{"id":48032,"date":"2017-03-31T00:00:00","date_gmt":"2017-03-31T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-du-chapitre-rncan-rcn\/"},"modified":"2017-03-31T00:00:00","modified_gmt":"2017-03-31T00:00:00","slug":"statuts-du-chapitre-rncan-rcn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-du-chapitre-rncan-rcn\/","title":{"rendered":"Statuts du Chapitre RNCan, RCN"},"content":{"rendered":"
\n

STATUTS DU CHAPITRE RESSOURCES RESSOURCES NATURELLES CANADA DE LA RCN<\/strong><\/h2>\n\n

PR\u00c9AMBULE<\/u><\/strong><\/p>\n\n

Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation des chapitres non pr\u00e9vues dans les statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou de la R\u00e9gion de la capitale nationale, auxquels ils sont conformes.<\/p>\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/u><\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Institut \u00bb <\/strong>ou \u00ab IPFPC \u00bb <\/strong>L\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada<\/p>\n\n

\u00ab membres \u00bb<\/strong> Personnes qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de l\u2019article 3 (Cat\u00e9gories de membres)<\/p>\n\n

\u00ab pr\u00e9sident(e) \u00bb<\/strong> Sauf indication contraire, la personne \u00e9lue \u00e0 la pr\u00e9sidence du chapitre<\/p>\n\n

\u00ab vice-pr\u00e9sident(e) \u00bb<\/strong> Sauf indication contraire, la personne \u00e9lue \u00e0 la vice-pr\u00e9sidence du chapitre<\/p>\n\n

ARTICLE 1 <\/strong>NOM<\/u><\/strong><\/p>\n\n

Le nom du chapitre est le chapitre Ressources naturelles Canada de la R\u00e9gion de la capitale nationale de l\u2019IPFPC (Chapitre RNCan de la RCN), ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab chapitre \u00bb.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 <\/strong>BUTS DU CHAPITRE<\/u><\/strong><\/p>\n\n

Le chapitre a pour buts de faire valoir les int\u00e9r\u00eats de ses membres, de servir de tribune pour les discussions sur les affaires de l\u2019Institut, d\u2019assurer l\u2019application des pr\u00e9sents statuts, de formuler des recommandations au conseil r\u00e9gional et \u00e0 l\u2019Institut s\u2019inscrivant dans les objectifs de l\u2019Institut et de nommer des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux assembl\u00e9es du conseil r\u00e9gional et de l\u2019Institut, conform\u00e9ment aux statuts de ces organismes.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 <\/strong>CAT\u00c9GORIES DE MEMBRES<\/u><\/strong><\/p>\n\n

3.1<\/strong> Les membres titulaires qui se trouvent dans la zone g\u00e9ographique du chapitre, telle qu\u2019elle est d\u00e9finie par l\u2019Institut, sont membres titulaires du chapitre.<\/p>\n\n

3.2<\/strong> Les membres \u00e0 la retraite qui se trouvent dans la zone g\u00e9ographique du chapitre, telle qu\u2019elle est d\u00e9finie par l\u2019Institut, sont membres titulaires du chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 <\/strong>DROITS DES MEMBRES<\/u><\/strong><\/p>\n\n

4.1<\/strong> Les membres peuvent occuper des postes \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du chapitre, proposer des candidats \u00e0 ces postes, sugg\u00e9rer des modifications aux statuts du chapitre et voter dans le cadre des affaires du chapitre.<\/p>\n\n

4.2<\/strong> Les membres du chapitre peuvent assister aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales du chapitre et y prendre la parole.<\/p>\n\n

ARTICLE 5 <\/strong>FINANCES<\/u><\/strong><\/p>\n\n

5.1 Finances du chapitre :<\/strong> Les finances du chapitre doivent \u00eatre conformes aux politiques de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

5.2 Exercice financier :<\/strong> L\u2019exercice financier du chapitre correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

5.3 D\u00e9penses :<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du chapitre engage les d\u00e9penses qu\u2019il juge n\u00e9cessaires au fonctionnement du chapitre.<\/p>\n\n

