{"id":59112,"date":"2018-11-08T00:00:00","date_gmt":"2018-11-08T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/proces-verbal-de-la-reunion-du-cncps-6-juin-2018\/"},"modified":"2018-11-08T00:00:00","modified_gmt":"2018-11-08T00:00:00","slug":"proces-verbal-de-la-reunion-du-cncps-6-juin-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/proces-verbal-de-la-reunion-du-cncps-6-juin-2018\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du CNCPS – 6 juin 2018"},"content":{"rendered":"
\n

MINIST\u00c8RE DE LA JUSTICE DU CANADA<\/strong><\/p>\n\n

COMIT\u00c9 NATIONAL DE CONSULTATION PATRONALE-SYNDICALE (CNCPS)<\/strong><\/p>\n\n

PROC\u00c8S-VERBAL<\/strong><\/p>\n\n

6 juin 2018<\/strong><\/p>\n\n

COPR\u00c9SIDENTS<\/h2>\n\n

A. Fran\u00e7ois Daigle \u2014 Sous-ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, minist\u00e8re de la Justice du Canada<\/p>\n\n

Ursula Hendel \u2014 Pr\u00e9sidente, Association des juristes de justice (AJJ)<\/p>\n\n

MEMBRES<\/h2>\n\n

MINIST\u00c8RE DE LA JUSTICE DU CANADA (JUS)<\/h3>\n\n

Johanne Bernard \u2014 Dirigeante principale des finances et Sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion<\/p>\n\n

Lynn Lovett \u2014 Sous-ministre adjointe, Portefeuille des services du droit fiscal<\/p>\n\n

Leigh Taylor \u2014 Sous-ministre adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Portefeuille de la s\u00e9curit\u00e9 publique, <\/a>de la d\u00e9fense et de l\u2019immigration<\/p>\n\n

Martine Dagenais \u2014 Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim, Direction g\u00e9n\u00e9rale des ressources humaines<\/p>\n\n

SYNDICATS<\/h3>\n\n

Sandra Guttmann \u2014 Avocate g\u00e9n\u00e9rale et agente des relations du travail, Association des juristes de Justice (AJJ)<\/p>\n\n

Bella Skalin \u2014 Vice-pr\u00e9sidente r\u00e9gionale, Syndicat des employ\u00e9-e-s de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Justice (SESJ), Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)<\/p>\n\n

Melanie Crescenzi \u2014 Directrice, Relations de travail, Syndicat des employ\u00e9-e-s de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Justice (SESJ), Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)<\/p>\n\n

Natalie Malcom \u2014 Agente des relations de travail, Association canadienne des employ\u00e9s professionnels (ACEP)<\/p>\n\n

Vivian Gates \u2014 Agente des relations de travail, Association canadienne des agents financiers (ACAF)<\/p>\n\n

INVIT\u00c9S<\/h3>\n\n

Laurie Wright \u2014 Championne de l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi et de la diversit\u00e9 et sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services l\u00e9gislatifs<\/p>\n\n

Robert Beeraj \u2014 Directeur, Planification, programmes et syst\u00e8mes minist\u00e9riels en RH<\/p>\n\n

Alexandre St-Jean \u2014 Directeur par int\u00e9rim, Direction du milieu de travail<\/p>\n\n

Virginie Emiel Wildhaber \u2014 Directrice, Relations de travail et r\u00e9mun\u00e9ration<\/p>\n\n

SECR\u00c9TARIAT<\/h3>\n\n

Anny Blondeau \u2014 Gestionnaire, Relations de travail<\/p>\n\n

ABSENTS<\/h3>\n\n

Nathalie G. Drouin \u2014 Sous-ministre de la Justice et sous-procureure g\u00e9n\u00e9rale du Canada<\/p>\n\n

Sarah Godwin \u2014 Agente des relations de travail, Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)<\/p>\n\n

Claude Archambault \u2014 Agent des relations de travail, Association canadienne des employ\u00e9s professionnels (ACEP)<\/p>\n\n

Stan Stapleton \u2014 Pr\u00e9sident, Syndicat des employ\u00e9-e-s de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Justice (SESJ), Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)<\/p>\n\n

    \n\t
  1. MOT D\u2019OUVERTURE <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

