{"id":59397,"date":"2024-05-10T00:00:00","date_gmt":"2024-05-10T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/proces-verbal-de-la-reunion-du-comite-ncsp-entre-larc-et-le-groupe-vfs-le-19-octobre-2023\/"},"modified":"2024-05-10T00:00:00","modified_gmt":"2024-05-10T00:00:00","slug":"proces-verbal-de-la-reunion-du-comite-ncsp-entre-larc-et-le-groupe-vfs-le-19-octobre-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/proces-verbal-de-la-reunion-du-comite-ncsp-entre-larc-et-le-groupe-vfs-le-19-octobre-2023\/","title":{"rendered":"PROC\u00c8S-VERBAL DE LA R\u00c9UNION DU COMITE NCSP ENTRE L\u2019ARC ET LE GROUPE VFS – LE 19 OCTOBRE 2023"},"content":{"rendered":"
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MOT D\u2019OUVERTURE<\/u><\/h2>\n\n

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Le pr\u00e9sident de la r\u00e9union et pr\u00e9sident du groupe V\u00e9rification, finances et sciences (VFS) commence par une reconnaissance des terres ancestrales des peuples autochtones sur lesquelles nous r\u00e9sidons et souhaite la bienvenue aux participants \u00e0 la deuxi\u00e8me r\u00e9union de 2023 du CNCSP entre L\u2019ARC et le groupe VFS. Il se dit heureux que les participants soient encore une fois en mesure de pouvoir se rencontrer en personne. Il pr\u00e9sente<\/p>\n\n

Paul Tsuji en tant que nouveau repr\u00e9sentant du groupe VFS pour la r\u00e9gion de Toronto et Abraham Garcia en tant que nouveau repr\u00e9sentant du groupe VFS pour la r\u00e9gion de l\u2019Administration centrale, et il souhaite la bienvenue \u00e0 Darcey Dueck, qui a remplac\u00e9 Pam Kubicz comme repr\u00e9sentante r\u00e9gionale du groupe CS. Il termine en disant qu\u2019il est impatient de discuter d\u2019un certain nombre de questions importantes pour les membres du groupe VFS.<\/p>\n\n

Le commissaire souhaite la bienvenue aux participants et se dit heureux de l\u2019occasion de tenir une r\u00e9union en personne. Il commence en remerciant les deux \u00e9quipes de n\u00e9gociation d\u2019avoir n\u00e9goci\u00e9 une entente qui sera bonne pour tout le monde et dit qu’il est impatient que la convention collective soit ratifi\u00e9e. Il indique \u00e9galement que, depuis la derni\u00e8re r\u00e9union, l\u2019honorable Marie-Claude Bibeau a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e nouvelle ministre du Revenu national. La collaboration avec l\u2019honorable ministre Bibeau est bonne, mais le commissaire reconna\u00eet qu\u2019il y a un grand processus d\u2019apprentissage qui s\u2019amorce. Il y a aussi eu des d\u00e9parts au sein de la haute direction qui ont amen\u00e9 des changements \u00e0 la table de gestion.<\/p>\n\n

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Susan Chambers, l\u2019ancienne sous-commissaire de la r\u00e9gion de l\u2019Atlantique, a quitt\u00e9 l\u2019Agence en juillet 2023 pour poursuivre une nouvelle occasion professionnelle au sein de P\u00eaches et Oc\u00e9ans Canada. Un rempla\u00e7ant n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, mais entre-temps, le commissaire souhaite la bienvenue \u00e0 Tanya Cameron, qui participe \u00e0 la r\u00e9union en tant que sous-commissaire int\u00e9rimaire.<\/p>\n\n

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Mark Quinlan, l\u2019ancien sous-commissaire de la r\u00e9gion du Qu\u00e9bec, a quitt\u00e9 l\u2019Agence en octobre pour se joindre \u00e0 Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), o\u00f9 il est responsable des biens immobiliers. Entre-temps, Chantal Tourigny participe \u00e0 la r\u00e9union en tant que sous-commissaire int\u00e9rimaire.<\/p>\n\n

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Le commissaire est heureux d\u2019accueillir Natalie Waples, qui a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e \u00e0 titre de nouvelle directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des relations en milieu de travail et de la r\u00e9mun\u00e9ration en remplacement de Philippe Blanchette, qui a quitt\u00e9 l\u2019Agence en juin.<\/p>\n\n

Enfin, il indique que Nandini Srikantiah a quitt\u00e9 l’Agence pour saisir une nouvelle occasion au sein de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il souligne qu\u2019elle a jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel dans le retour au travail et le parcours vers un mod\u00e8le de travail hybride et qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des ressources humaines (DGRH) sera responsable de ce portefeuille.<\/p>\n\n

