{"id":59056,"date":"2018-02-22T00:00:00","date_gmt":"2018-02-22T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/proces-verbal-du-acc-cncps-3-novembre-2017\/"},"modified":"2018-02-22T00:00:00","modified_gmt":"2018-02-22T00:00:00","slug":"proces-verbal-du-acc-cncps-3-novembre-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/proces-verbal-du-acc-cncps-3-novembre-2017\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s-verbal du ACC CNCPS &#8211; 3 Novembre 2017"},"content":{"rendered":"<div class=\"container\">\n<p><strong>PROC\u00c8S-VERBAL DE LA R\u00c9UNION<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>COMIT\u00c9 NATIONAL DE CONSULTATION PATRONALE-SYNDICALE (CNCPS)<br \/>\nANCIENS COMBATTANTS CANADA (ACC)<br \/>\net<br \/>\nASSOCIATION CANADIENNE DES AGENTS FINANCIERS (ACAF)<br \/>\nASSOCIATION DES JURISTES DE JUSTICE (AJJ)<br \/>\nASSOCIATION CANADIENNE DES EMPLOY\u00c9S PROFESSIONNELS (ACEP)<br \/>\nINSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (IPFPC)<br \/>\nVendredi 3 novembre 2017<br \/>\nOttawa (Ontario)<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Pr\u00e9sident :<\/strong><\/p>\n\n<p>W.J. Natynczyk, g\u00e9n\u00e9ral (retrait\u00e9), sous-ministre, ACC<\/p>\n\n<p><strong>Pr\u00e9sents :<\/strong><\/p>\n\n<p><u>Direction<\/u><\/p>\n\n<p>Walter Natynczyk Sous-ministre<\/p>\n\n<p>Karen Ellis Sous-ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e<\/p>\n\n<p>Michel Doiron Sous-ministre adjoint, Prestation des services (SMA, PS)<\/p>\n\n<p>Elizabeth Stuart Sous-ministre adjointe, Dirigeante principale des finances et services minist\u00e9riels (SMA, DPFSM)<\/p>\n\n<p>Bernard Butler Sous-ministre adjoint, Politiques strat\u00e9giques et Comm\u00e9moration (SMA, PSC) [par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence]<\/p>\n\n<p>Charlotte Bastien Sous-ministre adjointe par int\u00e9rim, Surveillance strat\u00e9gique et Communications (SMA p.i., SSC)<\/p>\n\n<p>Anthony Saez Directeur ex\u00e9cutif et chef avocat-conseil des pensions, Bureau de services juridiques des pensions (BSJP)<\/p>\n\n<p>Sheri Ostridge Directrice g\u00e9n\u00e9rale, V\u00e9rification et \u00c9valuation (DG, V et E)<\/p>\n\n<p>D<sup>r<\/sup> Cyd Courchesne Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Professionnels de la sant\u00e9 et m\u00e9decin-chef<\/p>\n\n<p>Kiran Hanspal Directrice g\u00e9n\u00e9rale, Ressources humaines (DGRH)<\/p>\n\n<p>Youssef Mani Directeur principal, Strat\u00e9gie en mati\u00e8re de ressources humaines et Conception des programmes<\/p>\n\n<p>Mary Beth Larter Conseill\u00e8re en relations de travail du Minist\u00e8re<\/p>\n\n<p><u>Agents n\u00e9gociateurs<\/u><\/p>\n\n<p>Doreen Weatherbie Pr\u00e9sidente de l\u2019\u00e9quipe de consultation d\u2019ACC, IPFPC<\/p>\n\n<p>Susan Betournay Repr\u00e9sentante des agents r\u00e9gionaux des services de soins infirmiers, IPFPC<\/p>\n\n<p>D<sup>re<\/sup> Sharon Thackeray Repr\u00e9sentante des m\u00e9decins, IPFPC<\/p>\n\n<p>Gail Quinn Repr\u00e9sentante du groupe NU-EMA, IPFPC<\/p>\n\n<p>Barry H\u00e9bert Agent des relations du travail, IPFPC<\/p>\n\n<p>Lionel Dionne Agent des relations du travail, AJJ<\/p>\n\n<p>Sandy Anderson Repr\u00e9sentante du groupe CS, IPFPC<\/p>\n\n<p><strong>Absents :<\/strong><\/p>\n\n<p>Mireille Valli\u00e8re Agente des relations du travail, ACEP<\/p>\n\n<p>Grant Boland Agent des relations du travail, ACAF<\/p>\n\n<ol>\n\t<li><strong>Mot de bienvenue<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n<p>La sous-ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e souhaite la bienvenue \u00e0 tous, en particulier \u00e0 Charlotte Bastien, \u00e0 titre de SMA p.i., Surveillance strat\u00e9gique et Communications (SSC), et \u00e0 Lionel Dionne, agent de recherche\/des relations du travail pour l\u2019Association des juristes de Justice, deux nouveaux membres du Comit\u00e9. Au nom du sous-ministre et du ministre, elle remercie chacun et chacune pour son d\u00e9vouement et son appui. Elle reconna\u00eet l\u2019immense succ\u00e8s d\u00e9coulant des Jeux INVICTUS \u00e0 Toronto, y compris la conf\u00e9rence sur les familles des militaires et des v\u00e9t\u00e9rans de l\u2019organisme <em>La Patrie grav\u00e9e sur le c\u0153ur<\/em>, le forum annuel de l\u2019Institut canadien de recherche sur la sant\u00e9 des militaires et des v\u00e9t\u00e9rans et le Sommet des carri\u00e8res pour les v\u00e9t\u00e9rans. Elle reconna\u00eet \u00e9galement le succ\u00e8s qu\u2019ont connu les activit\u00e9s comm\u00e9moratives qui ont eu lieu au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e pour souligner Vimy et Dieppe.<\/p>\n\n<p>La sous-ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e explique que les nombreuses priorit\u00e9s du Minist\u00e8re ont exerc\u00e9 cette ann\u00e9e des pressions importantes sur le budget, lesquelles, sans surveillance, auraient pu entra\u00eener un d\u00e9passement budg\u00e9taire. Pour veiller \u00e0 ce que cela ne se produise pas, la haute direction a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un exercice de restrictions budg\u00e9taires, et certaines priorit\u00e9s et d\u00e9penses discr\u00e9tionnaires ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es.