{"id":52317,"date":"2020-10-28T00:00:00","date_gmt":"2020-10-28T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/nav-canada-foire-aux-questions-sur-les-mises-a-pied\/"},"modified":"2020-10-28T00:00:00","modified_gmt":"2020-10-28T00:00:00","slug":"nav-canada-foire-aux-questions-sur-les-mises-a-pied","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/nav-canada-foire-aux-questions-sur-les-mises-a-pied\/","title":{"rendered":"NAV\u00a0CANADA\u00a0\u2013 Foire aux Questions sur les mises \u00e0 pied"},"content":{"rendered":"
\n

Les Canadien\u00b7ne\u00b7s comptent sur NAV CANADA pour assurer la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019aviation. Nous tenons \u00e0 remercier nos membres de NAV CANADA qui veillent \u00e0 ce que nous soyons dot\u00e9s de l\u2019un des plus grands et des plus s\u00fbrs services de navigation a\u00e9rienne. <\/p>\n\n

Les r\u00e9centes mises \u00e0 pied d\u2019employ\u00e9s de NAV CANADA nous pr\u00e9occupent fortement, puisqu\u2019elles contreviennent aux dispositions de la convention collective de nos membres. La pr\u00e9sidente de l\u2019IPFPC, Debi Daviau, a exprim\u00e9 ses inqui\u00e9tudes dans une lettre<\/a> adress\u00e9e \u00e0 Neil Wilson, pr\u00e9sident et chef de la direction de NAV CANADA.<\/p>\n\n

LIRE LA LETTRE<\/a><\/p>\n\n

Il y aura-t-il d\u2019autres mises \u00e0 pied? <\/strong><\/summary>\n\n
\n

NAV CANADA n\u2019a pas \u00e9cart\u00e9 cette possibilit\u00e9, mais il reste qu\u2019il revient \u00e0 l\u2019organisme de prendre une telle d\u00e9cision. Toutefois, nous travaillons de concert avec les hauts responsables et d\u2019autres syndicats pour minimiser les chances que cela se produise.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Pour ce qui est des membres ayant le statut d\u2019employ\u00e9 exc\u00e9dentaire, \u00e0 qui peuvent-ils s\u2019adresser s\u2019ils ont des questions \u00e0 propos de leur pension, de leurs prestations de soins de sant\u00e9, de leur acc\u00e8s \u00e0 Workday et \u00e0 leurs talons de paye?<\/strong><\/summary>\n\n
\n

Communiquez avec le repr\u00e9sentant des ressources humaines avec qui vous vous \u00eates entretenus pour remplir le questionnaire relatif aux employ\u00e9s exc\u00e9dentaires. Si vous n\u2019avez pas ses coordonn\u00e9es, communiquez avec un\u00b7e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7e syndical\u00b7e<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Les membres ayant le statut d\u2019employ\u00e9 exc\u00e9dentaire sont-ils toujours consid\u00e9r\u00e9s comme des employ\u00e9s de NAV CANADA?<\/summary>\n\n
\n

Oui, ils sont toujours des employ\u00e9s de NAV CANADA pendant leur p\u00e9riode de priorit\u00e9 d\u2019employ\u00e9 exc\u00e9dentaire.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Que devrais-je faire si je vois un gestionnaire effectuer des t\u00e2ches qui ne rel\u00e8vent pas de ses fonctions en raison du manque de personnel caus\u00e9 par le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs?<\/summary>\n\n
\n

Communiquez avec le pr\u00e9sident du groupe<\/a> NAV CANADA ou un membre de l\u2019ex\u00e9cutif du groupe<\/a> d\u00e8s que possible en vous assurant de lui fournir tous les d\u00e9tails, y compris la date, l\u2019heure et une description des t\u00e2ches effectu\u00e9es. Le service des relations du travail examinera le dossier et votre identit\u00e9 demeurera confidentielle. Si vous craignez que votre confidentialit\u00e9 soit compromise, dites-le nous, nous nous contenterons de consigner l\u2019incident dans nos dossiers sans aviser le service des relations du travail de NAV CANADA.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Si nous obtenons gain de cause quant au grief d\u2019anciennet\u00e9, certains membres ayant le statut d\u2019employ\u00e9 exc\u00e9dentaire pourront-ils r\u00e9int\u00e9grer leur poste et laisser leur place \u00e0 d\u2019autres sur la liste d\u2019employ\u00e9s exc\u00e9dentaires?<\/summary>\n\n
\n

