{"id":47230,"date":"2017-03-30T00:00:00","date_gmt":"2017-03-30T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-du-chapitre-arc-de-vancouver\/"},"modified":"2017-03-30T00:00:00","modified_gmt":"2017-03-30T00:00:00","slug":"statuts-du-chapitre-arc-de-vancouver","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-du-chapitre-arc-de-vancouver\/","title":{"rendered":"Statuts du chapitre ARC de Vancouver"},"content":{"rendered":"
\n

Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation des chapitres non pr\u00e9vues dans les statuts et r\u00e8glements de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou de la R\u00e9gion de la Colombie-Britannique et du Yukon, auxquels ils sont conformes.<\/p>\n\n

D\u00e9finitions<\/h2>\n\n

\u00ab Institut \u00bb<\/strong> L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada<\/p>\n\n

\u00ab membres \u00bb<\/strong> Les membres titulaires et les membres retrait\u00e9s de la r\u00e9gion g\u00e9ographique du Chapitre telle que d\u00e9crite par l’Institut.<\/p>\n\n

ARTICLE 1 Nom<\/h2>\n\n

Le nom de l\u2019organisation est Chapitre ARC de Vancouver de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab Chapitre \u00bb.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 Buts du Chapitre<\/h2>\n\n

Le Chapitre a pour buts de faire valoir les int\u00e9r\u00eats de ses membres au sein du territoire g\u00e9ographique du Chapitre, de servir de tribune pour les discussions sur les affaires de l’Institut, d’assurer l’application des pr\u00e9sents statuts, de formuler des recommandations au conseil r\u00e9gional et \u00e0 l’Institut sur des questions li\u00e9es aux objectifs de l’Institut et de nommer des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux assembl\u00e9es du conseil r\u00e9gional et de l’Institut, conform\u00e9ment aux statuts de ces organismes.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 Cat\u00e9gories de membres<\/h2>\n\n

Tout membre se trouvant dans la r\u00e9gion dont le Chapitre est responsable est membre du Chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 Droits des membres<\/h2>\n\n

Les membres peuvent proposer des candidats aux postes de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre, occuper des postes \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre, proposer des modifications aux statuts du Chapitre, voter sur les questions relatives au Chapitre, assister et prendre la parole \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 5 Finances<\/h2>\n\n

5.1 Exercice financier :<\/strong> L’exercice financier du Chapitre correspond \u00e0 l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

5.2 D\u00e9penses :<\/strong> L\u2019adoption du budget par les membres du Chapitre n\u2019emp\u00eache pas l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre d\u2019engager des sommes suppl\u00e9mentaires au besoin. Les membres sont inform\u00e9s de ces sorties de fonds additionnelles \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e du Chapitre.<\/p>\n\n

5.3 Compte bancaire :<\/strong> L’ex\u00e9cutif du Chapitre d\u00e9tient un compte au nom du chapitre ACR de Vancouver, de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada, dans un \u00e9tablissement financier de son choix pour y d\u00e9poser les fonds du Chapitre.<\/p>\n\n

5.4 Signatures :<\/strong> Une op\u00e9ration financi\u00e8re exige la signature de deux (2) membres de l\u2019Ex\u00e9cutif parmi les suivants : pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident et secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier. Toutes les d\u00e9penses sont consign\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>\n\n

5.5 V\u00e9rification :<\/strong> Les contr\u00f4les et les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires sont effectu\u00e9s par des membres du Chapitre qui ne sont pas responsables de la gestion des fonds.<\/p>\n\n

ARTICLE 6 Membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre<\/h2>\n\n

6.1 Composition<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre se limite \u00e0 un (1) membre de l\u2019Ex\u00e9cutif par dix (10) membres du Chapitre \u00e0 la dizaine pr\u00e8s et comprend un minimum de quatre (4) membres et un maximum de onze (11) membres. Il est compos\u00e9 d’un pr\u00e9sident, d’un vice-pr\u00e9sident, d’un secr\u00e9taire, d’un tr\u00e9sorier et de membres actifs qui sont \u00e9lus par et parmi les membres du Chapitre. D’autres membres de l\u2019Ex\u00e9cutif jusqu’\u00e0 concurrence du maximum permis peuvent \u00eatre nomm\u00e9s par l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.2 Dur\u00e9e du mandat<\/strong><\/p>\n\n

6.2.1<\/strong> \u00c0 compter de 2013, le mandat est d\u2019une dur\u00e9e de trois (3) ans. Les mandats de deux (2) ans qui ne se sont pas termin\u00e9s \u00e0 la fin de 2013 se terminent \u00e0 la fin de 2014.<\/p>\n\n

6.2.2<\/strong> Dans les ann\u00e9es divisibles par trois (3), le pr\u00e9sident, le tr\u00e9sorier et deux (2) membres actifs sont \u00e9lus.<\/p>\n\n

6.2.3<\/strong> Dans les ann\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s une ann\u00e9e divisible par trois (3), le vice-pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire et tous les autres membres actifs sont \u00e9lus.<\/p>\n\n

6.2.4<\/strong> Dans les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant une ann\u00e9e divisible par trois (3), il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9lections.<\/p>\n\n

