{"id":47265,"date":"2017-04-03T00:00:00","date_gmt":"2017-04-03T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-du-chapitre-dottawa-sud-rcn\/"},"modified":"2017-04-03T00:00:00","modified_gmt":"2017-04-03T00:00:00","slug":"statuts-du-chapitre-dottawa-sud-rcn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-du-chapitre-dottawa-sud-rcn\/","title":{"rendered":"Statuts du chapitre d&#8217;Ottawa-sud (RCN)"},"content":{"rendered":"<div class=\"container\">\n<h2>PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n\n<p>Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l&#8217;organisation des chapitres non pr\u00e9vues dans les statuts et les r\u00e8glements de l&#8217;Institut professionnel de la fonction publique du Canada et de la R\u00e9gion de la capitale nationale, auxquels ils sont conformes.<\/p>\n\n<h2>D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n<p><strong>\u00ab Institut \u00bb<\/strong> L&#8217;Institut professionnel de la fonction publique du Canada.<\/p>\n\n<p><strong>\u00ab membres \u00bb<\/strong> Les membres titulaires et retrait\u00e9s appartenant au territoire couvert par le Chapitre selon la description de l&#8217;Institut.<\/p>\n\n<p><strong>\u00ab pr\u00e9sident \u00bb<\/strong> Le pr\u00e9sident du Chapitre, sauf indication contraire.<\/p>\n\n<p><strong>\u00ab vice-pr\u00e9sident \u00bb<\/strong> Le vice-pr\u00e9sident du Chapitre, sauf indication contraire.<\/p>\n\n<h2>ARTICLE 1 NOM<\/h2>\n\n<p>Le nom de l\u2019organisme est le chapitre d\u2019Ottawa-Sud (RCN) de l&#8217;Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab Chapitre \u00bb.<\/p>\n\n<h2>ARTICLE 2 BUTS<\/h2>\n\n<p>Les buts du Chapitre sont de d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats, d\u2019offrir un lieu de discussions sur les affaires de l&#8217;Institut, d\u2019assurer l\u2019application des pr\u00e9sents statuts, de faire des recommandations au conseil r\u00e9gional et \u00e0 l&#8217;Institut sur des questions s&#8217;inscrivant dans les objectifs de l&#8217;Institut et de nommer des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux assembl\u00e9es du conseil r\u00e9gional et de l&#8217;Institut conform\u00e9ment aux statuts de ces organismes constituants.<\/p>\n\n<h2>ARTICLE 3 MEMBRES DU CHAPITRE<\/h2>\n\n<p>Tous les membres se trouvant sur le territoire du Chapitre, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u2019autres chapitres, sont membres du Chapitre.<\/p>\n\n<h2>ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES<\/h2>\n\n<p>Tous les membres peuvent occuper une charge, proposer des candidats aux postes de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre, proposer des modifications aux statuts du Chapitre, voter relativement aux affaires du Chapitre, et assister et prendre la parole aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales du Chapitre.<\/p>\n\n<h2>ARTICLE 5 AFFAIRES FINANCI\u00c8RES<\/h2>\n\n<p><strong>5.1 Exercice financier<\/strong> :L&#8217;exercice financier du Chapitre correspond \u00e0 l&#8217;ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n<p><strong>5.2 D\u00e9penses<\/strong>:L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre engage les sommes qu\u2019il juge n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien les affaires du Chapitre.<\/p>\n\n<p><strong>5.3 Fonds du Chapitre<\/strong> :Les fonds du Chapitre seront conserv\u00e9s dans un compte attribu\u00e9 par l\u2019Institut.<\/p>\n\n<p><strong>5.4 Signatures<\/strong>:Une op\u00e9ration financi\u00e8re s\u2019accompagne de la signature de deux (2) des dirigeants suivants : pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, secr\u00e9taire et tr\u00e9sorier du Chapitre. Toutes les d\u00e9penses sont consign\u00e9es.