<\/p>\n\n<p>Elle reconna\u00eet les nombreux probl\u00e8mes en lien avec la paye et les avantages sociaux avec lesquels les employ\u00e9s ont d\u00fb composer et donne l\u2019assurance que la haute direction est fermement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 am\u00e9liorer la situation en faisant ce qui peut \u00eatre fait au sein d\u2019ACC. Elle termine en remerciant tous les membres du personnel pour leur travail acharn\u00e9 et pour le soutien qu\u2019ils offrent \u00e0 nos v\u00e9t\u00e9rans et leur famille.<\/p>\n\n<p>La pr\u00e9sidente de l\u2019\u00e9quipe de consultation d\u2019ACC, IPFPC, souhaite la bienvenue aux nouveaux venus et reconna\u00eet l\u2019excellent travail et la t\u00e9nacit\u00e9 des employ\u00e9s au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e. Elle mentionne qu\u2019elle est depuis peu animatrice qualifi\u00e9e de l\u2019atelier \u00ab Cr\u00e9ation d\u2019un milieu de travail exempt de harc\u00e8lement \u00bb du Programme d\u2019apprentissage mixte.<\/p>\n\n<ol start=\"2\">\n\t<li><strong>Adoption de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n<p>L\u2019ordre du jour est adopt\u00e9.<\/p>\n\n<ol start=\"3\">\n\t<li><strong>Approbation du proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du 3 mai 2017 et examen des mesures de suivi<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n<p>Le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du 3 mai 2017 est approuv\u00e9.<\/p>\n\n<p>Les mesures de suivi d\u00e9coulant de la r\u00e9union du 3 mai 2017 font l\u2019objet d\u2019un examen. Les mesures de suivi ci-apr\u00e8s figureront toujours sous la rubrique \u00ab Affaires courantes \u00bb \u00e0 des fins de suivi ult\u00e9rieur :<\/p>\n\n<p><strong>Mesure de suivi : Le SMA, PS, fournit des \u00e9claircissements par rapport aux mesures de suivi de la derni\u00e8re r\u00e9union, expliquant que les nouveaux arbitres des prestations d\u2019invalidit\u00e9 embauch\u00e9s en date du 20 avril 2017 \u00e9taient des employ\u00e9s du groupe NU\u2011EMA (13 employ\u00e9s embauch\u00e9s). L\u2019IPFPC demande des \u00e9claircissements sur le lieu de travail de ces nouveaux employ\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Mesure de suivi : Structure et calendrier des r\u00e9unions \u2013 l\u2019IPFPC ne souhaite plus regrouper les r\u00e9unions avec les syndicats avec celles du Syndicat des employ\u00e9s d\u2019Anciens Combattants (SEAC). Il faut \u00e9tudier l\u2019option consistant \u00e0 pr\u00e9voir chaque ann\u00e9e la tenue d\u2019une r\u00e9union suppl\u00e9mentaire avec les Groupes professionnels.<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Mesure de suivi : La SMA, DPFSM, se penche sur la question de la disposition de certains des nouveaux bureaux (salles d\u2019examen donnant sur la r\u00e9ception) et fournit une mise \u00e0 jour. La SMA doit s\u2019assurer que les normes m\u00e9dicales fournies par l\u2019IPFPC et le D<sup>r<\/sup> Cyd Courchesne sont prises en consid\u00e9ration et qu\u2019elles se refl\u00e8tent dans le guide sur les normes g\u00e9n\u00e9rales d\u2019am\u00e9nagement des locaux.<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Mesure de suivi : Le SMA, PS, doit veiller \u00e0 ce qu\u2019une s\u00e9ance d\u2019information sur la Strat\u00e9gie de soins de longue dur\u00e9e soit offerte aux agents r\u00e9gionaux des services de soins infirmiers.<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Mesure de suivi : La SMA, DPFSM, doit fournir le nombre d\u2019employ\u00e9s CS ayant \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9s au cours des p\u00e9riodes suivantes :<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Du 1<sup>er<\/sup> avril 2016 au 31 mars 2017<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Du 1<sup>er<\/sup> avril 2017 au 30 septembre 2017<\/strong><\/p>\n\n<ol start=\"4\">\n\t<li><strong>Mises \u00e0 jour des secteurs<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n<p><u>Dirigeante principale des finances et services minist\u00e9riels (DPFSM)<\/u><\/p>\n\n<p>La SMA, DPFSM, pr\u00e9sente une br\u00e8ve mise \u00e0 jour sur sa Direction g\u00e9n\u00e9rale, \u00e9tant donn\u00e9 que de nombreux points \u00e0 l\u2019ordre du jour qui rel\u00e8vent de celle-ci seront abord\u00e9s plus tard au cours de la r\u00e9union. Elle signale que la Direction de la planification et de la production de rapports int\u00e9gr\u00e9s rel\u00e8ve du Secteur de la surveillance strat\u00e9gique et des communications afin de mieux s\u2019harmoniser avec les priorit\u00e9s. La SMA, DPFSM, pr\u00e9cise qu\u2019une mise \u00e0 jour tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des ressources humaines sera communiqu\u00e9e plus tard, et signale qu\u2019il y aura des changements importants au sein de la Direction g\u00e9n\u00e9rale au cours des trois prochains mois, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019environ 27 employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9s aupr\u00e8s de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Elle pr\u00e9cise que cela a permis d\u2019aider \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations budg\u00e9taires, mais que la Direction g\u00e9n\u00e9rale se retrouve avec un probl\u00e8me de capacit\u00e9. La SMA, DPFSM, fait le point sur le perfectionnement professionnel pour le groupe Syst\u00e8mes d\u2019ordinateurs (CS), indiquant que la direction a la responsabilit\u00e9 de soutenir les employ\u00e9s et que les employ\u00e9s ont la responsabilit\u00e9 de faire preuve d\u2019initiative en ce qui a trait \u00e0 leurs objectifs professionnels et de collaborer avec la direction pour les atteindre. Elle ajoute que l\u2019Unit\u00e9 des services de s\u00e9curit\u00e9 continue d\u2019effectuer des exercices de confinement partout au pays et que tous les exercices devraient \u00eatre termin\u00e9s d\u2019ici janvier 2018.