{"id":47228,"date":"2017-03-29T00:00:00","date_gmt":"2017-03-29T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-du-chapitre-de-fraser-valley\/"},"modified":"2017-03-29T00:00:00","modified_gmt":"2017-03-29T00:00:00","slug":"statuts-du-chapitre-de-fraser-valley","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-du-chapitre-de-fraser-valley\/","title":{"rendered":"Statuts du chapitre de Fraser Valley"},"content":{"rendered":"
\n

PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sents Statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral des questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation non pr\u00e9vues dans les Statuts et r\u00e8glement de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et de la r\u00e9gion la C.-B.\/Yukon auxquels ils sont conformes.<\/p>\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n

\u00ab Institut \u00bb <\/strong>L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.<\/p>\n\n

\u00ab membres \u00bb <\/strong>Les membres titulaires et retrait\u00e9s qui sont compris dans le Chapitre, selon les limites g\u00e9ographiques fix\u00e9es par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

\u00ab pr\u00e9sident \u00bb <\/strong>Le pr\u00e9sident du Chapitre, sauf indication contraire.<\/p>\n\n

\u00ab vice-pr\u00e9sident \u00bb <\/strong>Sauf avis contraire, le vice-pr\u00e9sident du Chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 1 NOM<\/h2>\n\n

Le nom de l\u2019organisation est Chapitre de Fraser Valley de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab chapitre \u00bb.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 BUTS DU CHAPITRE<\/h2>\n\n

Les buts du Chapitre sont de faire valoir ses int\u00e9r\u00eats, de servir de lieu de discussion en ce qui concerne les affaires internes de l’Institut, d\u2019assurer l\u2019application des pr\u00e9sents statuts, de faire au conseil r\u00e9gional et \u00e0 l’Institut des recommandations sur des questions s’inscrivant dans les objectifs de l’Institut et de nommer des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux assembl\u00e9es du conseil r\u00e9gional et de l’Institut conform\u00e9ment aux statuts de ces organismes.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 CAT\u00c9GORIES DE MEMBRES<\/h2>\n\n

Tous les membres situ\u00e9s dans la r\u00e9gion g\u00e9ographique du Chapitre sont membres du Chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES<\/h2>\n\n

Tous les membres peuvent occuper des postes de dirigeants. Tous les membres peuvent proposer des candidats aux postes de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre, proposer des modifications aux Statuts du Chapitre, voter sur les questions relatives au Chapitre, assister et prendre la parole \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 5 FINANCES<\/h2>\n\n

5.1 Exercice financier <\/strong>L’exercice financier du Chapitre correspond \u00e0 l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

5.2 D\u00e9penses <\/strong>L’ex\u00e9cutif du Chapitre engage les d\u00e9penses qu’il juge n\u00e9cessaires au fonctionnement du Chapitre.<\/p>\n\n

5.3 Fonds<\/strong> Les fonds du Chapitre seront conserv\u00e9s dans un compte attribu\u00e9 par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

5.4 Signatures<\/strong> Une op\u00e9ration financi\u00e8re exige la signature de deux (2) membres de l\u2019Ex\u00e9cutif parmi les suivants : pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, secr\u00e9taire et tr\u00e9sorier. Toutes les d\u00e9penses sont consign\u00e9es.<\/p>\n\n

5.5 V\u00e9rification<\/strong> Les contr\u00f4les et les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires sont effectu\u00e9s par des membres du Chapitre qui ne sont pas responsables de la gestion des fonds.<\/p>\n\n

5.6 Fonds suppl\u00e9mentaires :<\/strong> des fonds suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatres demand\u00e9s en pr\u00e9sentant un budget au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l’Institut par l\u2019entremise de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional qui doit les approuver et les recommander.<\/p>\n\n

ARTICLE 6 EX\u00c9CUTIF<\/h2>\n\n

6.1 Composition<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre se compose d’un pr\u00e9sident, d’un vice-pr\u00e9sident, d’un secr\u00e9taire, d’un tr\u00e9sorier et de membres actifs. Le nombre maximal de membres de l\u2019Ex\u00e9cutif est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux statuts de l\u2019Institut, et ces derniers sont \u00e9lus par et parmi les membres du Chapitre \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n\n

