{"id":56831,"date":"2017-04-25T00:00:00","date_gmt":"2017-04-25T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-du-sous-groupe-cs-de-moncton\/"},"modified":"2017-04-25T00:00:00","modified_gmt":"2017-04-25T00:00:00","slug":"statuts-du-sous-groupe-cs-de-moncton","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-du-sous-groupe-cs-de-moncton\/","title":{"rendered":"Statuts du Sous-groupe CS de Moncton"},"content":{"rendered":"<div class=\"container\">\n<h2><strong>STATUTS DU SOUS-GROUPE CS DE MONCTON<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong><u>PR\u00c9AMBULE<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p>Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation des sous-groupes non pr\u00e9vues dans les statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou du groupe CS, auxquels ils sont conformes.<\/p>\n\n<p><strong><u>D\u00c9FINITIONS<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p><strong>\u00ab Institut \u00bb :<\/strong> L\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada.<\/p>\n\n<p><strong>\u00ab&nbsp;membres&nbsp;\u00bb<\/strong> Personnes qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de l\u2019article&nbsp;3 (cat\u00e9gories de membres).<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE&nbsp;1 <\/strong><strong><u>NOM<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p>Le nom de ce sous-groupe est le sous-groupe CS de Moncton de l\u2019IPFPC, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab&nbsp;sous-groupe&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 2 <\/strong><strong><u>BUTS<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p>Le sous-groupe a pour buts de servir les int\u00e9r\u00eats professionnels de ses membres, de prot\u00e9ger le caract\u00e8re et les normes de leurs professions et de formuler et d\u2019exposer le point de vue des membres sur des questions qui les touchent.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE&nbsp;3 <\/strong><strong><u>CAT\u00c9GORIES DE MEMBRES<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p><strong>3.1&nbsp;<\/strong>Chaque membre titulaire du groupe CS qui travaille dans la r\u00e9gion de Moncton, N.-B. (y compris Salisbury, Petitcodiac, Richibouctou, Bouctouche, Shediac, Dorchester et Sackville, N.-B.) ou d\u2019Amherst, N.-\u00c9. (y compris Springhill, N.-\u00c9.) est membre titulaire du sous-groupe.<\/p>\n\n<p><strong>3.2&nbsp;<\/strong>Chaque membre \u00e0 la retraite du groupe CS qui r\u00e9side dans la r\u00e9gion de Moncton, N.-B. (y compris Salisbury, Petitcodiac, Richibouctou, Bouctouche, Shediac, Dorchester et Sackville, N.-B.) ou d\u2019Amherst, N.-\u00c9. (y compris Springhill, N.-\u00c9.) est membre retrait\u00e9(e) du sous-groupe.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE&nbsp;4 <\/strong><strong><u>DROITS DES MEMBRES<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p>Seuls les membres titulaires et les membres retrait\u00e9(e)s ont droit d\u2019\u00e9lire les dirigeant(e)s et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)s syndicaux(-ales), d\u2019occuper des postes \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif et de nommer des candidat(e)s en conformit\u00e9 avec les pr\u00e9sents statuts, de proposer des candidat(e)s aux postes de l&#8217;ex\u00e9cutif, de proposer des modifications aux statuts du sous-groupe et de voter dans le cadre des affaires du sous-groupe.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 5 <\/strong><strong><u>FINANCES<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p><strong>5.1 Exercice&nbsp;financier : <\/strong>L\u2019exercice financier du sous-groupe correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n<p><strong>5.2 D\u00e9penses&nbsp;: <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe engage les d\u00e9penses qu\u2019il juge n\u00e9cessaires au fonctionnement du sous-groupe.<\/p>\n\n<p><strong>5.3 Compte bancaire&nbsp;: <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe d\u00e9tient un compte au nom du sous-groupe CS de Moncton de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) dans un \u00e9tablissement financier de son choix pour y d\u00e9poser les fonds du sous-groupe.