<\/p>\n\n<p><strong>5.5 V\u00e9rification<\/strong> :Au besoin, des v\u00e9rifications et des contr\u00f4les sont effectu\u00e9s par des membres du Chapitre qui ne sont pas charg\u00e9s de g\u00e9rer les fonds du Chapitre.<\/p>\n\n<h2>ARTICLE 6 EX\u00c9CUTIF<\/h2>\n\n<p><strong>6.1 Composition<\/strong> :L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre se compose d\u2019un pr\u00e9sident, d&#8217;un vice-pr\u00e9sident, d\u2019un repr\u00e9sentant de l\u2019ARC, d\u2019un repr\u00e9sentant de NAV CANADA et de sept (7) membres actifs ou moins, \u00e9lus par et parmi les membres du Chapitre \u00e0 son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Le secr\u00e9taire et un tr\u00e9sorier ou un secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier sont nomm\u00e9s par et parmi les membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre \u00e0 leur premi\u00e8re r\u00e9union.<\/p>\n\n<p><strong>6.2 Mandats<\/strong> :Les mandats sont de deux (2) ans \u00e0 l&#8217;exception des toutes premi\u00e8res \u00e9lections, auxquelles la moiti\u00e9 des membres sont \u00e9lus pour deux (2) ans et les autres pour un (1) an.<\/p>\n\n<p><strong>6.3 R\u00e9unions<\/strong>: Les membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre se r\u00e9unissent au moins trois (3) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n<p><strong>6.4 Quorum<\/strong> : Le quorum est atteint lorsqu\u2019une majorit\u00e9 des membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre sont pr\u00e9sents.<\/p>\n\n<p><strong>6.5 Votes<\/strong> : Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix.<\/p>\n\n<p><strong>6.6 Postes vacants<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>6.6.1<\/strong> Si le poste de pr\u00e9sident devient vacant, le vice-pr\u00e9sident assure la pr\u00e9sidence jusqu&#8217;aux prochaines \u00e9lections.<\/p>\n\n<p><strong>6.6.2<\/strong> Si un poste autre que celui de pr\u00e9sident devient vacant, le reste des membres de l&#8217;Ex\u00e9cutif peuvent choisir un membre admissible du Chapitre pour occuper ce poste jusqu&#8217;aux prochaines \u00e9lections.<\/p>\n\n<p><strong>6.6.3<\/strong> Un membre absent de deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l&#8217;Ex\u00e9cutif sans motif valable est r\u00e9put\u00e9 avoir d\u00e9missionn\u00e9 de l&#8217;Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n<p><strong>6.7 Fonctions<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>6.7.1 Pr\u00e9sident<\/strong> :Le pr\u00e9sident convoque et pr\u00e9side les assembl\u00e9es du Chapitre et les r\u00e9unions de l&#8217;Ex\u00e9cutif, et pr\u00e9sente un rapport sur les activit\u00e9s du Chapitre \u00e0 l&#8217;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n\n<p><strong>6.7.2 Vice-pr\u00e9sident<\/strong> : Le vice-pr\u00e9sident assiste le pr\u00e9sident dans l&#8217;exercice de ses fonctions et s\u2019acquitte de celles-ci en son absence.<\/p>\n\n<p><strong>6.7.3 Secr\u00e9taire<\/strong> : Le secr\u00e9taire envoie des avis de convocation aux assembl\u00e9es du Chapitre et de l\u2019ex\u00e9cutif, garde un compte rendu de ces r\u00e9unions pour la p\u00e9riode prescrite par l&#8217;Institut et fait parvenir \u00e0 ce dernier une copie des proc\u00e8s-verbaux. Le secr\u00e9taire est \u00e9galement charg\u00e9 de pr\u00e9senter les rapports qu\u2019exigent les statuts et les r\u00e8glements de l&#8217;Institut et de la R\u00e9gion.<\/p>\n\n<p><strong>6.7.4 Tr\u00e9sorier<\/strong> : Le tr\u00e9sorier s\u2019occupe des affaires financi\u00e8res du Chapitre et en fait rapport, pr\u00e9sente un budget aux membres du Chapitre \u00e0 la premi\u00e8re assembl\u00e9e de l&#8217;ann\u00e9e civile, pr\u00e9sente un \u00e9tat financier aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles et en fait parvenir une copie aux bureaux r\u00e9gional et national, et tient les livres du Chapitre conform\u00e9ment aux politiques de l&#8217;Institut. Des copies du rapport financier sont mises \u00e0 la disposition de tous les membres.