{"id":55921,"date":"2017-04-20T00:00:00","date_gmt":"2017-04-20T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-du-sous-groupe-sp-de-vancouver\/"},"modified":"2017-04-20T00:00:00","modified_gmt":"2017-04-20T00:00:00","slug":"statuts-du-sous-groupe-sp-de-vancouver","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-du-sous-groupe-sp-de-vancouver\/","title":{"rendered":"Statuts du Sous-groupe SP de Vancouver"},"content":{"rendered":"
\n

PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation des sous-groupes non pr\u00e9vues dans les statuts ou le r\u00e8glement de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou du sous-groupe de Vancouver du groupe SP, auxquels ils sont conformes.<\/p>\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n

Institut <\/strong>: L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.<\/p>\n\n

Membres <\/strong>: Ceux qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de l’article 3 (Cat\u00e9gories de membres).<\/p>\n\n

Groupe SP<\/strong> : Groupe Sciences appliqu\u00e9es et examen des brevets.<\/p>\n\n

Pr\u00e9sident <\/strong>: Sauf avis contraire, le pr\u00e9sident du Sous-groupe.<\/p>\n\n

Vice-pr\u00e9sident<\/strong> : Sauf avis contraire, le vice-pr\u00e9sident du Sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 1 NOM<\/h2>\n\n

Le nom de ce sous-groupe est le sous-groupe SP de Vancouver de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-nomm\u00e9 le Sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 BUTS<\/h2>\n\n

Les buts du Sous-groupe sont, dans les limites de sa comp\u00e9tence, de promouvoir les int\u00e9r\u00eats professionnels de ses membres, de prot\u00e9ger le statut et les normes de leur profession, de formuler et d\u2019exprimer les vues de ses membres sur des questions qui les touchent. L’ex\u00e9cutif du Sous-groupe informe l\u2019ex\u00e9cutif national du groupe SP des sujets de pr\u00e9occupation du Sous-groupe sur le plan de la n\u00e9gociation collective.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 CAT\u00c9GORIES DE MEMBRES<\/h2>\n\n

3.1<\/strong> Chaque membre titulaire du groupe SP qui travaille \u00e0 Vancouver est consid\u00e9r\u00e9 membre titulaire du Sous-groupe.<\/p>\n\n

3.2<\/strong> Chaque membre retrait\u00e9 du groupe SP qui r\u00e9side \u00e0 Vancouver est un membre retrait\u00e9 du Sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES<\/h2>\n\n

4.1<\/strong> Tous les membres peuvent occuper une fonction, proposer des candidats aux postes de l\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe, proposer des modifications aux Statuts du Sous-groupe et voter sur des questions concernant le Sous-groupe.<\/p>\n\n

4.2<\/strong> Tous les membres peuvent assister aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales du Sous-groupe et y prendre la parole.<\/p>\n\n

ARTICLE 5 FINANCES<\/h2>\n\n

5.1 Exercice financier<\/strong> : L’exercice financier du Sous-groupe correspond \u00e0 l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

5.2 D\u00e9penses<\/strong> : L’ex\u00e9cutif du Sous-groupe engage les d\u00e9penses qu’il juge n\u00e9cessaires au fonctionnement du Sous-groupe.<\/p>\n\n

5.3 Fonds<\/strong> : Les fonds du Sous-groupe seront conserv\u00e9s dans un compte attribu\u00e9 par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

5.4 Signatures<\/strong> : Une op\u00e9ration financi\u00e8re porte la signature de deux (2) des membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe ayant pouvoir de signature. Toutes les d\u00e9penses sont consign\u00e9es.<\/p>\n\n

5.5 V\u00e9rification<\/strong> : Les contr\u00f4les et les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires sont effectu\u00e9s par des membres du Sous-groupe qui ne sont pas responsables de la gestion des fonds.<\/p>\n\n