Il est impossible de pr\u00e9voir l\u2019issue d\u2019un grief en arbitrage. Toutefois, nous avons bon espoir qu\u2019en ayant gain de cause, les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s ayant injustement obtenu un statut d\u2019employ\u00e9\u00b7e exc\u00e9dentaire pourront retourner au travail.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Qu\u2019est-ce qui permet de d\u00e9terminer l\u2019approche d\u00e9cisionnelle (scrutin ou d\u00e9cision prise par une personne-ressource de l\u2019Institut ou l\u2019ex\u00e9cutif du Groupe)?<\/summary>\n\n
\n

Un scrutin ouvert \u00e0 tous les membres est requis pour ratifier une nouvelle convention collective ou approuver des changements apport\u00e9s aux dispositions d\u2019une convention collective actuelle, y compris ceux relatifs \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration. La tenue d\u2019un scrutin est sous r\u00e9serve de l\u2019article 46<\/a>. Pour d\u00e9terminer s\u2019il y a mati\u00e8re \u00e0 rouvrir la convention collective, les n\u00e9gociateurs de l\u2019IPFPC doivent tenir compte des commentaires des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux, de l\u2019ex\u00e9cutif du groupe et de l\u2019\u00e9quipe des relations du travail de l\u2019IPFPC.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Pourquoi le syndicat ne nous a-t-il pas consult\u00e9s avant la mise en place des augmentations salariales et des payes r\u00e9troactives par NAV CANADA?<\/strong><\/summary>\n\n
\n

L\u2019ex\u00e9cutif du groupe n\u2019avait aucun changement ou modification \u00e0 pr\u00e9senter aux membres aux fins de vote. La mise en place d\u2019augmentations salariales et de payes r\u00e9troactives rel\u00e8ve de NAV CANADA, qui ne fait que remplir ses obligations, comme l\u2019a mentionn\u00e9 Neil Wilson, pr\u00e9sident et chef de la direction de NAV CANADA, lorsqu\u2019il s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 tous les membres du personnel le 23 septembre 2020. <\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Sommes-nous actuellement en conflit avec NAV CANADA?<\/summary>\n\n
\n

Notre relation avec NAV CANADA demeure professionnelle et cordiale. Nous ne sommes pas toujours d\u2019accord sur tous les points, comme l\u2019application de l\u2019anciennet\u00e9 dans notre convention collective, mais nous nous effor\u00e7ons toujours de nous entendre sur la meilleure fa\u00e7on de r\u00e9gler nos diff\u00e9rends, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 17<\/a> (CONSULTATION MIXTE) et de l\u2019article 18<\/a> (PROC\u00c9DURE DE R\u00c8GLEMENT DES GRIEFS ET D\u2019ARBITRAGE) de la convention collective.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

NAV CANADA effectuera-t-elle d\u2019autres mises \u00e0 pied en r\u00e9ponse \u00e0 notre refus de renoncer aux augmentations salariales et aux payes r\u00e9troactives?<\/strong><\/summary>\n\n
\n

Non. Nous ne sommes pas en conflit avec la soci\u00e9t\u00e9. Les d\u00e9cisions prises par NAV CANADA s\u2019appuient sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 de remplir ses obligations en vertu de la Loi sur la commercialisation des services de navigation a\u00e9rienne civile. Nous continuons de collaborer \u00e9troitement avec l\u2019employeur pour maintenir les emplois malgr\u00e9 les pertes de revenus.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Les autres syndicats \u00e0 NAV CANADA ont-ils renonc\u00e9 \u00e0 leurs augmentations salariales et \u00e0 leurs payes r\u00e9troactives?<\/strong><\/summary>\n\n
\n

Non. Le versement des augmentations salariales et des payes r\u00e9troactives \u00e9tait pr\u00e9vu pour tous les syndicats ayant conclu leurs conventions collectives avant la pand\u00e9mie.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Devrait-on effectuer des heures suppl\u00e9mentaires gratuitement pour aider NAV CANADA?<\/strong><\/summary>\n\n
\n

Pour vous donner une r\u00e9ponse courte, non. Le fait d\u2019effectuer des heures suppl\u00e9mentaires non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es peut avoir une incidence n\u00e9gative sur la fa\u00e7on dont la direction \u00e9value le nombre de ressources requises. Les dispositions du Code canadien du travail relativement au nombre maximum d\u2019heures suppl\u00e9mentaires que peut effectuer un employ\u00e9 sont tr\u00e8s strictes. L\u2019employeur et l\u2019employ\u00e9 sont tenus en vertu de la loi de faire un suivi du nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es et de pr\u00e9senter des rapports \u00e0 ce sujet, \u00e0 d\u00e9faut de quoi les deux parties pourraient \u00e9coper de lourdes amendes. <\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Sommes-nous tenus de prendre des vacances pendant la pand\u00e9mie m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas vraiment possible de voyager?<\/strong><\/summary>\n\n
\n

