{"id":55923,"date":"2017-04-25T00:00:00","date_gmt":"2017-04-25T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-du-sous-groupe-cs-dedmonton\/"},"modified":"2017-04-25T00:00:00","modified_gmt":"2017-04-25T00:00:00","slug":"statuts-du-sous-groupe-cs-dedmonton","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-du-sous-groupe-cs-dedmonton\/","title":{"rendered":"Statuts du sous-groupe CS d\u2019Edmonton"},"content":{"rendered":"
\n

ARTICLE 1 NOM<\/h2>\n\n

Le nom de ce sous-groupe est le sous-groupe CS d\u2019Edmonton de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab Sous-groupe \u00bb.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 BUT DU SOUS-GROUPE<\/h2>\n\n

Repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats et les pr\u00e9occupations des membres, servir de tribune pour les discussions sur les affaires de l’Institut et assurer l\u2019application des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 EX\u00c9CUTIF<\/h2>\n\n

3.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Sous groupe se compose de quatre (4) postes de dirigeants : un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire, un tr\u00e9sorier, entre deux (2) et quatre (4) membres actifs, et le dernier pr\u00e9sident sortant.<\/p>\n\n

3.2<\/strong> Le mandat des membres de l\u2019Ex\u00e9cutif est de deux (2) ans.<\/p>\n\n

3.3<\/strong> Les postes vacants, autres que celui du dernier pr\u00e9sident sortant, peuvent \u00eatre pourvus par nomination par les autres membres de l\u2019Ex\u00e9cutif. Les membres ainsi nomm\u00e9s demeurent en poste jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n\n

3.4<\/strong> Un membre de l’Ex\u00e9cutif absent de trois (3) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l’Ex\u00e9cutif sans motif valable est r\u00e9put\u00e9 avoir d\u00e9missionn\u00e9 de l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 FONCTIONS DES MEMBRES DE L’EX\u00c9CUTIF<\/h2>\n\n

4.1 Pr\u00e9sident<\/strong> : Le pr\u00e9sident convoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions du Sous-groupe et de l’Ex\u00e9cutif, pr\u00e9sente un rapport sur les activit\u00e9s du Sous-groupe aux r\u00e9unions du Sous-groupe et dirige les activit\u00e9s du Sous-groupe.<\/p>\n\n

4.2 Vice-pr\u00e9sident <\/strong>: Le vice-pr\u00e9sident assiste le pr\u00e9sident dans l’exercice de ses fonctions et assume les fonctions du pr\u00e9sident lorsque celui-ci n\u2019est pas capable ou dispos\u00e9 de le faire.<\/p>\n\n

4.3 Secr\u00e9taire<\/strong> : Le secr\u00e9taire informe les membres de la tenue des r\u00e9unions et veille \u00e0 ce que les proc\u00e8s-verbaux soient conserv\u00e9s et qu\u2019une copie en soit envoy\u00e9e \u00e0 l’Institut.<\/p>\n\n

4.4 Tr\u00e9sorier<\/strong> : Le tr\u00e9sorier g\u00e8re les finances du Sous-groupe et en produit des rapports. Il pr\u00e9sente les \u00e9tats financiers du Sous-groupe une fois par an \u00e0 une r\u00e9union du Sous-groupe et en envoie une copie au bureau national. Tous les membres du Groupe peuvent obtenir des copies des \u00e9tats financiers.<\/p>\n\n

4.5 Membres actifs<\/strong> : Les membres actifs repr\u00e9sentent divers segments d\u00e9mographiques du Sous-groupe et aident les dirigeants de l\u2019Ex\u00e9cutif dans l\u2019exercice de leurs fonctions au besoin.<\/p>\n\n

ARTICLE 5 R\u00c9UNIONS ET ASSEMBL\u00c9ES<\/h2>\n\n

5.1 Assembl\u00e9es du Sous-groupe<\/strong> : Une (1) assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et au moins une (1) assembl\u00e9e du Sous-groupe ont lieu pendant l’ann\u00e9e civile. L\u2019avis de convocation est envoy\u00e9 aux membres au moins deux (2) semaines avant l\u2019assembl\u00e9e, et contient le lieu, la date, le temps et l\u2019ordre du jour de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

5.2 R\u00e9unions de l\u2019Ex\u00e9cutif<\/strong> : L\u2019Ex\u00e9cutif tient au moins quatre (4) r\u00e9unions pendant l\u2019ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