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Le commissaire fait remarquer qu\u2019il s\u2019agit de la p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 l\u2019Agence se pr\u00e9pare pour son prochain budget, tout en reconnaissant que la situation fiscale est plus difficile cette ann\u00e9e qu\u2019elle ne l\u2019a \u00e9t\u00e9 au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. L\u2019Agence a r\u00e9cemment achev\u00e9 son exercice de recentrage des d\u00e9penses gouvernementales (RDG) et a soumis sa proposition au Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor (SCT). Le commissaire croit qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une bonne occasion d’\u00e9valuer notre profil de d\u00e9penses, de nous adapter en cons\u00e9quence et de r\u00e9-\u00e9valuer nos priorit\u00e9s. L\u2019annonce du gouvernement indiquait clairement que le processus de RDG, lequel a impos\u00e9 des contraintes suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019Agence, ne devrait pas avoir de r\u00e9percussions sur les services offerts aux Canadiens.<\/p>\n\n

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En ce qui concerne la campagne de charit\u00e9 de l\u2019Agence, le commissaire souligne qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une bonne occasion pour les employ\u00e9s et les directions g\u00e9n\u00e9rales de cr\u00e9er des liens, tout en amassant des fonds pour une bonne cause.<\/p>\n\n

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    \n\t
  1. N\u00e9gociations <\/u><\/strong>collectives<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

    Le pr\u00e9sident du groupe VFS pr\u00e9sente le sujet et invite la sous-commissaire de la DGRH \u00e0 fournir une mise \u00e0 jour sur les n\u00e9gociations collectives.<\/p>\n\n

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    La sous-commissaire de la DGRH indique qu\u2019elle est tr\u00e8s heureuse que le 16 septembre<\/p>\n\n

    2023, l\u2019Agence et le groupe VFS de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) aient \u00e9t\u00e9 en mesure de parvenir \u00e0 une entente de principe qui est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des employ\u00e9s et des Canadiens. Elle est \u00e9galement heureuse que cette entente de principe ait \u00e9t\u00e9 conclue en moins d\u2019un an et croit que ce r\u00e9sultat est le fruit du travail acharn\u00e9 et du d\u00e9vouement des deux parties, qui ont travaill\u00e9 avec diligence et dans le v\u00e9ritable esprit des n\u00e9gociations fond\u00e9es sur les int\u00e9r\u00eats pour trouver un terrain d\u2019entente. Elle souligne que l\u2019entente aborde bon nombre des priorit\u00e9s \u00e9tablies par le syndicat pour cette ronde de n\u00e9gociations collectives, notamment les augmentations salariales annuelles, l\u2019augmentation des allocations et des taux de r\u00e9mun\u00e9ration propres \u00e0 certains groupes, l\u2019augmentation des primes de quart et de fin de semaine, les ententes de travail flexibles, un nouveau cong\u00e9 pour les employ\u00e9s autochtones afin qu\u2019ils puissent participer \u00e0 des pratiques autochtones traditionnelles, un nouveau cong\u00e9 de deuil pour les situations de mortinaissance et l\u2019am\u00e9lioration d\u2019autres types de cong\u00e9s.<\/p>\n\n

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    L\u2019Agence travaille actuellement sur sa demande de non-objection du SCT pour confirmer que les n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es dans le cadre des mandats approuv\u00e9s fournis par le SCT. Une fois que la nouvelle convention collective sera sign\u00e9e par les parties, l’Agence travaillera avec tous les partenaires, dont le SCT et SPAC, \u00e0 la mise en oeuvre du nouveau contrat. Alors que l’Agence travaille \u00e0 finaliser les d\u00e9tails de cette entente, la sous-commissaire de la DGRH souligne que l\u2019Agence continuera de favoriser des relations syndicales-patronales positives et constructives et de travailler en \u00e9troite collaboration avec le syndicat pour cerner et r\u00e9soudre les probl\u00e8mes. Elle invite ensuite la sous-commissaire adjointe de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) \u00e0 fournir une mise \u00e0 jour sur la conversion des \u00e9valuateurs m\u00e9dicaux au groupe NU, qui entrera en vigueur une fois que la nouvelle convention collective sera sign\u00e9e.<\/p>\n\n

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    La sous-commissaire adjointe de la DGCPS se dit heureuse de la cr\u00e9ation d\u2019un groupe professionnel distinct pour les \u00e9valuateurs m\u00e9dicaux de l\u2019Agence. La DGCPS continue de travailler en collaboration avec la Division du design organisationnel et de la classification et la Division de la r\u00e9mun\u00e9ration pour s\u2019assurer que tout est en place pour proc\u00e9der \u00e0 la conversion une fois que la convention collective sera sign\u00e9e. Les employ\u00e9s du groupe et un repr\u00e9sentant du groupe VFS de l\u2019IPFPC seront invit\u00e9s \u00e0 assister \u00e0 une s\u00e9ance d\u2019information concernant l\u2019intention de l\u2019Agence de convertir les \u00e9valuateurs m\u00e9dicaux au groupe NU.<\/p>\n\n

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    Le pr\u00e9sident du groupe VFS indique qu\u2019il est impatient d\u2019avoir une mise \u00e0 jour sur le<\/p>\n\n

    groupe NU-EMA, car il s\u2019agit d\u2019une initiative qu\u2019il a lanc\u00e9 il y a environ quatre ans.<\/p>\n\n

