{"id":53475,"date":"2025-07-02T00:00:00","date_gmt":"2025-07-02T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/la-lutte-pour-une-classification-equitable-ou-nous-en-sommes-et-ce-qui-nous-attend\/"},"modified":"2025-07-02T00:00:00","modified_gmt":"2025-07-02T00:00:00","slug":"la-lutte-pour-une-classification-equitable-ou-nous-en-sommes-et-ce-qui-nous-attend","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/la-lutte-pour-une-classification-equitable-ou-nous-en-sommes-et-ce-qui-nous-attend\/","title":{"rendered":"La lutte pour une classification \u00e9quitable : O\u00f9 nous en sommes et ce qui nous attend"},"content":{"rendered":"
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Une tendance qui dure depuis deux d\u00e9cennies<\/strong><\/h2>\n\n

Lorsque la Dre Julie Par\u00e9, v\u00e9t\u00e9rinaire, a gagn\u00e9 son affaire d\u2019arbitrage en 2021, elle pensait que le plus dur \u00e9tait fait. Un arbitre ind\u00e9pendant avait ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019ACIA de mettre \u00e0 jour sa description de poste, en reconnaissant les nouvelles responsabilit\u00e9s importantes qu\u2019elle avait assum\u00e9es en tant qu\u2019agente de programme. La d\u00e9cision de l\u2019arbitre \u00e9tait claire : son r\u00f4le avait \u00e9volu\u00e9 bien au-del\u00e0 de la classification VM-03 initiale.<\/p>\n\n

Mais lorsque l\u2019ACIA a publi\u00e9 la nouvelle description de poste, qui incluait toutes ces nouvelles responsabilit\u00e9s, elle a maintenu son salaire au m\u00eame niveau. Malgr\u00e9 les conclusions de l\u2019arbitre. Malgr\u00e9 le travail suppl\u00e9mentaire document\u00e9. La r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 la m\u00eame que depuis plus de 20 ans : pas de changement de classification.<\/p>\n\n

L\u2019histoire de la Dre Par\u00e9 n\u2019est pas unique. Cette situation s\u2019inscrit dans une tendance inqui\u00e9tante qui touche l\u2019ensemble des membres du groupe VM dont le travail a \u00e9volu\u00e9, mais dont le salaire n\u2019a pas suivi.<\/p>\n\n

Le syst\u00e8me qui joue contre vous<\/strong><\/h2>\n\n

Le syst\u00e8me de classification est con\u00e7u pour permettre \u00e0 l\u2019ACIA d\u2019exercer un contr\u00f4le total. Contrairement aux descriptions de postes, qui sont couvertes par votre convention collective et peuvent faire l\u2019objet d\u2019un arbitrage ind\u00e9pendant, les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de classification rel\u00e8vent enti\u00e8rement de l\u2019employeur.<\/p>\n\n

En vertu de votre convention collective du groupe VM (article E1.01), vous avez clairement le droit d\u2019obtenir une description officielle et compl\u00e8te de votre poste, comprenant votre classification et votre cotation num\u00e9rique. En cas de litige concernant votre description de poste, il existe une proc\u00e9dure \u00e9quitable : une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des griefs en trois \u00e9tapes qui peut aboutir \u00e0 un arbitrage ex\u00e9cutoire devant la Commission des relations de travail et de l\u2019emploi dans le secteur public f\u00e9d\u00e9ral (CRTESPF), un organisme ind\u00e9pendant qui rend des d\u00e9cisions impartiales.<\/p>\n\n

Cependant, la classification est diff\u00e9rente. En raison de l\u2019interpr\u00e9tation du droit du travail f\u00e9d\u00e9ral, la classification ne rel\u00e8ve pas de votre convention collective. \u00c0 l\u2019ACIA, les litiges en mati\u00e8re de classification font l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure en une seule \u00e9tape, au cours de laquelle l\u2019employeur r\u00e9vise essentiellement sa propre d\u00e9cision. Il n\u2019y a pas de recours ind\u00e9pendant. Le renard garde le poulailler.<\/p>\n\n