5.3 R\u00e9unions extraordinaires de l\u2019Ex\u00e9cutif <\/strong>:  Le pr\u00e9sident ou deux des membres de l\u2019Ex\u00e9cutif peuvent convoquer une r\u00e9union extraordinaire de l\u2019Ex\u00e9cutif \u00e0 condition qu\u2019ils donnent un pr\u00e9avis de 48 heures aux autres membres de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

ARTICLE 6 COMIT\u00c9S PERMANENTS<\/h2>\n\n

6.1<\/strong> L\u2019Ex\u00e9cutif peut mettre sur pied des comit\u00e9s permanents au besoin.<\/p>\n\n

6.2<\/strong> Leur composition et leur mandat sont \u00e9tablis au moment de leur cr\u00e9ation.<\/p>\n\n

6.3<\/strong> Chaque comit\u00e9 permanent doit comprendre un pr\u00e9sident.<\/p>\n\n

6.4<\/strong> Une copie des rapports de comit\u00e9s permanents est remise au secr\u00e9taire.<\/p>\n\n

6.5<\/strong> Un comit\u00e9 permanent est dissous par un vote de la majorit\u00e9 des membres de l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

ARTICLE 7 FINANCES<\/h2>\n\n

7.1<\/strong> L’Ex\u00e9cutif g\u00e8re un compte au nom du Sous-groupe, qui est un sous-compte du compte de banque de l’Institut, pour y d\u00e9poser les fonds du Sous-groupe. Le pr\u00e9sident, le tr\u00e9sorier et un (1) autre membre de l\u2019Ex\u00e9cutif en sont les signataires autoris\u00e9s. Les ch\u00e8ques \u00e9mis au nom du Sous-groupe sont sign\u00e9s par deux (2) signataires autoris\u00e9s.<\/p>\n\n

7.2<\/strong> L\u2019Ex\u00e9cutif a le pouvoir d\u2019engager les d\u00e9penses qu\u2019il juge n\u00e9cessaires en vue de la r\u00e9alisation des objectifs du Sous-groupe. Toutes les d\u00e9penses sont d\u00e9clar\u00e9es aux membres du Sous-groupe \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e du Sous-groupe.<\/p>\n\n

7.3<\/strong> Le Sous-groupe peut demander des fonds suppl\u00e9mentaires en pr\u00e9sentant un budget \u00e0 l’ex\u00e9cutif national du Groupe aux fins d\u2019approbation et de recommandation au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l’Institut.<\/p>\n\n

7.4<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 la politique de l\u2019Institut, le contr\u00f4le et la v\u00e9rification sont ex\u00e9cut\u00e9s par des membres du Sous-groupe qui ne sont pas responsables de la gestion des fonds.<\/p>\n\n

7.5<\/strong> Tous les \u00e9tats financiers, re\u00e7us et grands livres sont conserv\u00e9s pendant une certaine p\u00e9riode conform\u00e9ment \u00e0 la politique de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

ARTICLE 8 \u00c9LECTIONS<\/h2>\n\n

8.1<\/strong> L’Ex\u00e9cutif nomme un comit\u00e9 des \u00e9lections charg\u00e9 de recevoir les candidatures aux postes de l’Ex\u00e9cutif et conduire les \u00e9lections. Un membre du comit\u00e9 des \u00e9lections qui devient candidat \u00e0 une \u00e9lection doit d\u00e9missionner de ce comit\u00e9.<\/p>\n\n

8.2<\/strong> Le comit\u00e9 des \u00e9lections informe les membres des postes de l\u2019Ex\u00e9cutif \u00e0 pourvoir par \u00e9lection au moins deux (2) semaines avant l\u2019assembl\u00e9e du Sous-groupe \u00e0 laquelle se tiendra l\u2019\u00e9lection. Les mises en candidature seront accept\u00e9es \u00e0 l’avance, ou sur place pendant l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.3 <\/strong>Tous les membres titulaires et membres \u00e9m\u00e9rites de l\u2019Institut qui sont aussi membres du Sous-groupe ont le droit de voter.<\/p>\n\n

8.4<\/strong> Le vote se d\u00e9cide \u00e0 la majorit\u00e9 relative des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e du sous-groupe \u00e0 laquelle les \u00e9lections ont lieu.<\/p>\n\n

8.5 <\/strong>Le comit\u00e9 des \u00e9lections veille \u00e0 ce que les membres soient inform\u00e9s des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n

8.6<\/strong> Le comit\u00e9 des \u00e9lections est automatiquement dissous d\u00e8s que les r\u00e9sultats des \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s aux membres.<\/p>\n\n