<\/p>\n\n<p><strong>6.7.5 Membres actifs<\/strong> : Les membres actifs s\u2019acquittent de toute fonction attribu\u00e9e par l&#8217;Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n<p><strong>6.7.6 Repr\u00e9sentants des minist\u00e8res<\/strong> : Les repr\u00e9sentants des minist\u00e8res s\u2019acquittent de toute fonction attribu\u00e9e par l&#8217;Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n<p><strong>6.7.7 Comit\u00e9s<\/strong> : Le Chapitre ou son ex\u00e9cutif constitue les comit\u00e9s qu&#8217;il juge n\u00e9cessaires. Le mandat et la composition de ces comit\u00e9s sont \u00e9tablis par l\u2019organisme qui les constitue. Le secr\u00e9taire du Chapitre conserve une copie des rapports des comit\u00e9s. Les comit\u00e9s sont abolis par un vote majoritaire de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n<h2>ARTICLE 7 \u00c9LECTIONS<\/h2>\n\n<p><strong>7.1 Comit\u00e9 des \u00e9lections<\/strong> : L\u2019Ex\u00e9cutif nomme un comit\u00e9 des \u00e9lections pour recevoir les mises en candidature \u00e0 des postes de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre et conduire des \u00e9lections. Un membre de ce comit\u00e9 qui devient candidat aux \u00e9lections doit se retirer du comit\u00e9.<\/p>\n\n<p><strong>7.2 Modalit\u00e9s de mise en candidature<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>7.2.1<\/strong> Un appel de mises en candidature pour l&#8217;\u00e9lection de l&#8217;Ex\u00e9cutif est envoy\u00e9 au moins trois (3) semaines avant l&#8217;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre.<\/p>\n\n<p><strong>7.2.2<\/strong> Les candidatures sont pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit ou durant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre.<\/p>\n\n<p><strong>7.2.3<\/strong> Le comit\u00e9 des \u00e9lections s&#8217;assure que les candidats aux \u00e9lections sont \u00e9ligibles et dispos\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n<p><strong>7.2.4<\/strong> Le vice-pr\u00e9sident, le repr\u00e9sentant de NAV CANADA et quatre (4) membres actifs sont \u00e9lus les ann\u00e9es paires pour un mandat de deux (2) ans.<\/p>\n\n<p><strong>7.2.5<\/strong> Le pr\u00e9sident, les repr\u00e9sentants de l\u2019ARC et trois (3) membres actifs sont \u00e9lus les ann\u00e9es impaires pour un mandat de deux (2) ans.<\/p>\n\n<p><strong>7.3 Proc\u00e9dure \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>7.3.1<\/strong> Les membres du comit\u00e9 des \u00e9lections agissent \u00e0 titre de directeurs du scrutin et \u00e9tablissent la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour le bon d\u00e9roulement des \u00e9lections, le d\u00e9nombrement et la compilation des votes et toutes les questions connexes. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix pour un poste est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n\n<p><strong>7.3.2<\/strong> Les r\u00e9sultats du scrutin sont annonc\u00e9s \u00e0 l&#8217;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre et diffus\u00e9s par la suite avec la r\u00e9partition des votes. Les membres de l&#8217;Ex\u00e9cutif nouvellement \u00e9lus entrent en fonction le 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n<h2>ARTICLE 8 ASSEMBL\u00c9ES DU CHAPITRE<\/h2>\n\n<p><strong>8.1 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>8.1.