{"id":55935,"date":"2017-04-27T00:00:00","date_gmt":"2017-04-27T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-du-sous-groupe-cs-de-lile-de-vancouver\/"},"modified":"2017-04-27T00:00:00","modified_gmt":"2017-04-27T00:00:00","slug":"statuts-du-sous-groupe-cs-de-lile-de-vancouver","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-du-sous-groupe-cs-de-lile-de-vancouver\/","title":{"rendered":"Statuts du Sous-groupe CS de l\u2019\u00cele de Vancouver"},"content":{"rendered":"
\n

PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sents Statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral des questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation du Sous-groupe non pr\u00e9vues aux Statuts et r\u00e8glement de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et du groupe CS auxquels ils sont conformes.<\/p>\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n

\u00ab Institut \u00bb<\/strong> L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.<\/p>\n\n

\u00ab Membres \u00bb<\/strong> Ceux qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de l’article 3 des pr\u00e9sents Statuts – Cat\u00e9gories de membre.<\/p>\n\n

\u00ab Groupe CS \u00bb<\/strong> Le nom du Groupe.<\/p>\n\n

\u00ab Pr\u00e9sident \u00bb<\/strong> Le pr\u00e9sident du sous-groupe \u00e0 moins qu\u2019il ne soit autrement pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n

\u00ab Vice-pr\u00e9sident \u00bb<\/strong> Le vice-pr\u00e9sident du sous-groupe \u00e0 moins qu\u2019il ne soit autrement pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n

ARTICLE 1 NOM<\/h2>\n\n

Le nom de l’organisme est le Sous-groupe CS de l\u2019\u00eele de Vancouver ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab Sous-groupe \u00bb.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 BUTS<\/h2>\n\n

Les buts du Sous-groupe sont, dans les limites de sa comp\u00e9tence, de promouvoir les int\u00e9r\u00eats professionnels de ses membres, de prot\u00e9ger le statut et les normes de leur profession, de formuler et d’exprimer les vues de ses membres sur des questions qui les touchent. L’ex\u00e9cutif du Sous-groupe fait part \u00e0 l’ex\u00e9cutif national du Groupe CS des pr\u00e9occupations du Sous-groupe touchant les n\u00e9gociations collectives.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 CAT\u00c9GORIE DE MEMBRE<\/h2>\n\n

3.1<\/strong> Chaque membre titulaire du groupe CS qui travaille \u00e0 l\u2019\u00cele de Vancouver est un membre titulaire du Sous-groupe.<\/p>\n\n

3.2 Chaque membre titulaire du Sous groupe qui devient membre retrait\u00e9 de l’Institut et demeure \u00e0 l\u2019\u00cele de Vancouver est un membre retrait\u00e9 de ce sous groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES<\/h2>\n\n

4.1<\/strong> Tous les membres peuvent occuper une fonction, proposer des candidats aux postes de l’ex\u00e9cutif du Sous-groupe, proposer des modifications aux Statuts du Sous-groupe et voter sur des questions concernant le Sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 5 FINANCES<\/h2>\n\n

5.1 Exercice financier<\/strong> L’exercice financier du Sous-groupe correspond \u00e0 l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

5.2 D\u00e9penses<\/strong> L’ex\u00e9cutif du Sous-groupe engage les sommes qu’il juge n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien les affaires du Sous-groupe.<\/p>\n\n

5.3<\/strong> Fonds du Sous-groupe Les fonds du Sous-groupe seront conserv\u00e9s dans un compte attribu\u00e9 par l’Institut.<\/p>\n\n

5.4 Signatures <\/strong>Une op\u00e9ration financi\u00e8re porte la signature de deux (2) des dirigeants du Sous-groupe suivants : pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, secr\u00e9taire et tr\u00e9sorier. Toutes les d\u00e9penses sont inscrites dans un registre.<\/p>\n\n

5.5 V\u00e9rification<\/strong> Au besoin, le contr\u00f4le et la v\u00e9rification sont ex\u00e9cut\u00e9s par des membres du Sous-groupe qui ne sont pas responsables de l’administration des fonds du Sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 6 EX\u00c9CUTIF DU SOUS-GROUPE<\/h2>\n\n