Le seul recours pour les d\u00e9cisions de classification gravement erron\u00e9es est le contr\u00f4le judiciaire par la Cour f\u00e9d\u00e9rale, une proc\u00e9dure dont les crit\u00e8res sont extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s et qui est r\u00e9serv\u00e9e aux erreurs de droit ou de fait claires et importantes. M\u00eame dans ce cas, un juge ne d\u00e9cide pas de votre classification; il ne peut qu\u2019ordonner \u00e0 l\u2019ACIA de r\u00e9examiner correctement sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n

Trois affaires qui pourraient tout changer<\/strong><\/h2>\n\n

Nous menons actuellement trois grandes batailles qui pourraient transformer le fonctionnement de la classification \u00e0 l\u2019ACIA. Chaque affaire raconte la m\u00eame histoire sous un angle diff\u00e9rent et, ensemble, elles mettent en \u00e9vidence l\u2019injustice fondamentale du syst\u00e8me actuel.<\/p>\n\n

L\u2019affaire Par\u00e9 (agent de programme VM-03)<\/strong> a d\u00e9but\u00e9 lorsqu\u2019un arbitre a ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019ACIA de mettre \u00e0 jour une description de poste g\u00e9n\u00e9rique VM-03 en juillet 2021. La nouvelle description comportait des am\u00e9liorations substantielles et des responsabilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires. L\u2019ACIA l\u2019a \u00e9valu\u00e9 et, surprise, a maintenu le niveau de classification VM-03. Nous avons conseill\u00e9 aux membres de d\u00e9poser un grief contre cette d\u00e9cision. Le 26 juin 2024, l\u2019ACIA a rejet\u00e9 le grief, refusant d\u2019ajuster les facteurs de classification malgr\u00e9 les am\u00e9liorations ordonn\u00e9es par l\u2019arbitre.<\/p>\n\n

Nous avons port\u00e9 l\u2019affaire devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale, arguant que la d\u00e9cision de l\u2019ACIA \u00e9tait d\u00e9raisonnable. L\u2019audience a eu lieu le 8 mai 2025 et la d\u00e9cision est attendue d\u2019ici peu. Cette affaire pourrait cr\u00e9er des pr\u00e9c\u00e9dents importants sur la mani\u00e8re dont l\u2019ACIA doit g\u00e9rer la classification lorsque les arbitres ordonnent des changements de description de poste.<\/p>\n\n

L\u2019affaire Coupal (v\u00e9t\u00e9rinaire superviseur VM-02)<\/strong> a une histoire encore plus longue. En 2016, nous avons obtenu des ajouts importants \u00e0 cette description de poste par le biais de la proc\u00e9dure de r\u00e8glement des griefs. Mais au lieu de classer la description de poste am\u00e9lior\u00e9e, l\u2019ACIA a tout simplement refus\u00e9 de prendre une d\u00e9cision de classification. Nous avons d\u00fb porter l\u2019affaire devant la CRTESPF en 2021, qui a ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence de classer la description de poste de 2016 et de respecter la proc\u00e9dure de r\u00e8glement des griefs.<\/p>\n\n

Lorsque l\u2019ACIA a finalement rendu sa d\u00e9cision, elle a maintenu toutes les cotes de facteur initiales malgr\u00e9 les am\u00e9liorations substantielles apport\u00e9es au poste. Nous avons d\u00e9pos\u00e9 un grief de classification et pr\u00e9sent\u00e9 des arguments d\u00e9taill\u00e9s le 14 mars 2025, plaidant pour une reclassification au niveau VM-03. Le 8 mai 2025, conform\u00e9ment \u00e0 son habitude, l\u2019ACIA a rejet\u00e9 le grief et a refus\u00e9 d\u2019ajuster les cotes de facteur.<\/p>\n\n

Toutes les proc\u00e9dures internes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es dans cette affaire, mais nous n\u2019abandonnons pas. Les plaignant\u00b7es de l\u2019affaire Coupal ont sign\u00e9 des lettres de mandat, et nous allons d\u00e9poser une demande de contr\u00f4le judiciaire \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale d\u2019ici le 15 juin 2025.<\/p>\n\n

