{"id":51369,"date":"2017-03-23T00:00:00","date_gmt":"2017-03-23T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/groupe-recherche-statuts\/"},"modified":"2017-03-23T00:00:00","modified_gmt":"2017-03-23T00:00:00","slug":"groupe-recherche-statuts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/groupe-recherche-statuts\/","title":{"rendered":"Groupe Recherche – Statuts"},"content":{"rendered":"
\n

PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral des questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation du Groupe non pr\u00e9vues dans les statuts et r\u00e8glements de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada auxquels ils sont conformes.<\/p>\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n

\u00ab Institut \u00bb <\/strong>L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.<\/p>\n\n

\u00ab Groupe \u00bb <\/strong> Groupe Recherche de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

\u00ab membres \u00bb <\/strong> Ceux qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de l’article 3 \u2013 Cat\u00e9gories de membres \u2013 et qui ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Institut.<\/p>\n\n

\u00ab Employeur \u00bb <\/strong>Selon la d\u00e9finition de la convention collective du Groupe.<\/p>\n\n

\u00ab Sous-groupe \u00bb <\/strong>Sous-groupe Recherche organis\u00e9 dans une localit\u00e9 aux termes des statuts de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

ARTICLE 1 NOM<\/h2>\n\n

Le nom de l’organisme est le groupe Recherche (RE) de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab Groupe \u00bb.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 BUTS DU GROUPE<\/h2>\n\n

Les buts du Groupe sont de promouvoir les int\u00e9r\u00eats professionnels de ses membres, de prot\u00e9ger le statut et les normes de leur profession, et d’exprimer les points de vue des membres sur des questions qui les touchent de pr\u00e8s. Cela ne porte aucunement atteinte au droit d’un membre de traiter avec l’Institut \u00e0 titre personnel.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 CAT\u00c9GORIES DE MEMBRE<\/h2>\n\n

3.1<\/strong> Un membre qui rel\u00e8ve du groupe Recherche et qui est membre titulaire de l’Institut est \u00e9galement membre titulaire du Groupe.<\/p>\n\n

3.2 <\/strong>Un membre titulaire du Groupe qui devient un membre retrait\u00e9 de l’Institut devient \u00e9galement un membre retrait\u00e9 du Groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES<\/h2>\n\n

4.1 <\/strong>Seuls les membres titulaires peuvent occuper un poste. Seuls les membres r\u00e9guliers et les membres retrait\u00e9s qui ont cess\u00e9 d’\u00eatre membres titulaires pendant la p\u00e9riode r\u00e9troactive d’une convention collective ont le droit de voter sur des questions touchant les n\u00e9gociations de convention collective, y compris le mode de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et la ratification d’ententes de principe.<\/p>\n\n

4.2 <\/strong>Un membre retrait\u00e9 peut \u00eatre nomm\u00e9 pour pourvoir un poste vacant et \u00eatre membre de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

4.3 <\/strong>Tous les membres peuvent \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG) du Groupe, assister \u00e0 l\u2019AGA du Groupe et y prendre la parole, nommer des membres \u00e0 des postes de l\u2019ex\u00e9cutif du Groupe et proposer des modifications aux statuts du Groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 5 FINANCES<\/h2>\n\n

5.1 Exercice financier : <\/strong> L’exercice financier du Groupe correspond \u00e0 l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

5.2 D\u00e9penses : <\/strong> L’ex\u00e9cutif du Groupe engage les sommes qu’il juge n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien les affaires du Groupe.<\/p>\n\n

5.3 Fonds : <\/strong> Les fonds du Groupe sont conserv\u00e9s dans un compte attribu\u00e9 par l\u2019Institut. Les contr\u00f4les et les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires seront effectu\u00e9s par des membres du Groupe qui ne sont pas responsables de la gestion des fonds du Groupe.<\/p>\n\n