    M. Fran\u00e7ois Daigle souhaite la bienvenue \u00e0 tous les participants \u00e0 la r\u00e9union du CNCPS.<\/p>\n\n

      \n\t
    1. ADOPTION DE L\u2019ORDRE DU JOUR<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

      L\u2019ordre du jour de la r\u00e9union est adopt\u00e9 avec l\u2019ajout d\u2019un point concernant le dualisme juridique. De plus, puisque M. Daigle doit partir avant la fin pr\u00e9vue de la r\u00e9union, on convient que les points \u00e0 l\u2019ordre du jour seront pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019ordre inverse en traitant en premier lieu le dernier point \u00e0 l\u2019ordre du jour. <\/p>\n\n

        \n\t
      1. \u00c9TAT ET SIGNATURE DU PROC\u00c8S-VERBAL DE LA DERNI\u00c8RE R\u00c9UNION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

        Le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du 21 f\u00e9vrier 2018 est approuv\u00e9. Toutefois, en raison de l\u2019absence de Mme<\/sup> Drouin, le proc\u00e8s\u2011verbal sera envoy\u00e9 par simple \u00e9change de correspondance \u00e0 Mme<\/sup> Ursula Hendel aux fins de signature.<\/p>\n\n

          \n\t
        1. DUALISME JURIDIQUE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

          Mme<\/sup> Sandra Guttmann soul\u00e8ve la question du dualisme juridique. Ouvrage bisyst\u00e9mique et bilingue, le Dictionnaire juridique de la propri\u00e9t\u00e9 au Canada (DJPC) compte plus de 300 entr\u00e9es d\u00e9crivant le vocabulaire juridique de la propri\u00e9t\u00e9 dans les syst\u00e8mes de droit civil et de common law du Canada. Il y a quelque temps, une demande a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e afin de maintenir l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 cet outil. Plus r\u00e9cemment, Mme<\/sup> Laurie Wright, sous\u2011ministre adjointe, Secteur du droit public et des services l\u00e9gislatifs, a accept\u00e9 les modifications demand\u00e9es au site Web, et une rencontre sera organis\u00e9e dans un avenir rapproch\u00e9 afin d\u2019examiner et de mettre en \u0153uvre ces modifications.<\/p>\n\n

          *Mesure de suivi :
          \nLa Direction des langues officielles doit planifier une rencontre avec l\u2019AJJ.  <\/strong><\/p>\n\n

            \n\t
          1. NIVEAUX OP\u00c9RATIONNELS LP<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

            Derni\u00e8rement, neuf employ\u00e9s de groupe et niveau LP\u201101 de la r\u00e9gion du Qu\u00e9bec ont fait parvenir une lettre \u00e0 M. Francisco Couto, directeur g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9gional, Bureau r\u00e9gional du Qu\u00e9bec (BRQ), soulevant la question du niveau op\u00e9rationnel pour les avocats du minist\u00e8re de la Justice. Ils all\u00e8guent qu\u2019ils sont responsables de dossiers pr\u00e9sentant le m\u00eame niveau de complexit\u00e9 que bon nombre de leurs coll\u00e8gues dont le poste est class\u00e9 \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur, et que l\u2019absence de possibilit\u00e9s d\u2019avancement professionnel les affecte psychologiquement. Ils demandent que leur travail et leur exp\u00e9rience soient reconnus. Mme<\/sup> Guttmann fait remarquer que cette perception n\u2019est pas propre au BRQ; d\u2019autres employ\u00e9s d\u2019autres r\u00e9gions sont d\u2019avis qu\u2019ils accomplissent des t\u00e2ches d\u2019un niveau plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n

            Mme<\/sup> Guttmann indique que de nombreux employ\u00e9s ont peur de repr\u00e9sailles s\u2019ils d\u00e9posent un grief; ils craignent que le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un grief affecte leurs possibilit\u00e9s d\u2019avancement professionnel. Mme<\/sup> Bella Skalin confirme que des employ\u00e9s sont r\u00e9ticents \u00e0 d\u00e9poser un grief en raison des r\u00e9percussions que cela pourrait avoir sur leur avenir professionnel.<\/p>\n\n

            Mme<\/sup> Bernard s\u2019engage \u00e0 fournir des donn\u00e9es sur les promotions d\u2019employ\u00e9s aux niveaux LP\u201101 et LP\u201102.<\/p>\n\n

