{"id":56839,"date":"2020-10-08T00:00:00","date_gmt":"2020-10-08T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-du-sous-groupe-vfs-de-quebec\/"},"modified":"2020-10-08T00:00:00","modified_gmt":"2020-10-08T00:00:00","slug":"statuts-du-sous-groupe-vfs-de-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-du-sous-groupe-vfs-de-quebec\/","title":{"rendered":"Statuts du Sous-Groupe VFS de Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"
\n

L\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada <\/strong><\/p>\n\n

STATUTS DU SOUS-GROUPE VFS DE QU\u00c9BEC<\/strong><\/p>\n\n

PR\u00c9AMBULE<\/u><\/strong><\/p>\n\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les pr\u00e9sents statuts sont conformes aux statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada et du groupe VFS; ils traitent des questions d\u2019organisation du sous-groupe VFS de Qu\u00e9bec non pr\u00e9vues dans lesdits statuts et r\u00e8glements.<\/p>\n\n

D\u00c9FINITIONS <\/u><\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Institut \u00bb ou \u00ab IPFPC \u00bb<\/strong> L\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada<\/p>\n\n

\u00ab membres \u00bb<\/strong> Personnes qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de l\u2019article 3 (Cat\u00e9gories de membres).<\/p>\n\n

\u00ab pr\u00e9sident(e) \u00bb <\/strong>Sauf indication contraire, la personne \u00e9lue \u00e0 la pr\u00e9sidence du sous-groupe.<\/p>\n\n

\u00ab vice-pr\u00e9sident(e) \u00bb<\/strong> Sauf indication contraire, la personne \u00e9lue \u00e0 la vice-pr\u00e9sidence du sous-groupe.<\/p>\n\n

\u00ab VFS \u00bb<\/strong> Le groupe V\u00e9rification, finances et sciences.<\/p>\n\n

ARTICLE 1 NOM <\/u><\/strong><\/p>\n\n

Le nom du sous-groupe est \u00ab le sous-groupe VFS de Qu\u00e9bec \u00bb de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab sous-groupe \u00bb<\/p>\n\n

ARTICLE 2 BUT DU SOUS-GROUPE <\/u><\/strong><\/p>\n\n

Les buts du sous-groupe sont : de promouvoir les int\u00e9r\u00eats professionnels de ses membres, prot\u00e9ger les statuts et normes de leur profession, pr\u00e9parer et d\u2019exprimer les points de vue des membres sur des points qui les int\u00e9ressent.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 CAT\u00c9GORIES DE MEMBRES <\/u><\/strong><\/p>\n\n

3.1 <\/strong>Les membres du sous-groupe VFS qui travaillent \u00e0 l\u2019ARC de la Ville de Qu\u00e9bec sont membres titulaires du sous-groupe conform\u00e9ment aux statuts de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES <\/u><\/strong><\/p>\n\n

4.1 <\/strong>Tous les membres ont le droit de voter pour \u00e9lire les dirigeant(e)s et nommer des candidat(e)s comme le pr\u00e9voient les pr\u00e9sents statuts, de nommer des membres \u00e0 des postes de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe, de proposer des membres \u00e0 des postes de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe, de proposer des modifications aux statuts du sous-groupe ou de voter au sujet des affaires du sous-groupe.<\/p>\n\n

4.2 <\/strong>Tous les membres peuvent assister aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales du sous-groupe et y prendre la parole.<\/p>\n\n

ARTICLE 5 FINANCES <\/u><\/strong><\/p>\n\n

5.1 <\/strong>Finances du sous-groupe:<\/strong> Les finances du sous-groupe doivent \u00eatre conformes aux politiques de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

5.2 Exercice financier : <\/strong>L\u2019exercice financier du sous-groupe se d\u00e9roule du 1er<\/sup> novembre au 31 octobre.<\/p>\n\n

5.3 D\u00e9penses : <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe engage les sommes qu\u2019il juge n\u00e9cessaires aux affaires normales du sous-groupe, en tenant compte des restrictions budg\u00e9taires.<\/p>\n\n

5.4 Fonds du sous-groupe: <\/strong>Les fonds du sous-groupe sont conserv\u00e9s dans un compte attribu\u00e9 par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