5.4 Signatures : <\/strong> Une op\u00e9ration financi\u00e8re porte la signature de deux (2) des personnes suivantes : pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, secr\u00e9taire et tr\u00e9sorier du Groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 6 EX\u00c9CUTIF DU GROUPE<\/h2>\n\n

6.1 Composition : <\/strong>L’ex\u00e9cutif du Groupe est limit\u00e9 \u00e0 un maximum de treize (13) membres conform\u00e9ment aux statuts de l\u2019Institut. Il est compos\u00e9 d’un pr\u00e9sident, d’un vice-pr\u00e9sident, d’un secr\u00e9taire, d’un tr\u00e9sorier et d\u2019autres membres actifs jusqu’\u00e0 concurrence du nombre maximum permis. Cet article des statuts entre en vigueur apr\u00e8s l\u2019AGA 2007<\/p>\n\n

6.2 Mandat : <\/strong> Le mandat est de deux (2) ans.<\/p>\n\n

6.3 R\u00e9unions : <\/strong> L’ex\u00e9cutif du Groupe se r\u00e9unit au besoin, mais au moins deux (2) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

6.4 Quorum : <\/strong> Le quorum des r\u00e9unions de l\u2019Ex\u00e9cutif est constitu\u00e9 de la majorit\u00e9 des membres de l’ex\u00e9cutif du Groupe.<\/p>\n\n

6.5 Vote : <\/strong>Les d\u00e9cisions sont prises par un vote de la majorit\u00e9.<\/p>\n\n

ARTICLE 7 FONCTIONS DE L’EX\u00c9CUTIF DU GROUPE<\/h2>\n\n

7.1 Pr\u00e9sident : <\/strong>Le pr\u00e9sident convoque et pr\u00e9side les assembl\u00e9es du Groupe et les r\u00e9unions de l’ex\u00e9cutif du Groupe.<\/p>\n\n

7.2 Vice-pr\u00e9sident : <\/strong> Le vice-pr\u00e9sident assiste le pr\u00e9sident dans l\u2019exercice de ses fonctions et assume les fonctions du pr\u00e9sident en l’absence de ce dernier.<\/p>\n\n

7.3 Secr\u00e9taire : <\/strong> Le secr\u00e9taire envoie des avis de convocation aux assembl\u00e9es du Groupe et aux r\u00e9unions de l\u2019Ex\u00e9cutif; il tient le proc\u00e8s-verbal des assembl\u00e9es et r\u00e9unions, y compris les pr\u00e9sences, les registres et la correspondance du Groupe et de l\u2019Ex\u00e9cutif, et il s\u2019assure de remettre une copie des proc\u00e8s-verbaux \u00e0 l’Institut.<\/p>\n\n

7.4 Tr\u00e9sorier : <\/strong> Le tr\u00e9sorier tient les livres du Groupe, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de l’Institut, pr\u00e9pare un rapport financier pour chaque Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du Groupe, soumet des \u00e9tats financiers d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l’Institut au besoin, et pr\u00e9pare et soumet un budget pour le Groupe avec la demande d’allocation annuelle du Groupe.<\/p>\n\n

7.5 Membres actifs : <\/strong> Les membres actifs assument les fonctions qui leur sont confi\u00e9es par l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

7.6 Comit\u00e9s : <\/strong>L\u2019Ex\u00e9cutif \u00e9tablit les comit\u00e9s qu\u2019il juge n\u00e9cessaires. Le mandat et la composition de ces comit\u00e9s sont \u00e9tablis par l\u2019Ex\u00e9cutif. Les comit\u00e9s sont dissous par un vote de la majorit\u00e9 des membres de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

ARTICLE 8 \u00c9LECTIONS<\/h2>\n\n

8.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Groupe nomme un comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections charg\u00e9 de recevoir les mises en candidature et de diriger la tenue des \u00e9lections. Un membre du comit\u00e9 qui devient candidat \u00e0 une \u00e9lection d\u00e9missionne imm\u00e9diatement du comit\u00e9.<\/p>\n\n

