{"id":51364,"date":"2017-03-17T00:00:00","date_gmt":"2017-03-17T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/musee-canadien-de-la-nature-statuts\/"},"modified":"2017-03-17T00:00:00","modified_gmt":"2017-03-17T00:00:00","slug":"musee-canadien-de-la-nature-statuts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/musee-canadien-de-la-nature-statuts\/","title":{"rendered":"Mus\u00e9e canadien de la nature Statuts"},"content":{"rendered":"
\n

PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sents statuts traitent, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, de questions relatives \u00e0 l’organisation du groupe non vis\u00e9es par les Statuts et R\u00e8glement de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, et sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec ces derniers.<\/p>\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n

\u00abEmployeur\u00bb<\/strong> L’employeur selon la d\u00e9finition de la convention collective du groupe.
\n\u00abInstitut\u00bb<\/strong> L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.<\/p>\n\n

ARTICLE 1 NOM<\/h2>\n\n

Le nom du pr\u00e9sent organisme est le \u00abgroupe professionnel du Mus\u00e9e canadien de la nature\u00bb de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00abgroupe\u00bb.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 BUT DU GROUPE<\/h2>\n\n

Le but du groupe est de promouvoir les int\u00e9r\u00eats professionnels de ses membres, de prot\u00e9ger le statut et les normes de leur profession et de faire conna\u00eetre les points de vue des membres sur des questions qui les touchent. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, un membre peut traiter directement avec l’Institut.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 CAT\u00c9GORIES DE MEMBRES<\/h2>\n\n

3.1<\/strong> Toute personne qui appartient au groupe professionnel du Mus\u00e9e canadien de la nature et qui est membre titulaire de l’Institut est \u00e9galement membre titulaire du groupe.<\/p>\n\n

3.2<\/strong> Tout membre titulaire du groupe qui devient membre retrait\u00e9 de l’Institut devient \u00e9galement membre retrait\u00e9 du groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES<\/h2>\n\n

4.1<\/strong> Seuls les membres titulaires peuvent voter sur des questions relatives aux conventions collectives, notamment le mode de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et la ratification des ententes de principe.<\/p>\n\n

4.2<\/strong> Les membres titulaires et retrait\u00e9s peuvent occuper un poste de l’ex\u00e9cutif, pr\u00e9senter des candidats \u00e0 ces postes, proposer des modifications \u00e0 la constitution et aux statuts du groupe, et voter sur des questions concernant le groupe.<\/p>\n\n

4.3<\/strong> Tous les membres peuvent assister et prendre la parole aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales du groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 5 FINANCES<\/h2>\n\n

5.1 Exercice financier<\/strong> L’exercice financier du groupe correspond \u00e0 l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

5.2 D\u00e9penses<\/strong> L’ex\u00e9cutif du groupe engage les sommes qu’il juge n\u00e9cessaire au fonctionnement du groupe.<\/p>\n\n

5.3 Compte bancaire<\/strong> L’ex\u00e9cutif du groupe tient un compte, au nom du groupe, dans l’\u00e9tablissement financier de son choix et y d\u00e9pose les fonds du groupe.<\/p>\n\n

5.4 Signatures<\/strong> Les transactions financi\u00e8res doivent \u00eatre sign\u00e9es par deux (2) des personnes suivantes : le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident ou le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier du groupe. Un registre de toutes les d\u00e9penses doit \u00eatre tenu.<\/p>\n\n

5.5<\/strong> S’il y a lieu, la v\u00e9rification des comptes est effectu\u00e9e par des membres du chapitre qui ne sont pas responsables de l’administration des fonds du groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 6 EX\u00c9CUTIF DU GROUPE<\/h2>\n\n

6.1 Composition<\/strong> L’ex\u00e9cutif est compos\u00e9 d’un membre de l’ex\u00e9cutif par dix (10) membres du groupe, chiffre arrondi \u00e0 la dizaine (10) pr\u00e8s, moyennant un minimum de trois (3) et un maximum d’onze (11) membres. L’ex\u00e9cutif de groupe comprend un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident et un secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier, ainsi que des membres additionnels jusqu’\u00e0 concurrence du nombre permis.<\/p>\n\n

6.2 Mandat<\/strong> Le mandat est de deux (2) ans.<\/p>\n\n

ARTICLE 7 FONCTIONS DE L’EX\u00c9CUTIF DU GROUPE<\/h2>\n\n

7.1 Pr\u00e9sident<\/strong> Le pr\u00e9sident convoque et pr\u00e9side toutes les r\u00e9unions du groupe et de l’ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

7.2 Vice-pr\u00e9sident<\/strong> Le vice-pr\u00e9sident assiste le pr\u00e9sident dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en son absence.<\/p>\n\n