6.3 R\u00e9unions<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre se r\u00e9unit au moins deux (2) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

6.4 Quorum<\/strong> : Le quorum est atteint lorsque la majorit\u00e9 des membres de l’ex\u00e9cutif du Chapitre sont pr\u00e9sents.<\/p>\n\n

6.5 Votes <\/strong>: Les d\u00e9cisions sont prises par vote majoritaire.<\/p>\n\n

6.6 Postes vacants<\/strong><\/p>\n\n

6.6.1<\/strong> Si le poste de pr\u00e9sident devient vacant, le vice-pr\u00e9sident assume la fonction de pr\u00e9sident jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection suivante. Le poste de vice-pr\u00e9sident est ensuite pourvu aux termes des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

6.6.2<\/strong> Si un poste autre que celui de pr\u00e9sident devient vacant, les membres de l’Ex\u00e9cutif restants peuvent choisir un membre \u00e9ligible du Chapitre pour occuper ce poste jusqu’\u00e0 la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n\n

6.6.3<\/strong> Un membre absent de deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l’Ex\u00e9cutif sans motif valable est r\u00e9put\u00e9 avoir d\u00e9missionn\u00e9 de son poste \u00e0 l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

ARTICLE 7 Fonctions de l’ex\u00e9cutif du Chapitre<\/h2>\n\n

7.1 Pr\u00e9sident<\/strong> : Le pr\u00e9sident convoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions du Chapitre et de l’Ex\u00e9cutif et pr\u00e9sente un rapport sur les activit\u00e9s du Chapitre \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n\n

7.2 Vice-pr\u00e9sident :<\/strong> Le vice-pr\u00e9sident assiste le pr\u00e9sident dans l’exercice de ses fonctions et assume les fonctions du pr\u00e9sident en son absence.<\/p>\n\n

7.3 Secr\u00e9taire<\/strong> Le secr\u00e9taire envoie des avis de convocation aux assembl\u00e9es du Chapitre et aux r\u00e9unions de l\u2019Ex\u00e9cutif; il tient un registre des r\u00e9unions pour la p\u00e9riode prescrite par les politiques de l’Institut et transmet une copie des proc\u00e8s-verbaux \u00e0 l\u2019Institut. Le secr\u00e9taire est \u00e9galement charg\u00e9 de pr\u00e9senter les rapports exig\u00e9s par les statuts et r\u00e8glements de l’Institut et de la R\u00e9gion.<\/p>\n\n

7.4 Tr\u00e9sorier :<\/strong> Le tr\u00e9sorier g\u00e8re les finances du Chapitre et en produit les rapports. Il pr\u00e9sente un budget aux membres \u00e0 la premi\u00e8re assembl\u00e9e du Chapitre de l’ann\u00e9e civile; il soumet les \u00e9tats financiers \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et aux bureaux r\u00e9gional et national; il tient les livres du Chapitre, conform\u00e9ment aux politiques de l’Institut. Des copies du rapport financier sont mises \u00e0 la disposition de tous les membres du Chapitre.<\/p>\n\n

7.5 Membres actifs :<\/strong> Les membres actifs exercent les fonctions qui leur sont attribu\u00e9es par l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

7.6 Comit\u00e9s : <\/strong>L’Ex\u00e9cutif peut mettre sur pied les comit\u00e9s qu’il juge n\u00e9cessaires. Le mandat et la composition de ces comit\u00e9s sont \u00e9tablis par l’organisme qui les cr\u00e9e. Une copie des rapports des comit\u00e9s est remise au secr\u00e9taire du Chapitre. Les comit\u00e9s sont dissous par un vote de la majorit\u00e9 des membres de l’organisme qui les a cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n

ARTICLE 8 Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n

8.1<\/strong> Chaque chapitre convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des membres au moins une fois par ann\u00e9e civile, jamais plus de quinze (15) mois apr\u00e8s l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pr\u00e9c\u00e9dente. Les membres sont inform\u00e9s au moins trois (3) semaines avant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.2 <\/strong>Quorum Le quorum des assembl\u00e9es du Chapitre est constitu\u00e9 de 10 % des membres ayant droit de vote.<\/p>\n\n

8.3 <\/strong>Si le quorum n\u2019est pas maintenu, l\u2019Ex\u00e9cutif remet l\u2019assembl\u00e9e \u00e0 plus tard. Un avis de la nouvelle date d’assembl\u00e9e est envoy\u00e9 dans les deux (2) semaines suivant la date initiale de l\u2019assembl\u00e9e. Le quorum est constitu\u00e9 de cinquante pour cent (50 %) des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.4 <\/strong>Vote Sauf pour l\u2019\u00e9lection des membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre, le vote se fait normalement \u00e0 main lev\u00e9e et chaque membre compte pour une (1) voix. Le vote par procuration n\u2019est pas permis. Les d\u00e9cisions sont prises par vote majoritaire. Les \u00e9lections se feront par scrutin secret sur demande de la majorit\u00e9 des membres \u00e9ligibles votants.<\/p>\n\n

