{"id":47245,"date":"2017-04-03T00:00:00","date_gmt":"2017-04-03T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/chapitre-dottawa-ouest-statuts\/"},"modified":"2017-04-03T00:00:00","modified_gmt":"2017-04-03T00:00:00","slug":"chapitre-dottawa-ouest-statuts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/chapitre-dottawa-ouest-statuts\/","title":{"rendered":"Chapitre d’Ottawa-Ouest – Statuts"},"content":{"rendered":"
\n

PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sents Statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral des questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation du chapitre d\u2019Ottawa-Ouest au sein de la r\u00e9gion de la capitale nationale et qui ne sont pas pr\u00e9vues dans les Statuts et r\u00e8glement de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, mais auxquels ils sont conformes.<\/p>\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n

\u00ab Institut \u00bb<\/strong> L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.<\/p>\n\n

\u00ab Membres \u00bb <\/strong>Les membres titulaires et retrait\u00e9s qui sont compris dans la r\u00e9gion g\u00e9ographique du Chapitre, telle que d\u00e9crite par l’Institut.<\/p>\n\n

\u00ab pr\u00e9sident \u00bb <\/strong>Le pr\u00e9sident du Chapitre, \u00e0 moins d\u2019indications contraires.<\/p>\n\n

\u00ab vice-pr\u00e9sident \u00bb <\/strong>Le vice-pr\u00e9sident du Chapitre, \u00e0 moins d\u2019indications contraires.<\/p>\n\n

1. NOM<\/h2>\n\n

Le nom de l\u2019organisme est le chapitre d\u2019Ottawa-Ouest (COO) de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab Chapitre \u00bb.<\/p>\n\n

2. BUTS DU CHAPITRE<\/h2>\n\n

Les buts du Chapitre sont de repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats du Chapitre; de permettre \u00e0 ses membres de discuter des affaires de l’Institut; d\u2019appliquer les pr\u00e9sents Statuts; de formuler des recommandations au Conseil r\u00e9gional et \u00e0 l’Institut sur diff\u00e9rentes questions s’inscrivant dans les objectifs de l’Institut; de nommer des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux assembl\u00e9es du Conseil r\u00e9gional et de l’Institut, conform\u00e9ment aux Statuts de ces organismes constituants.<\/p>\n\n

3. CAT\u00c9GORIES DE MEMBRE<\/h2>\n\n

3.1 Composition : <\/strong>Tous les membres situ\u00e9s dans la r\u00e9gion g\u00e9ographique du Chapitre, sauf ceux d\u2019un autre chapitre, sont membres du Chapitre.<\/p>\n\n

3.2 R\u00e9organisation : <\/strong>De plus petits chapitres peuvent choisir de se s\u00e9parer du COO s\u2019ils respectent les exigences de l\u2019Institut. Dans ce cas, le COO r\u00e9affectera les fonds au nouveau chapitre, selon les taux normalement \u00e9tablis par l\u2019Institut. Les r\u00e9gions g\u00e9ographiques des chapitres seront d\u00e9finies et accept\u00e9es en cons\u00e9quence. Le montant des fonds sera \u00e9tabli au pro-rata de la p\u00e9riode financi\u00e8re du COO.<\/p>\n\n

4. DROITS DES MEMBRES<\/h2>\n\n

Tous les membres peuvent occuper un poste, proposer des candidats aux postes de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre, proposer des modifications aux Statuts du Chapitre, voter sur les questions relatives au Chapitre, assister \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre et y prendre la parole.<\/p>\n\n

5. FINANCES<\/h2>\n\n

5.1 Exercice financier <\/strong>L’exercice financier du Chapitre correspond \u00e0 l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

5.2 D\u00e9penses <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre engage les sommes qu\u2019il juge n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien les affaires du Chapitre.<\/p>\n\n

5.3 Fonds du Chapitre <\/strong>Les fonds du Chapitre sont d\u00e9tenus dans un compte attribu\u00e9 par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

5.4 Signatures <\/strong>Une op\u00e9ration financi\u00e8re porte la signature de deux (2) des dirigeants suivants : pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, secr\u00e9taire et tr\u00e9sorier du Chapitre. Toutes le d\u00e9penses sont inscrites dans un registre.<\/p>\n\n