7.3 Secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier<\/strong> Le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier est responsable de l’envoi des avis de convocation \u00e0 toutes les r\u00e9unions du groupe et de l’ex\u00e9cutif. Il tient un dossier de toutes les r\u00e9unions et de toute la correspondance du groupe et de l’ex\u00e9cutif, et s’assure qu’une copie des proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions est d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l’Institut. Il tient les dossiers financiers du groupe, pr\u00e9pare un rapport financier pour l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du groupe, remet un \u00e9tat financier d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l’Institut, s’il y a lieu, et pr\u00e9pare la demande d’allocation annuelle pour le groupe.<\/p>\n\n

7.4 Comit\u00e9s<\/strong> L’ex\u00e9cutif cr\u00e9e les comit\u00e9s qu’il juge n\u00e9cessaire et en d\u00e9termine le mandat et la composition.<\/p>\n\n

ARTICLE 8 \u00c9LECTIONS<\/h2>\n\n

8.1<\/strong> Des \u00e9lections ont lieu \u00e0 chaque ann\u00e9e civile pour les postes de l’ex\u00e9cutif qui deviennent vacants \u00e0 la fin d’un mandat.<\/p>\n\n

8.2<\/strong> Tous les membres de l’ex\u00e9cutif sont \u00e9lus par scrutin secret. Une fois \u00e9lu, l’ex\u00e9cutif se r\u00e9unit et choisit parmi ses membres le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n

8.3<\/strong> L’ex\u00e9cutif nomme un comit\u00e9 des \u00e9lections charg\u00e9 de recevoir les mises en candidature aux postes de l’ex\u00e9cutif du groupe et de diriger les \u00e9lections.<\/p>\n\n

8.4<\/strong> Le comit\u00e9 des \u00e9lections distribue un appel de mises en candidature \u00e0 tous les membres titulaires et retrait\u00e9s du groupe au moins quatre (4) semaines avant la date limite pour les mises en candidature.<\/p>\n\n

8.5<\/strong> Les mises en candidature doivent \u00eatre appuy\u00e9es par au moins deux (2) membres du groupe, et le candidat doit indiquer qu’il est dispos\u00e9 \u00e0 assumer ses fonctions s’il est \u00e9lu.<\/p>\n\n

8.6<\/strong> Un membre du comit\u00e9 des \u00e9lections qui se porte candidat \u00e0 l’\u00e9lection doit d\u00e9missionner du comit\u00e9.<\/p>\n\n

8.7<\/strong> Les formulaires de mises en candidature doivent parvenir au bureau national de l’Institut avant la fermeture des bureaux, \u00e0 la date d\u00e9termin\u00e9e par le comit\u00e9 des \u00e9lections. S’il n’y a pas suffisamment de candidats pour combler les postes vacants, le comit\u00e9 des \u00e9lections tente d’obtenir le nom d’autres personnes dispos\u00e9es \u00e0 assumer les fonctions. Si aucune candidature n’est soumise, l’ex\u00e9cutif peut nommer quelqu’un.<\/p>\n\n

8.8<\/strong> Le comit\u00e9 des \u00e9lections s’assure que les candidats sont \u00e9ligibles et, s’il y a lieu, veille \u00e0 ce que des bulletins de vote soient distribu\u00e9s \u00e0 tous les membres habilit\u00e9s \u00e0 voter aux \u00e9lections.<\/p>\n\n

8.9<\/strong> Les bulletins de vote doivent \u00eatre distribu\u00e9s au moins quatre (4) semaines avant la date limite de retour des bulletins de vote.<\/p>\n\n

8.10<\/strong> Les bulletins de vote doivent parvenir au bureau national de l’Institut avant la fermeture des bureaux, \u00e0 la date d\u00e9termin\u00e9e par le comit\u00e9 des \u00e9lections.<\/p>\n\n

8.11<\/strong> Le membre qui re\u00e7oit le plus grand nombre de votes est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n\n

8.12<\/strong> Le comit\u00e9 des \u00e9lections veille \u00e0 ce que les membres soient inform\u00e9s des r\u00e9sultats de l’\u00e9lection dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n

8.13<\/strong> Le nouvel ex\u00e9cutif \u00e9lu entre en fonction imm\u00e9diatement apr\u00e8s les \u00e9lections.<\/p>\n\n

ARTICLE 9 POSTES VACANTS<\/h2>\n\n

9.1<\/strong> Si un poste autre que celui du pr\u00e9sident devient vacant, les autres dirigeants du groupe peuvent, \u00e0 leur prochaine r\u00e9union, prendre les mesures n\u00e9cessaires pour combler le poste jusqu’\u00e0 la fin du mandat initial.<\/p>\n\n

9.2<\/strong> Si le poste de pr\u00e9sident devient vacant, le vice-pr\u00e9sident assume ses fonctions jusqu’\u00e0 la fin du mandat initial. Le poste de vice-pr\u00e9sident est alors combl\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