            M. Daigle mentionne qu\u2019une \u00e9valuation des besoins, d\u2019un point de vue de la gestion, est en cours d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre. On encourage la direction \u00e0 tenir une discussion ouverte avec les employ\u00e9s et \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler les probl\u00e8mes. Les t\u00e2ches des LP\u201101 existent et il faut que les LP \u00e0 tous les niveaux participent \u00e0 la plupart des dossiers du Minist\u00e8re. L\u2019\u00e9valuation des besoins est effectu\u00e9e dans le but de d\u00e9finir les exigences minist\u00e9rielles. M. <\/sup>Daigle s\u2019engage \u00e0 fournir des renseignements sur la fa\u00e7on dont l\u2019\u00e9valuation des besoins est men\u00e9e.<\/p>\n\n

            *Mesure de suivi :
            \nEnvoyer des donn\u00e9es sur les promotions aux agents de n\u00e9gociation.
            \nEnvoyer des renseignements sur l\u2019\u00e9valuation des besoins.<\/strong><\/p>\n\n

              \n\t
            1. D\u00c9FIS LI\u00c9S AU RECRUTEMENT ET AU MAINTIEN EN POSTE AU BUREAU R\u00c9GIONAL DE LA COLOMBIE\u2011BRITANNIQUE (BRCB)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

              Mme<\/sup> Ursula Hendel fait le point sur ses discussions avec des employ\u00e9s du BRCB concernant les pressions exerc\u00e9es dans cette r\u00e9gion sur le recrutement et le maintien en poste. Elle affirme qu\u2019il y a une crise grave et que la r\u00e9alit\u00e9 est pire que ne l\u2019indiquent les statistiques.<\/p>\n\n

              M. Daigle indique que la direction est au courant du probl\u00e8me et que plusieurs discussions ont eu lieu \u00e0 ce sujet avec l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9gional du BRCB, Bill Basran, ainsi qu\u2019avec le sous\u2011procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, Geoffrey Bickert. La directrice g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9gionale, Brenda Carbonnell, a pris des mesures pour embaucher de nouveaux employ\u00e9s au moyen d\u2019approches novatrices de dotation et de processus de s\u00e9lection internes et externes.<\/p>\n\n

              On souligne qu\u2019un groupe de travail r\u00e9gional a \u00e9t\u00e9 mis sur pied pour discuter d\u2019options et de solutions concernant le probl\u00e8me de recrutement et de maintien en poste au BRCB. \u00c0 ce sujet, Mme <\/sup>Hendel propose qu\u2019un groupe de travail national soit mis sur pied et qu\u2019il inclue des agents de n\u00e9gociation et la direction r\u00e9gionale. Le groupe de travail r\u00e9gional n\u2019incluait pas<\/p>\n\n

              d\u2019agents n\u00e9gociateurs ni d\u2019employ\u00e9s n\u2019occupant pas un poste de gestion. Elle souligne que ces derniers pourraient \u00eatre utiles pour trouver des id\u00e9es novatrices. M. Daigle indique qu\u2019il discutera avec la sous-ministre de la proposition mise de l\u2019avant par l\u2019AJJ de mettre sur pied un comit\u00e9 de travail national.<\/p>\n\n

              *Mesure de suivi :
              \nD<\/strong>iscuter avec la sous-ministre de la proposition de mettre sur pied un comit\u00e9 de travail national concernant le probl\u00e8me de recrutement et de maintien en poste<\/strong><\/p>\n\n

                \n\t
              1. RESPECT EN MILIEU DE TRAVAIL<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                M. St-Jean fait le point sur le respect en milieu de travail. Depuis le d\u00e9but de la campagne #moiaussi<\/em>, le bureau examine ses processus pour traiter les plaintes de harc\u00e8lement et, plus particuli\u00e8rement, celles concernant le harc\u00e8lement sexuel. Des consultations aupr\u00e8s d\u2019intervenants sont pr\u00e9vues pour cerner les enjeux, ainsi que les indicateurs de succ\u00e8s dans la gestion de ces dossiers.<\/p>\n\n

                Le bureau traite actuellement quatre plaintes qui en sont \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus.<\/p>\n\n