5.4 Demandes de remboursement :<\/strong> Les demandes de remboursement doivent \u00eatre soumises au (\u00e0 la) tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) au moins une semaine avant la prochaine r\u00e9union de l\u2019ex\u00e9cutif du chapitre. Ces demandes doivent \u00eatre accompagn\u00e9es des re\u00e7us originaux. Une version t\u00e9l\u00e9copi\u00e9e ou num\u00e9ris\u00e9e de ces re\u00e7us peut \u00eatre utilis\u00e9e pour commencer le traitement d\u2019un remboursement avant la r\u00e9union de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

5.5 Fonds du chapitre :<\/strong> Les fonds du chapitre sont conserv\u00e9s dans un compte attribu\u00e9 par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

5.6 Biens mat\u00e9riels<\/strong> : <\/strong>Les biens mat\u00e9riels achet\u00e9s par le chapitre sont r\u00e9pertori\u00e9s dans un tableur \u00e9lectronique contenant les d\u00e9tails suivants :<\/p>\n\n

– Article<\/p>\n\n

– Date d\u2019achat<\/p>\n\n

– Prix pay\u00e9<\/p>\n\n

– Nom du (de la) d\u00e9positaire<\/p>\n\n

– Emplacement<\/p>\n\n

– Principal(e) utilisateur(-rice) du bien <\/p>\n\n

La t\u00e2che de tenir \u00e0 jour le tableur \u00e9lectronique est confi\u00e9e \u00e0 un(e) membre de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

5.7 Signataires autoris\u00e9(e)s<\/strong> : <\/strong>Les signataires autoris\u00e9(e)s sont nomm\u00e9(e)s par l\u2019ex\u00e9cutif du chapitre et la d\u00e9cision prise est consign\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal appropri\u00e9. Le chapitre doit compter au moins trois signataires autoris\u00e9(e)s.<\/p>\n\n

5.8 Signatures :<\/strong> Une op\u00e9ration financi\u00e8re exige la signature de deux (2) membres de l\u2019ex\u00e9cutif parmi les suivants : pr\u00e9sident(e), vice-pr\u00e9sident(e), secr\u00e9taire ou tr\u00e9sorier(-i\u00e8re). Si les postes de deux de ces membres de l\u2019ex\u00e9cutif sont vacants, un(e) membre actif(-ve) est nomm\u00e9(e) comme signataire. Un(e) signataire autoris\u00e9(e) ne peut \u00eatre le (la) b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un ch\u00e8que. <\/p>\n\n

5.9 Dossiers : <\/strong>Toutes les d\u00e9penses sont consign\u00e9es.<\/p>\n\n

5.10 V\u00e9rification :<\/strong> Les contr\u00f4les et les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires sont effectu\u00e9s par des membres de l\u2019Institut qui ne sont pas responsables de la gestion des fonds du chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 6 <\/strong>EX\u00c9CUTIF DU CHAPITRE<\/u><\/strong><\/p>\n\n

6.1 R\u00f4le : <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du chapitre exerce l\u2019autorit\u00e9 et agit pour le compte du chapitre dans toutes les questions vis\u00e9es par les pr\u00e9sents statuts entre les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n

6.2 Composition :<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif est \u00e9lu par et parmi les membres du chapitre. Il se compose d\u2019un(e) pr\u00e9sident(e), d\u2019un(e) vice-pr\u00e9sident(e), d\u2019un(e) secr\u00e9taire, d\u2019un(e) tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) et de membres actifs(-ives) et compte le nombre de membres maximum autoris\u00e9 par les statuts de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

6.3 Dur\u00e9e du mandat :<\/strong> Le mandat des membres de l\u2019ex\u00e9cutif a une dur\u00e9e de deux (2) ans sauf \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9lection, o\u00f9 la moiti\u00e9 des membres est \u00e9lue pour deux (2) ans et l\u2019autre moiti\u00e9, pour un (1) an. <\/p>\n\n

6.4 R\u00e9unions :<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du chapitre tient une r\u00e9union aussi souvent que n\u00e9cessaire, mais pas moins de trois (3) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

6.5 Quorum :<\/strong> Le quorum est atteint lorsque la majorit\u00e9 des membres de l\u2019ex\u00e9cutif est pr\u00e9sente.<\/p>\n\n