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle par ann\u00e9e civile. L&#8217;intervalle entre les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles n\u2019exc\u00e8de pas quinze (15) mois. L\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle est envoy\u00e9 aux membres au moins trois semaines \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n\n<p><strong>8.1.2 Quorum<\/strong> : Aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles du Chapitre, le quorum est atteint lorsqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture, le nombre de membres du Chapitre d\u00e9passe d\u2019au moins cinq (5) celui des membres de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n<p><strong>8.1.3<\/strong> Si le quorum n\u2019est pas atteint, l\u2019Ex\u00e9cutif reporte l\u2019assembl\u00e9e. Un nouvel avis de convocation est envoy\u00e9 deux (2) semaines au plus apr\u00e8s la date initialement pr\u00e9vue. Le quorum est atteint lorsque cinquante pour cent (50 %) des membres sont pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n<p><strong>8.1.4 Ordre du jour<\/strong> : L&#8217;ordre du jour comprend les points suivants :<\/p>\n\n<p>Appel nominal (membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre)<br \/>\nAdoption de l&#8217;ordre du jour<br \/>\nApprobation du proc\u00e8s-verbal de l&#8217;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pr\u00e9c\u00e9dente<br \/>\nQuestions d\u00e9coulant du proc\u00e8s-verbal<br \/>\nRapport du pr\u00e9sident|<br \/>\nRapport financier annuel<br \/>\nRapport du comit\u00e9 des \u00e9lections<br \/>\nAffaires nouvelles, y compris les modifications aux statuts<\/p>\n\n<p><strong>8.1.5 Votes<\/strong> : Tous les membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle peuvent voter. \u00c0 l&#8217;exception de l&#8217;\u00e9lection des membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre, qui se fait par scrutin secret, le vote se fait normalement \u00e0 main lev\u00e9e. Une seule voix est accord\u00e9e \u00e0 chaque membre. Les d\u00e9cisions sont prises par un vote \u00e0 majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n<p><strong>8.1.6 Production de documents<\/strong> : Entre chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et la fin de l\u2019ann\u00e9e civile, l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre fait parvenir au bureau du secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de l\u2019Institut la version provisoire du proc\u00e8s-verbal de cette assembl\u00e9e, le rapport financier annuel et le compte rendu des \u00e9lections.<\/p>\n\n<p><strong>8.2 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>8.2.1<\/strong> Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du Chapitre peut \u00eatre convoqu\u00e9e par l\u2019Ex\u00e9cutif ou \u00e0 la demande \u00e9crite d&#8217;au moins 10 % des membres du Chapitre et a lieu dans les six (6) semaines suivant la date de la convocation ou de la demande.<\/p>\n\n<p><strong>8.2.2<\/strong> Seule la question justifiant la tenue de l&#8217;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire figure \u00e0 l&#8217;ordre du jour.<\/p>\n\n<p><strong>8.2.3<\/strong> Les dispositions relatives \u00e0 l\u2019avis de convocation, au quorum et aux votes des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles s&#8217;appliquent \u00e9galement aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires.<\/p>\n\n<h2>ARTICLE 9 R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/h2>\n\n<p>Aux r\u00e9unions et assembl\u00e9es du Chapitre, les questions de proc\u00e9dure sont soumises \u00e0 la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 des membres qui ont exerc\u00e9 leur droit de vote. Le pr\u00e9sident d&#8217;assembl\u00e9e se prononce d\u2019abord sur toute question de proc\u00e9dure ou de r\u00e8glement et, en l&#8217;absence de dispositions contraires dans les statuts, fonde sa d\u00e9cision sur la version la plus r\u00e9cente du manuel d\u2019Alice Sturgis intitul\u00e9 The Standard Code of Parliamentary Procedure disponible \u00e0 la r\u00e9union ou \u00e0 l&#8217;assembl\u00e9e.