5.5 Signataires autoris\u00e9(e)s pour les comptes bancaires : <\/strong>Les signataires autoris\u00e9(e)s pour les comptes bancaires sont \u00e9lu(e)s ou nomm\u00e9(e)s par l\u2019ex\u00e9cutif de l\u2019organisme constituant et les d\u00e9cisions prises sont consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n\n

5.6 Signatures : <\/strong>Les documents du sous-groupe doivent \u00eatre sign\u00e9s par au moins deux (2) des personnes suivantes : le (la) pr\u00e9sident(e), un(e) des vice-pr\u00e9sident(e)s, le (la) secr\u00e9taire ou le (la) tr\u00e9sorier(-\u00e8re) du sous-groupe.<\/p>\n\n

5.7 Dossiers : <\/strong>Un rapport \u00e9crit de toutes les d\u00e9penses est tenu.<\/p>\n\n

5.8 V\u00e9rification : <\/strong>Au besoin, le contr\u00f4le et la v\u00e9rification sont ex\u00e9cut\u00e9s par des membres du sous-groupe qui ne sont pas responsables de l\u2019administration des fonds du sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 6 EX\u00c9CUTIF DU SOUS-GROUPE <\/u><\/strong><\/p>\n\n

6.1 R\u00f4le : <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe exerce l\u2019autorit\u00e9 et agit pour le compte du sous-groupe entre les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales quant aux questions vis\u00e9es par les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

6.2 Composition : <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe se compose d\u2019un(e) pr\u00e9sident(e), d\u2019un(e) premier(-i\u00e8re) vice-pr\u00e9sident(e), d\u2019un(e) deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident(e), d\u2019un(e) secr\u00e9taire, d\u2019un(e) tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) et de membres actifs(-ives) dont le nombre maximal est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux statuts de l\u2019Institut, et qui sont \u00e9lu(e)s par et parmi les membres titulaires \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe. Les postes de secr\u00e9taire et de tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) peuvent \u00eatre combin\u00e9s en un poste de secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) s\u2019il n\u2019y a pas de candidat(e)s distinct(e)s pour les deux postes.<\/sup><\/p>\n\n

6.3 Dur\u00e9e du mandat : <\/strong>Le mandat des membres de l\u2019ex\u00e9cutif est de deux (2) ans. <\/sup>Les postes de pr\u00e9sident(e), de tr\u00e9sorier(-i\u00e8re), de secr\u00e9taire et de trois (3) membres actifs sont pourvus les ann\u00e9es paires, et les postes du (de la) premier(-i\u00e8re) vice-pr\u00e9sident(e), du (de la) deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident(e), et des autres membres actifs(-ives) les ann\u00e9es impaires.<\/p>\n\n

6.4 R\u00e9unions : <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe se r\u00e9unit au moins deux fois par ann\u00e9e et aussi souvent qu\u2019il le faut. Les d\u00e9cisions sont prises par un vote majoritaire.<\/p>\n\n

6.5 Quorum : <\/strong>Le quorum des r\u00e9unions de l\u2019ex\u00e9cutif est atteint lorsque sont pr\u00e9sent(s) la moiti\u00e9 (1\/2) des dirigeant(e)s \u00e9lu(e)s arrondie au chiffre suivant, si l\u2019ex\u00e9cutif est compos\u00e9 d\u2019un nombre impair de membres, ou la moiti\u00e9 (1\/2) plus un (1), si l\u2019ex\u00e9cutif est compos\u00e9 d\u2019un nombre pair de membres.<\/p>\n\n

6.6 Votes : <\/strong>Les d\u00e9cisions sont prises par vote majoritaire.<\/p>\n\n

6.7 Postes vacants <\/strong><\/p>\n\n

6.7.1 <\/strong>Si le poste de pr\u00e9sident(e) devient vacant, le (la) premier(-i\u00e8re) vice-pr\u00e9sident(e) en assume les responsabilit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la prochaine AGA.<\/p>\n\n

6.7.2 <\/strong>Si un poste devient vacant ailleurs qu\u2019au niveau de la pr\u00e9sidence, les autres membres de l\u2019ex\u00e9cutif peuvent choisir un(e) membre \u00e9ligible du sous-groupe afin de pourvoir le poste vacant jusqu\u2019\u00e0 la prochaine AGA.<\/p>\n\n