5.5 V\u00e9rification <\/strong>Au besoin, le contr\u00f4le et la v\u00e9rification sont ex\u00e9cut\u00e9s par des membres du Chapitre qui ne sont pas responsables de l’administration des fonds du Chapitre.<\/p>\n\n

6. EX\u00c9CUTIF<\/h2>\n\n

6.1 Composition <\/strong>L\u2019Ex\u00e9cutif est compos\u00e9 d’un pr\u00e9sident, d’un vice-pr\u00e9sident, d’un secr\u00e9taire et d’un tr\u00e9sorier et de membres actifs, dont le nombre maximal est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux Statuts de l\u2019Institut, et qui sont \u00e9lus comme membres actifs par et parmi les membres \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre. Les postes de l\u2019Ex\u00e9cutif seront choisis par \u00e9lections, par le nouvel Ex\u00e9cutif, lors de la premi\u00e8re r\u00e9union dans les huit semaines suivant l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n\n

6.2 Mandat <\/strong>Les mandats sont de deux (2) ans, \u00e0 l’exception de la premi\u00e8re \u00e9lection au cours de laquelle six (6) membres sont \u00e9lus pour deux (2) ans et le reste pour un (1) an.<\/p>\n\n

6.3 R\u00e9unions <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre se r\u00e9unit au moins trois (3) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

6.4 Quorum <\/strong>Le quorum est constitu\u00e9 de la majorit\u00e9 des membres votants de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre.<\/p>\n\n

6.5 Vote <\/strong>Les d\u00e9cisions sont prises par un vote de la majorit\u00e9.<\/p>\n\n

6.6 Postes vacants <\/strong><\/p>\n\n

6.6.1 <\/strong>Si le poste de pr\u00e9sident devient vacant, le vice-pr\u00e9sident occupe les fonctions du pr\u00e9sident jusqu’\u00e0 la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n\n

6.6.2 <\/strong>Si un poste autre que celui de pr\u00e9sident devient vacant, les autres membres de l’Ex\u00e9cutif peuvent choisir un membre admissible du Chapitre pour combler le poste jusqu’aux prochaines \u00e9lections.<\/p>\n\n

6.6.3 <\/strong>Un membre absent de deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l’Ex\u00e9cutif sans motif valable est r\u00e9put\u00e9 avoir d\u00e9missionn\u00e9 de l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.7 Fonctions<\/strong><\/p>\n\n

6.7.1 Pr\u00e9sident <\/strong>Le pr\u00e9sident convoque et pr\u00e9side les assembl\u00e9es du Chapitre et les r\u00e9unions de l’Ex\u00e9cutif, et pr\u00e9sente un rapport des activit\u00e9s du Chapitre \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n\n

6.7.2 Vice-pr\u00e9sident <\/strong>Le vice-pr\u00e9sident assiste le pr\u00e9sident dans l’exercice de ses fonctions et assume les fonctions de pr\u00e9sident en l’absence de ce dernier.<\/p>\n\n

6.7.3 Secr\u00e9taire <\/strong>Le secr\u00e9taire envoie des avis de convocation aux assembl\u00e9es du Chapitre et aux r\u00e9unions de l\u2019Ex\u00e9cutif; il tient un registre des assembl\u00e9es et r\u00e9unions pour la p\u00e9riode prescrite par la politique de l’Institut et il s\u2019assure qu\u2019une copie des proc\u00e8s-verbaux est envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019Institut. Le secr\u00e9taire est charg\u00e9 de soumettre des rapports au besoin conform\u00e9ment aux Statuts et r\u00e8glement de l’Institut et de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n

6.7.4 Tr\u00e9sorier <\/strong>Le tr\u00e9sorier administre les finances du Chapitre et fait rapport \u00e0 cet \u00e9gard; il pr\u00e9sente un budget aux membres du Chapitre \u00e0 la premi\u00e8re assembl\u00e9e de l’ann\u00e9e civile; il soumet les \u00e9tats financiers \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et chaque ann\u00e9e aux bureaux r\u00e9gional et national; il tient les livres du Chapitre, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de l’Institut. Des copies du rapport financier sont mises \u00e0 la disposition de tous les membres.<\/p>\n\n