<\/p>\n\n<h2>ARTICLE 10 STATUTS<\/h2>\n\n<p><strong>10.1<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou extraordinaire du Chapitre. Les modifications propos\u00e9es sont approuv\u00e9es par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n<p><strong>10.2<\/strong> Toutes les propositions de modification des pr\u00e9sents statuts sont pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre. Tous les membres du Chapitre peuvent pr\u00e9senter des propositions de modification. L\u2019avis de convocation \u00e0 une assembl\u00e9e au cours de laquelle une modification sera \u00e9tudi\u00e9e comprend :<\/p>\n\n<p>a) l&#8217;article vis\u00e9 par la modification;<\/p>\n\n<p>b) le nouveau libell\u00e9.<\/p>\n\n<p><strong>10.3<\/strong> Les nouveaux statuts et leurs modifications sont soumis \u00e0 l\u2019examen de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional concern\u00e9 et du Comit\u00e9 des statuts et politiques de l\u2019Institut.<\/p>\n\n<p><strong>10.4<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts et toute modification leur \u00e9tant apport\u00e9e entrent en vigueur d\u00e8s qu\u2019ils sont approuv\u00e9s par l&#8217;Institut et ratifi\u00e9s par les membres du Chapitre.<\/p>\n\n<h2>ARTICLE 11 ARTICLES DE R\u00c8GLEMENT<\/h2>\n\n<p><strong>11.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre peut adopter des articles de r\u00e8glement qui ne vont pas \u00e0 l&#8217;encontre des pr\u00e9sents statuts et qu&#8217;il juge n\u00e9cessaires ou utiles au fonctionnement du Chapitre, et il peut les modifier.<\/p>\n\n<p><strong>11.2<\/strong> Tous les articles de r\u00e8glement et les modifications propos\u00e9s sont soumis \u00e0 l\u2019examen et \u00e0 l\u2019approbation de l&#8217;Institut. Ils entrent en vigueur \u00e0 la date d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre, mais pas avant la date d\u2019approbation de l\u2019Institut.<\/p>\n\n<p><strong>11.3<\/strong> Chaque article de r\u00e8glement est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale subs\u00e9quente du Chapitre, o\u00f9 il peut \u00eatre rejet\u00e9 ou modifi\u00e9. Ces modifications du r\u00e8glement sont assujetties \u00e0 l\u2019article 11.2.<\/p>\n\n<h2>ARTICLE 12 CONTEXTE ET GENRE<\/h2>\n\n<p>Dans les pr\u00e9sents statuts, le f\u00e9minin peut \u00eatre substitu\u00e9 au masculin et le pluriel au singulier pour rendre le sens v\u00e9ritable du texte.<\/p>\n\n<h2>R\u00c8GLEMENTS<\/h2>\n\n<p><strong>R6.2 Repr\u00e9sentants des minist\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n<p>Pour \u00eatre candidat au poste de repr\u00e9sentant de l\u2019ARC, de l\u2019ASFC ou de NAV CANADA, le membre doit \u00eatre employ\u00e9 par le minist\u00e8re concern\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"text-align-right\"><strong>Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration le 28 janvier 2006 <\/strong><\/p>\n\n<p class=\"text-align-right\"><strong>Modifications approuv\u00e9es par le Conseil d&#8217;administration les 12 et 13 juillet 2007<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"text-align-right\"><strong>Modifications approuv\u00e9es par le Conseil d&#8217;administration les 25 et 26 septembre 2008 <\/strong><\/p>\n\n<p class=\"text-align-right\"><strong>Modifications approuv\u00e9es par le Conseil d&#8217;administration le 7 novembre 2013 <\/strong><\/p>\n\n<p class=\"text-align-right\"><strong>Modifications approuv\u00e9es par le Conseil d&#8217;administration le 21 f\u00e9vrier 2016 <\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l&#8217;organisation des chapitres non pr\u00e9vues dans les statuts et les r\u00e8glements de l&#8217;Institut professionnel de la fonction publique du Canada et de la R\u00e9gion de la capitale nationale, auxquels ils sont conformes. 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