{"id":51418,"date":"2017-01-10T00:00:00","date_gmt":"2017-01-10T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/groupe-acia-vm-statuts\/"},"modified":"2017-01-10T00:00:00","modified_gmt":"2017-01-10T00:00:00","slug":"groupe-acia-vm-statuts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/groupe-acia-vm-statuts\/","title":{"rendered":"Groupe ACIA-VM Statuts"},"content":{"rendered":"
\n

PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation des groupes non pr\u00e9vues dans les statuts ou les r\u00e8glements de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, auxquels ils sont conformes.<\/p>\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n

\u00ab Institut \u00bb<\/strong> : l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.<\/p>\n\n

\u00ab membres \u00bb <\/strong>: ceux qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de l’article 3 (Cat\u00e9gories de membre).<\/p>\n\n

\u00ab employeur \u00bb<\/strong> : se d\u00e9finit comme dans la convention collective du Groupe.<\/p>\n\n

\u00ab Groupe ACIA-VM \u00bb<\/strong> : le groupe M\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire de l\u2019ACIA.<\/p>\n\n

\u00ab pr\u00e9sident \u00bb<\/strong> : sauf avis contraire, le pr\u00e9sident du Groupe<\/p>\n\n

\u00ab vice-pr\u00e9sident \u00bb<\/strong> : sauf avis contraire, le vice pr\u00e9sident du Groupe.<\/p>\n\n

\u00ab R\u00e9gion \u00bb<\/strong> : aux fins des pr\u00e9sents statuts, les R\u00e9gions sont celles d\u00e9finies dans la structure r\u00e9gionale de l\u2019Institut, soit la Colombie-Britannique et le Yukon, les Prairies et les Territoires du Nord-Ouest, l\u2019Ontario, la R\u00e9gion de la capitale nationale, le Qu\u00e9bec et l\u2019Atlantique.<\/p>\n\n

ARTICLE 1 NOM<\/h2>\n\n

Le nom de ce groupe est le groupe ACIA-VM de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab Groupe \u00bb.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 BUTS DU GROUPE<\/h2>\n\n

Les buts du Groupe sont de servir les int\u00e9r\u00eats professionnels de ses membres, de prot\u00e9ger le caract\u00e8re et les normes de leurs professions, de mettre en forme et d\u2019exposer le point de vue des membres sur des questions qui les touchent, et de faire valoir les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans toutes les initiatives de l\u2019employeur ou de l\u2019Institut qui pourraient toucher le Groupe. L’Ex\u00e9cutif agit \u00e0 titre de porte-parole du Groupe aupr\u00e8s de l’Institut. Cela ne porte aucunement atteinte au droit d’un membre de s’adresser directement \u00e0 l’Institut.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 CAT\u00c9GORIES DE MEMBRE<\/h2>\n\n

3.1<\/strong> Un membre qui appartient au Groupe et qui est un membre titulaire de l’Institut est \u00e9galement membre titulaire du Groupe.<\/p>\n\n

3.2<\/strong> Un membre titulaire du Groupe qui devient un membre retrait\u00e9 de l’Institut devient \u00e9galement un membre retrait\u00e9 du Groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES<\/h2>\n\n

4.1<\/strong> Seuls les membres titulaires peuvent occuper des postes de l’ex\u00e9cutif du Groupe, proposer des candidats \u00e0 ces postes, sugg\u00e9rer des modifications aux statuts du Groupe et voter dans le cadre des affaires internes du Groupe.<\/p>\n\n

4.2<\/strong> Tous les membres peuvent assister aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales du Groupe et y prendre la parole.<\/p>\n\n

4.3<\/strong> Seuls les membres titulaires peuvent voter sur des questions touchant la n\u00e9gociation collective, y compris en ce qui concerne le mode de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et la ratification des conventions collectives propos\u00e9es.<\/p>\n\n

ARTICLE 5 FINANCES<\/h2>\n\n

5.1 Exercice financier :<\/strong> L\u2019exercice financier du Groupe correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

5.2  D\u00e9penses :<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Groupe engage les d\u00e9penses qu\u2019il juge n\u00e9cessaires au fonctionnement du Groupe.<\/p>\n\n

5.3 Fonds :<\/strong> Les fonds du Groupe seront conserv\u00e9s dans un compte attribu\u00e9 par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

