{"id":52338,"date":"2020-12-10T00:00:00","date_gmt":"2020-12-10T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/sous-traitance-du-travail-informatique-a-services-partages-canada-spc\/"},"modified":"2020-12-10T00:00:00","modified_gmt":"2020-12-10T00:00:00","slug":"sous-traitance-du-travail-informatique-a-services-partages-canada-spc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/sous-traitance-du-travail-informatique-a-services-partages-canada-spc\/","title":{"rendered":"Sous-traitance du travail informatique \u00e0 Services partag\u00e9s Canada (SPC)"},"content":{"rendered":"
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T\u00e9l\u00e9chargez ce rapport en format PDF<\/a><\/p>\n\n

Le groupe Syst\u00e8mes d\u2019ordinateurs (CS) de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) s\u2019efforce de faire appliquer l\u2019article 30 de sa convention collective. Cet article stipule que l\u2019employeur doit faire un effort raisonnable pour utiliser les employ\u00e9s\u2022e\u2022s en poste ou embaucher de nouveaux employ\u00e9s\u2022e\u2022s nomm\u00e9\u2022e\u2022s pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e ou d\u00e9termin\u00e9e, selon le cas, avant de confier du travail en sous-traitance \u00e0 des consultants ou \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. L\u2019embauche de consultants par le gouvernement pour effectuer du travail informatique co\u00fbte cher et contribue \u00e0 l\u2019\u00e9rosion de la m\u00e9moire institutionnelle. Malheureusement, malgr\u00e9 les nouvelles dispositions de convention collective \u00e0 cet \u00e9gard, on fait encore de la sous-traitance d\u2019importantes fonctions informatiques au gouvernement dans presque tous les minist\u00e8res, au flagrant m\u00e9pris de l\u2019article 30. SPC est l\u2019un des minist\u00e8res les plus probl\u00e9matiques \u00e0 cet \u00e9gard. La pr\u00e9sente analyse porte sur les griefs de principe d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit de SPC entre janvier 2018 et mars 2020 concernant la sous-traitance du travail informatique qui aurait pu \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019interne. Les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es prouvent que le Minist\u00e8re ne respecte pas la convention collective.<\/p>\n\n

Pour en savoir plus sur le groupe CS, l\u2019article 30 et l\u2019\u00c9quipe d\u2019action sur la sous-traitance<\/a><\/p>\n\n

Le groupe CS a analys\u00e9 173 appels d\u2019offres ou contrats, dont 153 ont \u00e9t\u00e9 remis en question dans des courriels o\u00f9 il \u00e9tait demand\u00e9 au Minist\u00e8re de d\u00e9crire l\u2019effort raisonnable d\u00e9ploy\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions sur la sous-traitance de la convention collective.<\/p>\n\n

Refus de divulgation<\/h1>\n\n

Sur ces 153 demandes, le groupe CS n\u2019a re\u00e7u que 27 r\u00e9ponses, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 135 griefs pour cette p\u00e9riode. Parmi les r\u00e9ponses re\u00e7ues, SPC a justifi\u00e9 ainsi la sous-traitance du travail de TI :<\/p>\n\n

    \n\t
  • absence de comp\u00e9tences internes pour effectuer le travail;<\/li>\n\t
  • probl\u00e8me de recrutement et de r\u00e9tention dans le secteur d\u2019activit\u00e9 CS;<\/li>\n\t
  • processus de dotation trop long pour assurer le respect des \u00e9ch\u00e9ances du travail;<\/li>\n\t
  • n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019augmenter le nombre d\u2019employ\u00e9s avec des sous-traitants;<\/li>\n\t
  • complexit\u00e9 du processus de dotation.<\/li>\n<\/ul>\n\n

    La sous-traitance fait monter les co\u00fbts et baisser la qualit\u00e9 des services publics au Canada; elle r\u00e9duit la transparence et la responsabilisation et entra\u00eene une perte de comp\u00e9tences et de connaissances organisationnelles. L\u2019\u00e9tude du cas de SPC montre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence pourquoi l\u2019article 30 doit \u00eatre respect\u00e9.<\/p>\n\n