8.2<\/strong> Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections distribue un appel de candidatures \u00e0 tous les membres titulaires du Groupe au moins cent vingt (120) jours avant l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Groupe. L\u2019appel de candidatures est fait au moins trente (30) jours avant la date limite pour la r\u00e9ception des mises en candidature.<\/p>\n\n

8.3<\/strong> Les mises en candidature doivent \u00eatre appuy\u00e9es par au moins deux (2) membres du Groupe et les candidats doivent indiquer, par \u00e9crit, qu’ils sont dispos\u00e9s \u00e0 occuper un poste.<\/p>\n\n

8.4<\/strong> Tous les membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Groupe sont \u00e9lus par un vote \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Chaque r\u00e9gion d\u00e9finie dans les statuts de l\u2019Institut est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif par un minimum d\u2019un (1) membre \u00e9luet chacune des classifications du Groupe RE est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif par un minimum d\u2019un (1) membre \u00e9lu. Le nombre de repr\u00e9sentants \u00e9lus est limit\u00e9 \u00e0 trois pour chacun des minist\u00e8res dans une r\u00e9gion. Si des postes \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif demeurent vacants apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection (article 8.4), l\u2019Ex\u00e9cutif nomme des personnes pour combler les postes en tenant compte des donn\u00e9es d\u00e9mographiques du groupe RE.<\/p>\n\n

8.5 <\/strong>Les formulaires de mises en candidature doivent parvenir au bureau national de l’Institut avant la fermeture des bureaux, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Groupe. S’il n’y a pas suffisamment de candidats pour pourvoir les postes vacants, l\u2019Ex\u00e9cutif peut nommer une personne au poste conform\u00e9ment \u00e0 l’article 8.4.<\/p>\n\n

8.6<\/strong> Les bulletins de vote sont distribu\u00e9s au moins quatre (4) semaines avant la date limite fix\u00e9e pour le retour des bulletins de vote.<\/p>\n\n

8.7 <\/strong>Les bulletins de vote doivent parvenir au bureau national de l’Institut avant la fermeture des bureaux, \u00e0 la date d\u00e9termin\u00e9e par le comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections, mais au plus tard \u00e0 la date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Groupe.<\/p>\n\n

8.8 <\/strong>Le membre de chaque classification du Groupe qui obtient le plus grand nombre de voix est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu. Pour chaque r\u00e9gion non repr\u00e9sent\u00e9e par les susdits membres, le membre de chaque r\u00e9gion qui re\u00e7oit le plus grand nombre de votes est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu. Les autres membres de l\u2019Ex\u00e9cutif sont choisis parmi les candidats restants d\u2019apr\u00e8s le nombre de votes obtenus. Si \u00e0 la date de cl\u00f4ture des mises en candidature un seul candidat se pr\u00e9sente pour repr\u00e9senter une r\u00e9gion ou une classification donn\u00e9e, il est \u00e9lu par acclamation.<\/p>\n\n

8.9 <\/strong>Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections veille \u00e0 informer les membres des r\u00e9sultats d’\u00e9lections aussit\u00f4t que possible.<\/p>\n\n

8.10<\/strong> L\u2019Ex\u00e9cutif nouvellement \u00e9lu entre en fonction imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Groupe de l\u2019ann\u00e9e de l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n\n

8.11 <\/strong>Une fois que les membres de l\u2019Ex\u00e9cutif sont \u00e9lus, ils se r\u00e9unissent pour \u00e9lire entre eux les membres aux postes de pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, secr\u00e9taire et tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n

8.12 <\/strong>L\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, secr\u00e9taire et tr\u00e9sorier a lieu au plus tard \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union de l\u2019Ex\u00e9cutif suivant l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 9 POSTES VACANTS<\/h2>\n\n

9.1 Pr\u00e9sident : <\/strong>Si le poste de pr\u00e9sident devient vacant, le vice-pr\u00e9sident devient pr\u00e9sident jusqu’\u00e0 la fin du mandat initial. Le poste de vice-pr\u00e9sident est alors pourvu conform\u00e9ment aux pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