                  \n\t
                1. SYST\u00c8ME DE GESTION INFORMELLE DES CONFLITS (SGIC)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                  M. St-Jean fait le point sur le SGIC. Une campagne de communication, qui devait initialement \u00eatre lanc\u00e9e en mars, l\u2019a \u00e9t\u00e9 en mai*. Des affiches ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es et des \u00e9l\u00e9ments visuels ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us, mettant l\u2019accent sur la d\u00e9stigmatisation des conflits et encourageant les employ\u00e9s \u00e0 avoir recours t\u00f4t au processus de SGIC. Des consultations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es aupr\u00e8s des syndicats et on a tenu compte des commentaires constructifs qu\u2019ils ont formul\u00e9s.<\/p>\n\n

                  Trois ateliers pilotes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en d\u00e9cembre 2017, janvier et f\u00e9vrier 2018. La Direction du milieu de travail pr\u00e9voit offrir ces ateliers dans les r\u00e9gions et de nouveau dans la r\u00e9gion de la capitale nationale (RCN).<\/p>\n\n

                  On a demand\u00e9 des interventions de groupe et des s\u00e9ances de formation ont \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9es pour soutenir les employ\u00e9s dans les r\u00e9gions. Les employ\u00e9s et les gestionnaires qui d\u00e9sirent obtenir des services du SGIC sont invit\u00e9s \u00e0 communiquer avec l\u2019\u00e9quipe du SGIC.<\/p>\n\n

                  *Il est \u00e0 noter que la campagne de communication sera en fait lanc\u00e9e en septembre 2018.<\/p>\n\n

                    \n\t
                  1. SANT\u00c9 MENTALE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                    M. St-Jean fait le point sur le sujet de la sant\u00e9 mentale. Des s\u00e9ances sur la sant\u00e9 mentale, comme La sant\u00e9 mentale en milieu de travail du Programme d\u2019apprentissage mixte (PAM) et L\u2019esprit au travail (EAT), ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es en raison d\u2019un nombre insuffisant de participants inscrits. Un atelier du PAM \u00e9tait pr\u00e9vu en mai avec plus de 15 participants. Le bureau a \u00e9labor\u00e9 une strat\u00e9gie de communication et des messages ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s pendant l\u2019ann\u00e9e, dans JustInfo, en provenance des champions, ainsi que des ambassadeurs de la sant\u00e9 mentale. Mme<\/sup> Bella Skalin indique qu\u2019il est souvent difficile pour les employ\u00e9s d\u2019assister \u00e0 de telles s\u00e9ances parce qu\u2019il n\u2019est pas toujours possible pour eux de s\u2019absenter toute la journ\u00e9e du bureau.<\/p>\n\n

                    Le Groupe consultatif strat\u00e9gique sur la sant\u00e9 mentale (GCSSM) s\u2019est r\u00e9uni en f\u00e9vrier et en avril. Un conf\u00e9rencier a assist\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union de f\u00e9vrier, et le Groupe a fait le point sur le Plan d\u2019action en sant\u00e9 mentale pour 2017\u20112020, ce qui comprenait notamment des recommandations pour relever les d\u00e9fis et conna\u00eetre du succ\u00e8s.<\/p>\n\n

                    Des activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es pendant la Semaine de la sant\u00e9 mentale (SSM), du 7 au 11 mai 2018. En ce qui concerne la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP), le Programme de mieux\u2011\u00eatre organise actuellement la course\/marche juste pour le plaisir.<\/p>\n\n

                      \n\t
                    1. \u00c9QUIT\u00c9 EN MATI\u00c8RE D\u2019EMPLOI (EE)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                      Mme<\/sup> Laurie Wright fait le point sur les progr\u00e8s qualitatifs et quantitatifs r\u00e9alis\u00e9s au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e de notre Plan de diversit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi de 2017\u20112020 et sur les activit\u00e9s des quatre comit\u00e9s consultatifs. Le Minist\u00e8re continue de suivre ses propres progr\u00e8s en mati\u00e8re d\u2019EE. Les renseignements recueillis pour la p\u00e9riode du 1er<\/sup> avril 2017 au 31 mars 2018 font \u00e9tat de r\u00e9sultats positifs. Il existe encore des lacunes dans la repr\u00e9sentation des Autochtones dans le groupe LC, des minorit\u00e9s visibles dans le groupe EC, et des personnes handicap\u00e9es dans la cat\u00e9gorie du soutien administratif. <\/p>\n\n

