{"id":52910,"date":"2023-10-27T00:00:00","date_gmt":"2023-10-27T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/mise-a-jour-entente-de-principe-ti\/"},"modified":"2023-10-27T00:00:00","modified_gmt":"2023-10-27T00:00:00","slug":"mise-a-jour-entente-de-principe-ti","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/mise-a-jour-entente-de-principe-ti\/","title":{"rendered":"Mise \u00e0 jour – entente de principe TI"},"content":{"rendered":"
\n

<\/a><\/p>\n\n

\u00c0 tous les fiers membres du groupe TI,<\/p>\n\n

Une entente de principe a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e et sera pr\u00e9sent\u00e9e aux membres d\u00e8s que la traduction sera disponible. Dans les prochaines semaines, nous ferons parvenir aux membres des trousses de ratification aux membres et nous organiserons des s\u00e9ances d\u2019information. Suite \u00e0 celles-ci, nous ouvrirons la p\u00e9riode de vote en ligne. Nous visons de vous faire parvenir les trousses de ratification d\u2019ici le d\u00e9but ou la mi novembre, et visons d\u2019organiser les s\u00e9ances d\u2019information en novembre et potentiellement en d\u00e9but d\u00e9cembre. La p\u00e9riode de vote sera ferm\u00e9e d\u2019ici la mi d\u00e9cembre ou la fin d\u00e9cembre. Plus de d\u00e9tails et des dates pr\u00e9cises vous seront partag\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles seront confirm\u00e9es.<\/p>\n\n

La ratification de cette entente de principe est entre les mains des membres du groupe des TI. Si les membres votent en faveur de cette entente, la nouvelle convention collective sera ratifi\u00e9e. Si les membres votent contre, le groupe d\u00e9fendra sa cause devant un arbitre, qui prendra une d\u00e9cision ex\u00e9cutoire.<\/p>\n\n

Au cours des derniers mois de rencontres avec le Conseil du Tr\u00e9sor (CT), votre \u00e9quipe de n\u00e9gociation a travaill\u00e9 fort pour vous obtenir la meilleure entente possible. Nous sommes parvenus \u00e0 une entente de principe que l’\u00e9quipe de n\u00e9gociation du groupe TI consid\u00e8re comme \u00e9tant la meilleure option pour les membres du groupe TI.<\/p>\n\n

Au d\u00e9but des n\u00e9gociations, je vous ai fait part des priorit\u00e9s que votre \u00e9quipe de n\u00e9gociation a extraites de sondages, de courriels et de nombreuses r\u00e9unions avec les membres du groupe TI. Votre \u00e9quipe de n\u00e9gociation s’est battue d\u2019arrache-pied pour faire des gains sur ces enjeux prioritaires. Cette entente fait des progr\u00e8s importants en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable, d’am\u00e9lioration de la formation et de l’avancement professionnel, et elle maintient et prot\u00e8ge les dispositions de notre convention collective concernant la sous-traitance. Cette entente fera en sorte que des milliers de travailleurs auront plus d’argent dans leurs poches et r\u00e9soudra enfin le probl\u00e8me de la parit\u00e9 salariale qui perdure depuis longtemps.<\/p>\n\n

Votre \u00e9quipe de n\u00e9gociation est fi\u00e8re d’annoncer qu’apr\u00e8s des ann\u00e9es de lutte, nous sommes parvenus \u00e0 la parit\u00e9 salariale avec les travailleurs des TI \u00e0 l’Agence du revenu du Canada (ARC), et cet ajustement salarial sera appliqu\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e de la convention collective. Cela signifie que les membres du groupe TI sont les seuls fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux qui auront re\u00e7u plus que l’augmentation salariale de base de 1,50 % en 2021. Cela signifie \u00e9galement que les membres du groupe TI qui faisaient partie du groupe en 2021 verront une augmentation r\u00e9troactive significative de leur salaire, qui bonifiera leur r\u00e9mun\u00e9ration r\u00e9troactive. Une injustice de longue date est enfin corrig\u00e9e pour tous nos membres, et cette correction sera appliqu\u00e9e d\u00e8s le premier jour de cette convention collective.<\/p>\n\n

Avec pr\u00e8s de 5 millions de dollars suppl\u00e9mentaires par an pour un fonds de formation et de d\u00e9veloppement d\u00e9di\u00e9 exclusivement au groupe TI, les travailleurs des technologies de l’information auront un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la formation professionnelle. Cela favorisera la progression de leur carri\u00e8re et contribuera \u00e0 r\u00e9duire le recours \u00e0 la sous-traitance, alors que nous entrons dans une p\u00e9riode d’\u00e9volution technologique rapide.<\/p>\n\n