ARTICLE 6 EX\u00c9CUTIF DU SOUS-GROUPE<\/h2>\n\n

6.1 Composition<\/strong> : L\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe est compos\u00e9 d’un pr\u00e9sident, d’un vice-pr\u00e9sident, d’un secr\u00e9taire, d’un tr\u00e9sorier et de membres actifs dont le nombre maximal est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux Statuts de l\u2019Institut, qui sont \u00e9lus par et parmi les membres du Sous-groupe \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Sous-groupe.<\/p>\n\n

6.2 Mandat<\/strong> Le mandat de l\u2019Ex\u00e9cutif est de deux (2) ans, \u00e0 l’exception de la premi\u00e8re \u00e9lection au cours de laquelle la moiti\u00e9 des membres sont \u00e9lus pour deux (2) ans et l\u2019autre moiti\u00e9 pour un (1) an.<\/p>\n\n

6.3 R\u00e9unions<\/strong> : L\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe tient des r\u00e9unions aussi souvent qu\u2019il le faut, mais pas moins de deux (2) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

6.4 Quorum<\/strong> : Le quorum est atteint lorsque la majorit\u00e9 des membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe sont pr\u00e9sents.<\/p>\n\n

6.5 Votes<\/strong> : Les d\u00e9cisions sont prises par vote majoritaire.<\/p>\n\n

6.6 Postes vacants<\/strong><\/p>\n\n

6.6.1<\/strong> Si le poste de pr\u00e9sident devient vacant, le vice-pr\u00e9sident assume la fonction de pr\u00e9sident jusqu’\u00e0 l\u2019\u00e9lection suivante.<\/p>\n\n

6.6.2<\/strong> Si un poste autre que celui de pr\u00e9sident devient vacant, les autres membres de l\u2019Ex\u00e9cutif peuvent choisir un membre admissible du Sous-groupe pour occuper le poste jusqu’aux prochaines \u00e9lections.<\/p>\n\n

6.6.3<\/strong> Un membre qui s\u2019absente de deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l\u2019Ex\u00e9cutif sans motif valable est r\u00e9put\u00e9 avoir d\u00e9missionn\u00e9 de son poste.<\/p>\n\n

6.7 Fonctions de l\u2019Ex\u00e9cutif <\/strong>: L\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe administre les affaires du Sous-groupe pour promouvoir les buts de celui-ci selon la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 des membres. Il est responsable d\u2019informer les membres sur les questions de l\u2019heure et s\u2019assure de conna\u00eetre leurs points de vue.<\/p>\n\n

6.7.1 Pr\u00e9sident<\/strong> : Le pr\u00e9sident convoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions du Sous-groupe et de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.7.2 Vice-pr\u00e9sident<\/strong> : Le vice-pr\u00e9sident assiste le pr\u00e9sident dans l’exercice de ses fonctions et assume les fonctions du pr\u00e9sident en l’absence de ce dernier.<\/p>\n\n

6.7.3 Secr\u00e9taire<\/strong> : Le secr\u00e9taire envoie des avis de convocation aux assembl\u00e9es du Sous-groupe et aux r\u00e9unions de l\u2019Ex\u00e9cutif; il tient un registre des r\u00e9unions pour la p\u00e9riode prescrite par les politiques de l’Institut. Le secr\u00e9taire est \u00e9galement charg\u00e9 de pr\u00e9senter les rapports qu\u2019exigent les statuts de l\u2019Institut et du groupe.<\/p>\n\n

6.7.4 Tr\u00e9sorier<\/strong> : Le tr\u00e9sorier tient les livres du Sous-groupe, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de l’Institut, pr\u00e9sente un budget \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union de l’ann\u00e9e civile du Sous-groupe, soumet des \u00e9tats financiers \u00e0 l’Institut au besoin et pr\u00e9pare la demande pour l’allocation annuelle du Sous-groupe. Des copies du rapport financier sont mises \u00e0 la disposition de tous les membres du Sous-groupe.<\/p>\n\n