                      Les d\u00e9parts de personnes handicap\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 plus nombreux que dans tous les autres groupes EE et au minist\u00e8re de la Justice de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne refl\u00e8te la situation globale \u00e0 la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale attribuable au vieillissement de la population.<\/p>\n\n

                      Au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e du Plan de diversit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi, les comit\u00e9s consultatifs ont r\u00e9alis\u00e9 plusieurs initiatives, notamment les suivantes :<\/p>\n\n

                        \n\t
                      • Le Comit\u00e9 consultatif sur les femmes au minist\u00e8re de la Justice (CCFMJ) a lanc\u00e9 son feuillet d\u2019information en d\u00e9cembre 2017 et s\u2019est fait conna\u00eetre davantage en menant des activit\u00e9s cibl\u00e9es. Cela lui a permis d\u2019accro\u00eetre sa visibilit\u00e9, de recruter de nouveaux membres et de planifier une mise \u00e0 jour du site de collaboration sur l\u2019espace de travail num\u00e9rique (ETN).<\/li>\n<\/ul>\n\n
                          \n\t
                        • Le 21 f\u00e9vrier 2018, le Comit\u00e9 consultatif sur les minorit\u00e9s visibles (CCMV) ainsi que le Comit\u00e9 directeur ont particip\u00e9 aux consultations men\u00e9es par le Comit\u00e9 des champions et des pr\u00e9sidents des minorit\u00e9s visibles (CCPMV). L\u2019objectif \u00e9tait de permettre au CCMV de d\u00e9finir les trois principaux plans strat\u00e9giques et priorit\u00e9s pour 2018\u20112020. Dans le cadre de la Journ\u00e9e internationale des femmes, le 8 mars 2018, le CCMV a particip\u00e9 \u00e0 la mise sur pied d\u2019un groupe de leadership au Minist\u00e8re en collaboration avec le CCFMJ et le Programme de mieux\u2011\u00eatre.<\/li>\n<\/ul>\n\n
                            \n\t
                          • Le Comit\u00e9 consultatif des Autochtones (CCDA) a dirig\u00e9 la r\u00e9ponse du Minist\u00e8re au lancement des Appels \u00e0 l\u2019action no<\/sup> 27 et no<\/sup> 57 de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Pour ce faire, il a mis en \u0153uvre des activit\u00e9s obligatoires d\u2019apprentissage sur les questions autochtones, une exigence pour tous les employ\u00e9s du minist\u00e8re de la Justice.<\/li>\n<\/ul>\n\n
                              \n\t
                            • Le Comit\u00e9 consultatif des personnes handicap\u00e9es (CCPH) a \u00e9labor\u00e9 une liste de contr\u00f4le pour dresser une liste de points \u00e0 prendre en consid\u00e9ration en mati\u00e8re d\u2019incapacit\u00e9 pour la conception ou l\u2019am\u00e9lioration du milieu de travail. La liste a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et mise en \u0153uvre par l\u2019\u00e9quipe de la Gestion des locaux en octobre 2017. Le CCPH travaille actuellement sur des fa\u00e7ons de faire conna\u00eetre cette liste au sein de la fonction publique \u00e0 titre de pratique exemplaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                              Les quatre groupes consultatifs de l\u2019EE ont particip\u00e9 le 3 octobre 2017 \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, en \u00e9tant pr\u00e9sents \u00e0 une table et en communiquant des renseignements sur les diverses initiatives qu\u2019ils ont mises sur pied.<\/p>\n\n

                              Le Minist\u00e8re et les comit\u00e9s consultatifs continueront de chercher des moyens de r\u00e9duire les \u00e9carts dans la repr\u00e9sentation et de mettre de l\u2019avant les initiatives pr\u00e9vues pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e du plan.<\/p>\n\n

                                \n\t
                              1. LE POINT SUR LES CONSULTATIONS PATRONALES-SYNDICALES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                Apr\u00e8s la r\u00e9union du CNCPS du 28 septembre 2017, un nouveau point permanent a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. L\u2019objectif \u00e9tait de faire le point sur diverses questions qui font l\u2019objet de consultations entre les agents de n\u00e9gociation et la direction du minist\u00e8re de la Justice du Canada.<\/p>\n\n

