements du contribuable ni aux syst\u00e8mes internes li\u00e9s aux donn\u00e9es de nature d\u00e9licate. Son utilisation initiale implique des renseignements class\u00e9s comme Prot\u00e9g\u00e9 B. La strat\u00e9gie plus large est averse au risque et align\u00e9e sur la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                Le repr\u00e9sentant du groupe VFS de la r\u00e9gion de la Colombie-Britannique et du Yukon a exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes concernant l\u2019utilisation potentielle de l\u2019IA pour analyser de grands ensembles de donn\u00e9es afin de cerner les fraudes ou les probl\u00e8mes syst\u00e9miques. La direction pr\u00e9cise que les outils d\u2019IA actuels, y compris GENNI, ne sont pas connect\u00e9s aux syst\u00e8mes de renseignements du contribuable.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                Elle souligne l\u2019importance de comprendre les sources des donn\u00e9es d\u2019apprentissage de l\u2019IA, que les outils soient con\u00e7us sur mesure ou fond\u00e9s sur des solutions tierces. Il exprime \u00e9galement des inqui\u00e9tudes li\u00e9es au risque possible de syst\u00e8mes d\u2019 \u00ab enseignement \u00bb qui pourraient ensuite diffuser des connaissances d\u00e9velopp\u00e9es en interne \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019organisation.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                La direction confirme que les outils actuellement utilis\u00e9s sont des solutions tierces, non d\u00e9velopp\u00e9es en interne. Elle indique \u00e9galement que l\u2019adoption de GENNI comprend des garanties con\u00e7ues pour emp\u00eacher la divulgation ou l\u2019utilisation involontaire de donn\u00e9es de nature d\u00e9licate.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                Le sous-commissaire reconna\u00eet la tension existante entre l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019int\u00e9gration de l\u2019IA et le maintien de cadres de gouvernance et de gestion des risques appropri\u00e9s. Il souligne l\u2019importance de proc\u00e9der avec prudence et de planifier d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment. Il reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avancer avec prudence et discernement.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                  \n\t
                1. Mise \u00e0 jour sur le mod\u00e8le de travail hybride<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                   <\/p>\n\n

                  Le sous-commissaire adjoint de la DGRH indique que la sous-commissaire de la DGRH et le pr\u00e9sident du groupe VFS ont sign\u00e9 le cadre de r\u00e9f\u00e9rence du comit\u00e9 mixte d\u2019examen syndical-patronal de l\u2019Agence et du groupe VFS de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) relatif aux r\u00e9gimes de travail virtuel le 22 octobre 2024.<\/p>\n\n

                   <\/p>\n\n

                  Depuis, les deux \u00e9quipes ont collabor\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019outils et \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un message conjoint destin\u00e9 aux employ\u00e9s. Malheureusement, la premi\u00e8re r\u00e9union du comit\u00e9, pr\u00e9vue pour le 25 mars 2025, a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e. Il fait remarquer que le comit\u00e9 devait se r\u00e9unir de nouveau le 22 avril 2025 afin de poursuivre ses travaux d\u2019examen des griefs li\u00e9s \u00e0 l\u2019insatisfaction des employ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019application de la directive sur les r\u00e9gimes de travail virtuel et de l\u2019exigence relative \u00e0 la pr\u00e9sence sur place \u00e0 l\u2019Agence.<\/p>\n\n

                   <\/p>\n\n

                  Il indique ensuite que, le 11 d\u00e9cembre 2024, le Comit\u00e9 de gestion de l\u2019Agence a approuv\u00e9 une approche propos\u00e9e concernant le rangement personnel \u00e0 l\u2019Agence. La recommandation consiste \u00e0 r\u00e9affecter les unit\u00e9s de rangement personnel d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur la plupart des sites, afin de permettre aux employ\u00e9s d\u2019y ranger des effets personnels pour la nuit \u00e0 leur lieu de travail, s\u2019ils le souhaitent.<\/p>\n\n

                   <\/p>\n\n

                  Imm\u00e9diatement apr\u00e8s cette d\u00e9cision, la DGRH a inform\u00e9 les syndicats, et un message a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le Centre de gestion de l\u2019Agence. Depuis janvier 2025, et selon les r\u00e9alit\u00e9s et les d\u00e9fis locaux, certaines directions g\u00e9n\u00e9rales et certains bureaux locaux ou r\u00e9gionaux ont possiblement commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer et \u00e0 communiquer des strat\u00e9gies propres \u00e0 leur site pour offrir aux employ\u00e9s des options de rangement personnel pour la nuit et am\u00e9liorer leur exp\u00e9rience en milieu de travail.<\/p>\n\n

                   <\/p>\n\n

                  Au printemps, une communication nationale ax\u00e9e sur les pratiques exemplaires et l\u2019\u00e9tiquette en milieu de travail concernant l\u2019utilisation des solutions de ra\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  PROC\u00c8S-VERBAL DE LA R\u00c9UNION DU COMIT\u00c9 NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE (CNCSP) ENTRE L\u2019AGENCE DU REVENU DU CANADA ET LE GROUPE V\u00c9RIFICATION, FINANCES ET SCIENCES (VFS) Le 15 avril 2025      Mot d\u2019ouverture Le commissaire, Bob Hamilton, souhaite la bienvenue \u00e0 tous les participants et reconna\u00eet que les terres sur lesquelles le Comit\u00e9 se rassemble sont les territoires …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[],"region":[],"employer":[1823,1827],"chapter":[],"class_list":["post-59484","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","employer-agence-du-revenu-du-canada-fr","employer-cra-agence-du-revenu-du-canada-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59484","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59484"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59484\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59484"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=59484"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=59484"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=59484"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=59484"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=59484"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}