5.4 Signatures :<\/strong> Une op\u00e9ration financi\u00e8re exige la signature de deux (2) membres de l’Ex\u00e9cutif parmi les suivants : pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, secr\u00e9taire et tr\u00e9sorier. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un ch\u00e8que ne peut en \u00eatre un signataire.  Toutes les d\u00e9penses sont consign\u00e9es.<\/p>\n\n

5.5 V\u00e9rification : <\/strong>Les contr\u00f4les et les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires sont effectu\u00e9s par des membres du Groupe qui ne sont pas responsables de la gestion des fonds.<\/p>\n\n

ARTICLE 6 EX\u00c9CUTIF DU GROUPE<\/h2>\n\n

6.1 R\u00f4le :<\/strong> L’ex\u00e9cutif de groupe exerce l’autorit\u00e9 et agit pour le compte du Groupe entre les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales du Groupe quant aux questions vis\u00e9es par les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

6.2 Composition :<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Groupe est compos\u00e9 de neuf (9) membres, soit six (6) membres repr\u00e9sentant chacune des r\u00e9gions suivantes et trois (3) membres actifs : Colombie-Britannique et Yukon (poste 1), Prairies et Territoires du Nord-Ouest (poste 2), Ontario (poste 3), R\u00e9gion de la capitale nationale (poste 4), Qu\u00e9bec (poste 5), R\u00e9gion de l\u2019Atlantique (poste 6), et trois (3) membres actifs (postes 7, 8 et 9).<\/p>\n\n

6.3<\/strong> Dirigeants : le Groupe a cinq (5) dirigeants : pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, secr\u00e9taire, tr\u00e9sorier et agent de communication. L\u2019ex\u00e9cutif du Groupe \u00e9lit les dirigeants parmi ses membres et peut par la suite modifier ces nominations par une entente \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres.<\/p>\n\n

6.3.1<\/strong> Les dirigeants sont \u00e9lus par l\u2019ex\u00e9cutif du Groupe \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union du nouvel ex\u00e9cutif du Groupe, comme premier point \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n

6.4 Mandat :<\/strong> La dur\u00e9e des mandats est de deux (2) ans.  Les \u00e9lections pour les postes 1, 2, 4 et 7, d\u2019une part, et les postes 3, 5, 6, 8 et 9 d\u2019autre part, s\u2019alternent d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n

6.5 R\u00e9unions :<\/strong> L’ex\u00e9cutif de groupe tient une r\u00e9union aussi souvent que n\u00e9cessaire, mais pas moins de deux (2) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

6.6 Quorum :<\/strong> Le quorum est atteint lorsque la majorit\u00e9 des membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Groupe sont pr\u00e9sents.<\/p>\n\n

6.7 Vote :<\/strong> Les d\u00e9cisions sont prises par un vote de la majorit\u00e9.<\/p>\n\n

6.8 Postes vacants :<\/strong><\/p>\n\n

6.8.1<\/strong> Si le poste de pr\u00e9sident devient vacant, le vice-pr\u00e9sident occupe la pr\u00e9sidence jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection suivante.<\/p>\n\n

6.8.2<\/strong> Si un poste autre que celui de pr\u00e9sident devient vacant, les membres de l’Ex\u00e9cutif restants peuvent choisir un membre \u00e9ligible du Groupe pour occuper ce poste jusqu’\u00e0 la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n\n

6.8.3<\/strong> Un membre absent de deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l\u2019Ex\u00e9cutif sans motif valable est r\u00e9put\u00e9 avoir d\u00e9missionn\u00e9 de son poste.<\/p>\n\n

6.9 Fonctions<\/strong><\/p>\n\n

6.9.1<\/strong> Pr\u00e9sident : Le pr\u00e9sident convoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions du Groupe et de l’Ex\u00e9cutif et pr\u00e9sente un rapport sur les activit\u00e9s du Groupe \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n\n

6.9.2 <\/strong>Vice-pr\u00e9sident : Le vice-pr\u00e9sident assiste le pr\u00e9sident dans l’exercice de ses fonctions et assume les fonctions du pr\u00e9sident en l’absence de ce dernier.<\/p>\n\n

