{"id":56832,"date":"2017-04-25T00:00:00","date_gmt":"2017-04-25T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-du-sous-groupe-cs-de-montreal-metropolitain\/"},"modified":"2017-04-25T00:00:00","modified_gmt":"2017-04-25T00:00:00","slug":"statuts-du-sous-groupe-cs-de-montreal-metropolitain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-du-sous-groupe-cs-de-montreal-metropolitain\/","title":{"rendered":"Statuts du Sous-groupe CS de Montr\u00e9al M\u00e9tropolitain"},"content":{"rendered":"
\n

STATUTS DU SOUS-GROUPE CS DE MONTR\u00c9AL M\u00c9TROPOLITAIN<\/strong><\/p>\n\n

PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n\n

Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation des sous-groupes non pr\u00e9vues dans les statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou du groupe CS, auxquels ils sont conformes.<\/p>\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab membres \u00bb<\/strong> Les personnes qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de l\u2019article 3 (cat\u00e9gories de membres).<\/p>\n\n

\u00ab Institut \u00bb ou \u00ab IPFPC \u00bb<\/strong> L\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada<\/p>\n\n

\u00ab CS \u00bb<\/strong> Le groupe Syst\u00e8mes d\u2019ordinateurs.<\/p>\n\n

\u00ab pr\u00e9sident \u00bb<\/strong> Sauf indication contraire, le (la) pr\u00e9sident(e) du sous-groupe.<\/p>\n\n

\u00ab vice-pr\u00e9sident \u00bb<\/strong> Sauf indication contraire, le (la) vice-pr\u00e9sident(e) du sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 1 NOM<\/strong><\/p>\n\n

Le nom de ce sous-groupe est le sous-groupe CS de Montr\u00e9al M\u00e9tropolitain de l\u2019IPFPC, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab sous-groupe \u00bb.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 BUTS DU SOUS-GROUPE<\/strong><\/p>\n\n

Le sous-groupe a pour buts d\u2019agir dans les limites de ses comp\u00e9tences pour servir les int\u00e9r\u00eats professionnels de ses membres, de prot\u00e9ger le caract\u00e8re et les normes de leurs professions et de formuler et d\u2019exposer le point de vue des membres sur des questions qui les touchent. L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe informe l\u2019ex\u00e9cutif national du groupe CS des pr\u00e9occupations du sous-groupe li\u00e9es aux n\u00e9gociations collectives.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 CAT\u00c9GORIES DE MEMBRES<\/strong><\/p>\n\n

3.1<\/strong> Les membres titulaires qui travaillent dans la zone g\u00e9ographique du sous-groupe, telle qu\u2019elle est d\u00e9finie par l\u2019Institut, sont membres titulaires du sous-groupe.<\/p>\n\n

3.2<\/strong> Les membres titulaires du sous-groupe qui deviennent membres retrait\u00e9(e)s de l\u2019Institut sont membres retrait\u00e9(e)s du sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES<\/strong><\/p>\n\n

4.1<\/strong> Les membres peuvent occuper des postes \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe, proposer des candidat(e)s \u00e0 ces postes, sugg\u00e9rer des modifications aux statuts du sous-groupe et voter dans le cadre des affaires du sous-groupe. <\/p>\n\n

4.2<\/strong> Les membres peuvent assister aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales du sous-groupe et y prendre la parole.<\/p>\n\n

ARTICLE 5 FINANCES<\/strong><\/p>\n\n

5.1 Finances du sous-groupe :<\/strong> Les finances du sous-groupe doivent \u00eatre conformes aux politiques de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

5.2 Exercice financier :<\/strong> L\u2019exercice financier du sous-groupe correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

5.3 D\u00e9penses :<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe engage les d\u00e9penses qu\u2019il juge n\u00e9cessaires au fonctionnement du sous-groupe.<\/p>\n\n

5.3.1<\/strong> Avant d\u2019\u00eatre engag\u00e9e, une d\u00e9pense doit \u00eatre conforme aux principes de gouvernance, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle doit \u00eatre approuv\u00e9e par au moins un(e) des signataires autoris\u00e9(e)s (voir 5.5), qui ne devrait pas \u00eatre la personne qui demande le remboursement de la d\u00e9pense. Autrement, la demande doit \u00eatre approuv\u00e9e par au moins deux personnes. Un dossier de la d\u00e9cision doit \u00eatre conserv\u00e9. (AGA 2013)<\/p>\n\n

5.4 Fonds du sous-groupe :<\/strong> Les fonds du sous-groupe sont conserv\u00e9s dans un compte attribu\u00e9 par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