<\/p>\n\n<p><strong>5.4 Signatures&nbsp;: <\/strong>Une op\u00e9ration financi\u00e8re exige la signature de deux (2) personnes parmi les suivantes : pr\u00e9sident(e), vice-pr\u00e9sident(e), secr\u00e9taire et tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) du sous-groupe. Toutes les d\u00e9penses sont consign\u00e9es.<\/p>\n\n<p><strong>5.5 V\u00e9rification&nbsp;: <\/strong>Les contr\u00f4les et les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires sont effectu\u00e9s par des membres du sous-groupe qui ne sont pas responsables de la gestion des fonds du sous-groupe.<\/p>\n\n<p><strong>5.6 Fonds suppl\u00e9mentaires : <\/strong>Le sous-groupe peut demander des fonds suppl\u00e9mentaires en pr\u00e9sentant un budget \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cutif du Groupe, qui doit l\u2019approuver et le recommander au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l&#8217;Institut.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE&nbsp;6 <\/strong><strong><u>EX\u00c9CUTIF DU SOUS-GROUPE<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p><strong>6.1 Composition&nbsp;: <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe se limite \u00e0 un (1) membre de l\u2019ex\u00e9cutif par dix (10) membres du sous-groupe \u00e0 la dizaine pr\u00e8s et comprend un minimum de trois (3) membres et un maximum de onze (11) membres. Il se compose d\u2019un(e) pr\u00e9sident(e), d\u2019un(e) vice-pr\u00e9sident(e), d\u2019un(e) secr\u00e9taire, d\u2019un(e) tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) et de jusqu&#8217;\u00e0 sept (7) membres actifs(-ives), \u00e9lu(e)s par et parmi les membres du sous-groupe \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe. L\u2019ex\u00e9cutif peut pourvoir des postes vacants en d\u00e9signant le (la) titulaire du poste en question parmi l\u2019ensemble des membres.<\/p>\n\n<p><strong>6.2 Dur\u00e9e du mandat : <\/strong>Le mandat de tout membre de l&#8217;ex\u00e9cutif est de deux (2) ans.<\/p>\n\n<p><strong>6.3 R\u00e9unions&nbsp;: <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe tient une r\u00e9union aussi souvent que n\u00e9cessaire, mais pas moins de deux (2) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n<p><strong>6.4 Quorum&nbsp;: <\/strong>Le quorum est atteint lorsque la majorit\u00e9 des membres votant(e)s de l\u2019ex\u00e9cutif est pr\u00e9sente.<\/p>\n\n<p><strong>6.5 Vote&nbsp;: <\/strong>Les d\u00e9cisions sont prises par vote majoritaire.<\/p>\n\n<p><strong>6.6 Postes vacants<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>6.6.1<\/strong> Si la pr\u00e9sidence devient vacante, le (la) vice-pr\u00e9sident(e) assume les fonctions pr\u00e9sidentielles jusqu&#8217;\u00e0 la fin du mandat initial.<\/p>\n\n<p><strong>6.6.2&nbsp;<\/strong>Si un poste autre que celui de pr\u00e9sident(e) devient vacant, les membres de l\u2019ex\u00e9cutif restant(e)s peuvent choisir un membre \u00e9ligible du sous-groupe pour occuper ce poste jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n\n<p><strong>6.6.3<\/strong> Les membres qui manquent deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l\u2019ex\u00e9cutif sans motif valable sont r\u00e9put\u00e9(e)s avoir d\u00e9missionn\u00e9 de leur poste.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 7 <\/strong><strong><u>FONCTIONS DE L&#8217;EX\u00c9CUTIF<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p><strong>7.1&nbsp;Fonctions de l\u2019ex\u00e9cutif : <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif g\u00e8re les affaires du sous-groupe de mani\u00e8re \u00e0 promouvoir les buts du sous-groupe, selon la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 des membres. Il a \u00e9galement pour t\u00e2che d\u2019informer les membres sur les questions de l\u2019heure et de s\u2019assurer de conna\u00eetre leurs points de vue.