6.6 Votes :<\/strong> Les d\u00e9cisions sont prises par vote majoritaire.<\/p>\n\n

6.7 Postes vacants<\/strong><\/p>\n\n

6.7.1<\/strong> Si la pr\u00e9sidence devient vacante, le (la) vice-pr\u00e9sident(e) en assume les fonctions jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n\n

6.7.2<\/strong> Si un poste autre que la pr\u00e9sidence devient vacant, les autres membres de l\u2019ex\u00e9cutif peuvent choisir un(e) membre \u00e9ligible du chapitre pour occuper ce poste jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n\n

6.7.3<\/strong> Les membres qui manquent deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l\u2019ex\u00e9cutif sans motif valable sont r\u00e9put\u00e9(e)s avoir d\u00e9missionn\u00e9 de leur poste \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.8 Fonctions<\/strong><\/p>\n\n

6.8.1 Pr\u00e9sident(e) :<\/strong> Le (la) pr\u00e9sident(e) convoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions du chapitre et de l\u2019ex\u00e9cutif et pr\u00e9sente un rapport sur les activit\u00e9s du chapitre \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. <\/p>\n\n

6.8.2 Vice-pr\u00e9sident(e) :<\/strong> Le (la) vice-pr\u00e9sident(e) assiste le (la) pr\u00e9sident(e) dans l\u2019exercice de ses fonctions et assume la pr\u00e9sidence en son absence.<\/p>\n\n

6.8.3 Secr\u00e9taire :<\/strong> Le (la) secr\u00e9taire envoie les avis de convocation aux r\u00e9unions du chapitre et de l\u2019ex\u00e9cutif, dresse le proc\u00e8s-verbal des r\u00e9unions, prend les pr\u00e9sences aux r\u00e9unions, tient les dossiers, y compris la correspondance du chapitre et de l\u2019ex\u00e9cutif, et fait parvenir une copie des proc\u00e8s-verbaux \u00e0 l\u2019Institut. Cette personne est \u00e9galement charg\u00e9e de pr\u00e9senter les rapports exig\u00e9s par les statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut et de la R\u00e9gion.<\/p>\n\n

6.8.4 Tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) :<\/strong> Le (la) tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) tient les livres du chapitre conform\u00e9ment aux politiques de l\u2019Institut, pr\u00e9pare un rapport financier pour chaque r\u00e9union de l\u2019ex\u00e9cutif et chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du chapitre, produit les \u00e9tats financiers d\u00e9taill\u00e9s demand\u00e9s par l\u2019Institut et pr\u00e9pare la demande d\u2019allocation annuelle du chapitre. Des copies du rapport financier sont mises \u00e0 la disposition des membres du chapitre.<\/p>\n\n

6.8.5 Membres actifs(-ves) :<\/strong> Les membres actifs(-ves) exercent les fonctions qui leur sont confi\u00e9es par l\u2019ex\u00e9cutif du groupe.<\/p>\n\n

6.8.6 Comit\u00e9s :<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif peut former des comit\u00e9s, au besoin. Il en \u00e9tablit le mandat et la composition. Une copie des rapports des comit\u00e9s est remise au (\u00e0 la) secr\u00e9taire du groupe. Les comit\u00e9s sont dissous par vote majoritaire de l\u2019ex\u00e9cutif. <\/p>\n\n

ARTICLE 7 <\/strong>\u00c9LECTIONS<\/u><\/strong><\/p>\n\n

7.1 Comit\u00e9 des \u00e9lections :<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif nomme un comit\u00e9 des \u00e9lections charg\u00e9 de recevoir les candidatures aux postes de l\u2019ex\u00e9cutif du chapitre et de conduire les \u00e9lections. Les membres du comit\u00e9 des \u00e9lections qui posent leur candidature \u00e0 une \u00e9lection doivent d\u00e9missionner de ce comit\u00e9.<\/p>\n\n

7.2 Mises en candidature<\/strong> <\/p>\n\n

7.2.1<\/strong> Un appel de candidatures \u00e0 des postes de l\u2019ex\u00e9cutif du chapitre \u00e0 pourvoir par voie d\u2019\u00e9lection accompagne l\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. (Voir en 8.1.2)<\/strong><\/p>\n\n