Depuis des ann\u00e9es, l’Institut est le fer de lance de la lutte contre le recours \u00e0 la sous-traitance – avec nos travailleurs de l’informatique qui m\u00e8nent la charge. Cette entente maintient les dispositions de la convention collective contre la sous-traitance, malgr\u00e9 tous les efforts du gouvernement pour les supprimer.<\/p>\n\n

Alors que le gouvernement prend enfin des mesures pour lutter contre le gaspillage que repr\u00e9sente le recours \u00e0 la sous-traitance, soyez rassur\u00e9, nous maintiendrons la pression jusqu’au bout.<\/p>\n\n

Des renseignements d\u00e9taill\u00e9s, notamment le texte int\u00e9gral de l\u2019entente de principe, seront fournis au cours des prochaines semaines, une fois la traduction termin\u00e9e. Entretemps, voici un r\u00e9sum\u00e9 des am\u00e9liorations selon la liste de priorit\u00e9s.<\/p>\n\n

<\/a>Dur\u00e9e<\/h2>\n\n

Il s’agit d’une offre de 4 ans d\u00e9butant le 22 d\u00e9cembre 2021 et se terminant le 21 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n

<\/a>R\u00e9mun\u00e9ration<\/h2>\n\n

Augmentation du taux de salaire<\/strong><\/p>\n\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t
\n\t\t\t

Date<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

Augmentation (%)<\/p>\n\n\t\t\t

 <\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

Augmentation totale (%)<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

Augmentation totale (%) (compos\u00e9e)<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

22 d\u00e9cembre 2021
\n\t\t\t(augmentation \u00e9conomique)<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

1,50<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

1,50<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

1,50<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

22 d\u00e9cembre 2021
\n\t\t\t(rajustement salarial – parit\u00e9)<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

1,50<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

3,00<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

3,02<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

22 d\u00e9cembre 2022
\n\t\t\t(augmentation \u00e9conomique)<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

3,50<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

6,50<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

6,63<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

22 d\u00e9cembre 2022
\n\t\t\t(rajustement salarial)<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

1,25<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

7,75<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

7,96<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

22 d\u00e9cembre 2023
\n\t\t\t(augmentation \u00e9conomique)<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

3,00<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

10,75<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

11,20<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

22 d\u00e9cembre 2023
\n\t\t\t(rajustement salarial)<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

0,50<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

11,25<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

11,76<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

22 d\u00e9cembre 2024
\n\t\t\t(augmentation \u00e9conomique)<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

2,00<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

13,25<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

13,99<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

22 d\u00e9cembre 2024
\n\t\t\t(rajustement salarial)<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

0,25<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

13,50<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

14,28<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t<\/tbody>\n<\/table>\n\n

22 d\u00e9cembre 2021 – Rajustement salarial suppl\u00e9mentaire (parit\u00e9) pour le niveau TI-05 de 1,0 % pour un total de 2,50 %, applicable \u00e0 tous les \u00e9chelons.<\/p>\n\n

De plus, l\u2019entente comprend un montant forfaitaire unique ouvrant droit \u00e0 la pension de 2500 $, qui sera vers\u00e9 \u00e0 tous les employ\u00e9s de l\u2019unit\u00e9 de n\u00e9gociation \u00e0 la date de signature de la convention collective.<\/p>\n\n

<\/a>Indemnit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n

Indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 correctionnelle (IRC)<\/strong><\/p>\n\n

Augmentation de l\u2019indemnit\u00e9 de 7 %, soit de 2000 $ \u00e0 2140 $ par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

<\/a>Sous-traitance<\/h2>\n\n

D\u00e8s le d\u00e9but de la ronde de n\u00e9gociations, l’employeur a clairement fait savoir que le retrait des protections contre la sous-traitance de notre convention collective \u00e9tait sa priorit\u00e9 num\u00e9ro un. Il l’a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 tout au long de la ronde de n\u00e9gociation, \u00e0 chaque r\u00e9union. Votre \u00e9quipe de n\u00e9gociation a accueilli cette proposition avec une fin de non-recevoir.<\/p>\n\n

