{"id":51577,"date":"2018-01-03T00:00:00","date_gmt":"2018-01-03T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/groupe-du-nouveau-brunswick-loi-sur-lhygiene-et-la-securite-au-travail\/"},"modified":"2018-01-03T00:00:00","modified_gmt":"2018-01-03T00:00:00","slug":"groupe-du-nouveau-brunswick-loi-sur-lhygiene-et-la-securite-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/groupe-du-nouveau-brunswick-loi-sur-lhygiene-et-la-securite-au-travail\/","title":{"rendered":"Groupe du Nouveau-Brunswick – Loi sur l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 au travail"},"content":{"rendered":"
\n

\"NB<\/p>\n\n

Loi sur l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/em><\/strong> du Nouveau-Brunswick<\/strong><\/p>\n\n

\u00c0 quoi sert cette loi?<\/u><\/strong><\/p>\n\n

L\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 au travail ont trait \u00e0 la protection de<\/strong> la<\/strong> sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9<\/strong> de tous les intervenants en milieu de travail<\/strong> contre l\u2019exposition aux dangers et aux risques d\u00e9coulant des activit\u00e9s de travail. C\u2019est l\u2019organisme Travail s\u00e9curitaire NB<\/em> qui veille \u00e0 l\u2019application de la Loi.<\/p>\n\n

Sommes-nous assujettis \u00e0 cette loi?<\/u><\/strong><\/p>\n\n

Oui.<\/p>\n\n

De quoi est compos\u00e9e cette loi?<\/u><\/strong><\/p>\n\n

Elle comprend la Loi en tant que telle et les huit r\u00e8glements suivants.<\/p>\n\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t
\n\t\t\t

91-191 R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

2016-6 SIMDUT<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

92-109 Mat\u00e9riaux contenant de l\u2019amiante<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

84-26 Administration<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

92-133 Travail solitaire<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

96-105 Mines souterraines<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

\n\t\t\t

2004-130 Premiers soins<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t

\n\t\t\t

2007-33 Formation et d\u00e9signation des m\u00e9tiers<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t<\/tbody>\n<\/table>\n\n

 <\/p>\n\n

Qui est l\u2019employeur\/l\u2019employ\u00e9?<\/u><\/strong><\/p>\n\n

Selon les d\u00e9finitions de la Loi sur l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, <\/em>vous pourriez \u00eatre en m\u00eame temps employ\u00e9 et repr\u00e9sentant de l\u2019employeur comme membre de l\u2019IPFPC si vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme superviseur. La direction devrait pr\u00e9ciser votre r\u00f4le si vous \u00eates un repr\u00e9sentant de l\u2019employeur.<\/p>\n\n

Que doit faire l\u2019employeur au travail?<\/u><\/strong><\/p>\n\n

Article 6 de la Loi sur l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/em><\/p>\n\n

Prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ses salari\u00e9s et se conformer \u00e0 la Loi, aux r\u00e8glements et aux ordres donn\u00e9s.<\/p>\n\n

Fournir les \u00e9quipements de protection, les \u00e9quipements de travail et les syst\u00e8mes requis et s\u2019assurer qu\u2019ils sont utilis\u00e9s avec un minimum de risque pour la s\u00e9curit\u00e9; donner aux employ\u00e9s une formation sur les dangers du milieu de travail, fournir et afficher l\u2019information requise sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 (notamment la Loi sur l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/em> et les r\u00e8glements, qu\u2019il faut afficher \u00e0 un endroit bien visible pour les employ\u00e9s).<\/p>\n\n

Collaborer avec le Comit\u00e9 mixte d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9tablir une politique sur la s\u00e9curit\u00e9 et un programme de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n

Une formation particuli\u00e8re peut \u00eatre n\u00e9cessaire selon la description de travail. Par exemple, une formation sur le Syst\u00e8me d’information sur les mati\u00e8res dangereuses utilis\u00e9es au travail (SIMDUT) pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire et un code de pratique pourrait \u00eatre requis pour le travail solitaire.<\/p>\n\n

Que doit faire l\u2019employ\u00e9 au travail?<\/u><\/strong><\/p>\n\n

Article 12 de la Loi sur l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/em><\/p>\n\n