5.5 Signataires autoris\u00e9(e)s :<\/strong> Les signataires autoris\u00e9(e)s sont \u00e9lu(e)s ou nomm\u00e9(e)s par l\u2019ex\u00e9cutif de l\u2019organisme constituant et la d\u00e9cision prise est consign\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal appropri\u00e9. Le sous-groupe doit avoir au moins trois signataires autoris\u00e9(e)s.<\/p>\n\n

5.6 Signatures :<\/strong> Tous les ch\u00e8ques doivent porter la signature de deux signataires autoris\u00e9(e)s, qui ne peuvent jamais \u00eatre les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un ch\u00e8que. <\/p>\n\n

5.7 Dossiers :<\/strong> Toutes les d\u00e9penses sont consign\u00e9es.<\/p>\n\n

5.8 V\u00e9rification :<\/strong> Les contr\u00f4les et les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires sont effectu\u00e9s par des membres du sous-groupe qui ne sont pas responsables de la gestion des fonds du sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 6 EX\u00c9CUTIF DU SOUS-GROUPE<\/strong><\/p>\n\n

6.1 R\u00f4le :<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe exerce l\u2019autorit\u00e9 et agit pour le compte du sous-groupe dans toutes les questions vis\u00e9es par les pr\u00e9sents statuts entre les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. Il g\u00e8re \u00e9galement les affaires du sous-groupe de mani\u00e8re \u00e0 promouvoir les buts de celui-ci, selon la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 des membres. Il a \u00e9galement pour t\u00e2che d\u2019informer les membres sur les questions de l\u2019heure et de s\u2019assurer de conna\u00eetre leurs points de vue.<\/p>\n\n

6.2 Composition :<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif est \u00e9lu par et parmi les membres du sous-groupe. Il se compose d\u2019un(e) pr\u00e9sident(e), d\u2019un(e) vice-pr\u00e9sident(e), d\u2019un(e) secr\u00e9taire, d\u2019un(e) tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) et de membres actifs(-ives) et compte le nombre de membres maximum permis par les statuts de l\u2019Institut. <\/p>\n\n

6.3 Dur\u00e9e du mandat :<\/strong> Le mandat des membres de l\u2019ex\u00e9cutif a une dur\u00e9e de trois (3) ans. <\/p>\n\n

6.4 R\u00e9unions :<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe tient une r\u00e9union aussi souvent que n\u00e9cessaire, mais pas moins de deux (2) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

6.5 Quorum :<\/strong> Le quorum est atteint lorsque la majorit\u00e9 des membres de l\u2019ex\u00e9cutif sont pr\u00e9sent(e)s.<\/p>\n\n

6.6 Votes :<\/strong> Les d\u00e9cisions sont prises par vote majoritaire.<\/p>\n\n

6.7 Postes vacants<\/strong><\/p>\n\n

6.7.1<\/strong> Si la pr\u00e9sidence devient vacante, le (la) vice-pr\u00e9sident(e) assume les fonctions pr\u00e9sidentielles jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n\n

6.7.2<\/strong> Si un poste autre que celui de pr\u00e9sident(e) devient vacant, les membres de l\u2019ex\u00e9cutif restants peuvent choisir un(e) membre \u00e9ligible du sous-groupe pour occuper ce poste jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n\n

6.7.2<\/strong> Si un poste autre que la pr\u00e9sidence devient vacant, les autres membres de l\u2019ex\u00e9cutif peuvent choisir une personne \u00e9ligible du sous-groupe pour occuper ce poste jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n\n

6.8 Fonctions<\/strong><\/p>\n\n

6.8.1 Pr\u00e9sident(e) :<\/strong> Le (la) pr\u00e9sident(e) convoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions du sous-groupe et de l\u2019ex\u00e9cutif et pr\u00e9sente un rapport sur les activit\u00e9s du sous-groupe \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. <\/p>\n\n

6.8.2 Vice-pr\u00e9sident(e) :<\/strong> Le (la) vice-pr\u00e9sident(e) assiste le (la) pr\u00e9sident(e) dans l\u2019exercice de ses fonctions et assume les fonctions pr\u00e9sidentielles en son absence.<\/p>\n\n

6.8.3 Secr\u00e9taire :<\/strong> Le (la) secr\u00e9taire envoie les avis de convocation aux r\u00e9unions du sous-groupe et de l\u2019ex\u00e9cutif, dresse le proc\u00e8s-verbal des r\u00e9unions, prend les pr\u00e9sences aux r\u00e9unions, tient les dossiers, y compris la correspondance du sous-groupe et de l\u2019ex\u00e9cutif, fait parvenir une copie des proc\u00e8s-verbaux \u00e0 l\u2019Institut, et pr\u00e9sente les rapports exig\u00e9s par les statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut et du groupe.<\/p>\n\n