<\/p>\n\n<p><u>Prestation des services (PS)<\/u><\/p>\n\n<p>Le SMA, PS, d\u00e9bute en soulignant le travail acharn\u00e9 accompli par son personnel, indiquant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une p\u00e9riode tr\u00e8s occup\u00e9e pour son secteur. Il signale que la Direction g\u00e9n\u00e9rale continue \u00e0 r\u00e9aliser des progr\u00e8s dans l\u2019embauche de nouveaux employ\u00e9s et confirme que 460 nouveaux \u00e9quivalents temps plein (ETP) avaient \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9s en date du 11 octobre 2017. Il indique que le processus d\u2019embauche d\u2019un ergoth\u00e9rapeute national va bon train et devrait \u00eatre termin\u00e9 d\u2019ici la fin d\u00e9cembre. Il ajoute que l\u2019on continue de tenir des s\u00e9ances de discussion g\u00e9n\u00e9rale dans les bureaux de partout au pays afin de communiquer les r\u00e9sultats de l\u2019Examen de la prestation des services et pour parler de la poursuite de l\u2019excellence du service \u00e0 ACC. Il explique qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un processus continu et que beaucoup d\u2019efforts sont d\u00e9ploy\u00e9s pour r\u00e9duire la complexit\u00e9, remanier la prestation des services et renforcer le partenariat entre ACC et le minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale (MDN). C\u2019est avec un immense plaisir qu\u2019il informe le groupe que le ministre O\u2019Regan et le ministre Saijan (D\u00e9fense nationale) ont annonc\u00e9 la Strat\u00e9gie conjointe de pr\u00e9vention du suicide des Forces arm\u00e9es canadiennes et d\u2019Anciens Combattants Canada le 5 octobre 2017. De nombreux efforts ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s dans le cadre de cette initiative, et il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape importante pour pr\u00e9venir, dans toute la mesure du possible, le suicide chez les v\u00e9t\u00e9rans et les militaires des Forces arm\u00e9es canadiennes (FAC), une initiative qui permet de d\u00e9montrer les progr\u00e8s importants r\u00e9alis\u00e9s pour combler l\u2019\u00e9cart entre les deux minist\u00e8res.<\/p>\n\n<p><u>Surveillance strat\u00e9gique et communications (SSC)<\/u><\/p>\n\n<p>La SMA p.i., SSC, qui s\u2019est jointe au Secteur de la SSC en juin 2017, indique que le travail se poursuit au sein de son secteur pour mettre en \u0153uvre la <em>Politique sur les r\u00e9sultats<\/em>, qui \u00e9tablit les exigences fondamentales de la responsabilit\u00e9 minist\u00e9rielle f\u00e9d\u00e9rale canadienne concernant l\u2019information sur le rendement, l\u2019\u00e9valuation et les rapports publics. Elle ajoute que son \u00e9quipe travaille sur les r\u00e9sultats, en \u00e9troite collaboration avec les secteurs de programme, et sur le <em>Livre des faits et des chiffres<\/em>, conjointement avec la DPFSM, qui assure une bonne supervision. Elle souligne que l\u2019Unit\u00e9 des affaires du Cabinet est occup\u00e9e \u00e0 travailler sur les pr\u00e9sentations au Conseil du Tr\u00e9sor (CT), les m\u00e9moires au Cabinet et \u00e0 faire le suivi des engagements pr\u00e9vus dans le mandat et \u00e0 en faire rapport. La SMA p.i., SSC, poursuit en affirmant que la Direction g\u00e9n\u00e9rale des communications a particip\u00e9 activement aux activit\u00e9s comm\u00e9moratives \u00e0 Vimy et \u00e0 Dieppe, en plus de sa participation \u00e0 la Semaine des v\u00e9t\u00e9rans et aux Jeux INVICTUS, et ajoute que le Secr\u00e9tariat minist\u00e9riel continue d\u2019\u00eatre pleinement engag\u00e9 dans le soutien \u00e0 la haute direction et au Cabinet du ministre.<\/p>\n\n<p>Une repr\u00e9sentante de l\u2019IPFPC souligne l\u2019importance de la sensibilisation du public et une autre l\u2019approuve, soulignant que dans le pass\u00e9, elles pouvaient se rendre dans les bases militaires pour parler des programmes offerts aux v\u00e9t\u00e9rans en voie d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9s pour des raisons m\u00e9dicales, mais qu\u2019elles ne sont plus en mesure de le faire en raison des restrictions impos\u00e9es cette ann\u00e9e concernant les d\u00e9placements. La SMA signale que c\u2019est une r\u00e9flexion tout \u00e0 fait pertinente et qu&#8217;elle esp\u00e8re que le budget permettra d\u2019effectuer plus de d\u00e9placements l\u2019an prochain.<\/p>\n\n<p><u>V\u00e9rification et \u00c9valuation (VE)<\/u><\/p>\n\n<p>La DG, VE, indique que les travaux se poursuivent \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour effectuer des \u00e9valuations de la conformit\u00e9 du Minist\u00e8re aux politiques minist\u00e9rielles et \u00e0 celles du Conseil du Tr\u00e9sor. Elle souligne que la formation et le perfectionnement professionnel sont toujours des priorit\u00e9s pour la Direction g\u00e9n\u00e9rale et que les possibilit\u00e9s d\u2019affectation font l\u2019objet d\u2019une promotion au sein du Minist\u00e8re afin que le personnel puisse vivre de nouvelles exp\u00e9riences. La DG, VE, fait le point sur certains des travaux de v\u00e9rification et d\u2019\u00e9valuation en cours et pr\u00e9vus et, \u00e0 titre de championne de la reconnaissance du Minist\u00e8re, sur la remise des prix du leadership \u00e0 venir.