9.2 Ex\u00e9cutif : <\/strong> Si un poste, autre que celui de pr\u00e9sident, devient vacant, les autres membres de l\u2019Ex\u00e9cutif peuvent, \u00e0 la r\u00e9union suivante, prendre des mesures pour pourvoir le poste jusqu\u2019\u00e0 la fin du mandat initial.<\/p>\n\n

9.3 Cessation de la participation \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif : <\/strong> Un poste de l\u2019Ex\u00e9cutif devient automatiquement vacant :<\/p>\n\n

9.3.1 <\/strong>Si un membre de l\u2019Ex\u00e9cutif d\u00e9missionne en remettant sa d\u00e9mission par \u00e9crit.<\/p>\n\n

9.3.2<\/strong> Si un membre de l\u2019Ex\u00e9cutif est absent de deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l’Ex\u00e9cutif sans motif valable selon l\u2019Ex\u00e9cutif et si, \u00e0 la suite d\u2019un vote de la majorit\u00e9, il est r\u00e9put\u00e9 avoir d\u00e9missionn\u00e9 de l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

9.3.3<\/strong> Si la majorit\u00e9 d\u2019au moins les deux tiers (2\/3) des membres de l\u2019Ex\u00e9cutif pr\u00e9sents \u00e0 une assembl\u00e9e ordinaire vote pour qu\u2019un membre ne fasse plus partie de l\u2019Ex\u00e9cutif, \u00e0 la condition que ce vote de l\u2019Ex\u00e9cutif soit ratifi\u00e9 \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale subs\u00e9quente des membres par la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pr\u00e9sents. La participation du membre d\u00e9sign\u00e9 de l\u2019Ex\u00e9cutif aux activit\u00e9s de l\u2019Ex\u00e9cutif est suspendue en attendant la confirmation de son statut par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n

ARTICLE 10 ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n

10.1 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/span><\/strong><\/p>\n\n

10.1.1<\/strong> L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Groupe repr\u00e9sente l\u2019organisme dirigeant supr\u00eame, sauf qu\u2019elle n\u2019a pas comp\u00e9tence dans les secteurs suivants :<\/p>\n\n

a) la ratification ou le rejet des conventions,
\nb) le choix du mode de n\u00e9gociation collective,
\nc) le choix des membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Groupe,
\nd) le choix des membres du comit\u00e9 de n\u00e9gociation.<\/p>\n\n

10.1.2<\/strong> L’ex\u00e9cutif du Groupe convoque une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle au moins une (1) fois pendant l’ann\u00e9e civile. L’intervalle entre les Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles n’exc\u00e8de pas quinze (15) mois.<\/p>\n\n

10.1.3 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s : <\/strong>Tous les membres du Groupe peuvent assister \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et y prendre la parole. Seuls les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont le droit de proposer ou d\u2019appuyer une motion ou une r\u00e9solution et de voter \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont distribu\u00e9s par r\u00e9gion.<\/p>\n\n

10.1.3.1 Ex\u00e9cutif du Groupe : <\/strong>Chaque membre de l’ex\u00e9cutif du Groupe est un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n\n

10.1.3.2 R\u00e9gions : <\/strong> En plus de ceux pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 10.1.3.1, l’Ex\u00e9cutif choisit d\u2019autres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des r\u00e9gions conform\u00e9ment \u00e0 la Politique sur les groupes de l\u2019Institut, en tenant compte du nombre total de membres dans chaque r\u00e9gion.<\/p>\n\n

10.1.3.3 <\/strong>Le nombre de membres dans chaque r\u00e9gion et le nombre total de membres correspondent au nombre d\u00e9termin\u00e9 d’apr\u00e8s les membres lors de la derni\u00e8re r\u00e9union de l’Ex\u00e9cutif dans les quatre-vingt-dix (90) jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n\n

10.1.3.4<\/strong> L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle a lieu dans un endroit qui permet de minimiser les co\u00fbts pour l\u2019Institut.<\/p>\n\n

