{"id":53332,"date":"2025-01-09T00:00:00","date_gmt":"2025-01-09T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/mises-a-jour-concernant-les-campagnes-de-griefs-sur-le-contenu-et-la-classification-des-emplois-pour-les-vm\/"},"modified":"2025-01-09T00:00:00","modified_gmt":"2025-01-09T00:00:00","slug":"mises-a-jour-concernant-les-campagnes-de-griefs-sur-le-contenu-et-la-classification-des-emplois-pour-les-vm","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/mises-a-jour-concernant-les-campagnes-de-griefs-sur-le-contenu-et-la-classification-des-emplois-pour-les-vm\/","title":{"rendered":"Mises \u00e0 jour concernant les campagnes de griefs sur le contenu et la classification des emplois pour les VM"},"content":{"rendered":"<div class=\"container\">\n<p>Avec le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2025, nous tenons \u00e0 partager avec les membres actuels et anciens de l\u2019ACIA-VM des mises \u00e0 jour concernant les campagnes de griefs sur le contenu et la classification des emplois, qui perdurent depuis plusieurs d\u00e9cennies.<\/p>\n\n<p>PIPSC s&#8217;est fermement engag\u00e9 dans la d\u00e9fense de vos droits, en explorant toutes les voies l\u00e9gales et en utilisant toutes les ressources disponibles pour pousser l&#8217;ACIA \u00e0 respecter ses engagements. Cette ann\u00e9e, nous avons r\u00e9solu plusieurs questions li\u00e9es au contenu des emplois et nous sommes dans les \u00e9tapes finales de quelques griefs de classification. Nous avons \u00e9galement obtenu au printemps une <a href=\"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/nouvelles-et-enjeux\/annonces\/lipfpc-gagne-dans-une-importante-affaire-de-grief-de-principe-contre\"><u>d\u00e9cision historique<\/u><\/a> de la Commission des Relations de Travail dans la Fonction Publique et du Conseil des Employeurs, qui consolide les droits des anciens titulaires. Cette d\u00e9cision confirme que les anciens titulaires ont bien le droit de contester les d\u00e9cisions r\u00e9troactives affectant leur classification, confirmant ainsi leur droit \u00e0 des ajustements r\u00e9troactifs de salaire en cas de reclassification.&nbsp;<\/p>\n\n<p>Malheureusement, l\u2019ACIA continue de r\u00e9sister. L&#8217;Agence persiste \u00e0 pr\u00e9senter des d\u00e9fis ridicules \u00e0 des d\u00e9cisions logiques, \u00e0 inventer des proc\u00e9dures obscures et juridiquement douteuses, et refuse de collaborer de mani\u00e8re significative pour trouver des solutions. De plus, malgr\u00e9 des am\u00e9liorations significatives de plusieurs descriptions de postes, l&#8217;employeur en est arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion techniquement impossible qu&#8217;aucun changement n&#8217;est n\u00e9cessaire concernant la classification et les \u00e9valuations des facteurs des descriptions de postes modifi\u00e9es. L\u2019Institut reste perplexe quant au fait qu&#8217;une description de poste puisse \u00eatre consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9e, y compris comme ordonn\u00e9 par un membre du conseil, sans que cela n&#8217;ait d&#8217;impact sur la classification. Chaque fois que cela \u00e9tait appropri\u00e9, nous vous avons conseill\u00e9 de contester ces d\u00e9cisions, et en cons\u00e9quence, deux campagnes de griefs ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es entre Ao\u00fbt et Octobre 2024.<\/p>\n\n<p><strong><u>Griefs de classification pr\u00e9vus en 2024 :<\/u><\/strong><\/p>\n\n<ul>\n\t<li>Sp\u00e9cialiste\/Conseiller\/Coordonnateur des programmes de m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire &#8211; d\u00e9cision num\u00e9ro 59651 (Valli\u00e8res) : Rejet\u00e9 lors de l&#8217;audience finale du grief en Avril. Dossier ferm\u00e9;<\/li>\n\t<li>Agent de programme\/\u00c9valuateur\/Analyste &#8211; d\u00e9cision num\u00e9ro 59652 (Par\u00e9) : Rejet\u00e9 lors de l&#8217;audience finale du grief en Mai. En r\u00e9vision judiciaire par la Cour f\u00e9d\u00e9rale ;<\/li>\n\t<li>Agent V\u00e9t\u00e9rinaire R\u00e9gional &#8211; d\u00e9cision num\u00e9ro 59670 (Charpentier) : Rejet\u00e9 lors de l&#8217;audience finale en Septembre. Dossier ferm\u00e9;<\/li>\n\t<li>V\u00e9t\u00e9rinaire superviseur &#8211; d\u00e9cision num\u00e9ro 59668 (Coupal) : Audience report\u00e9e par l&#8217;employeur jusqu&#8217;au 14 mars 2025.