<\/p>\n\n<p><strong>7.2 Pr\u00e9sident(e)&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>7.2.1<\/strong>&nbsp;Le (la) pr\u00e9sident(e) convoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions du sous-groupe et de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe.<\/p>\n\n<p><strong>7.2.2<\/strong>&nbsp;Le (la) pr\u00e9sident(e) repr\u00e9sente le sous-groupe au sein de l\u2019Institut. S&#8217;il (elle) n\u2019est pas en mesure d\u2019exercer ses fonctions, il (elle) peut d\u00e9signer un autre membre du sous-groupe pour le (la) remplacer. Le (la) pr\u00e9sident(e) ou son (sa) rempla\u00e7ant(e) fait rapport \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif au sujet de ces r\u00e9unions. Cela ne porte aucunement atteinte au droit des membres de traiter avec l\u2019Institut \u00e0 titre personnel.<\/p>\n\n<p><strong>7.3 Vice-pr\u00e9sident(e)&nbsp;: <\/strong>Le (la) vice-pr\u00e9sident(e) assiste le (la) pr\u00e9sident(e) dans l\u2019exercice de ses fonctions et assume la pr\u00e9sidence en son absence.<\/p>\n\n<p><strong>7.4 Secr\u00e9taire&nbsp;: <\/strong>Le (la) secr\u00e9taire envoie des avis de convocation aux assembl\u00e9es du sous-groupe et aux r\u00e9unions de l\u2019ex\u00e9cutif, tient un registre des r\u00e9unions pour la p\u00e9riode prescrite par les politiques de l\u2019Institut et transmet une copie des proc\u00e8s-verbaux \u00e0 l\u2019Institut. Cette personne est \u00e9galement charg\u00e9e de pr\u00e9senter les rapports exig\u00e9s par les statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut et du groupe.<\/p>\n\n<p><strong>7.5 Tr\u00e9sorier(-i\u00e8re)&nbsp;: <\/strong>Le (la) tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) tient les livres du sous-groupe conform\u00e9ment aux politiques de l\u2019Institut, pr\u00e9sente un budget \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union de l\u2019ex\u00e9cutif de l&#8217;ann\u00e9e civile, produit les \u00e9tats financiers d\u00e9taill\u00e9s demand\u00e9s par l\u2019Institut et pr\u00e9pare la demande d\u2019allocation annuelle du sous-groupe.&nbsp; Des copies du rapport financier sont mises \u00e0 la disposition des membres du sous-groupe.<\/p>\n\n<p><strong>7.6 Membres actifs(-ives)&nbsp;: <\/strong>Les membres actifs(-ives) exercent les fonctions qui leur sont confi\u00e9es par l\u2019ex\u00e9cutif du groupe.<\/p>\n\n<p><strong>7.7 Comit\u00e9s&nbsp;: <\/strong>Le sous-groupe ou l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe peut former des comit\u00e9s, au besoin. Le mandat et la composition de ces comit\u00e9s sont \u00e9tablis par l\u2019organisme qui les forme. Une copie des rapports des comit\u00e9s est remise au (\u00e0 la) secr\u00e9taire du sous-groupe. Les comit\u00e9s sont dissous par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des membres de l\u2019organisme qui les a cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 8 <\/strong><strong><u>\u00c9LECTIONS<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p><strong>8.1 Proc\u00e9d\u00e9&nbsp;: <\/strong>Les postes de l\u2019ex\u00e9cutif lib\u00e9r\u00e9s au terme de leur mandat sont pourvus \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe par voie d\u2019\u00e9lection par les membres pr\u00e9sent(e)s. S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un(e) seul(e) (1) candidat(e) pour un poste, cette personne sera \u00e9lu(e) par acclamation.<\/p>\n\n<p><strong>8.2 Comit\u00e9 des \u00e9lections&nbsp;: <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif nomme un comit\u00e9 des \u00e9lections charg\u00e9 de recevoir les candidatures aux postes de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe et de conduire les \u00e9lections. Les membres du comit\u00e9 des \u00e9lections qui posent leur candidature \u00e0 une \u00e9lection doivent d\u00e9missionner de ce comit\u00e9.<\/p>\n\n<p><strong>8.3 Mises en candidature<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>8.3.1<\/strong>&nbsp;Un appel de mises en candidature pour l\u2019\u00e9lection de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe est envoy\u00e9 <strong>trois (3) <\/strong>semaines avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe.<\/p>\n\n<p><strong>8.3.2<\/strong>&nbsp;Toutes les mises en candidatures se font par \u00e9crit.<\/p>\n\n<p><strong>8.3.3 <\/strong>Le comit\u00e9 des \u00e9lections s\u2019assure que les candidat(e)s sont \u00e9ligibles et dispos\u00e9(e)s \u00e0 occuper un poste.<\/p>\n\n<p><strong>8.4 Proc\u00e9dure \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>8.4.1<\/strong> Les membres du comit\u00e9 des \u00e9lections agissent \u00e0 titre de directeurs(-trices) du scrutin et \u00e9tablissent la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour la conduite efficace d\u2019une \u00e9lection, le d\u00e9pouillement des bulletins de vote et toutes les questions connexes.&nbsp; Le (la) candidat(e) qui obtient le plus grand nombre de voix pour un poste est d\u00e9clar\u00e9(e) \u00e9lu(e).<\/p>\n\n<p><strong>8.4.2<\/strong> Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection sont annonc\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe, puis diffus\u00e9s. Les membres nouvellement \u00e9lu(e)s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe entrent en fonction \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du sous-groupe.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 9 <\/strong><strong><u>ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES DU SOUS-GROUPE<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p><strong>9.1 Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>9.1.1 <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle une (1) fois pendant l\u2019ann\u00e9e civile. L\u2019intervalle entre ces assembl\u00e9es ne doit pas d\u00e9passer quinze (15) mois.<\/p>\n\n<p><strong>9.1.2&nbsp;<\/strong>L&#8217;ordre du jour comprend les points suivants :&nbsp;<\/p>\n\n<p>Appel nominal (membres de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe)<\/p>\n\n<p>Adoption de l\u2019ordre du jour<\/p>\n\n<p>Approbation du proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pr\u00e9c\u00e9dente<\/p>\n\n<p>Questions d\u00e9coulant du proc\u00e8s-verbal<\/p>\n\n<p>Rapport de la pr\u00e9sidence<\/p>\n\n<p>Rapport financier annuel<\/p>\n\n<p>Rapport du comit\u00e9 des \u00e9lections<\/p>\n\n<p>Affaires nouvelles<\/p>\n\n<p><strong>9.1.3<\/strong>&nbsp;Le quorum de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle est constitu\u00e9 lorsque les membres de l&#8217;ex\u00e9cutif du sous-groupe plus 5 membres ayant droit de vote sont pr\u00e9sent(e)s.<\/p>\n\n<p><strong>9.1.4&nbsp;<\/strong>Si le quorum n\u2019est pas atteint, l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe organise une nouvelle assembl\u00e9e. Un avis de la nouvelle date d&#8217;assembl\u00e9e est envoy\u00e9 dans les deux (2) semaines suivant la date initiale de l\u2019assembl\u00e9e. Le quorum est constitu\u00e9 de cinquante pour cent (50 %) des membres titulaires et retrait\u00e9(e)s pr\u00e9sent(e)s \u00e0 l&#8217;ouverture de l&#8217;assembl\u00e9e.<\/p>\n\n<p><strong>9.1.5<\/strong>&nbsp;Sauf pour l\u2019\u00e9lection des membres de l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe, le vote se fait normalement \u00e0 main lev\u00e9e et chaque membre compte pour une (1) voix. Les votes par procuration ne sont pas permis. Les d\u00e9cisions sont prises par un vote de la majorit\u00e9. Les \u00e9lections se font par scrutin secret sur demande de la majorit\u00e9 des membres \u00e9ligibles votant(e)s.<\/p>\n\n<p><strong>9.2 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>9.2.1<\/strong> Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe ou \u00e0 la demande \u00e9crite d\u2019au moins vingt-cinq pour cent (25&nbsp;%) des membres votant(e)s du sous-groupe et a lieu dans les quatre (4)&nbsp;semaines suivant la demande ou la d\u00e9cision de convoquer l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n<p><strong>9.2.2<\/strong> Seules les questions justifiant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire figurent \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n<p><strong>9.2.3<\/strong>&nbsp;Les m\u00eames dispositions que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle s\u2019appliquent au quorum et aux votes.