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    En ce qui concerne l\u2019entente de principe, le pr\u00e9sident du groupe VFS fait remarquer que des s\u00e9ances d\u2019information sur le contrat sont actuellement tenues et qu\u2019un r\u00e9sum\u00e9 contenant des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur la trousse de ratification sera publi\u00e9 en ligne sous peu. Le groupe VFS pr\u00e9voit tenir des s\u00e9ances de vote en ligne du 10 au 24 novembre 2023. Le syndicat comprend que l\u2019Agence demandera les approbations<\/p>\n\n

    du SCT et du gouverneur en conseil au d\u00e9but d\u00e9cembre. En fonction de ce d\u00e9lai et en supposant que ses membres voteront en faveur de la convention collective, le groupe VFS croit que les parties sont susceptibles de signer la nouvelle convention collective au cours de la deuxi\u00e8me semaine de d\u00e9cembre. Il rappelle que la convention collective pr\u00e9voit la mise en oeuvre de nouveaux taux de salaire dans les 180 jours suivant la signature et que l\u2019Agence fera l\u2019objet de p\u00e9nalit\u00e9s en cas de retard (pour les cas qui ne n\u00e9cessitent pas une intervention manuelle dans les 180 jours suivant la signature).<\/p>\n\n

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    Le pr\u00e9sident du groupe VFS souligne l\u2019excellent travail de l\u2019\u00e9quipe de n\u00e9gociation du groupe VFS dans le cadre de la pr\u00e9paration et de la tenue de ces n\u00e9gociations et fait remarquer que plusieurs pr\u00e9occupations de longue date ont \u00e9t\u00e9 apais\u00e9es. Par exemple, le groupe VFS est le premier groupe de l\u2019IPFPC \u00e0 avoir un cong\u00e9 de deuil pour les situations de mortinaissance dans sa convention collective. M\u00eame s\u2019il croit que le contrat devrait pr\u00e9voir cinq jours pour ce type de cong\u00e9, le pr\u00e9sident du groupe VFS est heureux que l\u2019incidence de ce type de perte sur la vie des membres du groupe VFS soit au moins reconnue. Malgr\u00e9 l\u2019ing\u00e9rence dominante du SCT au cours de ces n\u00e9gociations, le pr\u00e9sident du groupe VFS a exprim\u00e9 sa reconnaissance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des efforts de bonne foi d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe de n\u00e9gociation de l\u2019Agence pour parvenir \u00e0 une entente de principe. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, il croit que les membres professionnels de l\u2019Agence m\u00e9ritent de meilleures augmentations salariales pour faire face \u00e0 la hausse des co\u00fbts et \u00e0 l\u2019inflation. Il termine en disant que, dans un avenir imm\u00e9diat, il est impatient que le travail de r\u00e9daction du guide d\u2019interpr\u00e9tation soit achev\u00e9 et que le langage du contrat soit mis \u00e0 jour pour \u00eatre inclusif<\/p>\n\n

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      \n\t
    1. Retour au bureau, pr\u00e9sence sur place et obligation de prendre des mesures<\/u><\/strong> d\u2019adaptation<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

      Le pr\u00e9sident du groupe VFS demande une mise \u00e0 jour sur l\u2019\u00e9tat des demandes de mesures d\u2019adaptation pr\u00e9sent\u00e9es en vertu de l\u2019obligation de prendre des mesures d\u2019adaptation (ADA) dans le contexte de l\u2019exigence de pr\u00e9sence sur place.<\/p>\n\n

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      La sous-commissaire de la DGRH indique que les employ\u00e9s peuvent demander des mesures d\u2019adaptation en invoquant l\u2019un des 13 motifs de distinction illicite et que les gestionnaires d\u00e9termineront une mesure d’adaptation appropri\u00e9e en fonction des conseils et de l\u2019orientation fournis par les ressources humaines. Dans les situations o\u00f9 la demande concerne des raisons m\u00e9dicales, les ressources humaines aideront les gestionnaires \u00e0 obtenir des limitations et des restrictions m\u00e9dicales, au besoin. La direction examinera toutes les demandes de mesures d\u2019adaptation au cas par cas et tiendra compte des limitations, des restrictions et des obstacles des employ\u00e9s en ce qui concerne leurs t\u00e2ches. La sous-commissaire de la DGRH fait aussi remarquer que l\u2019un ou l\u2019autre des motifs de distinction illicite peut \u00eatre invoqu\u00e9 dans le cadre des demandes de mesures d\u2019adaptation pr\u00e9sent\u00e9es dans le contexte de l\u2019exigence de pr\u00e9sence sur place, ce qui peut comprendre le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 temps plein. L’Agence demeure r\u00e9solue \u00e0 respecter son obligation l\u00e9gale de prendre des mesures d\u2019adaptation, et les employ\u00e9s qui ont besoin de mesures d\u2019adaptation devraient discuter de leur demande avec leur gestionnaire, qui, \u00e0 son tour, peut \u00eatre appuy\u00e9 par l\u2019\u00e9quipe des relations de travail et le Centre d’intervention pr\u00e9coce et de retour au travail (IPRT). L\u2019Agence n\u2019exige pas des gestionnaires qu\u2019ils d\u00e9clarent lorsqu\u2019ils prennent des mesures d\u2019adaptation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un employ\u00e9, ni qu\u2019ils indiquent les solutions choisies. Elle ajoute qu\u2019il n\u2019y a aucun rapport centralis\u00e9 ou obligatoire sur l\u2019ADA puisque la surveillance et l\u2019\u00e9tablissement de tels rapports seraient difficiles et inexacts. La sous-commissaire de la DGRH fait remarquer qu\u2019en date du 26 septembre 2023, 45 685 employ\u00e9s avaient une entente de travail (ERT) approuv\u00e9e dans le syst\u00e8me des ERT et 6 319 autres employ\u00e9s avaient une ERT en cours de traitement. La DGRH travaille actuellement \u00e0 la validation des donn\u00e9es et \u00e0 la d\u00e9termination du nombre d\u2019ententes qui comprennent le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 temps plein comme mesure d\u2019adaptation demand\u00e9e en invoquant l\u2019un des motifs de distinction illicite, et elle esp\u00e8re pouvoir communiquer les renseignements au cours de la prochaine r\u00e9union du CNCSP du groupe VFS.<\/p>\n\n