    Le manque de formation : une partie du probl\u00e8me<\/strong><\/h1>\n\n

    Le manque de comp\u00e9tences internes \u00e9tait la raison la plus fr\u00e9quemment avanc\u00e9e pour justifier la sous-traitance. L\u2019IPFPC est d\u2019avis que le Minist\u00e8re doit s\u2019assurer que les membres CS re\u00e7oivent une formation ad\u00e9quate, en temps opportun, pour r\u00e9pondre non seulement aux besoins actuels, mais aussi aux besoins technologiques futurs en soutien aux services publics. Investir dans les employ\u00e9s est un moyen rentable de garantir le maintien des connaissances et des comp\u00e9tences institutionnelles et d\u2019aider le Minist\u00e8re \u00e0 suivre l\u2019\u00e9volution constante des besoins en technologie.<\/p>\n\n

    Le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 de la sous-traitance<\/strong><\/p>\n\n

    Parmi les appels d\u2019offres et les contrats examin\u00e9s, les co\u00fbts \u00e9taient inconnus pour 14 contrats tandis que 56 \u00e9taient d\u00e9crits comme des contrats du palier 1 (d\u2019une valeur pouvait aller jusqu\u2019\u00e0 3,75 M$ chacun) et 12 \u00e9taient du palier 2 (d\u2019une valeur d\u00e9passant 3,75 M$). La valeur des 80 autres contrats que nous avons pu trouver parmi ces appels d\u2019offres d\u00e9passait 390 M$<\/strong>.<\/p>\n\n

    Les besoins r\u00e9currents devraient \u00eatre combl\u00e9s avec des postes permanents et non par des contrats de sous-traitance.<\/strong><\/p>\n\n

    M\u00eame si la plupart des contrats ont \u00e9t\u00e9 conclus sur une p\u00e9riode d\u2019un an, beaucoup comportaient des dispositions de renouvellement susceptibles de les prolonger d\u2019un an \u00e0 six ans. 20 % des contrats avaient \u00e9t\u00e9 conclus pour 4 \u00e0 5 ans. Dans de nombreux cas, un sous-traitant en place avait d\u00e9j\u00e0 fait le m\u00eame travail. Un contrat a m\u00eame dur\u00e9 10 ans.<\/p>\n\n

    Beaucoup trop de travailleurs sous-traitants<\/strong><\/p>\n\n

    Au cours de cette p\u00e9riode, 779 sous-traitants ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s par appels d\u2019offres, soit 779 ressources en personnel. Ce nombre \u00e9lev\u00e9 met \u00e9videmment en lumi\u00e8re le manque de personnel informatique n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux besoins du Minist\u00e8re. Les fonctions les plus sous-trait\u00e9es par Services partag\u00e9s du Canada durant cette p\u00e9riode \u00e9taient celles des consultants, des analystes et de la s\u00e9curit\u00e9. D\u2019autres fonctions revenant normalement aux CS ont \u00e9t\u00e9 sous-trait\u00e9es : architecture, chefs de projets, programmeurs, administration, d\u00e9pannage informatique et d\u00e9veloppement Web.<\/p>\n\n

    Manque d\u2019efforts en mati\u00e8re de dotation \u00e0 SPC<\/strong><\/p>\n\n

    Entre novembre 2017 et mars 2020, on a examin\u00e9 la quantit\u00e9 et les types d\u2019offres d\u2019emploi \u00e0 Services partag\u00e9s Canada sur le site Web du gouvernement du Canada.<\/p>\n\n

    Au cours de cette p\u00e9riode, SPC a publi\u00e9 52 offres d\u2019emploi pour trouver environ 389 sous-traitants en s\u00e9curit\u00e9, infrastructure, soutien technique, analyse, gestion de projets, d\u00e9pannage informatique et administration des r\u00e9seaux, de m\u00eame que des chefs d\u2019\u00e9quipe.<\/p>\n\n