                                Mme<\/sup> Emiel Wildhaber pr\u00e9sente le compte rendu suivant :<\/p>\n\n

                                  \n\t
                                • Lignes directrices relatives \u00e0 l\u2019hypersensibilit\u00e9 environnementale : Une premi\u00e8re consultation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en 2017. Ce point fera l\u2019objet de discussions \u00e0 la prochaine r\u00e9union du CCPH et un agent de n\u00e9gociation sera invit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union.<\/li>\n<\/ul>\n\n
                                    \n\t
                                  • Directive sur les v\u00eatements de cour : Consultations men\u00e9es en 2015 et 2017. Les modifications propos\u00e9es \u00e0 la suite des consultations sont pr\u00e9sentement en voie d\u2019approbation.<\/li>\n<\/ul>\n\n
                                      \n\t
                                    • Politique d\u2019apprentissage : Des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la Politique d\u2019apprentissage, et des consultations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en septembre 2017. \u00c0 la suite de la r\u00e9ception des commentaires par \u00e9crit de l\u2019AJJ, une r\u00e9union de suivi sera convoqu\u00e9e dans les jours qui viennent afin d\u2019aborder les questions soulev\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n
                                        \n\t
                                      • Examen administratif : Ce sujet a fait l\u2019objet de discussions lors de la r\u00e9union du CNCPS du 16 f\u00e9vrier 2017, ainsi que celle de juin 2017. Le rapport final sera distribu\u00e9 \u00e0 tous les agents de n\u00e9gociation au cours des prochaines semaines, pour \u00eatre ensuite envoy\u00e9 aux employ\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n
                                          \n\t
                                        • Programme d\u2019excellence pour les avocats (PEA) : Des consultations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es le 23 mai 2017 et l\u2019AJJ a formul\u00e9 des commentaires tr\u00e8s positifs. La prochaine \u00e9tape consiste \u00e0 communiquer le Cadre national aux intervenants et \u00e0 dresser un inventaire national des employ\u00e9s qui ont suivi avec succ\u00e8s le PEA.<\/li>\n<\/ul>\n\n
                                            \n\t
                                          1. LE POINT SUR L\u2019INITIATIVE DE TRANSFORMATION DE L\u2019ADMINISTRATION DE LA PAYE (Ph\u00e9nix)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                            Mme<\/sup> Emiel Wildhaber fait le point sur ce sujet. L\u2019Unit\u00e9 de stabilisation de la paye-aux-RH a pr\u00e9par\u00e9 une affiche \u00ab Qui fait quoi \u00bb pour le minist\u00e8re de la Justice. Cet outil visuel aidera les employ\u00e9s \u00e0 mieux comprendre les capacit\u00e9s des outils libre\u2011service (PeopleSoft et Ph\u00e9nix), ainsi que le r\u00f4le que jouent respectivement l\u2019Unit\u00e9 de source fiable et de liaison (USFL) des RH et le Centre des services de paye.<\/p>\n\n

                                            Une \u00e9quipe de la transformation de la paye et des finances a \u00e9t\u00e9 mise sur pied en janvier 2018 pour travailler en collaboration avec les RH pour rendre compte des trop\u2011pay\u00e9s et des moins\u2011pay\u00e9s. Elle dirige \u00e9galement le Bureau minist\u00e9riel des r\u00e9clamations pour rembourser les employ\u00e9s du Minist\u00e8re qui \u00e9prouvent des difficult\u00e9s financi\u00e8res \u00e0 cause du syst\u00e8me Ph\u00e9nix.<\/p>\n\n

                                            L\u2019Unit\u00e9 envisage d\u2019avoir un stand lors de la SNFP pour faire conna\u00eetre les outils \u00e9labor\u00e9s pour aider les employ\u00e9s et les gestionnaires. Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement conna\u00eet du succ\u00e8s, l\u2019Unit\u00e9 pr\u00e9voit lancer des d\u00e9jeuners\u2011causeries qui pourraient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s par vid\u00e9oconf\u00e9rence dans les r\u00e9gions afin de permettre la participation des employ\u00e9s partout au pays.<\/p>\n\n

                                            L\u2019USFL a \u00e9t\u00e9 restructur\u00e9e afin d\u2019offrir un cheminement de carri\u00e8re plus int\u00e9ressant pour les employ\u00e9s. Toutefois, le recrutement d\u2019employ\u00e9s poss\u00e9dant des connaissances en r\u00e9mun\u00e9ration demeure un d\u00e9fi.<\/p>\n\n