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      Le pr\u00e9sident du groupe VFS souligne que de nombreux employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9s pendant la pand\u00e9mie avec la promesse qu\u2019ils seraient en mesure de travailler \u00e0 partir de la maison et ces derniers se sentent maintenant trahis par leur employeur. C\u2019est le cas pour les jeunes employ\u00e9s qui s\u2019attendaient \u00e0 avoir plus de souplesse en \u00e9tant autoris\u00e9s \u00e0 travailler \u00e0 partir de la maison, ce qui est semblable \u00e0 ce que les employeurs du secteur priv\u00e9 offrent. Le pr\u00e9sident du groupe VFS indique \u00e9galement que le SCT ne permet pas aux salaires des membres du groupe VFS de suivre le rythme de l\u2019inflation, ce qui aura bient\u00f4t une incidence importante sur le maintien en poste et le recrutement de l\u2019Agence. Il ajoute qu\u2019obliger les membres du groupe VFS \u00e0 retourner sur leur lieu de travail o\u00f9 ils sont moins productifs, font face \u00e0 des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 au centre-ville, ou sont fr\u00e9quemment expos\u00e9s \u00e0 des bureaux infest\u00e9s de punaises de lit n\u2019est pas la solution. Il souligne que, pour la premi\u00e8re fois au cours de ses 17 ans au sein de l\u2019ex\u00e9cutif du groupe VFS, les membres ont fait des appels et envoy\u00e9 des courriels pour demander une gr\u00e8ve, ce qui \u00e9tait en r\u00e9ponse directe \u00e0 l\u2019ordre de retour au bureau de l\u2019Agence.<\/p>\n\n

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      Bien qu\u2019il n\u2019y ait aucun mod\u00e8le hybride d\u00e9finitif en place, le commissaire indique que la pr\u00e9sence des employ\u00e9s sur place profite \u00e0 l\u2019institution et aux jeunes employ\u00e9s qui cherchent \u00e0 obtenir du soutien et des conseils de la part de pairs exp\u00e9riment\u00e9s au bureau. Tout en reconnaissant que les employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 productifs pendant la pand\u00e9mie, il fait part de ses pr\u00e9occupations concernant l\u2019institution \u00e0 long terme et ajoute que l\u2019Agence profitera d\u2019une pr\u00e9sence sur place \u00e0 long terme.<\/p>\n\n

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      Le pr\u00e9sident du groupe VFS exhorte la direction \u00e0 consulter de fa\u00e7on significative les syndicats si elle envisage d\u2019apporter des modifications \u00e0 l\u2019ordre de retour au bureau, et il souligne qu’il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Agence de d\u00e9plaire davantage \u00e0 ses employ\u00e9s.<\/p>\n\n

      Il avertit la direction que la prolongation de l\u2019ordre de retour au bureau au-del\u00e0 de deux jours serait le dernier point de rupture pour de nombreux employ\u00e9s.<\/p>\n\n

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        \n\t
      1. Recentrage <\/u><\/strong>des d\u00e9penses gouvernementales<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

        Le pr\u00e9sident du groupe VFS demande une mise \u00e0 jour sur l\u2019exercice de r\u00e9duction des co\u00fbts<\/p>\n\n

        de 15 milliards de dollars annonc\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral plus t\u00f4t cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n