6.1 Composition<\/strong> L’ex\u00e9cutif du Sous-groupe est compos\u00e9 d’un pr\u00e9sident, d’un vice-pr\u00e9sident, d’un secr\u00e9taire, d’un tr\u00e9sorier et de membres actifs dont le nombre maximal est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux Statuts de l’Institut, qui sont \u00e9lus par et parmi les membres du Sous-groupe \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Sous-groupe.<\/p>\n\n

6.2 Mandat<\/strong> Le mandat de l’Ex\u00e9cutif est de deux (2) ans, \u00e0 l’exception de la premi\u00e8re \u00e9lection au cours de laquelle la moiti\u00e9 des membres sont \u00e9lus pour deux (2) ans et l’autre moiti\u00e9 pour un (1) an.<\/p>\n\n

6.3 R\u00e9unions<\/strong> L’ex\u00e9cutif du Sous-groupe se r\u00e9unit aussi souvent que n\u00e9cessaire, mais au moins deux (2) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

6.4 Quorum<\/strong> Le quorum est constitu\u00e9 de la majorit\u00e9 des membres votants de l’ex\u00e9cutif du Sous-groupe.<\/p>\n\n

6.5 Vote<\/strong> Les d\u00e9cisions sont prises par un vote de la majorit\u00e9.<\/p>\n\n

6.6 Postes vacants<\/strong><\/p>\n\n

6.6.1<\/strong> Quand le poste de pr\u00e9sident devient vacant, le vice-pr\u00e9sident occupe les fonctions du pr\u00e9sident jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection suivante.<\/p>\n\n

6.6.2 <\/strong>Si un poste autre que celui de pr\u00e9sident devient vacant, les autres membres de l’Ex\u00e9cutif peuvent choisir un membre admissible du Sous-groupe pour occuper le poste jusqu’aux prochaines \u00e9lections.<\/p>\n\n

6.6.3<\/strong> Un membre absent de deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l’Ex\u00e9cutif sans motif valable est r\u00e9put\u00e9 avoir d\u00e9missionn\u00e9 de l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.7. Fonctions de l’Ex\u00e9cutif<\/strong> L’ex\u00e9cutif du Sous-groupe administre les affaires du Sous-groupe pour promouvoir les buts de celui-ci selon la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 des membres. Il est responsable d’informer les membres sur les questions de l’heure et s’assure de conna\u00eetre leurs points de vue.<\/p>\n\n

6.7.1 Pr\u00e9sident<\/strong> Le pr\u00e9sident convoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions du Sous-groupe et de l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.7.2 Vice-pr\u00e9sident<\/strong> Le vice-pr\u00e9sident assiste le pr\u00e9sident dans l’exercice de ses fonctions et assume les fonctions du pr\u00e9sident en l’absence de ce dernier.<\/p>\n\n

6.7.3 Secr\u00e9taire<\/strong> Le secr\u00e9taire envoie des avis de convocation aux assembl\u00e9es du Sous-groupe et aux r\u00e9unions de l’Ex\u00e9cutif; il tient un registre des r\u00e9unions pour la p\u00e9riode prescrite par les politiques de l’Institut. Il veille \u00e0 envoyer une copie des proc\u00e8s-verbaux \u00e0 l’Institut. Le secr\u00e9taire est charg\u00e9 de soumettre des rapports au besoin conform\u00e9ment aux Statuts et r\u00e8glement de l’Institut et du Groupe.<\/p>\n\n

6.7.4 Tr\u00e9sorier<\/strong> Le tr\u00e9sorier tient les livres du Sous-groupe, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de l’Institut, pr\u00e9sente un budget \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union de l’ann\u00e9e civile du Sous-groupe, soumet des \u00e9tats financiers \u00e0 l’Institut au besoin et pr\u00e9pare la demande pour l’allocation annuelle du Sous-groupe. Des copies du rapport financier sont mises \u00e0 la disposition de tous les membres du Sous-groupe.<\/p>\n\n

6.7.5 Membres actifs<\/strong> Les membres actifs assument les fonctions qui leur sont confi\u00e9es par l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.7.6 Comit\u00e9s<\/strong> Le Sous-groupe ou son ex\u00e9cutif \u00e9tablit les comit\u00e9s qu’il juge n\u00e9cessaires. Le mandat et la composition de ces comit\u00e9s sont \u00e9tablis par l’organisme qui les constitue. Le secr\u00e9taire du Sous-groupe conserve une copie des rapports des comit\u00e9s. Les comit\u00e9s sont dissous par un vote de la majorit\u00e9 de l’organisme qui les a constitu\u00e9s.<\/p>\n\n