6.7.5 Membres actifs<\/strong> : Les membres actifs s\u2019acquittent des fonctions qui leur sont confi\u00e9es par l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.7.6 Comit\u00e9s<\/strong> : Le Sous-groupe ou son ex\u00e9cutif cr\u00e9e les comit\u00e9s qu’il juge n\u00e9cessaires. Le mandat et la composition de ces comit\u00e9s sont \u00e9tablis par l\u2019organisme qui les constitue. Une copie des rapports des comit\u00e9s est remise au secr\u00e9taire du Sous-groupe. Les comit\u00e9s sont dissous par un vote majoritaire de l\u2019organisme qui les a constitu\u00e9s.<\/p>\n\n

ARTICLE 7 \u00c9LECTIONS<\/h2>\n\n

7.1 Comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections<\/strong> : L\u2019Ex\u00e9cutif nomme un comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections charg\u00e9 de recevoir les candidatures aux postes de l\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe et conduire les \u00e9lections. Un membre du comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections qui devient candidat \u00e0 une \u00e9lection cesse de faire partie de ce comit\u00e9.<\/p>\n\n

7.2 Mises en candidature<\/strong><\/p>\n\n

7.2.1<\/strong> Un appel de mises en candidature pour l’\u00e9lection de l’Ex\u00e9cutif est envoy\u00e9 trois (3) semaines avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Sous-groupe.<\/p>\n\n

7.2.2<\/strong> Les mises en candidature peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit ou annonc\u00e9es \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Sous-groupe.<\/p>\n\n

7.2.3<\/strong> Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections s\u2019assure que les candidats aux \u00e9lections sont admissibles et pr\u00eats \u00e0 s\u2019engager.<\/p>\n\n

7.3 Scrutin<\/strong><\/p>\n\n

7.3.1<\/strong> Les membres du comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections sont responsables du scrutin et \u00e9tablissent la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour la conduite efficace de l\u2019\u00e9lection, le d\u00e9pouillement des bulletins de vote et toutes les questions connexes. Le candidat qui re\u00e7oit le plus grand nombre de voix pour un poste est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n\n

7.3.2<\/strong> Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection sont annonc\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Sous-groupe et ensuite publi\u00e9s. L\u2019Ex\u00e9cutif nouvellement \u00e9lu entre en fonction \u00e0 la cl\u00f4ture de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 8 ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n

8.1 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/strong><\/p>\n\n

8.1.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle une (1) fois pendant l’ann\u00e9e civile. L’intervalle entre les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles n\u2019exc\u00e8de pas quinze (15) mois. Un avis est envoy\u00e9 aux membres au moins trois (3) semaines avant la date de l’assembl\u00e9e les informant des propositions de modifications de statuts.<\/p>\n\n

8.1.2 Quorum<\/strong> : Le quorum est atteint lorsque cinquante pour cent (50 %) des membres sont pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.1.3 Ordre du jour<\/strong> : L\u2019ordre du jour comprend les points suivants :<\/p>\n\n

Appel nominal (membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe)
\nAdoption de l’ordre du jour
\nApprobation du proc\u00e8s-verbal de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pr\u00e9c\u00e9dente
\nQuestions d\u00e9coulant du proc\u00e8s-verbal
\nRapport du pr\u00e9sident
\nRapport financier annuel
\nRapport du comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections
\nAffaires nouvelles, y compris les modifications de statuts<\/p>\n\n

8.1.4 Votes<\/strong> : Tous les membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle peuvent voter. Les membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe sont \u00e9lus par scrutin secret. Autrement, les votes se font normalement \u00e0 mains lev\u00e9es. Chaque membre compte pour une (1) voix. Une majorit\u00e9 simple d\u00e9termine l\u2019issue du vote.<\/p>\n\n

8.2 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n

8.2.1<\/strong> Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du Sous-groupe est convoqu\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe ou \u00e0 la demande \u00e9crite d’au moins 10 % des membres votants du Sous-groupe et a lieu dans les six (6) semaines suivant la date de convocation ou de la demande.<\/p>\n\n