7.2.2<\/strong> Les mises en candidature peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit ou annonc\u00e9es \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du chapitre.<\/p>\n\n

7.2.3 R\u00e9serv\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

7.2.4<\/strong> Le comit\u00e9 des \u00e9lections s\u2019assure que les candidat(e)s sont \u00e9ligibles et manifestent le d\u00e9sir d\u2019occuper un poste.<\/p>\n\n

7.3 Proc\u00e9dure \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n\n

7.3.1<\/strong> Les \u00e9lections ont lieu \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du chapitre.<\/p>\n\n

7.3.2<\/strong> Les membres du comit\u00e9 des \u00e9lections agissent \u00e0 titre de directeurs(-trices) du scrutin et \u00e9tablissent la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour la conduite efficace d\u2019une \u00e9lection, le d\u00e9pouillement des bulletins de vote et toutes les questions connexes.<\/p>\n\n

7.3.3 R\u00e9serv\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

7.3.4<\/strong> Les personnes qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont d\u00e9clar\u00e9es \u00e9lues pour les postes de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

7.3.5<\/strong> Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection sont annonc\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du chapitre, puis diffus\u00e9s.<\/p>\n\n

7.3.6<\/strong> Les nouveaux membres de l\u2019ex\u00e9cutif du chapitre entrent en fonction \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du chapitre. Un(e) pr\u00e9sident(e), un(e) vice-pr\u00e9sident(e), un(e) secr\u00e9taire et un(e) tr\u00e9sorier(-i\u00e8re) sont nomm\u00e9(e)s parmi les membres de l\u2019ex\u00e9cutif nouvellement \u00e9lu(e)s \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union du chapitre qui suit l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n\n

ARTICLE 8 <\/strong>ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES DU CHAPITRE<\/u><\/strong><\/p>\n\n

8.1 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/strong><\/p>\n\n

8.1.1<\/strong> L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du chapitre en est le corps dirigeant. Tous les membres ont le droit d\u2019y assister.<\/p>\n\n

8.1.2<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du chapitre convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle une (1) fois pendant l\u2019ann\u00e9e civile. L\u2019intervalle entre les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles ne d\u00e9passe pas quinze (15) mois. L\u2019avis de convocation est envoy\u00e9 aux membres au moins trois (3) semaines avant l\u2019assembl\u00e9e, accompagn\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des propositions de modification des statuts.<\/p>\n\n

8.1.3 Quorum : <\/strong>Le quorum est constitu\u00e9 lorsque cinquante pour cent (50 %) des membres sont pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.1.4 Ordre du jour :<\/strong> L\u2019ordre du jour comprend les points suivants :<\/p>\n\n

Appel nominal (membres de l\u2019ex\u00e9cutif du chapitre)<\/p>\n\n

Adoption de l\u2019ordre du jour<\/p>\n\n

Approbation du proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pr\u00e9c\u00e9dente<\/p>\n\n

Questions d\u00e9coulant du proc\u00e8s-verbal<\/p>\n\n

Rapport du pr\u00e9sident<\/p>\n\n

Rapport financier annuel<\/p>\n\n

Approbation du budget<\/p>\n\n

Rapport du comit\u00e9 des \u00e9lections<\/p>\n\n

Affaires nouvelles, y compris les propositions de modification des statuts<\/p>\n\n

8.1.5 Vote :<\/strong> Tous les membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle peuvent voter. Le vote pour les postes de l\u2019ex\u00e9cutif du chapitre se fait par scrutin secret. Autrement, les votes se font normalement \u00e0 main lev\u00e9e. Chaque membre compte pour une (1) voix. Les d\u00e9cisions sont prises par un vote de la majorit\u00e9.<\/p>\n\n

8.1.6 Production de documents :<\/strong> Chaque ann\u00e9e, entre l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et la fin de l\u2019ann\u00e9e civile, l\u2019ex\u00e9cutif du chapitre fait parvenir au bureau du secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de l\u2019Institut la version provisoire du proc\u00e8s-verbal de cette assembl\u00e9e, le rapport financier annuel et le compte rendu de l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n\n

8.2 <\/strong>Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/u><\/strong><\/p>\n\n