<\/p>\n\n<p><u>Bureau de services juridiques des pensions (BSJP)<\/u><\/p>\n\n<p>Le directeur ex\u00e9cutif et chef avocat-conseil des pensions d\u00e9bute en souhaitant la bienvenue \u00e0 Lionel Dionne. Il indique que le nombre de demandes re\u00e7ues est demeur\u00e9 stable, une l\u00e9g\u00e8re augmentation ayant \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e. Il mentionne que le BSJP est en train de mettre la derni\u00e8re main \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un bassin de praticiens du droit (LP) pour l\u2019ensemble des bureaux et que, dans l\u2019intervalle, il a embauch\u00e9 un certain nombre d\u2019avocats \u00e0 titre occasionnel, afin de pallier l\u2019augmentation du nombre de dossiers et pour r\u00e9duire l\u2019arri\u00e9r\u00e9. Depuis la derni\u00e8re r\u00e9union, un avocat de plus a pris sa retraite et deux autres devraient faire de m\u00eame dans les mois \u00e0 venir. Il conclut en indiquant que le perfectionnement continu et la formation propre aux postes demeurent une priorit\u00e9.<\/p>\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n<p><u>Politiques strat\u00e9giques et Comm\u00e9moration (PSC)<\/u><\/p>\n\n<p>Le SMA, PSC, se joint \u00e0 la r\u00e9union par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence. Il mentionne que la Direction g\u00e9n\u00e9rale des politiques et de la recherche est toujours tr\u00e8s occup\u00e9e \u00e0 travailler avec ses coll\u00e8gues du Minist\u00e8re pour mettre en \u0153uvre les initiatives annonc\u00e9es dans le budget de 2017 et pour se pr\u00e9parer en vue du budget de 2018, tout en poursuivant son travail en vue de r\u00e9aliser les engagements pr\u00e9vus au mandat du ministre. La Direction g\u00e9n\u00e9rale comprend aussi le Secr\u00e9tariat des programmes prioritaires pour les v\u00e9t\u00e9rans, qui continue de travailler sur les programmes prioritaires, comme l\u2019emploi, la lutte contre l\u2019itin\u00e9rance et les familles. Le SMA, PSC, signale que la Direction g\u00e9n\u00e9rale des op\u00e9rations en Europe fait une fois de plus partie de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la comm\u00e9moration et que ces \u00e9quipes continuent de travailler ensemble pour comm\u00e9morer l\u2019histoire militaire du Canada et veiller \u00e0 ce que les Canadiens se souviennent des sacrifices consentis par les hommes et les femmes en uniforme et leur rendent hommage, y compris dans le cadre des activit\u00e9s comm\u00e9moratives r\u00e9cemment organis\u00e9es pour Vimy et Dieppe. Il ajoute que la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00c9quipe 20\/20 a finalis\u00e9 son projet en septembre. L\u2019\u00e9quipe a men\u00e9 \u00e0 bien l\u2019\u00e9laboration du plan strat\u00e9gique quinquennal du Minist\u00e8re et a entrepris un examen du Programme de prestations d\u2019invalidit\u00e9 d\u2019ACC.<\/p>\n\n<ol start=\"5\">\n\t<li><strong>Le point sur le budget du Minist\u00e8re<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n<p>La SMA, DPFSM, commence son expos\u00e9 en offrant une mise \u00e0 jour sur le budget du dernier exercice financier. Elle pr\u00e9cise qu\u2019ACC a termin\u00e9 l\u2019exercice 2016-2017 avec un report de 12,1 millions de dollars du fonds du budget de fonctionnement, mais que la majeure partie des fonds inutilis\u00e9s servira \u00e0 financer la portion r\u00e9troactive des nouvelles conventions collectives.<\/p>\n\n<p>La SMA, DPFSM, explique que le Budget principal des d\u00e9penses de 2017-2018 a permis \u00e0 ACC d\u2019obtenir un financement s\u2019\u00e9levant \u00e0 4,69 milliards de dollars, une augmentation nette de 1,06 milliard de dollars (ou 29 %) par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Elle pr\u00e9cise que plus de 80 % de cette augmentation est li\u00e9e aux engagements pris dans le budget de 2016 et qu\u2019une portion importante est li\u00e9e \u00e0 l\u2019engagement d\u2019augmenter l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 et d\u2019effectuer des paiements r\u00e9troactifs \u00e0 tous les v\u00e9t\u00e9rans qui ont re\u00e7u une indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 depuis le 1<sup>er<\/sup> avril 2006.<\/p>\n\n<p>La SMA, DPFSM, explique qu\u2019il importe de souligner que ce financement ne comprend pas les initiatives du budget de 2017. D\u00e8s que ces initiatives recevront l\u2019approbation du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor (SCT), les exigences r\u00e9elles en mati\u00e8re de financement seront \u00e9tablies au moyen d\u2019un Budget suppl\u00e9mentaire des d\u00e9penses (en cours d\u2019exercice) et d\u2019un Budget principal des d\u00e9penses (futur).