9.3<\/strong> Le dirigeant absent de deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l’ex\u00e9cutif sans raison valable est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant d\u00e9missionn\u00e9 de l’ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

ARTICLE 10 ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES DU GROUPE<\/h2>\n\n

10.1 Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles<\/strong><\/p>\n\n

10.1.1<\/strong> L’ex\u00e9cutif convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du groupe au moins une fois par ann\u00e9e civile. L’intervalle entre ces assembl\u00e9es ne d\u00e9passe pas quinze (15) mois.<\/p>\n\n

10.1.2<\/strong> Le quorum de ces assembl\u00e9es est constitu\u00e9 de quinze (15) membres habilit\u00e9s \u00e0 voter.<\/p>\n\n

10.1.3<\/strong> Si le quorum n’est pas atteint, l’ex\u00e9cutif fixe une autre date d’assembl\u00e9e. L’avis de convocation \u00e0 cette deuxi\u00e8me assembl\u00e9e est envoy\u00e9 dans les deux (2) semaines suivant la date de la premi\u00e8re. Le quorum est constitu\u00e9 de cinquante pour cent (50 %) des membres titulaires et retrait\u00e9s pr\u00e9sents \u00e0 l’ouverture de l’assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

10.1.4<\/strong> Les membres titulaires et retrait\u00e9s peuvent voter \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Le vote se fait normalement \u00e0 main lev\u00e9e, et chaque membre a une (1) voix. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix.<\/p>\n\n

10.2 Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires<\/strong><\/p>\n\n

10.2.1<\/strong> Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du groupe est convoqu\u00e9e par l’ex\u00e9cutif du groupe ou sur demande \u00e9crite d’au moins cinq (5) membres du groupe habilit\u00e9s \u00e0 voter. Cette assembl\u00e9e a lieu dans les quatre (4) semaines suivant la convocation ou la demande. Seules les questions pour lesquelles l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e sont \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n

10.2.2<\/strong> Les dispositions relatives au quorum et au vote lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles s’appliquent aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires.<\/p>\n\n

10.3<\/strong> Un avis de convocation \u00e0 chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et extraordinaire du groupe est envoy\u00e9 \u00e0 tous les membres au moins deux (2) semaines avant la date de l’assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 PROC\u00c9DURE<\/h2>\n\n

Lors d’une r\u00e9union du groupe ou de l’ex\u00e9cutif, les questions de proc\u00e9dure qui ne sont pas pr\u00e9vues sp\u00e9cifiquement sont r\u00e9gies par le vote majoritaire des membres pr\u00e9sents et habilit\u00e9s \u00e0 voter. Le pr\u00e9sident d’assembl\u00e9e se prononce d’abord sur la question de proc\u00e9dure ou de l’ordre de d\u00e9roulement des d\u00e9lib\u00e9rations et, \u00e0 moins d’indication contraire dans les statuts, sa d\u00e9cision est fond\u00e9e sur la plus r\u00e9cente version du \u00abSturgis’ Standard Code of Parliamentary Procedure<\/em>\u00bb disponible \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n

ARTICLE 12 CONSTITUTION ET STATUTS<\/h2>\n\n

12.1<\/strong> Toutes les modifications propos\u00e9es aux pr\u00e9sents statuts sont pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 l’ex\u00e9cutif. Tout membre titulaire ou retrait\u00e9 du groupe peut proposer une modification.<\/p>\n\n

12.2 Modification<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s lors d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du groupe ou par voie de r\u00e9f\u00e9rendum. Les modifications sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix.<\/p>\n\n

12.3<\/strong> La pr\u00e9sente constitution et les pr\u00e9sents statuts, et toute modification s’y rapportant, entrent en vigueur une fois approuv\u00e9s par l’Institut et ratifi\u00e9s par le groupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 13 R\u00c8GLEMENT<\/h2>\n\n

13.1<\/strong> L’ex\u00e9cutif peut formuler les articles de R\u00e8glement qu’il juge appropri\u00e9 au fonctionnement du groupe, pourvu qu’ils soient conformes aux pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

13.2<\/strong> Tous les articles de R\u00e8glement propos\u00e9s et les modifications s’y rapportant sont soumis \u00e0 l’examen de l’Institut.<\/p>\n\n

13.3<\/strong> Ces articles de R\u00e8glement sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante du groupe qui peut les rescinder ou les modifier.<\/p>\n\n

ARTICLE 14 CONTEXTE ET GENRE<\/h2>\n\n

Dans la pr\u00e9sente constitution et les pr\u00e9sents statuts, les expressions du genre masculin ou f\u00e9minin, au pluriel ou au singulier, peuvent \u00eatre remplac\u00e9es pour rendre le sens v\u00e9ritable du texte.<\/p>\n\n

Approuv\u00e9s par le Conseil d’administration
\nLe 4 novembre 1992
\nModifications approuv\u00e9es par le Conseil d’administration
\nLe 20 septembre 1997<\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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