6.7.5 Membres actifs <\/strong>Les membres actifs assument les fonctions attribu\u00e9es par l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.7.6 Comit\u00e9s <\/strong>Le Chapitre ou son ex\u00e9cutif forme les comit\u00e9s qu’il juge n\u00e9cessaires. Le mandat et la composition de ces comit\u00e9s sont \u00e9tablis par l\u2019organisme qui les constitue. Le secr\u00e9taire du Chapitre conserve une copie des rapports des comit\u00e9s. Les comit\u00e9s sont dissous par un vote de la majorit\u00e9 de l\u2019organisme qui les a constitu\u00e9s.<\/p>\n\n

7. \u00c9LECTIONS<\/h2>\n\n

7.1 Comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre nomme un comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections charg\u00e9 de recevoir les mises en candidature et de diriger la tenue des \u00e9lections. Un membre du comit\u00e9 qui devient candidat \u00e0 une \u00e9lection d\u00e9missionne du comit\u00e9.<\/p>\n\n

7.2 Modalit\u00e9 des mises en candidature<\/strong><\/p>\n\n

7.2.1 <\/strong>Un appel de mises en candidature pour l’\u00e9lection de l’Ex\u00e9cutif est envoy\u00e9 trois (3) semaines avant l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre<\/p>\n\n

7.2.2 <\/strong>Les mises en candidature peuvent \u00eatre soumises par \u00e9crit ou lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle (AGA) du Chapitre.<\/p>\n\n

7.2.3 <\/strong>Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections s’assure de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats aux \u00e9lections et qu\u2019ils sont dispos\u00e9s \u00e0 assumer les fonctions du poste.<\/p>\n\n

7.3 Proc\u00e9dure \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n\n

7.3.1 <\/strong>Les membres du comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections agissent \u00e0 titre de directeurs du scrutin et \u00e9tablissent la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour le d\u00e9roulement efficace des \u00e9lections, le d\u00e9pouillement des bulletins de vote et toutes les questions connexes. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes pour un poste est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n\n

7.3.2 <\/strong>Les r\u00e9sultats des \u00e9lections sont annonc\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre et diffus\u00e9s par la suite. L’Ex\u00e9cutif nouvellement \u00e9lu entre en fonction \u00e0 la cl\u00f4ture de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre.<\/p>\n\n

7.3.3 <\/strong>Si un poste devient vacant, les membres de l\u2019Ex\u00e9cutif peuvent choisir un membre pour combler ce poste jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n\n

8. ASSEMBL\u00c9ES DU CHAPITRE<\/h2>\n\n

8.1 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/strong><\/p>\n\n

8.1.1 <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre convoque une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle chaque ann\u00e9e civile. L’intervalle entre les Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles n\u2019exc\u00e8de pas quinze (15) mois. L\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019AGA est envoy\u00e9 aux membres au moins trois (3) semaines avant la date de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.1.2 Quorum <\/strong>Le quorum de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle est constitu\u00e9 de cinquante pour cent (50 %) des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.1.3 Ordre du jour <\/strong>L’ordre du jour comprend les points suivants :<\/p>\n\n

Appel nominal (membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre)<\/p>\n\n

Adoption de l’ordre du jour
\nApprobation du proc\u00e8s-verbal de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pr\u00e9c\u00e9dente
\nQuestions d\u00e9coulant du proc\u00e8s-verbal
\nRapport du pr\u00e9sident
\nRapport financier annuel
\nRapport du comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections
\nAffaires nouvelles, y compris les modifications aux Statuts<\/blockquote>\n\n

8.1.4 Vote <\/strong>Tous les membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle peuvent voter. \u00c0 l’exception de l’\u00e9lection de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre qui se fait par scrutin secret, le vote se fait normalement \u00e0 mains lev\u00e9es. Chaque membre d\u00e9tient un (1) vote. Les d\u00e9cisions sont prises par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n

8.2 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n

8.2.1 <\/strong>Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du Chapitre peut \u00eatre convoqu\u00e9e par l\u2019Ex\u00e9cutif, ou \u00e0 la demande \u00e9crite d’au moins 10 % des membres votants du Chapitre, et elle a lieu dans les six (6) semaines suivant la date de la convocation ou de la demande.<\/p>\n\n

8.2.2 <\/strong>Seule les questions justifiant la tenue de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire figurent \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n

8.2.3<\/strong> Les dispositions relatives \u00e0 l\u2019avis de convocation, au quorum et au scrutin de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle s’appliquent \u00e9galement \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>\n\n