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p><strong><u>Participation aux audiences<\/u><\/strong><\/p>\n\n<ul>\n\t<li>Les plaignants sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9ligibles \u00e0 assister \u00e0 leur audience de grief et leur participation est tr\u00e8s importante dans les cas o\u00f9 ils fournissent un t\u00e9moignage pour \u00e9tayer les arguments juridiques et techniques. Lors des audiences sur le contenu des emplois, la pr\u00e9sence des plaignants est essentielle car ils fournissent des preuves et des explications concernant les modifications n\u00e9cessaires \u00e0 la description de poste. En revanche, en ce qui concerne la classification, l&#8217;expert de l\u2019Institut fondera ses arguments exclusivement sur des comparaisons techniques entre la description de poste telle qu&#8217;elle est r\u00e9dig\u00e9e et d&#8217;autres documents techniques ou officiels. Par exemple, l&#8217;expert pourrait comparer des phrases dans une description de poste \u00e0 celles figurant dans des descriptions de postes similaires ayant des niveaux de classification plus \u00e9lev\u00e9s. C&#8217;est pourquoi la participation des plaignants dans les griefs de classification n&#8217;est g\u00e9n\u00e9ralement ni appropri\u00e9e ni utile.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p><strong>\u00c0 l&#8217;avenir : Restez en contact<\/strong><\/p>\n\n<p>L&#8217;ACIA a rendu tr\u00e8s difficile pour l\u2019Institut d&#8217;entrer en contact avec ses membres. L&#8217;agence a longtemps retard\u00e9 la communication des noms des personnes affect\u00e9es par des d\u00e9cisions r\u00e9troactives datant de plus de 20 ans et a carr\u00e9ment refus\u00e9 de fournir des informations de contact. L\u2019Institut ne re\u00e7oit que des informations de contact partielles de ses membres tant qu&#8217;ils sont actifs. Il est donc essentiel que tous les membres actuels et anciens <a href=\"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/outils-des-membres\/changement-adresse\"><u>maintiennent \u00e0 jour leurs informations aupr\u00e8s de l\u2019Institut<\/u><\/a>. De m\u00eame, nous vous recommandons fortement de communiquer imm\u00e9diatement avec l\u2019IPFPC chaque fois que l&#8217;employeur vous transmet des informations ou des d\u00e9cisions susceptibles d&#8217;affecter vos droits. En raison de notre capacit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 contacter les membres concern\u00e9s, nous encourageons vivement les VM de l&#8217;ACIA \u00e0 visiter r\u00e9guli\u00e8rement leur <a href=\"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/groupes\/acia-vm\"><u>page de groupe<\/u><\/a> pour les mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n<p>Bien que l\u2019IPFPC fasse de son mieux pour contacter toute personne affect\u00e9e par une d\u00e9cision de l&#8217;employeur, il est demand\u00e9 aux membres actuels et anciens de tenir leur syndicat inform\u00e9 des d\u00e9veloppements. Rappelez-vous que la loi, en g\u00e9n\u00e9ral, n&#8217;autorisera pas les membres \u00e0 d\u00e9poser un grief s\u2019ils manquent une \u00e9ch\u00e9ance \u2013 m\u00eame si cela r\u00e9sulte d&#8217;un courriel manqu\u00e9 ou du fait de ne pas avoir re\u00e7u d&#8217;instructions de l\u2019IPFPC. Aidez votre syndicat \u00e0 vous aider en restant en contact et en \u00e9tant diligent avec le site web. Nous encourageons \u00e9galement les membres \u00e0 faire passer le message aupr\u00e8s de leurs anciens coll\u00e8gues &#8211; certaines de ces d\u00e9cisions remontent \u00e0 2001, ce qui rend le maintien du contact parfois difficile.