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        Le sous-commissaire de la DGFA remercie les repr\u00e9sentants du groupe VFS d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 la s\u00e9ance de consultation du 25 septembre. En fonction des recommandations formul\u00e9es dans le budget de 2022, dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne de 2022, puis officiellement dans le budget de 2023, l\u2019Agence a commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser son exercice de recentrage des d\u00e9penses gouvernementales (RDG). Le sous-commissaire de la DGFA explique que l\u2019exercice consiste \u00e0 recentrer les d\u00e9penses gouvernementales pour continuer de servir les Canadiens le plus efficacement possible et ramener les d\u00e9penses gouvernementales \u00e0 leur niveau d\u2019avant la pand\u00e9mie. A compter de 2023-2024, chaque minist\u00e8re et organisme a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire ses d\u00e9penses d\u2019environ 15 % dans les domaines de la consultation, des services professionnels et des voyages. Au final, le gouvernement esp\u00e8re r\u00e9aliser collectivement des \u00e9conomies continues de 1,7 milliard de dollars pour cet exercice. En plus des \u00e9conomies susmentionn\u00e9es, le budget de 2023 propose une r\u00e9duction d’environ 3 % \u00e0 compter de 2024-2025, et ce pourcentage devrait augmenter pour qu\u2019un objectif d\u2019\u00e9conomies collectives de 7 milliards de dollars soit atteint d\u2019ici 2026-2027.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Cet exercice est semblable au processus annuel d\u2019harmonisation des ressources1<\/sup> (PAHR), mais au lieu d\u2019\u00eatre r\u00e9investies dans les priorit\u00e9s ou les contraintes non financ\u00e9es les plus \u00e9lev\u00e9es au sein de l\u2019Agence, les \u00e9conomies sont retourn\u00e9es \u00e0 la fonction publique centrale. Toutes les directions g\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 examiner leurs programmes et leurs activit\u00e9s pour d\u00e9terminer o\u00f9 il pourrait y avoir des chevauchements, un faible rapport qualit\u00e9-prix ou des programmes qui ne r\u00e9pondent pas aux principales priorit\u00e9s du gouvernement. Le but de l\u2019exercice est de trouver des gains d\u2019efficacit\u00e9, tout en r\u00e9duisant au minimum les r\u00e9percussions sur les services offerts aux Canadiens, sur les objectifs de production de recettes ainsi que sur les personnes (ressources humaines). L\u2019Agence a \u00e9valu\u00e9 les risques et les r\u00e9percussions possibles de chaque proposition et des consultations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es aupr\u00e8s de la haute direction de l’Agence pour d\u00e9terminer les propositions qui devraient \u00eatre retenues.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        La DGRH a particip\u00e9 de fa\u00e7on importante \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des propositions d\u2019\u00e9conomies pour cerner les r\u00e9percussions potentielles sur l\u2019effectif. La trousse finale de propositions de r\u00e9duction des d\u00e9penses a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par la ministre et soumise au SCT le 5 octobre 2023. La DGFA travaille actuellement avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale des affaires publiques (DGAP) sur une approche de communication, et les syndicats seront inform\u00e9s avant que des communications soient envoy\u00e9es aux employ\u00e9s. Le sous-commissaire de la DGFA termine en disant que les exercices de r\u00e9duction sont de plus en plus courants.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        Le pr\u00e9sident du groupe VFS exprime la d\u00e9ception du syndicat quant au manque de consultation dans le cadre de cet exercice et au fait qu\u2019il a seulement \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du processus sans d\u00e9tail ni int\u00e9r\u00eat \u00e0 recevoir des commentaires.<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

        ———————————————<\/p>\n\n

        1Le processus annuel d\u2019harmonisation des ressources est un processus en deux \u00e9tapes dans le cadre duquel les directions g\u00e9n\u00e9rales, en collaboration avec leurs homologues r\u00e9gionaux et des ressources humaines, doivent r\u00e9pondre \u00e0 deux questions :<\/p>\n\n

        \u00c9tape 1 – Investissements : Si vous aviez plus de fonds, que feriez-vous ? Quelle serait votre priorit\u00e9 absolue ?<\/p>\n\n

        \u00c9tape 2 – \u00c9conomies : Si vous aviez moins de fonds, que feriez-vous ? Que feriez-vous moins ou ne feriez-vous plus du tout?<\/p>\n\n

         <\/p>\n\n

          \n\t
        1. \u00c9quit\u00e9 <\/u><\/strong>salariale<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

          Le pr\u00e9sident du groupe VFS demande une mise \u00e0 jour sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale <\/em>\u00e0 l\u2019Agence.<\/p>\n\n

           <\/p>\n\n

          La sous-commissaire de la DGRH commence en rappelant que des s\u00e9ances de travail<\/p>\n\n

          r\u00e9currentes ont \u00e9t\u00e9 tenues depuis la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 de l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale en<\/p>\n\n

          janvier 2022. Elle souligne que le Comit\u00e9 a mis \u00e0 l\u2019essai des m\u00e9thodes pour d\u00e9terminer les cat\u00e9gories d\u2019emplois pour chaque emploi \u00e0 l\u2019Agence. Elle fait remarquer que l\u2019administration publique centrale utilisera des groupes et des niveaux de classification pour d\u00e9terminer les cat\u00e9gories d\u2019emplois, mais que pour l\u2019Agence, il s\u2019agit d’une d\u00e9cision que le Comit\u00e9 devra prendre.<\/p>\n\n

           <\/p>\n\n

          La sous-commissaire de la DGRH \u00e9num\u00e8re les mesures prises \u00e0 ce jour et donne des pr\u00e9cisions sur les prochaines \u00e9tapes qui seront prises par le Comit\u00e9 de l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale et les d\u00e9lais pr\u00e9vus.<\/p>\n\n

           <\/p>\n\n

          Il convient de noter que les paiements pour les cat\u00e9gories d\u2019emplois dans lesquelles il existe des \u00e9carts seront d\u00e9termin\u00e9s, mais qu\u2019ils ne seront pas r\u00e9troactifs. La sous- commissaire de la DGRH termine en reconnaissant le r\u00f4le important que le syndicat joue dans ce processus et en soulignant que la collaboration est essentielle \u00e0 la r\u00e9ussite de l\u2019initiative.<\/p>\n\n