<\/p>\n\n<p>La SMA, DPFSM, rappelle que le Minist\u00e8re fonctionne \u00e0 partir d\u2019un budget extr\u00eamement serr\u00e9 et que seulement 271 millions de dollars sont consacr\u00e9s \u00e0 son fonctionnement (ce qui repr\u00e9sente 6 % de l\u2019ensemble du budget du Minist\u00e8re, desquels 76 % servent \u00e0 financer les salaires et les traitements des employ\u00e9s). La SMA, DPFSM, pr\u00e9cise que la haute direction passe r\u00e9guli\u00e8rement les d\u00e9penses en revue et qu\u2019elle continue d\u2019utiliser les plans d\u2019activit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s pour aligner ses ressources financi\u00e8res sur les activit\u00e9s hautement prioritaires ou les nouvelles pressions, et que les gestionnaires sont tenus de maintenir un budget \u00e9quilibr\u00e9 tout au long de l\u2019exercice financier.<\/p>\n\n<p>La SMA, DPFSM, fournit ensuite d\u2019autres renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur la mise \u00e0 jour financi\u00e8re de la p\u00e9riode 6, qui font ressortir le fait que les budgets ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter les 5,9 millions de dollars li\u00e9s aux pr\u00e9sentations au CS approuv\u00e9es et les 9,8 millions de dollars li\u00e9s aux augmentations pr\u00e9vues dans les conventions collectives. Elle fait ensuite le point sur la situation financi\u00e8re actuelle, une analyse de la dotation pr\u00e9vue, ainsi que sur les d\u00e9penses de fonctionnement et d\u2019entretien et sur les recommandations. Elle pr\u00e9cise qu\u2019il faut respecter les budgets, que le budget d\u2019ACC est enti\u00e8rement allou\u00e9, qu\u2019il n\u2019y a aucun fonds de r\u00e9serve disponible pour all\u00e9ger les pressions et que, par cons\u00e9quent, les pr\u00e9visions en mati\u00e8re de dotation et de d\u00e9penses de fonctionnement et d\u2019entretien doivent \u00eatre clairement g\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n<p>La SMA, DPFSM, signale qu\u2019on a demand\u00e9 aux DG et aux SMA d\u2019\u00e9tablir l\u2019ordre de priorit\u00e9 des initiatives et de d\u00e9terminer ce que l\u2019on pourrait mettre en suspens afin de respecter les exigences budg\u00e9taires actuelles. L\u2019examen s\u2019est termin\u00e9 en ao\u00fbt ou en septembre, et une liste d\u2019\u00e9l\u00e9ments a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e. D\u00e8s que les fonds deviendront disponibles, la haute direction examinera quelles priorit\u00e9s seront financ\u00e9es. Pour l\u2019instant, la capacit\u00e9 des ressources humaines (RH), Mon dossier ACC et la strat\u00e9gie de lutte contre l\u2019itin\u00e9rance demeurent les grandes priorit\u00e9s.<\/p>\n\n<p><strong>Mesure de suivi : La SMA, DPFSM, doit fournir aux agents n\u00e9gociateurs une copie de la documentation \u00e0 laquelle elle a fait r\u00e9f\u00e9rence dans son expos\u00e9 sur les d\u00e9penses discr\u00e9tionnaires et dans la r\u00e9capitulation du dernier exercice.<\/strong><\/p>\n\n<ol start=\"6\">\n\t<li><strong>V\u00e9t\u00e9rans 20\/20 : Milieu de travail de choix<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n<p>La SMA, DPFSM, commence en remerciant les agents n\u00e9gociateurs pour leur collaboration \u00e0 la strat\u00e9gie et au plan d\u2019action pour un milieu de travail de choix \u2013 Soins, compassion et respect au tr@vail \u2013 et reconna\u00eet plus particuli\u00e8rement le partenariat de la pr\u00e9sidente de l\u2019\u00e9quipe de consultation d\u2019ACC, IPFPC, dans le cadre de cette initiative. Elle signale que les initiatives sur la charge de travail et la responsabilisation se poursuivent. Elle aborde aussi un certain nombre d\u2019initiatives de formation et de perfectionnement, notamment Planifier sa carri\u00e8re, la formation sur l\u2019excellence du service, le Programme national d\u2019orientation et de formation, la gestion des talents et la Communaut\u00e9 de pratique pour les professionnels de l\u2019administration. La SMA, DPFSM, pr\u00e9cise que la campagne sur la civilit\u00e9 en milieu de travail sera lanc\u00e9e dans les semaines \u00e0 venir et que cette campagne vise \u00e0 aider le personnel \u00e0 comprendre ce que signifie la civilit\u00e9 au travail et \u00e0 favoriser un comportement respectueux et courtois en tout temps dans le but de g\u00e9rer et de r\u00e9duire le stress, et d\u2019assurer et de promouvoir un milieu de travail positif. Elle ajoute que des initiatives de sant\u00e9 mentale, comme la campagne \u00ab Je ne me reconnais pas \u00bb, la campagne de sensibilisation \u00ab Elle prend toute la place \u00bb et les ateliers sur les soins auto\u2011administr\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 mises en place \u00e0 l\u2019intention du personnel de l\u2019ensemble du Minist\u00e8re.<\/p>\n\n<p>Une repr\u00e9sentante de l\u2019IPFPC indique qu\u2019un certain nombre de nouveaux employ\u00e9s dans les bureaux viennent des Forces arm\u00e9es canadiennes, o\u00f9 la culture du milieu de travail est tr\u00e8s diff\u00e9rente, et souligne l\u2019importance de travailler ensemble pour les renseigner sur la culture du milieu de travail dans la fonction publique. La DG, V et E, la DGRH et la SMA, DPFSM, s\u2019entendent sur l\u2019importance de fournir du soutien \u00e0 la transition et de promouvoir la civilit\u00e9 en milieu de travail \u00e0 tous les \u00e9chelons, tout en soulignant l\u2019importance d\u2019\u00e9viter les st\u00e9r\u00e9otypes. Tout comme les employ\u00e9s, les v\u00e9t\u00e9rans m\u00e9ritent soins, compassion et respect. La DGRH parle de la vision pour les v\u00e9t\u00e9rans dans la fonction publique, notamment en ce qui concerne le recrutement, l\u2019int\u00e9gration et la gestion des talents.