Se conformer \u00e0 la Loi, aux r\u00e8glements et aux ordres donn\u00e9s; se comporter d\u2019une mani\u00e8re s\u00e9curitaire et ne pas se mettre ou mettre les autres en danger, signaler tout danger rep\u00e9r\u00e9 et porter un \u00e9quipement de protection personnelle appropri\u00e9.<\/p>\n\n

Collaborer avec le comit\u00e9 mixte d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ou avec les repr\u00e9sentants de la s\u00e9curit\u00e9 et avec Travail s\u00e9curitaire NB et ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n

Quel type d\u2019orientation d\u2019employ\u00e9 devrais-je recevoir?<\/u><\/strong><\/p>\n\n

Article 8.2 de la Loi sur l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/em><\/p>\n\n

Vous devriez recevoir les coordonn\u00e9es de la personne-ressource appropri\u00e9e, ainsi que celles des repr\u00e9sentants du comit\u00e9 mixte d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 au travail (et de l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019employeur), recevoir les renseignements n\u00e9cessaires pour les premiers soins, \u00eatre mis au courant de vos droits et de vos responsabilit\u00e9s, des proc\u00e9dures \u00e0 suivre et des codes de pratique. Vous devriez \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9 des proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour signaler un accident ainsi que des proc\u00e9dures d\u2019intervention en cas d\u2019urgence et de l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9quipement de protection personnelle.<\/p>\n\n

Quels sont mes droits?<\/u><\/strong><\/p>\n\n

Quelles que soient les responsabilit\u00e9s de votre emploi, vous avez, comme tous les employ\u00e9s, les trois droits fondamentaux suivants : http:\/\/www.travailsecuritairenb.ca\/Vos-droits<\/a>   
\n 
\n1.  Le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

Tous les employ\u00e9s ont le droit de recevoir la formation n\u00e9cessaire pour accomplir leur travail en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n

2. Le droit de participer<\/strong><\/p>\n\n

 <\/p>\n\n

Tous les employ\u00e9s ont le droit de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de solutions \u00e0 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu\u2019au rep\u00e9rage et \u00e0 l\u2019\u00e9limination des risques dans le lieu de travail.<\/p>\n\n

 <\/p>\n\n

3. Le droit de refuser un travail dangereux<\/strong><\/p>\n\n

Tous les salari\u00e9s ont le droit de refuser d\u2019effectuer un travail qui, selon eux, mettrait en danger leur sant\u00e9 ou leur s\u00e9curit\u00e9 ou celle de toute autre personne. Si vous avez des doutes par rapport \u00e0 votre s\u00e9curit\u00e9 au travail, vous devriez :<\/p>\n\n

\u00c9TAPE 1<\/u><\/strong><\/p>\n\n

Signaler votre pr\u00e9occupation \u00e0 votre superviseur.<\/p>\n\n

\u00c9TAPE 2<\/u><\/strong><\/p>\n\n

En faire rapport au comit\u00e9 mixte d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ou au repr\u00e9sentant en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n

\u00c9TAPE 3<\/u><\/strong><\/p>\n\n

Appeler Travail s\u00e9curitaire NB et expliquer la situation. Reprendre le travail seulement si la situation n\u2019est plus dangereuse.<\/p>\n\n

Dans tous les cas, vous devez demeurer au travail jusqu\u2019\u00e0 la fin de votre quart de travail.<\/p>\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un accident?<\/strong><\/p>\n\n

Un accident peut \u00eatre un acte volontaire et intentionnel d\u2019une autre personne que le travailleur victime de l\u2019accident; ou un \u00e9v\u00e9nement ou incident fortuit d\u00fb \u00e0 une cause physique ou naturelle; ou une incapacit\u00e9 caus\u00e9e par une maladie professionnelle; ou toute autre situation invalidante. Toutes ces situations doivent r\u00e9sulter du fait de l\u2019emploi et en cours d\u2019emploi. (Un accident ne comprend pas l\u2019incapacit\u00e9 de la tension mentale ni l\u2019incapacit\u00e9 caus\u00e9e par la tension mentale, sauf en tant que r\u00e9action violente \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement traumatique.) Loi sur les accidents du travail<\/em>.<\/p>\n\n

Que se passe-t-il si je me blesse au travail?<\/u><\/strong><\/p>\n\n

http:\/\/www.travailsecuritairenb.ca\/Si-vous-vous-blessez-au-travail<\/a><\/p>\n\n

L\u2019employ\u00e9 doit :<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n