Pour parvenir \u00e0 cette entente de principe, le groupe TI mettra en suspens les plus de 3000 griefs relatifs \u00e0 la sous-traitance qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s et acceptera de les retirer suite \u00e0 la ratification de cette entente par les membres du groupe TI. Cette d\u00e9cision se ferait sans pr\u00e9judice et sans cr\u00e9er de pr\u00e9c\u00e9dent, et ne nous emp\u00eache en aucun cas de poursuivre notre Plan d’action sur la sous-traitance. Nous continuerons \u00e0 examiner les contrats TI du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 d\u00e9poser des griefs pour ceux qui contreviennent \u00e0 l’article 30 de notre convention collective. Si les membres du groupe TI rejettent cette entente de principe et qu\u2019elle n\u2019est donc pas ratifi\u00e9e, l\u2019Institut ira de l\u2019avant avec la date d\u2019audience qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue en avril.<\/p>\n\n

Le groupe TI et l’\u00e9quipe d’action sur la sous-traitance ont pav\u00e9 la voie dans la lutte contre le gaspillage et l’injustice que repr\u00e9sente le recours excessif \u00e0 la sous-traitance. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de pression, le gouvernement a finalement initi\u00e9 des politiques pour freiner le recours aux services professionnels. Gr\u00e2ce aux protections de notre convention collective, nous disposons d’outils pour obliger le gouvernement \u00e0 rendre des comptes. Nous avons emp\u00each\u00e9 le gouvernement de nous retirer cet outil important tout en obtenant de meilleures conditions pour nos membres. Nous resterons vigilants et continuerons \u00e0 faire respecter notre convention collective.<\/p>\n\n

<\/a>T\u00e9l\u00e9travail<\/h2>\n\n

Au cours des derni\u00e8res rondes de n\u00e9gociation, les tentatives pour ajouter le libell\u00e9 du t\u00e9l\u00e9travail dans la convention collective se sont constamment but\u00e9es au refus ferme de la direction de m\u00eame aborder le sujet. Cette ronde a fait un peu bouger les choses.<\/p>\n\n

Bien que le libell\u00e9 que nous avons obtenu ne figure dans les faits pas encore dans la convention collective, il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape importante pour fournir une certaine protection contre les changements faits sur un coup de t\u00eate de l\u2019employeur.<\/p>\n\n

Nous avons obtenu une lettre d\u2019entente de l\u2019employeur indiquant que le t\u00e9l\u00e9travail est volontaire, que l\u2019employ\u00e9 peut en faire la demande et que les d\u00e9cisions seront prises au cas par cas. Si une demande de t\u00e9l\u00e9travail est refus\u00e9e, le refus doit \u00eatre fourni par \u00e9crit.<\/p>\n\n

De plus, alors qu\u2019auparavant la d\u00e9cision de l\u2019employeur \u00e9tait d\u00e9finitive, sans recours, la lettre \u00e9tablit \u00e9galement une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des griefs distincte qui comprend un comit\u00e9 mixte de l\u2019employeur et de l\u2019IPFPC qui examinera les griefs atteignant la derni\u00e8re \u00e9tape de ce processus.<\/p>\n\n

Finalement, la direction a accept\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un comit\u00e9 de consultation mixte en vue de l\u2019examen de la directive de retour au bureau de l\u2019employeur; il est copr\u00e9sid\u00e9 avec une repr\u00e9sentation paritaire. Ce comit\u00e9 se rencontrera dans les 90 jours qui suivent la signature et terminera ses travaux dans un d\u00e9lai d\u2019un an.<\/p>\n\n

<\/a>Fonds de formation et d\u00e9veloppement<\/h2>\n\n

Un nouveau fonds de formation et de d\u00e9veloppement de la communaut\u00e9<\/p>\n\n

TI sera lanc\u00e9, dot\u00e9 d\u2019un montant de quatre millions sept cent vingt-cinq mille dollars<\/p>\n\n

(4 725 000 $) annuellement pour la formation exclusive des membres du groupe TI. Gr\u00e2ce \u00e0 ce nouveau fonds g\u00e9r\u00e9 conjointement par l\u2019employeur et le groupe TI, les membres auront d\u00e9sormais acc\u00e8s \u00e0 des ressources suppl\u00e9mentaires pour poursuivre leur formation et leur d\u00e9veloppement professionnel.<\/p>\n\n

<\/a>\u00c9quilibre entre la vie professionnelle et la vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n

Notre objectif dans ce domaine \u00e9tait d\u2019am\u00e9liorer votre \u00e9quilibre entre la vie professionnelle et la vie priv\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des avantages tels que les modalit\u00e9s de travail flexibles, le droit \u00e0 la d\u00e9connexion et les primes pour certaines situations. Voici quelques-unes des am\u00e9liorations dans ce domaine :<\/p>\n\n