           <\/p>\n\n

            \n\t
          1. R\u00e9forme de la classification<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

            Le pr\u00e9sident du groupe VFS demande une mise \u00e0 jour sur la proposition de r\u00e9forme de la classification pr\u00e9sent\u00e9e au Comit\u00e9 de gestion d\u2019entreprise (CGE). En plus de la mise \u00e0 jour g\u00e9n\u00e9rale, le syndicat veut savoir si l\u2019Agence envisage la reclassification des \u00e9valuateurs de biens immobiliers qui font partie du groupe SI. Pour plus de clart\u00e9, l\u2019Agence a toujours les groupes professionnels \u00c9conomie, sociologie et statistique (ES) et Soutien des sciences sociales (SI), alors que le Conseil du Tr\u00e9sor a fusionn\u00e9 ces groupes dans le groupe \u00c9conomique et services de sciences sociales (EC).<\/p>\n\n

             <\/p>\n\n

            La sous-commissaire de la DGRH commence en disant que des discussions au sujet de l\u2019approche optimale \u00e0 adopter pour la prochaine phase de la r\u00e9forme de la classification de l\u2019Agence sont en cours. La Division du design organisationnel et de la classification a pr\u00e9sent\u00e9 certaines options au CGE pour la mise en place d\u2019un nouveau groupe de gestion interm\u00e9diaire et la r\u00e9forme du groupe MG existant. Toutefois, l\u2019environnement op\u00e9rationnel a chang\u00e9 consid\u00e9rablement et plusieurs initiatives en mati\u00e8re de ressources humaines sont d\u00e9j\u00e0 en cours. Dans ce contexte, la DGRH examine actuellement la meilleure approche \u00e0 adopter pour aller de l’avant avec la r\u00e9forme de la classification.<\/p>\n\n

            En r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations concernant les postes d\u2019\u00e9valuateur de biens immobiliers, la sous-commissaire de la DGRH indique que la direction fonctionnelle est au courant des probl\u00e8mes li\u00e9s aux descriptions de travail nationales de ce groupe. Les descriptions de travail du programme sont en cours d\u2019examen, et les \u00e9quipes r\u00e9gionales d\u2019\u00e9valuation des biens immobiliers seront consult\u00e9es dans le cadre de ce processus. Comme l\u2019a indiqu\u00e9 le pr\u00e9sident du groupe VFS, la sous-commissaire de la DGRH reconna\u00eet que les emplois similaires au sein de l\u2019administration publique centrale sont maintenant class\u00e9s dans le nouveau groupe EC. N\u00e9anmoins, elle fait remarquer que ce groupe ne fait pas partie de la structure des groupes professionnels de l\u2019Agence. Diff\u00e9rentes options sont examin\u00e9es pour tous les groupes VFS, mais tant qu\u2019un nouveau groupe ou qu\u2019une norme de classification r\u00e9vis\u00e9e ne sera pas mis en place, il est probable que les \u00e9valuateurs de biens immobiliers demeureront dans le groupe SI.<\/p>\n\n

             <\/p>\n\n

              \n\t
            1. Nouvelle Directive sur le risque de fraude externe<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

              Le pr\u00e9sident du groupe VFS invite le sous-commissaire de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 (DGS) \u00e0 fournir une mise \u00e0 jour sur l\u2019utilisation de la nouvelle Directive sur le risque de fraude externe. Le sous-commissaire de la DGS d\u00e9finit en quoi consiste la fraude externe et explique qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une activit\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et intentionnelle s\u2019une partie<\/p>\n\n

              externe qui s\u2019appuie sur la tromperie ou la fausse d\u00e9claration pour r\u00e9aliser un gain au d\u00e9triment de l’Agence ou pour lui causer une perte. La nouvelle Directive sur le risque de fraude externe est un nouvel instrument de politique qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 tous les employ\u00e9s au d\u00e9but juillet 2023, et elle vise \u00e0 favoriser une culture de sensibilisation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la fraude externe \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Agence en soulignant que la lutte pour la contrer est une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e. Il convient de noter que les activit\u00e9s dans la Directive sont ax\u00e9es sur la pr\u00e9vention proactive des risques plut\u00f4t que sur la prise de mesures r\u00e9actives apr\u00e8s que la fraude soit survenue. Le sous-commissaire de la DGS ajoute que pour veiller \u00e0 ce que les intervenants appuient la Directive, de nombreuses s\u00e9ances de consultation ont \u00e9t\u00e9 tenues avec les directions g\u00e9n\u00e9rales, les r\u00e9gions et les syndicats. Un tiers ind\u00e9pendant a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 au sujet de la politique. Dans l\u2019ensemble, les commentaires formul\u00e9s \u00e9taient positifs, et le tiers ind\u00e9pendant a conclu que la Directive \u00e9tait bien harmonis\u00e9e avec les pratiques exemplaires qu\u2019on retrouve dans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n