8.7 <\/strong>L’Ex\u00e9cutif nouvellement \u00e9lu entre en fonction \u00e0 la prochaine r\u00e9union de l\u2019Ex\u00e9cutif, qui a lieu au plus tard un (1) mois apr\u00e8s l\u2019assembl\u00e9e \u00e0 laquelle se sont tenues les \u00e9lections.<\/p>\n\n

ARTICLE 9 QUORUM ET VOTE<\/h2>\n\n

9.1 Assembl\u00e9es du Sous-groupe<\/strong><\/p>\n\n

9.1.1<\/strong> Le quorum est constitu\u00e9 lorsqu\u2019une majorit\u00e9 simple des membres inscrits \u00e0 l’ouverture de l’assembl\u00e9e sont pr\u00e9sents.<\/p>\n\n

9.1.2<\/strong> Si le quorum n\u2019est pas constitu\u00e9, l\u2019assembl\u00e9e ne traitera pas des statuts. Une autre assembl\u00e9e peut \u00eatre tenue pour traiter des statuts, avec pr\u00e9avis d\u2019au moins trois (3) semaines envoy\u00e9s aux membres du Sous-groupe. Le quorum de cette deuxi\u00e8me assembl\u00e9e est constitu\u00e9 des membres pr\u00e9sents \u00e0 cette assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

9.1.3<\/strong> Vote<\/strong> Seuls les membres titulaires et les membres \u00e9m\u00e9rites ont le droit de voter aux assembl\u00e9es du Sous-groupe. Le vote se fait normalement \u00e0 main lev\u00e9e et chaque membre compte pour une (1) voix. Les d\u00e9cisions sont prises par un vote de la majorit\u00e9.<\/p>\n\n

9.2 R\u00e9unions de l\u2019ex\u00e9cutif<\/strong><\/p>\n\n

9.2.1<\/strong> Le quorum des r\u00e9unions de l\u2019Ex\u00e9cutif est constitu\u00e9 de la moiti\u00e9 des membres de l\u2019Ex\u00e9cutif, dont au moins deux (2) des dirigeants.<\/p>\n\n

9.2.2 Vote<\/strong> Vote Les d\u00e9cisions sont prises par un vote de la majorit\u00e9.<\/p>\n\n

ARTICLE 10 R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/h2>\n\n

10.1<\/strong> Les r\u00e8gles de proc\u00e9dure r\u00e9gissant toutes les r\u00e9unions du Sous-groupe et de tous ses organes sont fond\u00e9es sur la plus r\u00e9cente \u00e9dition des r\u00e8gles de proc\u00e9dure utilis\u00e9es par l’Institut, qui est disponible \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 R\u00c8GLEMENTS<\/h2>\n\n

11.1<\/strong> Le Sous-groupe peut adopter tout article de r\u00e8glement qui ne va pas \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9sents statuts et qu\u2019il juge n\u00e9cessaire pour le fonctionnement du Sous-groupe.<\/p>\n\n

11.2<\/strong> Chaque article amend\u00e9 du r\u00e8glement est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e du Sous-groupe o\u00f9 il peut \u00eatre rejet\u00e9 ou modifi\u00e9.<\/p>\n\n

11.3<\/strong> Les articles et les amendements propos\u00e9s doivent \u00eatre soumis \u00e0 l’Institut aux fins d\u2019examen.<\/p>\n\n

BY-LAW 12 AMENDEMENTS DES STATUTS<\/h2>\n\n

12.1<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts peuvent \u00eatre amend\u00e9s lors d’une r\u00e9union du Sous-groupe. Les amendements peuvent \u00eatre propos\u00e9s par n\u2019importe quels deux (2) membres du Sous-groupe.<\/p>\n\n

12.2<\/strong> Les membres sont inform\u00e9s des amendements propos\u00e9s au moins deux (2) semaines avant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e du Sous-groupe. L\u2019avis doit contenir :
\na)  l’article \u00e0 amender;
\nb)  le nouveau libell\u00e9.<\/p>\n\n

12.3<\/strong> L\u2019approbation des amendements requiert un vote majoritaire des deux tiers (2\/3) des membres pr\u00e9sents \u00e0 une assembl\u00e9e du Sous-groupe o\u00f9 le quorun est constitu\u00e9.<\/p>\n\n

12.4<\/strong> Les modifications entrent en vigueur apr\u00e8s leur approbation par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

Approuv\u00e9 par le Conseil d’administration
\n16 ao\u00fbt 2014<\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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