6.9.3<\/strong> Secr\u00e9taire : Le secr\u00e9taire envoie des avis de convocation aux r\u00e9unions du Groupe et de l’Ex\u00e9cutif. Il dresse le proc\u00e8s-verbal des r\u00e9unions, o\u00f9 figurent les noms des participants, tient les dossiers, y compris la correspondance du Groupe et de l’ex\u00e9cutif, et fait parvenir une copie des proc\u00e8s-verbaux \u00e0 l’Institut.<\/p>\n\n

6.9.4<\/strong> Tr\u00e9sorier : Le tr\u00e9sorier tient les livres du Groupe conform\u00e9ment aux politiques de l’Institut, pr\u00e9pare un rapport financier pour chaque r\u00e9union de l’Ex\u00e9cutif et chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du Groupe, produit les \u00e9tats financiers d\u00e9taill\u00e9s requis par l’Institut et pr\u00e9pare la demande d’allocation annuelle du Groupe. Des copies du rapport financier sont mises \u00e0 la disposition de tous les membres du Groupe.<\/p>\n\n

6.9.5<\/strong> Agent des communications : L\u2019agent des communications pr\u00e9pare les bulletins du Groupe aux fins de leur publication et sollicite la contribution des membres de l\u2019Ex\u00e9cutif et des membres du Groupe. Il assure la liaison entre l’ex\u00e9cutif du Groupe, les sous-comit\u00e9s et tous les membres et aide l\u2019Institut \u00e0 r\u00e9diger des communiqu\u00e9s de presse sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat pour le Groupe.<\/p>\n\n

6.9.6<\/strong> Membres actifs : Les membres actifs s\u2019acquittent des fonctions qui leur sont confi\u00e9es par l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

ARTICLE 7 \u00c9LECTIONS<\/h2>\n\n

7.1<\/strong> Comit\u00e9 des \u00e9lections : L’Ex\u00e9cutif nomme un Comit\u00e9 des \u00e9lections charg\u00e9 de recevoir les candidatures aux postes de l’ex\u00e9cutif du Groupe et conduire les \u00e9lections. Un membre du Comit\u00e9 des \u00e9lections qui devient candidat \u00e0 une \u00e9lection cesse de faire partie de ce comit\u00e9.<\/p>\n\n

7.2 Mises en candidature<\/strong><\/p>\n\n

7.2.1<\/strong> Un bulletin de groupe est envoy\u00e9 au moins deux (2) mois avant l\u2019\u00e9lection pour demander des mises en candidature; il contient des formulaires de mise en candidature pour tous les postes vacants et indique la date limite des mises en candidature.<\/p>\n\n

7.2.2<\/strong> Les formulaires de mise en candidature doivent parvenir au bureau national de l’Institut avant la fermeture des bureaux \u00e0 la date fix\u00e9e par le Comit\u00e9 des \u00e9lections. S’il n’y a pas suffisamment de candidats pour tous les postes vacants, le Comit\u00e9 des \u00e9lections tentera d’obtenir le nom d’autres personnes dispos\u00e9es et aptes \u00e0 assumer les fonctions des postes restants, \u00e0 d\u00e9faut de quoi l\u2019Ex\u00e9cutif nomme les personnes \u00e0 ces postes.<\/p>\n\n

7.2.3<\/strong> Les candidatures doivent \u00eatre appuy\u00e9es par au moins deux (2) membres du Groupe et les candidats doivent manifester leur d\u00e9sir d’occuper un poste.<\/p>\n\n

7.2.4<\/strong> Le Comit\u00e9 des \u00e9lections s’assure de l’\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats et, s’il y a lieu, fait parvenir un bulletin de vote \u00e0 tous les membres ayant droit de vote.<\/p>\n\n

7.2.5<\/strong> Un membre ne peut poser sa candidature qu’\u00e0 un (1) seul poste de l’Ex\u00e9cutif.  Un membre dont la candidature est propos\u00e9e \u00e0 plus d\u2019un poste choisit le poste auquel il se porte candidat.  S\u2019il ne fait pas son choix avant la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de mise en candidature, il sera r\u00e9put\u00e9 avoir choisi de se porter candidat au poste r\u00e9gional qui lui correspond.<\/p>\n\n