                                            Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a annonc\u00e9 derni\u00e8rement que le minist\u00e8re de la Justice participera \u00e0 la prochaine \u00e9tape de la mise en \u0153uvre progressive du mod\u00e8le d\u2019\u00e9quipes mixtes de paye \u00e0 compter de juin. Selon SPAC, le concept des modules devrait permettre de r\u00e9soudre de mani\u00e8re plus efficace et compl\u00e8te les probl\u00e8mes touchant la paye, de r\u00e9duire les retards dans les dossiers, et de renforcer la collaboration entre le Centre des services de paye et le personnel de l\u2019USFL.<\/p>\n\n

                                            Mme<\/sup> Hendel indique qu\u2019ils sont heureux des services qu\u2019ils ont re\u00e7us et qu\u2019ils se sentent tr\u00e8s bien servis par l\u2019Unit\u00e9 de Mme<\/sup> Emiel Wildhaber. Elle souligne que les employ\u00e9s ont encore des difficult\u00e9s avec les processus et les communications, et que l\u2019AJJ est pr\u00eate \u00e0 leur donner un coup de main. Mme<\/sup> Emiel Wildhaber fait remarquer que le Minist\u00e8re continuera de faire conna\u00eetre diff\u00e9rents outils et initiatives de communication.<\/p>\n\n

                                              \n\t
                                            1. TOUR DE TABLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                              Aucun point n\u2019est soulev\u00e9 au cours du tour de table.<\/p>\n\n

                                              PROCHAINE R\u00c9UNION<\/h2>\n\n

                                              La prochaine r\u00e9union doit avoir lieu le 20 septembre 2018*. Elle sera pr\u00e9sid\u00e9e par Mme <\/sup>Ursula Hendel.<\/p>\n\n

                                              La s\u00e9ance est lev\u00e9e.<\/p>\n\n

                                              *Il est \u00e0 noter que la date a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9e pour le 24 septembre \u00e9tant donn\u00e9 que la conf\u00e9rence du Conseil National Mixte (CNM) est pr\u00e9vue pour le 20 septembre.<\/p>\n\n

                                              \n
                                              \n
                                              \n

                                              A. Fran\u00e7ois Daigle
                                              \nSous-ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9
                                              \nMinist\u00e8re de la Justice du Canada<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

                                              \n
                                              \n

                                              Ursula Hendel
                                              \nPr\u00e9sidente
                                              \nAssociation des juristes de Justice (AJJ)<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

                                              DISTRIBUTION :<\/h2>\n\n

                                              MINIST\u00c8RE DE LA JUSTICE DU CANADA<\/h3>\n\n

                                              Nathalie G. Drouin
                                              \nA. Fran\u00e7ois Daigle
                                              \nJohanne Bernard
                                              \nMartine Dagenais
                                              \nLynn Lovett
                                              \nLeigh Taylor
                                              \nVirginie Emiel Wildhaber
                                              \nJUSnet<\/p>\n\n

                                              SYNDICATS<\/h3>\n\n

                                              ACAF (V. Gates)
                                              \nAJJ (U. Hendel et S. Guttmann)
                                              \nACEP (C. Archambault et N. Malcom)
                                              \nIPFPC (S. Godwin)
                                              \nSESJ (B. Skalin et M. Crescenzi)<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                              MINIST\u00c8RE DE LA JUSTICE DU CANADA COMIT\u00c9 NATIONAL DE CONSULTATION PATRONALE-SYNDICALE (CNCPS) PROC\u00c8S-VERBAL 6 juin 2018 COPR\u00c9SIDENTS A. Fran\u00e7ois Daigle \u2014 Sous-ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, minist\u00e8re de la Justice du Canada Ursula Hendel \u2014 Pr\u00e9sidente, Association des juristes de justice (AJJ) MEMBRES MINIST\u00c8RE DE LA JUSTICE DU CANADA (JUS) Johanne Bernard \u2014 Dirigeante principale des finances et …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[],"region":[],"employer":[585,1982],"chapter":[],"class_list":["post-59112","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","employer-conseil-du-tresor-du-canada-fr","employer-tb-justice-canada-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59112","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59112"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59112\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59112"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=59112"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=59112"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=59112"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=59112"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=59112"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}