6.7.3 <\/strong>Un(e) dirigeant(e) \u00e9lu(e) peut voir son mandat r\u00e9voqu\u00e9 conform\u00e9ment aux statuts de l\u2019Institut. Son mandat peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 s\u2019il (elle) est absent(e) deux (2) fois ou plus aux r\u00e9unions de l\u2019ex\u00e9cutif sans motif valable.<\/p>\n\n

6.8 Fonctions <\/strong><\/p>\n\n

6.8.1 Pr\u00e9sident(e): <\/strong>Le (la) pr\u00e9sident(e) convoque et pr\u00e9side toutes les r\u00e9unions du sous-groupe et de l\u2019ex\u00e9cutif. Lorsqu\u2019il y a \u00e9galit\u00e9 dans les votes, le (la) pr\u00e9sident(e) vote de mani\u00e8re \u00e0 briser cette \u00e9galit\u00e9; sinon, il (elle) ne vote pas. Le (la) pr\u00e9sident(e) repr\u00e9sente le sous-groupe aupr\u00e8s de l\u2019Institut et du Groupe.<\/p>\n\n

6.8.2 Premier(-i\u00e8re) vice-pr\u00e9sident(e) : <\/strong>Il (elle) assiste le (la) pr\u00e9sident(e) dans l\u2019ex\u00e9cution de ses fonctions et assume les fonctions pr\u00e9sidentielles en son absence.<\/p>\n\n

6.8.2.1 Deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident(e) : <\/strong>Il (elle) assiste le (la) pr\u00e9sident(e) dans l\u2019ex\u00e9cution de ses fonctions et assume les fonctions du (de la) premier(-i\u00e8re) vice-pr\u00e9sident(e) en son absence.<\/p>\n\n

6.8.3 Secr\u00e9taire : <\/strong>Le (la) secr\u00e9taire est charg\u00e9(e) de pr\u00e9parer les avis de convocation et de maintenir des dossiers de toutes les r\u00e9unions de l\u2019ex\u00e9cutif et de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du sous-groupe; il (elle) distribue le proc\u00e8s-verbal d\u00e8s que possible par la suite aux personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n

6.8.4 Tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) : <\/strong>Le (la) tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) contr\u00f4le les fonds du sous-groupe selon les recommandations de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe et conserve les documents financiers pour la p\u00e9riode pr\u00e9vue \u00e0 la politique de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

6.8.5 Membres actifs(-ives) : <\/strong>Les membres actifs(-ives) exercent les fonctions qui leur sont attribu\u00e9es par l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.8.6 Comit\u00e9s : <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif peut mettre sur pied les comit\u00e9s qu\u2019il juge n\u00e9cessaires. Le mandat et la composition de ces comit\u00e9s sont \u00e9tablis par l\u2019organisme qui les cr\u00e9e. Une copie des rapports des comit\u00e9s est remise au (\u00e0 la) secr\u00e9taire du sous-groupe. Les comit\u00e9s sont dissous par un vote de la majorit\u00e9 des membres de l\u2019organisme qui les a cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n

ARTICLE 7 \u00c9LECTIONS<\/u><\/strong><\/p>\n\n

7.1 Comit\u00e9 des \u00e9lections : <\/strong>Un(e) membre est nomm\u00e9(e) par l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe comme pr\u00e9sident(e) d\u2019\u00e9lection pour s\u2019occuper des proc\u00e9dures de mises en candidature et des \u00e9lections.<\/p>\n\n

7.2 Mises en candidature<\/strong><\/p>\n\n

7.2.1<\/strong> Un avis de mises en candidature pour les \u00e9lections \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe est affich\u00e9 deux (2) semaines \u00e0 l\u2019avance : cet avis pourrait aussi \u00eatre envoy\u00e9 par courriel, mais tout de m\u00eame affich\u00e9. Le (la) pr\u00e9sident(e) d\u2019\u00e9lection s\u2019assure que les candidat(e)s sont \u00e9ligibles et acceptent d\u2019\u00eatre \u00e9lu(e)s. (Voir en 8.1.2)<\/strong><\/p>\n\n

7.2.2 <\/strong>Les mises en candidature peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit ou annonc\u00e9es \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe.<\/p>\n\n