7.3 Scrutin<\/strong><\/p>\n\n

7.3.1<\/strong> Les membres du Comit\u00e9 des \u00e9lections sont responsables du scrutin et \u00e9tablissent la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour la conduite efficace de l’\u00e9lection, le d\u00e9pouillement des bulletins de vote et toutes les questions connexes qui ne sont pas pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

7.3.2<\/strong> Les bulletins de vote sont distribu\u00e9s aux membres du Groupe par voie de bulletin. Celui-ci comprend \u00e9galement les notes biographiques telles qu\u2019elles sont re\u00e7ues \u00e0 la date de cl\u00f4ture des mises en candidature.<\/p>\n\n

7.3.3<\/strong> Les bulletins de vote doivent parvenir au bureau national de l’Institut avant la fermeture des bureaux \u00e0 la date fix\u00e9e par le Comit\u00e9 des \u00e9lections.<\/p>\n\n

7.3.3<\/strong>.1 Les membres de l\u2019Ex\u00e9cutif repr\u00e9sentant les r\u00e9gions sont \u00e9lus par les membres de leurs r\u00e9gions respectives, alors que les membres actifs sont \u00e9lus par tous les membres.<\/p>\n\n

7.3.4<\/strong> Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix pour un poste est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n\n

7.3.5<\/strong> Le Comit\u00e9 des \u00e9lections fait en sorte que les membres soient inform\u00e9s d\u00e8s que possible des r\u00e9sultats de l’\u00e9lection.<\/p>\n\n

7.3.6<\/strong> Les nouveaux membres de l’Ex\u00e9cutif entrent en fonction imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’annonce des r\u00e9sultats d’\u00e9lection.<\/p>\n\n

ARTICLE 8 ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n

8.1 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/strong><\/p>\n\n

8.1.1<\/strong> L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Groupe en est le corps dirigeant. Tous les membres ont le droit d\u2019y assister.<\/p>\n\n

8.1.2<\/strong> L’ex\u00e9cutif du Groupe convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle une (1) fois pendant l’ann\u00e9e civile. L’intervalle entre les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles ne d\u00e9passe pas quinze (15) mois. L’avis de convocation est envoy\u00e9 aux membres au moins quatre (4) semaines avant l’assembl\u00e9e, accompagn\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des propositions de modification des statuts.<\/p>\n\n

8.1.3<\/strong> D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s : Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui participent \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Groupe sont r\u00e9partis comme suit :<\/p>\n\n

a)<\/strong> tous les membres de l’ex\u00e9cutif du Groupe;<\/p>\n\n

b)<\/strong> un (1) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 additionnel par tranche de deux cents (200) membres, nombre arrondi \u00e0 la centaine (100) pr\u00e8s.<\/p>\n\n

8.1.3.1<\/strong> Rempla\u00e7ants : Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un rempla\u00e7ant qui a l’autorisation \u00e9crite du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et du dirigeant \u00e9lu aux fonctions les plus \u00e9lev\u00e9es au sein de l’organisme interm\u00e9diaire qu’il repr\u00e9sente. Apr\u00e8s avoir soumis cette autorisation au Comit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, le rempla\u00e7ant prend part \u00e0 l’assembl\u00e9e officiellement \u00e0 titre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n\n

8.1.4<\/strong> Avis de convocation : L’avis de convocation \u00e0 une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle contient, entre autres, l’information suivante :<\/p>\n\n

a)<\/strong> le lieu de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle,
\nb)<\/strong> la date et l’heure de l\u2019assembl\u00e9e,
\nc)<\/strong> l’ordre du jour propos\u00e9.<\/p>\n\n

8.1.5<\/strong> Ordre du jour : L’ordre du jour comprend les points suivants :
\nAppel nominal (membres de l’ex\u00e9cutif du Groupe)
\nAdoption de l’ordre du jour
\nApprobation du proc\u00e8s-verbal de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pr\u00e9c\u00e9dente
\nQuestions d\u00e9coulant du proc\u00e8s-verbal
\nRapport du pr\u00e9sident
\nRapport financier annuel
\nRapport du Comit\u00e9 des \u00e9lections
\nAffaires nouvelles, y compris les propositions de modification des statuts<\/p>\n\n