ARTICLE 7 \u00c9LECTIONS<\/h2>\n\n

7.1 Comit\u00e9 d’\u00e9lections<\/strong> L’ex\u00e9cutif du Sous-groupe nomme un comit\u00e9 d’\u00e9lections pour recevoir les mises en candidature et diriger la tenue des \u00e9lections. Un membre du Comit\u00e9 qui devient candidat \u00e0 une \u00e9lection doit d\u00e9missionner du Comit\u00e9.<\/p>\n\n

7.2 Modalit\u00e9 des mises en candidature<\/strong><\/p>\n\n

7.2.1<\/strong> Un appel de mises en candidature pour l’\u00e9lection de l’Ex\u00e9cutif est envoy\u00e9 trois (3) semaines avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Sous-groupe.<\/p>\n\n

7.2.2<\/strong> Les mises en candidature doivent \u00eatre soumises par \u00e9crit ou lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle (AGA) du Sous-groupe.<\/p>\n\n

7.2.3<\/strong> Le comit\u00e9 d’\u00e9lections s’assure de l’\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats aux \u00e9lections et qu’ils sont dispos\u00e9s \u00e0 assumer les fonctions.<\/p>\n\n

7.3 Proc\u00e9dure \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n\n

7.3.1<\/strong> Les membres du comit\u00e9 d’\u00e9lections agissent \u00e0 titre de directeurs du scrutin et \u00e9tablissent la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour le d\u00e9roulement efficace des \u00e9lections, le d\u00e9pouillement des bulletins de vote et toutes les questions connexes. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes pour un poste est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n\n

7.3.2<\/strong> Les r\u00e9sultats d’\u00e9lections sont annonc\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Sous-groupe et distribu\u00e9s par la suite. L’Ex\u00e9cutif nouvellement \u00e9lu entre en fonction \u00e0 la cl\u00f4ture de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 8 ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n

8.1 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/strong><\/p>\n\n

8.1.1<\/strong> L’ex\u00e9cutif du Sous-groupe convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle une (1) fois pendant l’ann\u00e9e civile. L’intervalle entre les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles n’exc\u00e8de pas quinze (15) mois. L’avis de convocation \u00e0 l’AGA est envoy\u00e9 aux membres au moins trois (3) semaines avant la date de l’assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.1.2<\/strong> Le quorum de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle est constitu\u00e9 de cinquante pour cent (50 %) des membres pr\u00e9sents \u00e0 l’ouverture de l’assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.1.3<\/strong> L’ordre du jour comprend les points suivants :<\/p>\n\n

Appel nominal (membres de l’ex\u00e9cutif du Sous-groupe)
\nAdoption de l’ordre du jour
\nApprobation du proc\u00e8s-verbal de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pr\u00e9c\u00e9dente
\nQuestions d\u00e9coulant du proc\u00e8s-verbal
\nRapport du pr\u00e9sident
\nRapport financier annuel
\nRapport du comit\u00e9 d’\u00e9lections
\nAffaires nouvelles, y compris les modifications aux Statuts<\/p>\n\n

8.1.4 Vote<\/strong> Tous les membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle peuvent voter. \u00c0 l’exception de l’\u00e9lection de l’ex\u00e9cutif du Sous-groupe qui se fait par scrutin secret, le vote se fait normalement \u00e0 mains lev\u00e9es. Chaque membre d\u00e9tient un (1) vote. Les d\u00e9cisions sont prises par un vote \u00e0 majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n

8.1.5 Pr\u00e9sentation de documents<\/strong> Entre chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et la fin de l’ann\u00e9e civile, l’Ex\u00e9cutif du Sous-groupe fait parvenir au bureau du secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de l’Institut la version provisoire du proc\u00e8s-verbal de cette assembl\u00e9e, le rapport financier annuel et le compte rendu de l’\u00e9lection. (CA – juillet 2007)<\/p>\n\n