7.2.3 R\u00e9serv\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

7.2.4 <\/strong>Le comit\u00e9 des \u00e9lections s\u2019assure que les candidat(e)s sont \u00e9ligibles et dispos\u00e9(e)s \u00e0 occuper un poste.<\/p>\n\n

7.3 Proc\u00e9dure \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n\n

7.3.1 <\/strong>Des \u00e9lections ont lieu lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle par les membres pr\u00e9sent(e)s. Si un(e) seul(e) candidat(e) se pr\u00e9sente \u00e0 un poste, il (elle) est \u00e9lu(e) par acclamation.<\/p>\n\n

7.3.2<\/strong> Le (la) pr\u00e9sident(e) d\u2019\u00e9lection agit \u00e0 titre de directeur(-rice) du scrutin et, s\u2019il n\u2019y a pas de directives de la part de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe, met en place des proc\u00e9dures pour la bonne marche des \u00e9lections, le d\u00e9pouillement du scrutin et toute affaire aff\u00e9rente.<\/p>\n\n

7.3.3 R\u00e9serv\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

7.3.4 <\/strong>Le (la) candidat(e) qui obtient le plus grand nombre de voix pour un poste est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu(e).<\/p>\n\n

7.3.5 <\/strong>Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection sont annonc\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe, puis diffus\u00e9s.<\/p>\n\n

7.3.6 <\/strong>Les nouveaux membres de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe entrent en fonction \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE8 ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES DU SOUS-GROUPE<\/u><\/strong><\/p>\n\n

8.1 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/u><\/strong><\/p>\n\n

8.1.1<\/strong> L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe en est le corps dirigeant. Tous les membres ont le droit d\u2019y assister.<\/p>\n\n

8.1.2 <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe convoque l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe en novembre ou en d\u00e9cembre. Le (la) secr\u00e9taire avise les membres en affichant un avis de convocation avec un ordre du jour sur les diff\u00e9rents babillards du bureau et\/ou par l\u2019envoi d\u2019un courriel \u00e0 tous les membres VFS du sous-groupe. L\u2019avis de convocation doit \u00eatre envoy\u00e9 ou affich\u00e9 trois (3) semaines avant la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n\n

8.1.3 Quorum : <\/strong>Le quorum de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle est constitu\u00e9 de cinquante pour cent (50 %) des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.1.4 Ordre du jour : <\/strong>L\u2019ordre du jour pr\u00e9par\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cutif comprend les points suivants :<\/p>\n\n

\u2022 Appel nominal (membres de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe)<\/p>\n\n

\u2022 Lecture de l\u2019avis de convocation et adoption de l\u2019ordre du jour<\/p>\n\n

\u2022 Lecture et adoption du proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9c\u00e9dente<\/p>\n\n

\u2022 Questions d\u00e9coulant du proc\u00e8s-verbal de l\u2019AGA pr\u00e9c\u00e9dente<\/p>\n\n

\u2022 Rapport du (de la) pr\u00e9sident(e)<\/p>\n\n

\u2022 Rapport financier annuel<\/p>\n\n

\u2022 Approbation du budget annuel<\/p>\n\n

\u2022 Rapport du comit\u00e9 des mises en candidature<\/p>\n\n

\u2022 Nouvelles questions ou varia<\/p>\n\n

8.1.5 Vote sur les motions : <\/strong>Le vote a lieu \u00e0 main lev\u00e9e. Les votes par procuration ne sont pas accept\u00e9s. Les d\u00e9cisions sont prises par un vote majoritaire des membres pr\u00e9sent(e)s et ayant droit de vote. Le vote peut se faire par bulletin secret \u00e0 la demande de la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents qui ont droit de vote. <\/sup><\/strong><\/p>\n\n

8.1.6 Production de documents : <\/strong>Entre chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et la fin de l\u2019ann\u00e9e civile, l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe fait parvenir au bureau du (de la) secr\u00e9taire ex\u00e9cutif(-ive) de l\u2019Institut la version provisoire du proc\u00e8s-verbal de cette assembl\u00e9e, le rapport financier annuel et le compte rendu de l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n\n

8.2 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire <\/strong><\/p>\n\n

8.2.1 <\/strong>Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif, \u00e0 sa propre discr\u00e9tion ou sur demande \u00e9crite d\u2019au moins quinze (15) membres du sous-groupe qui ont droit de vote, et se tient dans les deux (2) semaines suivant cette d\u00e9cision ou demande.<\/p>\n\n