8.2.2<\/strong> Seule la question justifiant la tenue de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire figure \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n

8.2.3<\/strong> Les dispositions relatives \u00e0 l\u2019avis de convocation, au quorum et au scrutin des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles s’appliquent \u00e9galement aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires.<\/p>\n\n

ARTICLE 9 R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/h2>\n\n

\u00c0 une r\u00e9union de l\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe ou \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou extraordinaire, un vote majoritaire permet de r\u00e9gler les questions de proc\u00e9dure qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues. Le pr\u00e9sident d’assembl\u00e9e se prononce d\u2019abord sur la question de proc\u00e9dure ou de r\u00e8glement et, sauf dispositions contraires dans les statuts, fonde sa d\u00e9cision sur la version la plus r\u00e9cente de The Standard Code of Parliamentary Procedure disponible \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n

ARTICLE 10 STATUTS<\/h2>\n\n

10.1<\/strong> Ces Statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s lors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou extraordinaire du Sous-groupe. Les modifications propos\u00e9es sont approuv\u00e9es au moyen d\u2019un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n

10.2<\/strong> Les propositions de modification des pr\u00e9sents statuts sont pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe. Tous les membres du Sous-groupe peuvent pr\u00e9senter des propositions de modification.<\/p>\n\n

10.3<\/strong> Les nouveaux articles et les modifications sont soumis au Comit\u00e9 des statuts et politiques de l\u2019Institut et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif de groupe que cela concerne. Les renseignements suivants figurent sur l\u2019avis de convocation de l\u2019assembl\u00e9e au cours de laquelle une modification sera \u00e9tudi\u00e9e :<\/p>\n\n

a) l’article vis\u00e9 par la modification;<\/p>\n\n

b) le nouveau libell\u00e9.<\/p>\n\n

10.4<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts entrent en vigueur en ao\u00fbt 2005. Une modification ult\u00e9rieure entre en vigueur d\u00e8s qu\u2019elle est approuv\u00e9e par l’Institut et ratifi\u00e9e par les membres du Sous-groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 R\u00c8GLEMENT<\/h2>\n\n

11.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe peut adopter et modifier des articles de r\u00e8glement s\u2019il juge ces articles ou ces modifications n\u00e9cessaires ou utiles au fonctionnement du Sous-groupe et que ceux-ci ne vont pas \u00e0 l’encontre des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

11.2<\/strong> Les articles et les modifications propos\u00e9s sont soumis \u00e0 l’Institut en vue d\u2019obtenir son approbation. Ils entrent en vigueur \u00e0 la date fix\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du Sous-groupe, laquelle ne pourra \u00eatre ant\u00e9rieure \u00e0 la date d\u2019approbation.<\/p>\n\n

11.3<\/strong> Chaque article du r\u00e8glement est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale subs\u00e9quente du Sous-groupe o\u00f9 il peut \u00eatre rejet\u00e9 ou modifi\u00e9. Ces modifications du r\u00e8glement sont assujetties au paragraphe 11.2.<\/p>\n\n

ARTICLE 12 CONTEXTE ET GENRE<\/h2>\n\n

Dans les pr\u00e9sents statuts, le f\u00e9minin peut \u00eatre substitu\u00e9 au masculin et le pluriel au singulier, et vice-versa, pour rendre le sens v\u00e9ritable du texte.<\/p>\n\n

Approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration
\nle 11 mai 2006<\/strong><\/p>\n\n

Approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration
\nle 3 d\u00e9cembre 2009<\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation des sous-groupes non pr\u00e9vues dans les statuts ou le r\u00e8glement de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou du sous-groupe de Vancouver du groupe SP, auxquels ils sont conformes. D\u00c9FINITIONS Institut : L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. Membres …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[145,850],"region":[],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-55921","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","group-groupe-sciences-appliquees-et-brevets-fr","group-sp-lower-mainland-cb-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/55921","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=55921"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/55921\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=55921"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=55921"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=55921"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=55921"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=55921"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=55921"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}