    Les niveaux CS-02 et CS-03 \u00e9taient concern\u00e9s dans 74 % de ces annonces. Dans la plupart d\u2019entre elles, il \u00e9tait indiqu\u00e9 que SPC allait cr\u00e9er un bassin de candidats pour d\u2019autres projets. M\u00eame si l\u2019IPFPC se r\u00e9jouit de constater que plus de 50 % des annonces \u00e9taient diffus\u00e9es au public, on voit quand m\u00eame clairement que le minist\u00e8re n\u2019a pas l\u2019intention d\u2019embaucher d\u2019employ\u00e9s permanents ou pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour r\u00e9duire le nombre de ressources contractuelles ni de s\u2019assurer que les professionnels de la fonction publique font jour apr\u00e8s jour le travail exig\u00e9 par SPC.<\/p>\n\n

    Malheureusement, les graphiques suivants, bas\u00e9s sur les tableaux de donn\u00e9es, ne peuvent pas nous montrer clairement qu\u2019il y a eu des tentatives de pourvoir des postes avec des employ\u00e9\u2022e\u2022s permanents ou pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour \u00e9viter la sous-traitance. Cela s\u2019explique principalement au fait que plus de 80 % des ressources contractuelles de SPC sont class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des consultants; il n\u2019y a aucun poste de consultant dans la fonction publique. La cat\u00e9gorie des consultants comprend un large \u00e9ventail de comp\u00e9tences et de t\u00e2ches impossibles \u00e0 comparer aux descriptions de travail de la fonction publique. L\u2019IPFPC estime que le nombre de sous-traitants employ\u00e9s constamment au minist\u00e8re est trop \u00e9lev\u00e9. On comptait 779 sous-traitants durant cette p\u00e9riode, mais seulement 389 offres d\u2019emploi permanent et pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es.<\/p>\n\n

    \"offres<\/p>\n\n

    \"Travail<\/p>\n\n

    La convention collective doit \u00eatre respect\u00e9e<\/h1>\n\n

    L\u2019IPFPC est tr\u00e8s d\u00e9\u00e7u d\u2019obtenir aussi peu de r\u00e9ponses \u00e0 ses demandes d\u2019information. Les griefs motiv\u00e9s par l\u2019absence de r\u00e9ponses sont tr\u00e8s nombreux \u00e0 SPC et alourdissent inutilement la charge de travail de l\u2019IPFPC et du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor du Canada (SCT).<\/p>\n\n

    L\u2019IPFPC reconna\u00eet que SPC est un minist\u00e8re qui devrait s\u2019assurer de toujours \u00e9valuer, adopter et utiliser les nouvelles technologies. La plupart du temps, pour y parvenir, il faut recourir \u00e0 la sous-traitance afin d\u2019int\u00e9grer l\u2019ensemble des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin. Malheureusement, les donn\u00e9es montrent bien que certaines fonctions qui devraient \u00eatre assum\u00e9es par des professionnel\u2022le\u2022s de la fonction publique sont confi\u00e9es \u00e0 des sous-traitants. Prenons par exemple le travail relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de TI et des donn\u00e9es qu\u2019ils contiennent : ce travail doit \u00eatre fait par des fonctionnaires, car il n\u2019est pas temporaire et il est tr\u00e8s important. S\u2019il y avait atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, ce sont les professionnels de la fonction publique qui pourraient \u00eatre tenus responsables, plut\u00f4t qu\u2019un sous-traitant.<\/p>\n\n

    Bien que ce rapport ne traite pas de la formation, l\u2019IPFPC consid\u00e8re que SPC devrait former ses employ\u00e9\u2022e\u2022s en pr\u00e9vision des besoins futurs du gouvernement. La formation peut en effet contribuer \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9pendance du gouvernement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la sous-traitance.<\/p>\n\n

    Ce rapport interne montre hors de tout doute que SPC est l\u2019un des principaux minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux qui enfreignent l\u2019article 30 de la convention collective du groupe CS. L\u2019IPFPC s\u2019engage \u00e0 faire la lumi\u00e8re sur ce probl\u00e8me et \u00e0 faire le n\u00e9cessaire pour que la convention collective du Groupe soit respect\u00e9e par tous les minist\u00e8res et organismes.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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