<\/p>\n\n<p>Une repr\u00e9sentante de l\u2019IPFPC encourage l\u2019utilisation de divers outils pour obtenir des commentaires des employ\u00e9s, indiquant que bon nombre des employ\u00e9s ne r\u00e9pondent pas au Sondage annuel aupr\u00e8s des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux (SAAFF), surtout dans le groupe CS. Le sous-ministre indique que la haute direction \u00e9coute les commentaires et s\u2019engage \u00e0 changer les choses. Il mentionne que la haute direction veut s\u2019assurer que les employ\u00e9s sont \u00e0 l\u2019aise de participer au sondage et admet que, bien que celui-ci ne soit pas parfait, les commentaires fournis par son interm\u00e9diaire sont utiles.<\/p>\n\n<p>Une repr\u00e9sentante de l\u2019IPFPC demande des renseignements sur le pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux infirmi\u00e8res gestionnaires en mati\u00e8re de prise de d\u00e9cisions dans les r\u00e9gions.<\/p>\n\n<p><strong>Mesure de suivi : Le SMA, PS, fournit des renseignements sur la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir aux infirmi\u00e8res gestionnaires en mati\u00e8re de prise de d\u00e9cisions dans les r\u00e9gions. Le syndicat indique que cela devrait se faire \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2017.<\/strong><\/p>\n\n<ol start=\"7\">\n\t<li><strong>Stress accru en milieu de travail\/le point sur le bien-\u00eatre mental<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n<p>Le sous-ministre ouvre la discussion sur le bien-\u00eatre mental et reconna\u00eet l\u2019importance de poursuivre le dialogue sur ce sujet. Il reconna\u00eet les nombreux changements et d\u00e9fis survenus depuis 2008 dans la fonction publique et \u00e0 ACC, lesquels ont provoqu\u00e9 des remous. Il reconna\u00eet aussi l\u2019exemple extraordinaire que Patricia Doiron a donn\u00e9 en ce qui a trait au bien-\u00eatre mental et lui souhaite une bonne retraite.<\/p>\n\n<p>La SMA, DPFSM, demande que le titre de ce point permanent soit remplac\u00e9 par \u00ab Le point sur le bien-\u00eatre mental \u00bb. La SMA, DPFSM, fournit une mise \u00e0 jour sur le SAAFF, qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 du 27 f\u00e9vrier au 27 mars 2017. Elle indique que le sondage comportait six nouvelles questions li\u00e9es au bien-\u00eatre en milieu de travail et que les r\u00e9sultats du SAAFF d\u2019ACC cadraient avec ceux du sondage de la fonction publique, sauf que notre r\u00e9sultat relativement aux activit\u00e9s de sensibilisation \u00e0 la sant\u00e9 mentale \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la fonction publique de 13 %, ce qui est positif. Elle mentionne que 36 % des r\u00e9pondants (comparativement \u00e0 34 % dans la fonction publique) ont d\u00e9clar\u00e9 un degr\u00e9 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de stress li\u00e9 au travail, ce qui est pr\u00e9occupant. Elle ajoute que le Groupe de travail national pour le bien-\u00eatre mental en milieu de travail r\u00e9examine actuellement le mandat et le renouvellement de l\u2019adh\u00e9sion des membres. Un plan d\u2019action \u00e9l\u00e9mentaire comprenant des dates cibles pour les activit\u00e9s sera r\u00e9dig\u00e9. Elle pr\u00e9cise qu\u2019on intensifiera la collaboration avec les comit\u00e9s de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail, les agents n\u00e9gociateurs et les bureaux r\u00e9gionaux, tout en adoptant une approche plus inclusive et plus coh\u00e9rente. La SMA, DPFSM, affirme que l\u2019on continue de diffuser les conseils du mercredi sur le bien-\u00eatre aux employ\u00e9s et parle de la campagne \u00ab LifeSpeak \u00bb. Elle indique que le lancement de la strat\u00e9gie et du plan d\u2019action d\u2019ACC visant \u00e0 favoriser le bien-\u00eatre mental en milieu de travail est pr\u00e9vu au d\u00e9but de 2018 et que la formation sur la sant\u00e9 mentale demeure un engagement.<\/p>\n\n<p>Une repr\u00e9sentante de l\u2019IPFPC mentionne que les membres du Comit\u00e9 de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 sont au courant et qu\u2019ils sont pr\u00eats \u00e0 pr\u00eater main-forte, et r\u00e9it\u00e8re l\u2019importance de maintenir un dialogue ouvert sur la sant\u00e9 mentale.<\/p>\n\n<p>Une repr\u00e9sentante de l\u2019IPFPC indique qu\u2019en raison de l\u2019augmentation du nombre de nouvelles embauches, il est important que la direction continue d\u2019am\u00e9liorer le programme d\u2019orientation et veille \u00e0 ce que les agents n\u00e9gociateurs soient mis au courant de l\u2019arriv\u00e9e des nouveaux membres afin de pouvoir leur souhaiter la bienvenue. On se pr\u00e9occupe plus particuli\u00e8rement du fait que l\u2019agent n\u00e9gociateur ne soit pas avis\u00e9 de l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux employ\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la convention collective. La DGRH signale qu\u2019elle serait dispos\u00e9e \u00e0 travailler avec les agents n\u00e9gociateurs pour am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9gration. Le sous-ministre admet que, en tant que Minist\u00e8re, nous avons fait beaucoup de chemin sur le plan de l\u2019int\u00e9gration et que la direction s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 continuer d\u2019am\u00e9liorer l\u2019orientation des nouveaux employ\u00e9s.