9. R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/h2>\n\n

\u00c0 une assembl\u00e9e du Chapitre, les questions de proc\u00e9dure sont d\u00e9termin\u00e9es par un vote de la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents et votant sur les questions de proc\u00e9dure. Le pr\u00e9sident d’assembl\u00e9e se prononce d\u2019abord sur la question de proc\u00e9dure ou de r\u00e8glement et, en l’absence de dispositions contraires dans les Statuts,sa d\u00e9cision est fond\u00e9e sur la version la plus r\u00e9cente du Standard Code of Parliamentary Procedure<\/em> de Sturgis disponible \u00e0 l’assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

10. STATUTS<\/h2>\n\n

10.1<\/strong> Les pr\u00e9sents Statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s lors d\u2019une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou extraordinaire du Chapitre. Les modifications propos\u00e9es sont approuv\u00e9es par un vote \u00e0 majorit\u00e9 simple des membres votants.<\/p>\n\n

10.2<\/strong> Toutes les propositions de modification des pr\u00e9sents Statuts sont soumises, par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre. Tous les membres du Chapitre peuvent pr\u00e9senter des propositions de modifications. L\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e au cours de laquelle des modifications seront discut\u00e9es comprend :<\/p>\n\n

\n

a) l’article vis\u00e9 par la modification,
\nb) le nouveau libell\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

10.3<\/strong> Les nouveaux Statuts et leurs modifications sont soumis au Comit\u00e9 des Statuts et politiques de l\u2019Institut et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional concern\u00e9 pour fins d\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n

10.4<\/strong> Les pr\u00e9sents Statuts et une modification de ces derniers pr\u00e9sents Statuts entrent en vigueur d\u00e8s qu\u2019elle est approuv\u00e9e par le Conseil d\u2019administration de l’Institut et ratifi\u00e9e par les membres du Chapitre.<\/p>\n\n

10.5<\/strong> Classement des documents Chaque ann\u00e9e, apr\u00e8s l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, l\u2019Ex\u00e9cutif du chapitre soumet, au bureau du secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de l\u2019Institut, une copie de l\u2019\u00e9bauche du proc\u00e8s-verbal de l\u2019AGA, le rapport financier annuel et le rapport d\u2019\u00e9lections, avant la fin de l\u2019ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

11. R\u00c8GLEMENT<\/h2>\n\n

11.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre peut adopter des articles et des modifications du R\u00e8glement qui ne vont pas \u00e0 l’encontre des pr\u00e9sents Statuts et qu’il juge n\u00e9cessaires ou utiles au bon fonctionnement du Chapitre.<\/p>\n\n

11.2<\/strong> Toutes les propositions d\u2019article et de modification du R\u00e8glement sont soumises \u00e0 l’Institut pour fins d’\u00e9tude et d\u2019approbation. Ces articles entrent en vigueur \u00e0 la date d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre mais pas avant la date d\u2019approbation de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

11.3<\/strong> Chaque article du R\u00e8glement est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale subs\u00e9quente du Chapitre o\u00f9 il peut \u00eatre rejet\u00e9 ou modifi\u00e9. Ces modifications du R\u00e8glement sont assujetties au paragraphe 11.2.<\/p>\n\n

12. CONTEXTE ET GENRE<\/h2>\n\n

Dans les pr\u00e9sents Statuts, les expressions du genre masculin ou f\u00e9minin, au pluriel ou au singulier, peuvent \u00eatre remplac\u00e9es pour rendre le sens v\u00e9ritable du texte.<\/p>\n\n

Approuv\u00e9 par le Conseil
\nd\u2019administration le 22 f\u00e9vrier 2008<\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sents Statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral des questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation du chapitre d\u2019Ottawa-Ouest au sein de la r\u00e9gion de la capitale nationale et qui ne sont pas pr\u00e9vues dans les Statuts et r\u00e8glement de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, mais auxquels ils sont conformes. D\u00c9FINITIONS \u00ab Institut \u00bb L’Institut professionnel …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[],"region":[437,93],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-47245","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","region-ncr-ottawa-ouest-rcn-fr","region-region-de-la-capitale-nationale-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47245","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47245"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47245\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47245"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=47245"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=47245"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=47245"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=47245"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=47245"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}