8.1.7<\/strong> Vote : Seuls les membres titulaires pr\u00e9sents \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle peuvent voter. Le vote se fait normalement \u00e0 main lev\u00e9e et chaque membre compte pour une (1) voix. Une majorit\u00e9 simple d\u00e9termine l\u2019issue du vote.<\/p>\n\n

8.1.3<\/strong> Quorum : Le quorum est atteint lorsque cinquante pour cent (50 %) des membres sont pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.2 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n

8.2.1<\/strong> Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e \u00e0 la demande de l\u2019ex\u00e9cutif du Groupe ou \u00e0 la demande \u00e9crite d’au moins dix pour cent (10 %) des membres du Groupe. Elle a lieu dans les six (6) semaines suivant la convocation ou la demande.<\/p>\n\n

8.2.2 <\/strong>Seules les questions justifiant la tenue de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire figurent \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n

8.2.3<\/strong> Les m\u00eames dispositions que pour l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle s’appliquent \u00e0 l’avis de convocation, au quorum, \u00e0 l’exercice du pouvoir, au droit de participation des membres et aux votes.<\/p>\n\n

ARTICLE 9 R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/h2>\n\n

Aux r\u00e9unions du Groupe ou de l’ex\u00e9cutif du Groupe ou de ses comit\u00e9s, un vote majoritaire des membres pr\u00e9sents permet de r\u00e9gler les questions de proc\u00e9dure qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues. Le pr\u00e9sident d’assembl\u00e9e se prononce d’abord sur la question de proc\u00e9dure ou de r\u00e8glement et, sauf dispositions contraires dans les statuts, fonde sa d\u00e9cision sur l’\u00e9dition la plus r\u00e9cente de The Standard Code of Parliamentary Procedure disponible \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n

ARTICLE 10 STATUTS<\/h2>\n\n

10.1<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du Groupe. Les modifications propos\u00e9es sont approuv\u00e9es au moyen d\u2019un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n

10.2<\/strong> Les propositions de modification des pr\u00e9sents statuts sont pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 l’ex\u00e9cutif du Groupe. Tous les membres du Groupe peuvent pr\u00e9senter des propositions de modification. Les renseignements suivants figurent sur l’avis de convocation de l’assembl\u00e9e au cours de laquelle une modification sera \u00e9tudi\u00e9e :<\/p>\n\n

a) <\/strong>l\u2019article \u00e0 modifier;<\/p>\n\n

b) <\/strong>le nouveau libell\u00e9.
\n(Voir l\u2019article 8.1.2)<\/strong><\/p>\n\n

10.3<\/strong> Les nouveaux articles et les modifications sont soumis au Comit\u00e9 des statuts et politiques de l’Institut.<\/p>\n\n

10.4<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts et toute modification leur \u00e9tant apport\u00e9e entrent en vigueur d\u00e8s qu’ils sont ratifi\u00e9s par les membres du Groupe et approuv\u00e9s par l’Institut.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 R\u00c8GLEMENT<\/h2>\n\n

11.1 <\/strong>L’ex\u00e9cutif du Groupe peut adopter et modifier des articles de r\u00e8glement s’il juge ces articles ou ces modifications n\u00e9cessaires ou utiles au fonctionnement du Groupe et que ceux-ci ne vont pas \u00e0 l’encontre des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

11.2<\/strong> Les articles et les modifications propos\u00e9s sont soumis \u00e0 l’Institut en vue d\u2019obtenir son approbation. Ils entrent en vigueur \u00e0 la date fix\u00e9e par l’ex\u00e9cutif du Groupe, laquelle ne pourra \u00eatre ant\u00e9rieure \u00e0 la date d’approbation.<\/p>\n\n

11.3<\/strong> Les r\u00e8glements doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante du Groupe o\u00f9 ils peuvent \u00eatre abrog\u00e9s ou modifi\u00e9s. Ils constituent des modifications aux r\u00e8glements et sont assujettis \u00e0 l\u2019Article 11.2.<\/p>\n\n

ARTICLE 12 CONTEXTE ET GENRE<\/h2>\n\n

Dans les pr\u00e9sents statuts, le f\u00e9minin peut \u00eatre substitu\u00e9 au masculin et le pluriel au singulier, et vice-versa, pour rendre le sens v\u00e9ritable du texte.<\/p>\n\n

ARTICLE 13 MESURES DISCIPLINAIRES<\/h2>\n\n

Des mesures disciplinaires peuvent \u00eatre prises conform\u00e9ment aux statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