<\/p>\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n<p><strong>Mesure de suivi : La SMA, DPFSM, demande que le titre du point permanent soit remplac\u00e9 par \u00ab Le point sur le bien-\u00eatre mental \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Mesure de suivi : La DGRH doit veiller \u00e0 ce que les agents n\u00e9gociateurs participent \u00e0 l\u2019orientation\/int\u00e9gration des nouveaux employ\u00e9s, y compris les \u00e9tudiants.<\/strong><\/p>\n\n<ol start=\"8\">\n\t<li><strong>Le point sur la transformation de l\u2019administration de la paye et le syst\u00e8me Ph\u00e9nix<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n<p>La DGRH commence par reconna\u00eetre qu\u2019il faut renforcer la capacit\u00e9 de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de paye \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du gouvernement et que les fonctionnaires continuent d\u2019avoir des probl\u00e8mes de paye, ce qui est inacceptable. Elle indique que, malgr\u00e9 les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, elle est consciente qu\u2019il reste encore beaucoup de chemin \u00e0 faire. Elle mentionne que le Minist\u00e8re a une petite \u00e9quipe de conseillers en r\u00e9mun\u00e9ration qui a tent\u00e9 de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de paye auxquels sont confront\u00e9s les employ\u00e9s d\u2019ACC, mais que cette \u00e9quipe n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 la demande ni de r\u00e9duire l\u2019ampleur du probl\u00e8me, car son acc\u00e8s au syst\u00e8me Ph\u00e9nix est limit\u00e9. Elle explique que le Minist\u00e8re tente maintenant de faire les choses diff\u00e9remment et qu\u2019il a \u00e9tabli un partenariat avec SPAC pour aider \u00e0 am\u00e9liorer le traitement de la paye au sein d\u2019ACC et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du gouvernement. Elle croit que gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019augmentation du nombre d\u2019employ\u00e9s qui s\u2019occupent de la paye, \u00e0 l\u2019accroissement de l\u2019offre de formation en mati\u00e8re de paye et \u00e0 un acc\u00e8s complet au syst\u00e8me Ph\u00e9nix, nous pourrions encore faire beaucoup de progr\u00e8s. Elle souligne toutefois qu\u2019il est important de comprendre qu\u2019il faudra du temps et qu\u2019il sera essentiel de g\u00e9rer les attentes. Elle demande le soutien et la pleine coop\u00e9ration des agents n\u00e9gociateurs \u00e0 cet \u00e9gard. Elle ajoute qu\u2019il ne reste que 3 employ\u00e9s d\u2019ACC affect\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission des paiements prioritaires, au traitement des cong\u00e9s non pay\u00e9s, des retours au travail et des licenciements et \u00e0 la saisie des heures suppl\u00e9mentaires, et que toutes les autres demandes doivent \u00eatre envoy\u00e9es directement \u00e0 SPAC. Elle fait le point sur la dotation pr\u00e9vue pour SPAC, qui se traduira par l\u2019embauche d\u2019environ 300 adjoints \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019ici janvier 2018, soit \u00e0 Miramichi, \u00e0 Moncton, \u00e0 Charlottetown et \u00e0 Kirkland Lake. La DGRH pr\u00e9cise aussi qu\u2019ACC est l\u2019un des trois minist\u00e8res qui participent \u00e0 un projet pilote ax\u00e9 sur la client\u00e8le, dans le cadre duquel les conseillers en r\u00e9mun\u00e9ration sont group\u00e9s par minist\u00e8re. Elle mentionne que le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) offrira une formation dans le cadre du projet RH \u00e0 la paye.<\/p>\n\n<p>Le directeur principal, Strat\u00e9gie et conception des programmes en RH, donne un aper\u00e7u du partenariat avec SPAC, indiquant que 27 employ\u00e9s des RH d\u2019ACC ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9s aupr\u00e8s de SPAC et qu\u2019ils travailleront sur les dossiers de paye prioritaires d\u2019ACC et d\u2019autres minist\u00e8res. Il fait le point sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du processus visant \u00e0 embaucher 300 adjoints \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration et demande le soutien des agents n\u00e9gociateurs dans la promotion de la formation \u00e0 venir qui sera offerte sur divers sujets, notamment \u00ab Comprendre le cycle de paye, le calendrier de paye et le talon de paye \u00bb et \u00ab Soumettre des demandes de cong\u00e9 et de paye \u00bb.<\/p>\n\n<p>Une repr\u00e9sentante de l\u2019IPFPC remercie le DGRH et le directeur principal pour cette mise \u00e0 jour et reconna\u00eet qu\u2019il est important que les employ\u00e9s re\u00e7oivent une orientation et les mises \u00e0 jour importantes sur les mesures qui sont prises. De concert avec une autre repr\u00e9sentante de l\u2019IPFPC, elle ajoute que ce qui manque, c\u2019est le c\u00f4t\u00e9 humain, le fait d\u2019avoir quelqu\u2019un \u00e0 qui parler, ce qui existait auparavant lorsque les conseillers en r\u00e9mun\u00e9ration travaillaient directement au sein du Minist\u00e8re. Le DGRH pr\u00e9cise que le Minist\u00e8re travaille tr\u00e8s fort et ne veut pas prendre d\u2019engagements qu\u2019il ne pourra tenir. Cela dit, le Minist\u00e8re s\u2019efforcera d\u2019atteindre cet objectif important.