L\u2019affaire Abraham (v\u00e9t\u00e9rinaire VM-01)<\/strong> suit le m\u00eame sc\u00e9nario. Apr\u00e8s que la CRTESPF a ordonn\u00e9 la mise \u00e0 jour des descriptions de postes en novembre 2023, l\u2019ACIA a maintenu le niveau de classification existant malgr\u00e9 des changements majeurs. Nous nous dirigeons maintenant vers une audience de classification qui aura lieu le 7 octobre 2025 et, d\u2019apr\u00e8s les ant\u00e9c\u00e9dents de l\u2019ACIA, nous savons quelle sera sa r\u00e9ponse.<\/p>\n\n

Des enjeux plus larges<\/strong><\/h2>\n\n

Il ne s\u2019agit pas seulement de griefs individuels, mais de contestations d\u2019un syst\u00e8me qui semble con\u00e7u pour emp\u00eacher une classification \u00e9quitable, quelles que soient les preuves. Le refus constant de l\u2019ACIA d\u2019ajuster les classifications, m\u00eame lorsque des arbitres ind\u00e9pendants ordonnent d\u2019am\u00e9liorer les descriptions de postes, soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions quant \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019ensemble du processus.<\/p>\n\n

Lorsque le m\u00eame r\u00e9sultat se produit affaire apr\u00e8s affaire, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, d\u00e9cennie apr\u00e8s d\u00e9cennie, il ne s\u2019agit pas d\u2019une co\u00efncidence. C\u2019est une politique. Et cette politique vous co\u00fbte de l\u2019argent chaque jour de paye.<\/p>\n\n

Les conclusions de ces affaires port\u00e9es devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pourraient contraindre l\u2019ACIA \u00e0 prendre en compte les \u00e9l\u00e9ments de preuve lorsqu\u2019elle prend des d\u00e9cisions de classification. Elles pourraient \u00e9tablir qu\u2019il est d\u00e9raisonnable d\u2019ignorer de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e les conclusions d\u2019un arbitre. Elles pourraient cr\u00e9er des pr\u00e9c\u00e9dents dont b\u00e9n\u00e9ficieraient l\u2019ensemble des membres du groupe VM dont le travail a \u00e9volu\u00e9 au-del\u00e0 de leur classification actuelle.<\/p>\n\n

Prochaines \u00e9tapes<\/strong><\/h2>\n\n

Les mois \u00e0 venir seront d\u00e9terminants. Veillez \u00e0 ce que votre adresse courriel personnelle soit \u00e0 jour<\/u><\/a><\/strong>. <\/p>\n\n

Nous attendons bient\u00f4t la d\u00e9cision de la Cour f\u00e9d\u00e9rale dans l\u2019affaire Par\u00e9. La demande de contr\u00f4le judiciaire de l\u2019affaire Coupal a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e avant le 15 juin 2025. L\u2019audience de classification de l\u2019affaire Abraham est fix\u00e9e au 7 octobre 2025, et les invitations seront envoy\u00e9es aux membres quelques semaines auparavant.<\/p>\n\n

Chacune de ces affaires repr\u00e9sente des ann\u00e9es de travail, des milliers d\u2019heures de pr\u00e9paration et des ressources consid\u00e9rables. Mais plus que cela, elles repr\u00e9sentent notre engagement \u00e0 remettre en question un syst\u00e8me qui refuse depuis trop longtemps une classification \u00e9quitable aux membres du groupe VM.<\/p>\n\n

Les refus de l\u2019ACIA sont constants, mais notre d\u00e9termination \u00e0 lutter pour ce qui est juste l\u2019est tout autant. Le processus de classification doit v\u00e9ritablement refl\u00e9ter le travail effectu\u00e9 par nos membres, et non servir de simple cachet pour approuver des r\u00e9sultats pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n\n

Nous sommes engag\u00e9s dans ce combat \u00e0 long terme et nous vous tiendrons inform\u00e9s tout au long du processus.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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