8.2 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n

8.2.1<\/strong> Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du Sous-groupe est convoqu\u00e9e par l’ex\u00e9cutif du Sous-groupe ou \u00e0 la demande \u00e9crite d’au moins 10 % des membres votants du Sous-groupe et a lieu dans les six (6) semaines suivant la date de convocation ou de la demande.<\/p>\n\n

8.2.2<\/strong> Seule la question justifiant la tenue de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire figure \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n

8.2.3<\/strong> Les dispositions relatives \u00e0 l’avis de convocation, au quorum et au scrutin des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles s’appliquent \u00e9galement aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires.<\/p>\n\n

ARTICLE 9 R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/h2>\n\n

\u00c0 une r\u00e9union de l’ex\u00e9cutif du Sous-groupe, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou extraordinaire, les questions de proc\u00e9dure, qui ne font pas sp\u00e9cifiquement l’objet d’une r\u00e8gle, sont r\u00e9gl\u00e9es par un vote de la majorit\u00e9 des membres votants pr\u00e9sents. Le pr\u00e9sident d’assembl\u00e9e se prononce d’abord sur toute question de proc\u00e9dure ou de r\u00e8glement et, en l’absence de dispositions contraires dans les Statuts, fonde sa d\u00e9cision sur la version la plus r\u00e9cente du Standard Code of Parliamentary Procedure<\/em> de Sturgis disponible \u00e0 l’assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

ARTICLE 10 STATUTS<\/h2>\n\n

10.1<\/strong> Ces Statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s lors d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou extraordinaire du Sous-groupe. Les modifications propos\u00e9es doivent \u00eatre approuv\u00e9es par un vote \u00e0 majorit\u00e9 simple des membres votants.<\/p>\n\n

10.2<\/strong> Toutes les propositions de modification des pr\u00e9sents Statuts sont soumises, par \u00e9crit, \u00e0 l’ex\u00e9cutif du Sous-groupe. Tous les membres du Sous-groupe peuvent pr\u00e9senter des propositions de modifications. L’avis de convocation \u00e0 l’assembl\u00e9e au cours de laquelle des modifications seront discut\u00e9es comprend :<\/p>\n\n

a) l’article vis\u00e9 par la modification; et<\/p>\n\n

b) le nouveau libell\u00e9.<\/p>\n\n

10.3<\/strong> Les nouveaux Statuts, et leurs modifications, sont soumis au Comit\u00e9 des Statuts et politiques de l’Institut et \u00e0 l’ex\u00e9cutif du groupe concern\u00e9 pour fins d’\u00e9tude.<\/p>\n\n

10.4<\/strong> Les pr\u00e9sents Statuts, et toute modification leur \u00e9tant apport\u00e9e, entrent en vigueur qu’ils sont approuv\u00e9s par lle Conseil d’administration de l’Institut et ratifi\u00e9s par les membres du Sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 R\u00c8GLEMENT<\/h2>\n\n

11.1<\/strong> L’ex\u00e9cutif du Sous-groupe peut adopter des articles et des modifications du r\u00e8glement qui ne vont pas \u00e0 l’encontre des pr\u00e9sents Statuts et qu’il juge n\u00e9cessaires ou utiles au bon fonctionnement du Sous-groupe.<\/p>\n\n

11.2<\/strong> Toutes les propositions d’articles et de modifications du r\u00e8glement sont soumises \u00e0 l’Institut pour fins d’\u00e9tude et d’approbation. Ces articles entrent en vigueur \u00e0 la date d\u00e9termin\u00e9e par l’ex\u00e9cutif du Sous-groupe, mais pas avant la date d’approbation de l’Institut.<\/p>\n\n

11.3<\/strong> Chaque article du r\u00e8glement est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale subs\u00e9quente du Sous-groupe o\u00f9 il peut \u00eatre rejet\u00e9 ou modifi\u00e9. Ces modifications du r\u00e8glement sont assujetties au paragraphe 11.2.<\/p>\n\n

ARTICLE 12 CONTEXTE ET GENRE<\/h2>\n\n

Dans les pr\u00e9sents Statuts, les expressions du genre masculin ou f\u00e9minin, au pluriel ou au singulier, peuvent \u00eatre remplac\u00e9es pour rendre le sens v\u00e9ritable du texte.<\/p>\n\n

Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration
\nle 5 d\u00e9cembre 2008<\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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