10.1.3.5 Rempla\u00e7ants : <\/strong> Si un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ne peut assister \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, le pr\u00e9sident choisit un un autre membre pour le remplacer parmi ceux qui avaient initialement postul\u00e9, ou s\u2019il n\u2019en reste aucun, il peut faire la recherche d\u2019un nouveau membre, en suivant toujours les orientations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 10.1.3.2.<\/p>\n\n

10.1.4 Quorum <\/strong>Le quorum de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du groupe est constitu\u00e9 de la majorit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s autoris\u00e9s.<\/p>\n\n

10.1.5 Ordre du jour : <\/strong> L’ordre du jour comprend les points suivants :<\/p>\n\n

Appel nominal des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s
\nAdoption de l’ordre du jour
\nApprobation du proc\u00e8s-verbal de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pr\u00e9c\u00e9dente
\nQuestions d\u00e9coulant du proc\u00e8s-verbal
\nRapport du pr\u00e9sident
\nRapport financier annuel
\nRapport du comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections
\nAffaires nouvelles<\/p>\n\n

10.1.6 Vote : <\/strong> Les votes se font habituellement \u00e0 main lev\u00e9e et chaque d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a un (1) vote. Les d\u00e9cisions sont prises par un vote \u00e0 majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n

10.1.7 Convocation : <\/strong>L\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Groupe est envoy\u00e9 \u00e0 tous les membres au moins quatre (4) semaines avant la date de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

10.2 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/span><\/strong><\/p>\n\n

10.2.1 <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du Groupe peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du Groupe s\u2019il juge la tenue d\u2019une telle assembl\u00e9e n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du Groupe. L\u2019ex\u00e9cutif du Groupe doit convoquer une assembl\u00e9e extraordinaire \u00e0 la demande \u00e9crite d’au moins dix pour cent (10 %) des membres du Groupe. Une assembl\u00e9e extraordinaire a lieu \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019endroit choisis par l\u2019ex\u00e9cutif du Groupe, mais si elle est convoqu\u00e9e \u00e0 la demande des membres, elle doit avoir lieu dans les six (6) semaines suivant la r\u00e9ception de la demande. Un avis officiel est post\u00e9 \u00e0 tous les membres au moins deux (2) semaines avant la date de l\u2019assembl\u00e9e. Seules les questions justifiant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e extraordinaire figurent \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n

10.2.2<\/strong> Les crit\u00e8res relatifs aux droits des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, au quorum et au scrutin de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle (AGA) s’appliquent \u00e9galement \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (AGE). Si une AGE est convoqu\u00e9e dans les soixante (60) jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019AGE, les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat peuvent \u00eatre inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019AGA.<\/p>\n\n

10.3 R\u00e9unions des pr\u00e9sidents de sous-groupe<\/span><\/strong><\/p>\n\n

10.3.1<\/strong> Une r\u00e9union des pr\u00e9sidents de sous-groupe peut \u00eatre convoqu\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du Groupe lorsqu\u2019il le juge important pour informer les sous-groupes de certains enjeux et pour permettre \u00e0 chaque pr\u00e9sident<\/em> <\/strong>de sous-groupe ou son repr\u00e9sentant de faire des commentaires en vue du bon fonctionnement du Groupe. Lorsqu’une telle r\u00e9union est convoqu\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle nationale, elle se tient le jour qui pr\u00e9c\u00e8de l’AGA du Groupe.<\/p>\n\n

10.3.2 Quorum : <\/strong> Le quorum aux r\u00e9unions des pr\u00e9sidents de sous-groupe est constitu\u00e9 de la majorit\u00e9 des membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Groupe et des pr\u00e9sidents de sous-groupe.<\/p>\n\n

10.3.3 Vote : <\/strong> Les votes se font habituellement \u00e0 main lev\u00e9e et chaque membre a droit \u00e0 un (1) vote. Les d\u00e9cisions sont prises par un vote \u00e0 majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/h2>\n\n