6.8.4 Tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) :<\/strong> Le (la) tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) tient les livres du sous-groupe conform\u00e9ment aux politiques de l\u2019Institut, pr\u00e9pare un rapport financier pour chaque r\u00e9union de l\u2019ex\u00e9cutif et chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du sous-groupe, produit les \u00e9tats financiers d\u00e9taill\u00e9s demand\u00e9s par l\u2019Institut et pr\u00e9pare la demande d\u2019allocation annuelle du sous-groupe. Des copies du rapport financier sont mises \u00e0 la disposition des membres du sous-groupe.<\/p>\n\n

6.8.5 Membres actifs(-ives) :<\/strong> Les membres actifs(-ives) exercent les fonctions qui leur sont attribu\u00e9es par l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe.<\/p>\n\n

6.8.6 Comit\u00e9s :<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif peut former des comit\u00e9s, au besoin. Le mandat et la composition de ces comit\u00e9s sont \u00e9tablis par l\u2019organisme qui les forme. Une copie des rapports des comit\u00e9s est remise au (\u00e0 la) secr\u00e9taire du sous-groupe. Les comit\u00e9s sont dissous par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des membres de l\u2019organisme qui les a cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n

ARTICLE 7 \u00c9LECTIONS<\/strong><\/p>\n\n

7.1 Comit\u00e9 des \u00e9lections :<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif nomme un comit\u00e9 des \u00e9lections charg\u00e9 de recevoir les candidatures aux postes de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe et de conduire les \u00e9lections. Les membres du Comit\u00e9 des \u00e9lections qui posent leur candidature \u00e0 une \u00e9lection doivent d\u00e9missionner de ce comit\u00e9.<\/p>\n\n

7.2 Mises en candidature<\/strong><\/p>\n\n

7.2.1<\/strong> Un appel de candidatures \u00e0 des postes de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe \u00e0 pourvoir par voie d\u2019\u00e9lection accompagne l\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. (Voir en 8.1.2)<\/p>\n\n

7.2.2<\/strong> Les mises en candidature peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit ou annonc\u00e9es \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe.<\/p>\n\n

7.2.3 R\u00e9serv\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

7.2.4<\/strong> Le Comit\u00e9 des \u00e9lections s\u2019assure que les candidat(e)s sont \u00e9ligibles et dispos\u00e9(e)s \u00e0 occuper un poste.<\/p>\n\n

7.3 Proc\u00e9dure \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n\n

7.3.1<\/strong> Les \u00e9lections ont lieu \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe.<\/p>\n\n

7.3.2<\/strong> Les membres du Comit\u00e9 des \u00e9lections agissent \u00e0 titre de directeurs(-trices) du scrutin et \u00e9tablissent la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour la conduite efficace d\u2019une \u00e9lection, le d\u00e9pouillement des bulletins de vote et toutes les questions connexes.<\/p>\n\n

7.3.3 R\u00e9serv\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

7.3.4<\/strong> Le (la) candidat(e) qui obtient le plus grand nombre de voix pour un poste est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu(e).<\/p>\n\n

7.3.5<\/strong> Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection sont annonc\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe, puis diffus\u00e9s.<\/p>\n\n

7.3.6<\/strong> Les membres nouvellement \u00e9lu(e)s de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe entrent en fonction \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 8 ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES DU SOUS-GROUPE<\/strong><\/p>\n\n

8.1 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/strong><\/p>\n\n

8.1.1<\/strong> L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe en est le corps dirigeant. Les membres ont le droit d\u2019y assister.<\/p>\n\n

8.1.2<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle une (1) fois pendant l\u2019ann\u00e9e civile. L\u2019intervalle entre les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles ne d\u00e9passe pas quinze (15) mois. L\u2019avis de convocation est envoy\u00e9 aux membres au moins trois (3) semaines avant l\u2019assembl\u00e9e, accompagn\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des propositions de modification des statuts.<\/p>\n\n

8.1.3 Quorum :<\/strong> Le quorum est constitu\u00e9 lorsque cinquante pour cent (50 %) des membres sont pr\u00e9sent(e)s \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.1.4 Ordre du jour :<\/strong> L\u2019ordre du jour comprend les points suivants :<\/p>\n\n

Appel nominal (membres de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe)<\/p>\n\n

Adoption de l\u2019ordre du jour<\/p>\n\n

Approbation du proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pr\u00e9c\u00e9dente<\/p>\n\n

Questions d\u00e9coulant du proc\u00e8s-verbal<\/p>\n\n

Rapport du (de la) pr\u00e9sident(e)<\/p>\n\n

Rapport financier annuel<\/p>\n\n

Approbation du budget<\/p>\n\n

Rapport du Comit\u00e9 des \u00e9lections<\/p>\n\n

Affaires nouvelles, y compris les propositions de modification des statuts<\/p>\n\n