               <\/p>\n\n

              La directive attribue certaines responsabilit\u00e9s \u00e0 divers intervenants. Par exemple, les gestionnaires sont responsables de faire la promotion de la formation sur le risque de fraude externe et de sensibiliser leurs employ\u00e9s, tandis que les employ\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 surveiller les vuln\u00e9rabilit\u00e9s qui peuvent pr\u00e9senter une possibilit\u00e9 de fraude externe et \u00e0 signaler celles-ci \u00e0 leur gestionnaire. La DGS entreprend des initiatives qui visent \u00e0 aider les employ\u00e9s \u00e0 s\u2019acquitter de ces responsabilit\u00e9s au moyen de campagnes de pr\u00e9vention de la fraude et de communications sur la fa\u00e7on de reconna\u00eetre et de signaler la fraude externe ainsi que sur le r\u00f4le qu\u2019ils peuvent jouer dans la r\u00e9duction de la fraude externe. Le sous-commissaire de la DGS indique que l\u2019objectif est de faire en sorte que chaque personne soit plus \u00e0 l\u2019aff\u00fbt.<\/p>\n\n

               <\/p>\n\n

              Le sous-commissaire de la DGS conclut que l\u2019objectif principal de la nouvelle Directive est de favoriser une meilleure compr\u00e9hension et connaissance du risque de fraude externe pour l\u2019Agence, ce qui devrait entra\u00eener une r\u00e9duction du risque de fraude externe pour prot\u00e9ger davantage les biens et la r\u00e9putation de l\u2019Agence.<\/p>\n\n

               <\/p>\n\n

                \n\t
              1. Campagne <\/u><\/strong>nationale de simulation d\u2019hame\u00e7onnage<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                Le pr\u00e9sident du groupe VFS invite le sous-commissaire de la DGS \u00e0 fournir une mise \u00e0<\/p>\n\n

                jour sur la campagne nationale de simulation d\u2019hame\u00e7onnage.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                Le sous-commissaire de la DGS souligne que les experts pr\u00e9voient que d\u2019ici 2025, le manque de talents ou l\u2019erreur humaine sera responsable de plus de la moiti\u00e9 des cyber incidents importants. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le nombre de cyberattaques et d\u2019attaques par piratage psychologique contre les personnes augmente, car les auteurs de ces menaces consid\u00e8rent de plus en plus les humains comme le point d\u2019exploitation le plus vuln\u00e9rable. Il reconna\u00eet que m\u00eame les organisations les plus s\u00e9curis\u00e9es peuvent \u00eatre victimes d\u2019hame\u00e7onnage, car les cybermenaces \u00e9voluent plus rapidement que jamais et les employ\u00e9s sont en premi\u00e8re ligne. Selon une \u00e9tude de march\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par Gartner en 2023, 82 % des atteintes sont attribuables \u00e0 l\u2019erreur humaine, et l\u2019utilisation de l\u2019ing\u00e9nierie sociale ainsi que la sophistication et l’accessibilit\u00e9 croissantes des outils malveillants (p. ex., ChatGPT, WormGPT) constituent une menace importante. La DGS pr\u00e9voit r\u00e9duire les risques<\/p>\n\n

                associ\u00e9s aux cyberattaques sophistiqu\u00e9es en mettant \u00e0 l\u2019essai et en optimisant le pare-feu humain. Le sous-commissaire de la DGS indique que les acteurs fondamentalement malveillants comptent sur l\u2019exploitation de la psychologie et des comportements humains pour s\u2019infiltrer, soulignant que l\u2019Agence bloque plus de cinq millions de courriels suspects chaque mois. Il donne un exemple d\u2019un stratag\u00e8ne r\u00e9el o\u00f9 les<\/p>\n\n