\u00c0 une assembl\u00e9e du Groupe ou une r\u00e9union de l\u2019ex\u00e9cutif du Groupe, les questions de proc\u00e9dure soulev\u00e9es, qui ne font pas sp\u00e9cifiquement l\u2019objet d\u2019une r\u00e8gle, sont d\u00e9termin\u00e9es par un vote majoritaire des membres pr\u00e9sents et votants. Le pr\u00e9sident d’assembl\u00e9e se prononce d\u2019abord sur la question de proc\u00e9dure ou sur l’ordre de d\u00e9roulement des d\u00e9lib\u00e9rations et, en l’absence de dispositions contraires dans les statuts, sa d\u00e9cision est fond\u00e9e sur la version la plus r\u00e9cente du Standard Code of Parliamentary Procedure<\/em> de la American Institute of Parliamentarians<\/strong> disponible \u00e0 l’assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

ARTICLE 12 STATUTS<\/h2>\n\n

12.1<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s lors d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AGA ou AGE) du Groupe. Une modification doit \u00eatre approuv\u00e9e par un vote \u00e0 majorit\u00e9 simple des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s votants.<\/p>\n\n

12.2<\/strong> Les propositions de modification des pr\u00e9sents statuts sont soumises, par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif, au moins 45 jours avant l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou extraordinaire au cours de laquelle elles sont discut\u00e9es. Le secr\u00e9taire fait circuler les changements propos\u00e9s aux membres au moins trente (30) jours avant l\u2019assembl\u00e9e. Les modifications propos\u00e9es peuvent \u00eatre soumises par un membre du Groupe.<\/p>\n\n

12.3<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts, et une modification connexe, entrent en vigueur d\u00e8s qu\u2019ils sont approuv\u00e9s par l’Institut.<\/p>\n\n

ARTICLE 13 R\u00c8GLEMENT<\/h2>\n\n

13.1 <\/strong>L’Ex\u00e9cutif peut adopter un article de R\u00e8glement qui ne va pas \u00e0 l’encontre des pr\u00e9sents statuts et qu’il juge appropri\u00e9 au fonctionnement du Groupe.<\/p>\n\n

13.2<\/strong> Un article de R\u00e8glement, ou une modification connexe, doit \u00eatre soumis \u00e0 l’Institut, aux fins d’\u00e9tude.<\/p>\n\n

13.3<\/strong> Ces articles de R\u00e8glement et une modification connexe entrent en vigueur \u00e0 une date fix\u00e9e par l\u2019Ex\u00e9cutif, et les membres en sont inform\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante du Groupe. Cette derni\u00e8re peut approuver, formuler, modifier, suspendre ou rescinder une disposition du R\u00e8glement.<\/p>\n\n

13.4<\/strong> Les membres seront inform\u00e9s des changements aux r\u00e8glements ou aux statuts.<\/p>\n\n

ARTICLE 14 CONTEXTE ET GENRE<\/h2>\n\n

Dans les pr\u00e9sents statuts, les expressions du genre masculin ou f\u00e9minin, au pluriel ou au singulier, peuvent \u00eatre remplac\u00e9es pour rendre le sens v\u00e9ritable du texte.<\/p>\n\n

APPROUV\u00c9S PAR LE CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION
\nle 29 avril 2000<\/strong><\/p>\n\n

Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration
\nle 11 mai 2006<\/strong><\/p>\n\n

Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration
\nle 4 octobre 2014<\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral des questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation du Groupe non pr\u00e9vues dans les statuts et r\u00e8glements de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada auxquels ils sont conformes. D\u00c9FINITIONS \u00ab Institut \u00bb L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. \u00ab Groupe \u00bb Groupe Recherche de l\u2019Institut. \u00ab membres …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[201],"region":[],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-51369","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","group-groupe-recherche-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51369","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=51369"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51369\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=51369"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=51369"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=51369"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=51369"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=51369"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=51369"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}