6.2 Mandat<\/strong> Les mandats sont de deux (2) ans.<\/p>\n\n

6.3 R\u00e9unions<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre se r\u00e9unit au moins trois (3) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

(BOD – 22 Feb 08) <\/em><\/strong><\/p>\n\n

6.4 Quorum<\/strong> Le quorum est constitu\u00e9 de la majorit\u00e9 des membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre.<\/p>\n\n

6.5 Votes<\/strong> Les d\u00e9cisions sont prises par vote majoritaire.<\/p>\n\n

6.6 Postes vacants<\/strong><\/p>\n\n

6.6.1<\/strong> Si le poste de pr\u00e9sident devient vacant, le vice-pr\u00e9sident assume la fonction de pr\u00e9sident jusqu’\u00e0 l\u2019\u00e9lection suivante.<\/p>\n\n

6.6.2<\/strong> Si un poste autre que celui de pr\u00e9sident devient vacant, les membres de l\u2019Ex\u00e9cutif restants peuvent choisir un membre \u00e9ligible du Chapitre pour occuper ce poste jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n\n

6.6.3 <\/strong>Un membre absent de deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l\u2019Ex\u00e9cutif sans motif valable est r\u00e9put\u00e9 avoir d\u00e9missionn\u00e9 de son poste.<\/p>\n\n

6.7 Fonctions<\/strong><\/p>\n\n

6.7.1 Pr\u00e9sident <\/strong>Le pr\u00e9sident convoque et pr\u00e9side toutes les assembl\u00e9es du Chapitre et les r\u00e9unions de l’Ex\u00e9cutif, et pr\u00e9sente un rapport des activit\u00e9s du Chapitre \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n\n

6.7.2 Vice-pr\u00e9sident<\/strong> Le vice-pr\u00e9sident assiste le pr\u00e9sident dans l’exercice de ses fonctions et assume les fonctions du pr\u00e9sident en l’absence de ce dernier.<\/p>\n\n

6.7.3 Secr\u00e9taire<\/strong> Le secr\u00e9taire envoie des avis de convocation aux assembl\u00e9es du Chapitre et aux r\u00e9unions de l\u2019Ex\u00e9cutif; il tient un registre des r\u00e9unions pour la p\u00e9riode prescrite par les politiques de l’Institut et transmet une copie des proc\u00e8s-verbaux \u00e0 l\u2019Institut. Le secr\u00e9taire est \u00e9galement charg\u00e9 de pr\u00e9senter les rapports qu\u2019exigent les statuts et le r\u00e8glement de l\u2019Institut et de la R\u00e9gion.<\/p>\n\n

6.7.4 Tr\u00e9sorier<\/strong> Le tr\u00e9sorier administre les finances du Chapitre et fait rapport \u00e0 cet \u00e9gard; il pr\u00e9sente un budget aux membres \u00e0 la premi\u00e8re assembl\u00e9e du Chapitre de l’ann\u00e9e civile; il soumet annuellement les \u00e9tats financiers \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et aux bureaux r\u00e9gional et national; il tient les livres du Chapitre, conform\u00e9ment aux politiques de l’Institut. Des copies du rapport financier sont mises \u00e0 la disposition de tous les membres du Chapitre.<\/p>\n\n

6.7.5 Membres actifs<\/strong> Les membres actifs s\u2019acquittent des fonctions qui leur sont confi\u00e9es par l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.7.6 Comit\u00e9s<\/strong> Les comit\u00e9s sont \u00e9tablis par le Chapitre ou par l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre. Le mandat et la composition de ces comit\u00e9s sont \u00e9tablis par l\u2019organisme qui les cr\u00e9e. Le secr\u00e9taire du Chapitre conserve une copie des rapports des comit\u00e9s. Une copie des rapports des comit\u00e9s est remise au secr\u00e9taire du Chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 7 \u00c9LECTIONS<\/h2>\n\n

7.1 Comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections <\/strong> L\u2019Ex\u00e9cutif nomme un comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections charg\u00e9 de recevoir les candidatures aux postes de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre et conduire les \u00e9lections. Un membre du comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections qui devient candidat aux \u00e9lections cesse de faire partie de ce comit\u00e9.<\/p>\n\n