8.1.5 Vote :<\/strong> Les membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle peuvent toutes et tous voter. Les membres de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe sont \u00e9lu(e)s par scrutin secret. Autrement, les votes se font normalement \u00e0 main lev\u00e9e. Chaque membre compte pour une (1) voix. Les d\u00e9cisions sont prises par un vote de la majorit\u00e9.<\/p>\n\n

8.1.6 Production de documents :<\/strong> Chaque ann\u00e9e, entre l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et la fin de l\u2019ann\u00e9e civile, l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe fait parvenir au bureau du (de la) secr\u00e9taire ex\u00e9cutif(-ive) de l\u2019Institut la version provisoire du proc\u00e8s-verbal de cette assembl\u00e9e, le rapport financier annuel et le compte rendu de l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n\n

8.2 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n

8.2.1<\/strong> Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe ou \u00e0 la demande \u00e9crite d\u2019au moins dix pour cent (10 %) des membres du sous-groupe et a lieu dans les six (6) semaines suivant la demande ou la d\u00e9cision de convoquer l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.2.2<\/strong> Seules les questions justifiant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire figurent \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n

8.2.3<\/strong> Les m\u00eames dispositions que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019avis de convocation, au quorum, \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir, au droit de participation des membres et aux votes.<\/p>\n\n

ARTICLE 9 R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/strong><\/p>\n\n

Aux r\u00e9unions du sous-groupe ou de l\u2019ex\u00e9cutif ou de ses comit\u00e9s, un vote majoritaire des membres qui y participent permet de r\u00e9gler les questions de proc\u00e9dure impr\u00e9vues. Le (la) pr\u00e9sident(e) d\u2019assembl\u00e9e se prononce d\u2019abord sur les questions de proc\u00e9dure et d\u2019ordre puis, sauf indication contraire contenue dans les statuts, se r\u00e9f\u00e8re et se conforme \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9dition du Standard Code of Parliamentary Procedure<\/em> du American Institute of Parliamentarians ou des Proc\u00e9dures des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes<\/em> disponible \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n

ARTICLE 10 STATUTS<\/strong><\/p>\n\n

10.1<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du sous-groupe. Les modifications propos\u00e9es sont approuv\u00e9es au moyen d\u2019un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n

10.2<\/strong> Les propositions de modification des pr\u00e9sents statuts sont pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe. Les membres du sous-groupe peuvent toutes et tous pr\u00e9senter des propositions de modification. Les renseignements suivants figurent sur l\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e au cours de laquelle des modifications seront \u00e9tudi\u00e9es :<\/p>\n\n

a)         l\u2019article vis\u00e9 par la modification;<\/p>\n\n

b)         le nouveau libell\u00e9.<\/p>\n\n

(Voir en 8.1.2)<\/p>\n\n

10.3<\/strong> Les nouveaux statuts et articles de statuts, ainsi que toute proposition de les modifier, sont soumis au Comit\u00e9 des statuts et politiques de l\u2019Institut et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du groupe concern\u00e9, aux fins d\u2019examen.<\/p>\n\n

10.4<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts et les modifications qui leur sont apport\u00e9es entrent en vigueur d\u00e8s qu\u2019ils sont approuv\u00e9s par l\u2019Institut et ratifi\u00e9s par les membres du sous-groupe.<\/p>\n\n

10.5<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts sont adopt\u00e9s \u00e0 la fois en fran\u00e7ais et en anglais, les deux versions ayant force de loi \u00e9gale.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 R\u00c8GLEMENTS<\/strong><\/p>\n\n

11.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe peut adopter et modifier des r\u00e8glements s\u2019il juge que ces r\u00e8glements ou ces modifications sont n\u00e9cessaires ou utiles au fonctionnement du sous-groupe, et s\u2019ils ne vont pas \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

11.2<\/strong> Les r\u00e8glements et les modifications de r\u00e8glement propos\u00e9s sont soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Institut. Ils entrent en vigueur \u00e0 la date fix\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe, laquelle ne pourra \u00eatre ant\u00e9rieure \u00e0 leur date d\u2019approbation par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

11.3<\/strong> Les r\u00e8glements doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante du groupe, o\u00f9 ils peuvent \u00eatre rejet\u00e9s ou modifi\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 11.2.<\/p>\n\n

Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n\n

le 26 juillet 2019<\/strong><\/p>\n\n


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STATUTS DU SOUS-GROUPE CS DE MONTR\u00c9AL M\u00c9TROPOLITAIN PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation des sous-groupes non pr\u00e9vues dans les statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou du groupe CS, auxquels ils sont conformes. D\u00c9FINITIONS \u00ab membres \u00bb Les personnes qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[1036,333],"region":[],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-56832","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","group-cs-montreal-metro-qc-fr","group-technologies-de-linformation-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56832","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=56832"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56832\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=56832"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=56832"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=56832"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=56832"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=56832"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=56832"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}