<\/p>\n\n<p><strong>Cadre juridique<\/strong><\/p>\n\n<p>En vertu de votre convention collective CFIA VM, vous avez droit \u00e0 une description de poste officielle, compl\u00e8te et \u00e0 jour, incluant votre classification et votre \u00e9valuation (article E1.01). Comme la plupart des dispositions de la convention collective, vous pouvez contester votre description de poste en utilisant la proc\u00e9dure de griefs, qui comporte trois niveaux et est entendue par un repr\u00e9sentant de l&#8217;employeur. Les griefs peuvent \u00eatre envoy\u00e9s en arbitrage devant un tribunal de type judiciaire appel\u00e9 le PSLREB. L&#8217;arbitrage offre une d\u00e9cision \u00e9quitable, ind\u00e9pendante et contraignante.<\/p>\n\n<p>La classification, en revanche, ne figure pas dans votre convention collective en raison d&#8217;une interdiction impos\u00e9e par la l\u00e9gislation sur le droit du travail dans la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale. Cela signifie que l&#8217;employeur contr\u00f4le l&#8217;ensemble du processus. L\u2019ACIA a cr\u00e9\u00e9 une proc\u00e9dure de griefs en une \u00e9tape pour la classification, o\u00f9 elle d\u00e9termine si sa propre d\u00e9cision de classification \u00e9tait \u00e9quitable et correcte. Cette d\u00e9cision ne peut pas \u00eatre contest\u00e9e devant un tribunal ind\u00e9pendant. Des d\u00e9cennies de d\u00e9cisions de classification perplexes ont conduit les repr\u00e9sentants De l\u2019IPFPC \u00e0 accorder peu ou pas de confiance \u00e0 l&#8217;\u00e9quit\u00e9 de ce processus final et contraignant.<\/p>\n\n<p>Dans certains cas extr\u00eames, les d\u00e9cisions de l\u2019ACIA, y compris la classification, peuvent \u00eatre soumises au tribunal f\u00e9d\u00e9ral par un processus connu sous le nom de r\u00e9vision judiciaire. Dans ce cadre, un juge ind\u00e9pendant examine une d\u00e9cision pour d\u00e9terminer si une erreur manifeste de droit ou de fait a \u00e9t\u00e9 commise. Le juge peut ordonner que la d\u00e9cision soit r\u00e9vis\u00e9e \u2013 il ne d\u00e9termine pas le r\u00e9sultat, il ordonne simplement \u00e0 l&#8217;organisme ayant pris la d\u00e9cision (par exemple, le comit\u00e9 de classification de l\u2019ACIA) de revoir sa d\u00e9cision. Le seuil pour une telle ordonnance est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 \u2013 ce processus est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9 aux erreurs manifestes.<\/p>\n\n<p><strong>D\u00e9veloppements \u00e0 venir en 2025<\/strong><\/p>\n\n<p>En 2025, nous anticipons des progr\u00e8s sur les griefs suivants :<\/p>\n\n<ul>\n\t<li><strong>R\u00e9vision judiciaire<\/strong> : D\u00e9cision concernant la classification du poste Agent de programme\/\u00c9valuateur\/Analyste &#8211; d\u00e9cision num\u00e9ro 59652 (Par\u00e9);<\/li>\n\t<li><strong>Audience de Classification<\/strong> : Pour le poste de V\u00e9t\u00e9rinaire Superviseur VM-02 (num\u00e9ro de d\u00e9cision 59668, Coupal), pr\u00e9vue pour le <strong>14 mars 2025<\/strong>;<\/li>\n\t<li><strong>Audience de Classification<\/strong> : Pour le poste de V\u00e9t\u00e9rinaire VM-01 (num\u00e9ro de d\u00e9cision 59666, Abraham), date \u00e0 d\u00e9terminer.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Comme toujours, PIPSC continuera \u00e0 tenir les plaignants et les membres inform\u00e9s par courriel ou par des publications sur le site web. N&#8217;oubliez pas de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site web pour les derni\u00e8res informations.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avec le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2025, nous tenons \u00e0 partager avec les membres actuels et anciens de l\u2019ACIA-VM des mises \u00e0 jour concernant les campagnes de griefs sur le contenu et la classification des emplois, qui perdurent depuis plusieurs d\u00e9cennies. 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