R\u00c8GLEMENTS<\/h2>\n\n

R6.5 R\u00c9UNIONS DE L\u2019EX\u00c9CUTIF DU GROUPE<\/strong><\/p>\n\n

R6.5.1<\/strong> Un membre qui souhaite assister \u00e0 une r\u00e9union de l\u2019Ex\u00e9cutif, \u00e0 ses propres frais, doit normalement en aviser le pr\u00e9sident ou le secr\u00e9taire (-tr\u00e9sorier) et lui pr\u00e9ciser le motif de sa participation.<\/p>\n\n

R6.5.2<\/strong> Un membre peut \u00eatre exclu de la totalit\u00e9 ou d’une partie d’une r\u00e9union de l’Ex\u00e9cutif pour permettre \u00e0 ce dernier de discuter de questions qu’il estime \u00eatre de caract\u00e8re confidentiel.<\/p>\n\n

R7 \u00c9LECTIONS<\/strong><\/p>\n\n

R7.2<\/strong> Mises en candidature : Le formulaire de mise en candidature contient les renseignements suivants :<\/p>\n\n

a)<\/strong> la date limite des mises en candidature;<\/p>\n\n

b)<\/strong> un espace pour la signature d’au moins trois (3) personnes qui proposent la candidature;<\/p>\n\n

c)<\/strong> le nom des membres du Comit\u00e9 des \u00e9lections;<\/p>\n\n

d) <\/strong>un espace pour la signature du candidat pour indiquer qu’il accepte le poste;<\/p>\n\n

e)<\/strong> une demande de soumission de notes biographiques du candidat.<\/p>\n\n

R7.2.1<\/strong> Le Comit\u00e9 des \u00e9lections se r\u00e9unit au cours des trois (3) semaines suivant la date limite des mises en candidature pour v\u00e9rifier si les candidats et ceux qui proposent les candidatures sont admissibles, et si leur nombre et les contraintes de temps ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s. S\u2019il n\u2019y a pas assez de candidatures valides, le Comit\u00e9 des \u00e9lections tentera de trouver d\u2019autres candidats pour pourvoir les postes vacants, ce qui comprend le r\u00e9examen de candidatures qui ont pu \u00eatre rejet\u00e9es en vertu de ce R\u00e8glement.<\/p>\n\n

R7.3.2<\/strong> Bulletins de vote : Le bulletin qui accompagne le bulletin de vote comprend des copies de toutes les notes biographiques re\u00e7ues avec les formulaires officiels de mise en candidature, et indique la date et l\u2019heure avant lesquelles le bureau national de l’Institut doit avoir re\u00e7u les bulletins de vote.<\/p>\n\n

R7.3.3<\/strong> Le Comit\u00e9 des \u00e9lections se r\u00e9unit dans un d\u00e9lai de trois (3) semaines suivant la cl\u00f4ture du scrutin pour le d\u00e9pouillement des bulletins de vote.<\/p>\n\n

R7.15 R\u00c9UNIONS DU GROUPE<\/strong><\/p>\n\n

R7.15.1<\/strong> Ex\u00e9cutif Tous les membres du Groupe peuvent assister aux r\u00e9unions de l’Ex\u00e9cutif. Un membre qui souhaite assister \u00e0 une r\u00e9union de l\u2019Ex\u00e9cutif, \u00e0 ses propres frais, doit en aviser le pr\u00e9sident ou le secr\u00e9taire (-tr\u00e9sorier) et lui pr\u00e9ciser le motif de sa participation.<\/p>\n\n

Approuv\u00e9 par le Conseil d’administration
\nle 23 mai 2013<\/strong><\/p>\n\n

Approuv\u00e9 par le Conseil d’administration
\nle 28 janvier 2014<\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation des groupes non pr\u00e9vues dans les statuts ou les r\u00e8glements de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, auxquels ils sont conformes. D\u00c9FINITIONS \u00ab Institut \u00bb : l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. \u00ab membres \u00bb : ceux qui r\u00e9pondent …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[208],"region":[],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-51418","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","group-groupe-acia-medecine-veterinaire-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51418","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=51418"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51418\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=51418"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=51418"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=51418"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=51418"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=51418"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=51418"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}