                mesures de contr\u00f4le des courriels de l\u2019Agence ont \u00e9t\u00e9 contourn\u00e9es et cibl\u00e9es afin d\u2019exploiter les employ\u00e9s.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                M\u00eame si les employ\u00e9s ont les meilleures intentions en ce qui concerne la conformit\u00e9 \u00e0 la politique, les acteurs malveillants tentent continuellement d\u2019induire en erreur, de manipuler et de tromper les utilisateurs. Le sous-commissaire de la DGS rappelle que la cybers\u00e9curit\u00e9 est une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e entre les employ\u00e9s et la direction, car les deux parties jouent un r\u00f4le essentiel pour assurer une posture de s\u00e9curit\u00e9 solide et efficace pour l\u2019Agence. \u00c0 cette fin, la Direction a lanc\u00e9 un programme national de simulation d\u2019hame\u00e7onnage en octobre 2023 dans le but d\u2019informer les employ\u00e9s sur la fa\u00e7on de d\u00e9tecter et de signaler les tentatives advenant qu\u2019ils cliquent sur des liens d\u2019hame\u00e7onnage. Dans le cadre de cette initiative, la Direction recueillera des statistiques pour l\u2019Agence, ce qui permettra de calculer une cote de risque de l’\u00e9tat actuel, d\u2019\u00e9tablir une base de r\u00e9f\u00e9rence aux fins d\u2019am\u00e9lioration, et de fournir des statistiques sur l\u2019am\u00e9lioration du comportement au fil du temps.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                En octobre, les employ\u00e9s peuvent s\u2019attendre \u00e0 recevoir plusieurs communications dans le cadre du Mois de la sensibilisation \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9. \u00c0 l\u2019avenir, la DGS continuera de consulter d\u2019autres minist\u00e8res, des banques nationales et des chefs de file de l\u2019industrie et de collaborer avec ces derniers pour optimiser l\u2019ex\u00e9cution du programme, ce qui lui permettra de mettre l\u2019accent sur des r\u00e9sultats comportementaux mesurables. La DGAP et la DGRH ont aussi particip\u00e9 \u00e0 cette initiative pour veiller \u00e0 ce que la protection des renseignements personnels et l\u2019accessibilit\u00e9 des employ\u00e9s soient prises en compte dans le but de confirmer que l\u2019exercice est conforme aux pratiques en mati\u00e8re de relations de travail, ainsi que pour l\u2019utilisation de plateformes de formation. Le sous-commissaire de la DGS termine en disant que la participation \u00e0 des simulations d\u2019hame\u00e7onnage permettra d\u2019am\u00e9liorer la litt\u00e9ratie num\u00e9rique des employ\u00e9s et d\u2019acqu\u00e9rir de pr\u00e9cieuses connaissances et comp\u00e9tences en cybers\u00e9curit\u00e9 qui s\u2019\u00e9tendront au-del\u00e0 du milieu de travail. On s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019au fil du temps, l\u2019Agence soit capable de mesurer l\u2019\u00e9tat de pr\u00e9paration face aux menaces constantes, de prendre des mesures correctives et de mesurer les progr\u00e8s de la culture de s\u00e9curit\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que nous allons de l\u2019avant.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                Le commissaire indique qu\u2019il y a toujours des acteurs malveillants qui cherchent \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ce type de donn\u00e9es pr\u00e9cieuses, et que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l\u2019Agence pour att\u00e9nuer les risques d\u2019incidents de cybers\u00e9curit\u00e9. Malgr\u00e9 un syst\u00e8me tr\u00e8s solide, l\u2019Agence n\u2019est pas \u00e0 l\u2019abri des incidents, et il a fait part de sa d\u00e9ception \u00e0 l\u2019\u00e9gard des employ\u00e9s de l\u2019Agence qui ont pr\u00e9sent\u00e9 une demande de Prestation canadienne d\u2019urgence (PCD) alors qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas admissibles. Ces \u00e9v\u00e9nements ont \u00e9t\u00e9 largement couverts par les m\u00e9dias et ont nui \u00e0 la r\u00e9putation de l\u2019Agence. C\u2019est pourquoi le commissaire soutient qu\u2019il faut mettre l\u2019accent sur l\u2019aspect collectif de la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la population de l\u2019Agence. Il r\u00e9it\u00e8re qu\u2019il appr\u00e9cie vraiment le soutien du syndicat \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n

                 <\/p>\n\n

                  \n\t
                1. Audiences<\/u><\/strong> <\/u><\/strong>de<\/u><\/strong> <\/u><\/strong>griefs<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                  En ce qui concerne les audiences de griefs, le pr\u00e9sident du groupe VFS souligne que l\u2019un des r\u00f4les cl\u00e9s des repr\u00e9sentants syndicaux est de voir \u00e0 ce que la convention collective du groupe VFS soit appliqu\u00e9e, ce qui s\u2019av\u00e8re difficile si l\u2019employeur n\u2019est pas dispos\u00e9 \u00e0 entendre les griefs, ou si ce dernier dicte les modalit\u00e9s des consultations sur les griefs.<\/p>\n\n

                  Par cons\u00e9quent, le syndicat souhaite aborder les pr\u00e9occupations concernant le temps accord\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des griefs, particuli\u00e8rement au troisi\u00e8me palier. Ils sont d\u2019avis que les repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux du groupe VFS et les agents des relations de travail de l\u2019IPFPC ne devraient pas avoir \u00e0 qu\u00e9mander plus de temps ou \u00e0 justifier une telle demande afin d\u2019\u00eatre en mesure de pr\u00e9senter un enjeu. Ils estiment que la direction impose des restrictions de temps de fa\u00e7on arbitraire. Tout en reconnaissant qu’il peut parfois \u00eatre sage de fixer une limite de temps \u00e0 titre de ligne directrice g\u00e9n\u00e9rale, il\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  MOT D\u2019OUVERTURE   Le pr\u00e9sident de la r\u00e9union et pr\u00e9sident du groupe V\u00e9rification, finances et sciences (VFS) commence par une reconnaissance des terres ancestrales des peuples autochtones sur lesquelles nous r\u00e9sidons et souhaite la bienvenue aux participants \u00e0 la deuxi\u00e8me r\u00e9union de 2023 du CNCSP entre L\u2019ARC et le groupe VFS. Il se dit heureux …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[],"region":[],"employer":[1823,1827],"chapter":[],"class_list":["post-59397","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","employer-agence-du-revenu-du-canada-fr","employer-cra-agence-du-revenu-du-canada-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59397","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59397"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59397\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59397"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=59397"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=59397"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=59397"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=59397"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=59397"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}