<\/p>\n\n<p>Une repr\u00e9sentante de l\u2019IPFPC demande que les repr\u00e9sentants du groupe NU EMA soient autoris\u00e9s \u00e0 prendre des cong\u00e9s pay\u00e9s similaires \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 dans d\u2019autres conventions collectives, et que le Minist\u00e8re facture le syndicat. Le directeur principal, RH, s\u2019engage \u00e0 assurer un suivi \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n<p>Le sous-ministre, \u00e0 titre de plus haut fonctionnaire \u00e0 ACC, pr\u00e9sente ses excuses pour les nombreuses pr\u00e9occupations avec lesquelles les employ\u00e9s \u00e0 ACC ont d\u00fb composer relativement \u00e0 leur paye. Il indique que le Minist\u00e8re s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 faire ce qui peut \u00eatre fait \u00e0 ACC pour rem\u00e9dier aux pr\u00e9occupations des employ\u00e9s quant \u00e0 leur paye. Bien qu\u2019il nous reste encore du chemin \u00e0 faire, gr\u00e2ce au travail acharn\u00e9 accompli jusqu\u2019\u00e0 maintenant et au partenariat avec SPAC, nous pouvons entrevoir la lumi\u00e8re au bout du tunnel.<\/p>\n\n<p><strong>Mesure de suivi : La convention collective des CS et divers accords avec l\u2019Alliance pr\u00e9sentent des modifications \u00e0 certaines clauses sous \u00ab cong\u00e9 pour activit\u00e9s syndicales \u00bb afin d\u2019inclure le \u00ab cong\u00e9 pay\u00e9 r\u00e9cup\u00e9rable \u00bb o\u00f9 l\u2019agent n\u00e9gociateur remboursera le salaire et le co\u00fbt des avantages sociaux de l\u2019employ\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de l\u2019entente conclue entre l\u2019employeur et le syndicat (plut\u00f4t que l\u2019employ\u00e9 prenne un cong\u00e9 non pay\u00e9). Bien que cela ne soit pas pr\u00e9vu dans la convention collective du groupe SH, l\u2019IPFPC demande que ce groupe se conforme \u00e0 une pratique similaire. Le DGRH doit assurer un suivi aupr\u00e8s du SCT.<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Mesure de suivi : L\u2019agent n\u00e9gociateur doit offrir un soutien pour promouvoir la formation \u00e0 venir sur la paye.<\/strong><\/p>\n\n<ol start=\"9\">\n\t<li><strong>Sous-traitance<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n<p>Une repr\u00e9sentante de l\u2019IPFPC parle du nouveau paragraphe dans la convention collective des CS, sous \u00ab sous-traitance \u00bb (article 30), qui \u00e9nonce ce qui suit :<\/p>\n\n<p><em>30.01 L\u2019Employeur doit faire un effort raisonnable pour utiliser les employ\u00e9s en poste ou embaucher de nouveaux employ\u00e9s nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e ou d\u00e9termin\u00e9e, selon le cas, avant de recourir \u00e0 la sous-traitance pour des fonctions d\u00e9crites dans le certificat d\u2019accr\u00e9ditation et la d\u00e9finition du groupe. Toutefois, selon les besoins op\u00e9rationnels, les gestionnaires de la fonction publique peuvent d\u00e9cider de passer des march\u00e9s de services professionnels dans certaines circonstances au lieu d\u2019effectuer une nomination en vertu de la <\/em>Loi sur l\u2019emploi dans la fonction publique<em>.<\/em><\/p>\n\n<p><em>30.02 L\u2019Employeur continue comme par le pass\u00e9 \u00e0 accorder toute consid\u00e9ration raisonnable pour que les employ\u00e9s qui seraient exc\u00e9dentaires en raison de la sous-traitance de travaux continuent d\u2019occuper un emploi dans la fonction publique.<\/em><\/p>\n\n<p><em>30.03 Lorsque les fonctions sont sous-trait\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur en raison de changements technologiques, les dispositions de l\u2019article 23 s\u2019appliquent d\u00e8s la mise en \u0153uvre de la nouvelle technologie.<\/em><\/p>\n\n<p><em>30.04 Communication \u2013 Dans le cadre des comit\u00e9s de consultation patronale-syndicale ou d\u2019autres tribunes convenues par les deux parties, les repr\u00e9sentants du Minist\u00e8re et de l\u2019IPFPC discuteront et partageront de\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PROC\u00c8S-VERBAL DE LA R\u00c9UNION COMIT\u00c9 NATIONAL DE CONSULTATION PATRONALE-SYNDICALE (CNCPS) ANCIENS COMBATTANTS CANADA (ACC) et ASSOCIATION CANADIENNE DES AGENTS FINANCIERS (ACAF) ASSOCIATION DES JURISTES DE JUSTICE (AJJ) ASSOCIATION CANADIENNE DES EMPLOY\u00c9S PROFESSIONNELS (ACEP) INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (IPFPC) Vendredi 3 novembre 2017 Ottawa (Ontario) Pr\u00e9sident : W.J. Natynczyk, g\u00e9n\u00e9ral (retrait\u00e9), sous-ministre, &hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[],"region":[],"employer":[1582,585],"chapter":[],"class_list":["post-59056","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","employer-tb-anciens-combattants-canada-fr","employer-conseil-du-tresor-du-canada-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59056","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59056"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59056\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59056"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=59056"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=59056"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=59056"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=59056"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=59056"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}