8.2.1 <\/strong>Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du chapitre ou \u00e0 la demande \u00e9crite d\u2019au moins dix pour cent (10 %) des membres du chapitre et a lieu dans les six (6) semaines suivant la demande ou la d\u00e9cision de convoquer l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.2.2<\/strong> Seules les questions justifiant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire figurent \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n

8.2.3 <\/strong>Les m\u00eames dispositions que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019avis de convocation, au quorum, \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir, au droit de participation des membres et aux votes.<\/p>\n\n

ARTICLE 9 <\/strong>R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/u><\/strong><\/p>\n\n

Aux r\u00e9unions du chapitre ou de l\u2019ex\u00e9cutif ou de ses comit\u00e9s, un vote majoritaire des membres sur place permet de r\u00e9gler les questions de proc\u00e9dure qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues. Le (la) pr\u00e9sident(e) d\u2019assembl\u00e9e se prononce d\u2019abord sur les questions de proc\u00e9dure et d\u2019ordre puis, sauf indication contraire contenue dans les statuts, se r\u00e9f\u00e8re et se conforme \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9dition du Standard Code of Parliamentary Procedure du American Institute of Parliamentarians<\/em> ou des Proc\u00e9dures des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes<\/em> disponible \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n

ARTICLE 10 <\/strong>STATUTS<\/u><\/strong><\/p>\n\n

10.1<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du chapitre. Les modifications propos\u00e9es sont approuv\u00e9es au moyen d\u2019un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n

10.2<\/strong> Les propositions de modification des pr\u00e9sents statuts sont pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du chapitre. Tous les membres du chapitre peuvent pr\u00e9senter des propositions de modification. Les renseignements suivants figurent sur l\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e au cours de laquelle des modifications seront \u00e9tudi\u00e9es<\/p>\n\n

a) l\u2019article vis\u00e9 par la modification;<\/p>\n\n

b) le nouveau libell\u00e9.<\/p>\n\n

(Voir en 8.1.2)<\/strong><\/p>\n\n

10.3<\/strong> Les nouveaux statuts et articles de statuts, ainsi que toute proposition de les modifier, sont soumis au Comit\u00e9 des statuts et politiques de l\u2019Institut et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional concern\u00e9, aux fins d\u2019examen.<\/p>\n\n

10.4<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts et les modifications qui leur sont apport\u00e9es entrent en vigueur d\u00e8s qu\u2019ils sont ratifi\u00e9s par les membres du chapitre et approuv\u00e9s par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

10.5<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts sont adopt\u00e9s \u00e0 la fois en fran\u00e7ais et en anglais, les deux versions ayant force de loi \u00e9gale.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 <\/strong>R\u00c8GLEMENTS<\/u><\/strong><\/p>\n\n

11.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du chapitre peut adopter et modifier des r\u00e8glements s\u2019il juge que ces r\u00e8glements ou ces modifications sont n\u00e9cessaires ou utiles au fonctionnement du chapitre, et s\u2019ils ne vont pas \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

11.2<\/strong> Les r\u00e8glements et les modifications de r\u00e8glement propos\u00e9s sont soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Institut. Ils entrent en vigueur \u00e0 la date fix\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du chapitre, laquelle ne pourra \u00eatre ant\u00e9rieure \u00e0 leur date d\u2019approbation par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

11.3<\/strong> Les r\u00e8glements doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante du chapitre o\u00f9 ils peuvent \u00eatre rejet\u00e9s ou modifi\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 11.2.<\/p>\n\n

Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n\n

le 26 juillet 2019<\/strong><\/p>\n\n

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STATUTS DU CHAPITRE RESSOURCES RESSOURCES NATURELLES CANADA DE LA RCN PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation des chapitres non pr\u00e9vues dans les statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou de la R\u00e9gion de la capitale nationale, auxquels ils sont conformes. D\u00c9FINITIONS \u00ab Institut \u00bb ou …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[],"region":[93,373],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-48032","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","region-region-de-la-capitale-nationale-fr","region-ncr-rncan-rcn-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/48032","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=48032"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/48032\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=48032"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=48032"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=48032"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=48032"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=48032"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=48032"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}