8.2.2 <\/strong>Seul le point pour lequel l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e figure \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n

8.2.3 <\/strong>Le quorum de cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est de 20 % des membres en r\u00e8gle \u00e0 la date de ladite assembl\u00e9e. L\u2019avis de convocation est affich\u00e9 sur les babillards du bureau et\/ou par l\u2019envoi d\u2019un courriel \u00e0 tous les membres VFS du sous-groupe. Les d\u00e9cisions se prennent par un vote majoritaire.<\/p>\n\n

ARTICLE 9 R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE <\/u><\/strong><\/p>\n\n

Aux r\u00e9unions du sous-groupe ou de l\u2019ex\u00e9cutif ou de ses comit\u00e9s, un vote majoritaire des membres pr\u00e9sent(e)s permet de r\u00e9gler les questions de proc\u00e9dure qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues. Le (la) pr\u00e9sident(e) d\u2019assembl\u00e9e se prononce d\u2019abord sur les questions de proc\u00e9dure et d\u2019ordre et, sauf indication contraire contenue dans les statuts, se r\u00e9f\u00e8re et se conforme \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9dition du Standard Code of Parliamentary Procedure<\/em> du American Institute of Parliamentarians ou des Proc\u00e9dures des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes <\/em>disponible \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n

ARTICLE 10 STATUTS <\/u><\/strong><\/p>\n\n

10.1 <\/strong>Les membres du sous-groupe peuvent tous(tes) pr\u00e9senter des propositions de modifications des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

10.2 <\/strong>Les propositions de modification des statuts doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et affich\u00e9es ou envoy\u00e9es aux membres au moins quatorze (14) jours avant la date de l\u2019assembl\u00e9e. Les membres votent sur les projets de modification \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou extraordinaire. Tout projet de modification est sujet \u00e0 un vote majoritaire des membres pr\u00e9sent(e)s.<\/p>\n\n

10.3 <\/strong>Les nouveaux statuts et les modifications sont soumis \u00e0 des fins d\u2019examen au Comit\u00e9 des statuts et politiques de l\u2019Institut et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du groupe que cela concerne.<\/p>\n\n

10.4 <\/strong>Les statuts et toute modification qui y est apport\u00e9e entrent en vigueur d\u00e8s leur approbation par l\u2019Institut et leur ratification par les membres du sous-groupe; elles sont assujetties \u00e0 l\u2019approbation du Conseil d\u2019administration de l\u2019Institut ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du groupe VFS.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 R\u00c8GLEMENTS <\/u><\/strong><\/p>\n\n

11.1 <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe peut \u00e9dicter tout article de r\u00e8glement qui n\u2019est pas contraire aux statuts, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire au fonctionnement du sous-groupe. L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe peut modifier ou abroger tout article du r\u00e8glement.<\/p>\n\n

11.2<\/strong> Les articles et les modifications propos\u00e9es sont soumis \u00e0 l\u2019institut en vue d\u2019obtenir son approbation. Tout changement, toute addition ou toute suppression d\u2019un article des r\u00e8glements entre en vigueur \u00e0 la date d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe, laquelle ne pourra \u00eatre ant\u00e9rieure \u00e0 la date d\u2019approbation.<\/p>\n\n

11.3 <\/strong>Chaque article ainsi approuv\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante, o\u00f9 il peut \u00eatre abrog\u00e9 ou modifi\u00e9, auxquel cas l\u2019article 11.2 s\u2019applique.<\/p>\n\n

 <\/p>\n\n

Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n\n

Le 1er<\/sup> mars 2019<\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada STATUTS DU SOUS-GROUPE VFS DE QU\u00c9BEC PR\u00c9AMBULE D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les pr\u00e9sents statuts sont conformes aux statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada et du groupe VFS; ils traitent des questions d\u2019organisation du sous-groupe VFS de Qu\u00e9bec non pr\u00e9vues dans lesdits statuts …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[155,934],"region":[],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-56839","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","group-groupe-verification-finances-et-sciences-fr","group-afs-ville-de-quebec-qc-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56839","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=56839"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56839\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=56839"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=56839"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=56839"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=56839"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=56839"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=56839"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}