Il est important de maintenir un \u00e9quilibre entre la vie professionnelle et la vie priv\u00e9e. Nous vous recommandons donc d\u2019utiliser les cong\u00e9s annuels que vous avez accumul\u00e9s pendant l\u2019exercice en cours.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Est-il question de reporter les augmentations salariales pr\u00e9vues pour le 1er mai 2021 et le 1er mai 2022?<\/strong><\/summary>\n\n
\n

Cette possibilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e. Nous vous tiendrons inform\u00e9s de toute tenue de consultation \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Pourquoi le gouvernement ne replace-t-il pas NAV CANADA sous l\u2019\u00e9gide de Transports Canada?<\/summary>\n\n
\n

Depuis sa cr\u00e9ation, NAV CANADA est une soci\u00e9t\u00e9 qui exerce ses activit\u00e9s avec succ\u00e8s (sauf depuis la pand\u00e9mie) sous le r\u00e9gime de la Loi sur la commercialisation des services de navigation a\u00e9rienne civile. Un changement de cette envergure n\u00e9cessiterait une loi du Parlement et d\u00e9pendrait de la volont\u00e9 politique du gouvernement. En collaboration avec d\u2019autres syndicats, l\u2019IPFPC exhorte le gouvernement \u00e0 prendre des mesures imm\u00e9diates et d\u00e9cisives pour aider NAV CANADA \u00e0 traverser cette crise en lui accordant un fonds d\u2019urgence ad\u00e9quat.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

L\u2019IPFPC cherche-t-il \u00e0 pr\u00e9venir d\u2019autres mises \u00e0 pied d\u2019employ\u00e9s de NAV CANADA?<\/strong><\/summary>\n\n
\n

Nous continuerons de collaborer avec NAV CANADA et d\u2019autres syndicats pour pr\u00e9venir d\u2019autres mises \u00e0 pied \u00e9ventuelles. Nous exer\u00e7ons divers moyens de pression sur les d\u00e9cideurs du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et unissons nos efforts \u00e0 ceux d\u2019autres syndicats afin que l\u2019industrie du transport a\u00e9rien b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019investissements \u00e0 long terme pour se remettre de la pand\u00e9mie.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Travaillons-nous de concert avec les autres syndicats pour trouver des solutions qui permettront de sauver des emplois?<\/strong><\/summary>\n\n
\n

\u00c9tant donn\u00e9 que les Canadiens comptent sur NAV CANADA pour assurer la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019aviation, il est important que nous ne laissions pas la pand\u00e9mie mettre en p\u00e9ril notre service de navigation a\u00e9rienne. En collaboration avec d\u2019autres syndicats, l\u2019IPFPC exhorte le gouvernement \u00e0 prendre des mesures imm\u00e9diates et d\u00e9cisives pour aider NAV CANADA \u00e0 traverser cette crise en lui accordant un fonds d\u2019urgence ad\u00e9quat. Si nous n\u2019agissons pas, nous perdrons l\u2019expertise qui a permis d\u2019assurer la s\u00fbret\u00e9 de notre espace a\u00e9rien, et cette inaction ralentira la reprise post-pand\u00e9mique des secteurs canadiens du transport a\u00e9rien et du tourisme.
\n
\nNos \u00e9quipes rencontrent fr\u00e9quemment les repr\u00e9sentants de NAV CANADA pour \u00e9changer des id\u00e9es et proposer des solutions qui permettront de maintenir les emplois.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

Obtiendrons-nous tous la partie B du r\u00e9gime de retraite comme les gestionnaires \u00e0 compter du 1er avril 2022?<\/strong><\/summary>\n\n
\n

Tout changement apport\u00e9 au r\u00e9gime de retraite doit passer par la table de n\u00e9gociations. La prochaine ronde de n\u00e9gociations pour notre groupe ne commencera pas avant le 1er janvier 2023.<\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les Canadien\u00b7ne\u00b7s comptent sur NAV CANADA pour assurer la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019aviation. Nous tenons \u00e0 remercier nos membres de NAV CANADA qui veillent \u00e0 ce que nous soyons dot\u00e9s de l\u2019un des plus grands et des plus s\u00fbrs services de navigation a\u00e9rienne.  Les r\u00e9centes mises \u00e0 pied d\u2019employ\u00e9s de NAV CANADA nous pr\u00e9occupent fortement, puisqu\u2019elles contreviennent aux dispositions …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[151],"region":[],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-52317","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","group-groupe-nav-canada-les-employes-professionnels-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52317","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=52317"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52317\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=52317"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=52317"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=52317"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=52317"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=52317"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=52317"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}