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 10 <\/strong><strong><u>R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p>Aux&nbsp;r\u00e9unions du sous-groupe ou de l\u2019ex\u00e9cutif ou de ses comit\u00e9s, un vote majoritaire des membres qui y participent permet de r\u00e9gler les questions de proc\u00e9dure impr\u00e9vues. Le (la) pr\u00e9sident(e) d\u2019assembl\u00e9e se prononce d\u2019abord sur les questions de proc\u00e9dure et d\u2019ordre puis, sauf indication contraire contenue dans les statuts, se r\u00e9f\u00e8re et se conforme \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9dition du <em>Standard Code of Parliamentary Procedure<\/em> du American Institute of Parliamentarians ou des <em>Proc\u00e9dures des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes <\/em>disponible \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 11 <\/strong><strong><u>STATUTS<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p><strong>11.1<\/strong>&nbsp;<strong>Modifications&nbsp;<\/strong>:<strong> <\/strong>Les membres titulaires ou retrait\u00e9(e)s du sous-groupe peuvent proposer une modification aux pr\u00e9sents statuts (tout d\u00e9pendant du niveau de participation des membres retrait\u00e9(e)s permis selon les statuts du Groupe). Les modifications doivent \u00eatre approuv\u00e9es par une majorit\u00e9 simple des membres votant(e)s dans une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou extraordinaire.<\/p>\n\n<p><strong>11.2<\/strong>&nbsp;Les renseignements suivants figurent sur l\u2019avis de convocation de l\u2019assembl\u00e9e au cours de laquelle une modification sera \u00e9tudi\u00e9e :<\/p>\n\n<p>a) l\u2019article vis\u00e9 par la modification;<\/p>\n\n<p>b) le nouveau libell\u00e9.<\/p>\n\n<p><strong>11.3 Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur&nbsp;:<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts et les modifications qui leur sont apport\u00e9es entrent en vigueur d\u00e8s qu\u2019ils sont ratifi\u00e9s par les membres du sous-groupe et approuv\u00e9s par l\u2019Institut. Une modification entre en vigueur d\u00e8s qu\u2019elle est approuv\u00e9e par l&#8217;Institut et ratifi\u00e9e par les membres du sous-groupe.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 12 <\/strong><strong><u>R\u00c8GLEMENTS<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p><strong>12.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe peut adopter et modifier des r\u00e8glements s\u2019il juge que ces r\u00e8glements ou ces modifications sont n\u00e9cessaires ou utiles au fonctionnement du sous-groupe, et s\u2019ils ne vont pas \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n<p><strong>12.2 <\/strong>Les articles et les modifications propos\u00e9s sont soumis \u00e0 l\u2019Institut aux fins d&#8217;examen.<\/p>\n\n<p><strong>12.3&nbsp;<\/strong>Un ajout, une modification ou une suppression aux R\u00e8glements entre en vigueur \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du sous-groupe et est annonc\u00e9 \u00e0 l&#8217;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle suivante qui peut l&#8217;abroger ou surseoir \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 13<\/strong><strong> <\/strong><strong><u>N\u00c9GOCIATION COLLECTIVE<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p>L\u2019ex\u00e9cutif du groupe CS doit \u00eatre tenu inform\u00e9 des pr\u00e9occupations du sous-groupe relativement \u00e0 la n\u00e9gociation collective.<\/p>\n\n<p class=\"text-align-right\"><strong>Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"text-align-right\"><strong>le 13 d\u00e9cembre 2019<\/strong><\/p>\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>STATUTS DU SOUS-GROUPE CS DE MONCTON PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation des sous-groupes non pr\u00e9vues dans les statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou du groupe CS, auxquels ils sont conformes. 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