ARTICLE 9 \u00c9lections<\/h2>\n\n

9.1 Comit\u00e9 des \u00e9lections <\/strong>: L’Ex\u00e9cutif nomme un comit\u00e9 des \u00e9lections charg\u00e9 de recevoir les candidatures aux postes de l’ex\u00e9cutif du Chapitre et de conduire les \u00e9lections. Un membre du Comit\u00e9 des \u00e9lections qui devient candidat \u00e0 une \u00e9lection doit d\u00e9missionner de ce comit\u00e9.<\/p>\n\n

9.2<\/strong> Le comit\u00e9 des \u00e9lections envoie un appel de candidatures \u00e0 tous les membres du Chapitre au moins trois (3) semaines avant la date de l’\u00e9lection. Les mises en candidature peuvent se faire sur place \u00e0 l’AGA du Chapitre, \u00e0 condition que les candidats acceptent de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections. Si plusieurs candidats pr\u00e9sentent leur candidature au m\u00eame poste, une \u00e9lection par voie de scrutin a lieu. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix pour un poste est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n\n

9.3 <\/strong>Les nouveaux membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre entrent en fonction d\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019AGA \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus.<\/p>\n\n

9.4 <\/strong>Le Comit\u00e9 des \u00e9lections s’assure que les membres sont inform\u00e9s le plus t\u00f4t possible des r\u00e9sultats de l’\u00e9lection.<\/p>\n\n

ARTICLE 10 R\u00e8gles de proc\u00e9dure<\/h2>\n\n

Aux r\u00e9unions et assembl\u00e9es du Chapitre, les questions de proc\u00e9dure sont r\u00e9gl\u00e9es par un vote de la majorit\u00e9 des membres votants pr\u00e9sents. Le pr\u00e9sident d’assembl\u00e9e se prononce d’abord sur la question de proc\u00e9dure ou de r\u00e8glement et, sauf dispositions contraires dans les statuts, fonde sa d\u00e9cision sur l’\u00e9dition la plus r\u00e9cente du Sturgis Standard Code of Parliamentary Procedure, disponible \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 Statuts<\/h2>\n\n

11.1 Amendements <\/strong>: Les statuts peuvent \u00eatre amend\u00e9s lors d\u2019une assembl\u00e9e du Chapitre. Les amendements peuvent \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative de deux (2) membres du Chapitre.<\/p>\n\n

11.2<\/strong> Les renseignements suivants figurent sur l’avis de convocation de l’assembl\u00e9e du Chapitre au cours de laquelle des amendements seront \u00e9tudi\u00e9s :
\na) l’article vis\u00e9 par l’amendement;
\nb) le nouveau libell\u00e9.<\/p>\n\n

11.3<\/strong> Les amendements propos\u00e9s sont approuv\u00e9s au moyen d\u2019un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n

11.4 <\/strong>Les pr\u00e9sents statuts et les amendements qu’on y apporte entrent en vigueur d\u00e8s qu’ils sont approuv\u00e9s par l’Institut et ratifi\u00e9s par les membres du Chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 12 R\u00e8glements<\/h2>\n\n

12.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre peut adopter et modifier des articles de r\u00e8glement s\u2019il juge ces articles ou ces modifications utiles au fonctionnement du Chapitre et que ceux-ci ne vont pas \u00e0 l’encontre des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

12.2 <\/strong>Les articles et les amendements propos\u00e9s sont soumis \u00e0 l’approbation de l’Institut.<\/p>\n\n

12.3<\/strong> Un ajout, une modification ou une suppression au R\u00e8glement entre en vigueur \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre et est annonc\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle suivante qui peut l\u2019abroger ou surseoir \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n

ARTICLE 13 Contexte et genre<\/h2>\n\n

Dans les pr\u00e9sents statuts, le f\u00e9minin peut \u00eatre substitu\u00e9 au masculin et le pluriel au singulier, et vice-versa, pour rendre le sens v\u00e9ritable du texte.<\/p>\n\n

R\u00e8glements<\/h2>\n\n

R\u00e8glement R6<\/strong> Membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre<\/p>\n\n

R6.1 <\/strong>Un des postes de membre actif de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre sera occup\u00e9 par un membre du groupe CS, \u00e9lu de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019AGA ou, s\u2019il n\u2019y a pas de candidat CS \u00e0 l\u2019AGA, nomm\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre.<\/p>\n\n

Approuv\u00e9 par le Conseil d’administration
\nLe 19 avril 2005<\/strong><\/p>\n\n

Approuv\u00e9 par le Conseil d’administration
\nLe 4 octobre 2014<\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sents statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral de questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation des chapitres non pr\u00e9vues dans les statuts et r\u00e8glements de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou de la R\u00e9gion de la Colombie-Britannique et du Yukon, auxquels ils sont conformes. D\u00e9finitions \u00ab Institut \u00bb L’Institut professionnel de la fonction publique du …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[],"region":[519,1545],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-47230","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","region-region-de-la-colombie-britannique-yukon-fr","region-bc-vancouver-arc-cb-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47230","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47230"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47230\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47230"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=47230"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=47230"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=47230"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=47230"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=47230"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}