7.2 Mises en candidature <\/strong><\/p>\n\n

7.2.1<\/strong> Un appel de mises en candidature pour l’\u00e9lection de l’Ex\u00e9cutif est envoy\u00e9 trois (3) semaines avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre<\/p>\n\n

7.2.2<\/strong> Les mises en candidature peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit ou annonc\u00e9es \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre.<\/p>\n\n

7.2.3<\/strong> Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections s\u2019assure que les candidats sont \u00e9ligibles et dispos\u00e9s \u00e0 occuper un poste.<\/p>\n\n

7.3 Scrutin<\/h2>\n\n

7.3.1<\/strong> Les membres du comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections sont responsables du scrutin et \u00e9tablissent la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour la conduite efficace de l\u2019\u00e9lection, le d\u00e9pouillement des bulletins de vote et toutes les questions connexes. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes pour un poste est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n\n

7.3.2<\/strong> Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection sont annonc\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre, puis ils sont publi\u00e9s. L’Ex\u00e9cutif nouvellement \u00e9lu entre en fonction \u00e0 la cl\u00f4ture de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 8 ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n

8.1 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/strong><\/p>\n\n

8.1.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle une (1) fois pendant l’ann\u00e9e civile. L’intervalle entre les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles n\u2019exc\u00e8de pas quinze (15) mois. L\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019AGA est envoy\u00e9 aux membres au moins trois (3) semaines avant la date de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.1.2 Quorum<\/strong> Le quorum de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle est constitu\u00e9 de cinquante pour cent (50 %) des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.1.3 Ordre du jour <\/strong> L’ordre du jour comprend les points suivants :<\/p>\n\n

Appel nominal (membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre)
\nAdoption de l’ordre du jour
\nApprobation du proc\u00e8s-verbal de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pr\u00e9c\u00e9dente
\nQuestions d\u00e9coulant du proc\u00e8s-verbal
\nRapport du pr\u00e9sident
\nRapport Financier Annuel
\nRapport du comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections
\nAffaires nouvelles, y compris les modifications de statuts<\/p>\n\n

8.1.4 Votes<\/strong> Tous les membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle peuvent voter. Sauf pour l\u2019\u00e9lection des membres de l\u2019ex\u00e9cutif, le vote se fait normalement \u00e0 mains lev\u00e9es et chaque membre compte pour une (1) voix. Les votes par procuration ne sont pas permis. Une majorit\u00e9 d\u00e9termine l\u2019issue du vote.<\/p>\n\n

8.1.5 Production de documents<\/strong> Entre chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et la fin de l\u2019ann\u00e9e civile, l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre fait parvenir au bureau du secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de l\u2019Institut la version provisoire du proc\u00e8s-verbal de cette assembl\u00e9e, le rapport financier annuel et le compte rendu de l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n\n

8.2 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n

8.2.1<\/strong> Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du Chapitre peut \u00eatre convoqu\u00e9e par l\u2019Ex\u00e9cutif ou \u00e0 la demande \u00e9crite d’au moins 10 % des membres du Chapitre et a lieu dans les six (6) semaines suivant la date de convocation ou de la demande.<\/p>\n\n

8.2.2<\/strong> Seule la question justifiant la tenue de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire figure \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n

8.2.3 <\/strong>Les dispositions relatives \u00e0 l\u2019avis de convocation, au quorum et au scrutin des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles s’appliquent \u00e9galement aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires.<\/p>\n\n

ARTICLE 9 R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/h2>\n\n

Aux r\u00e9unions et assembl\u00e9es du Chapitre, les questions de proc\u00e9dure sont r\u00e9gl\u00e9es par un vote de la majorit\u00e9 des membres votants pr\u00e9sents. Le pr\u00e9sident d’assembl\u00e9e se prononce d\u2019abord sur la question de proc\u00e9dure ou de r\u00e8glement et, sauf dispositions contraires dans les statuts, fonde sa d\u00e9cision sur l\u2019\u00e9dition la plus r\u00e9cente de The Standard Code of Parliamentary Procedure<\/em> disponible \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n

ARTICLE 10 STATUTS<\/h2>\n\n

10.1 Modification<\/strong> Les Statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s lors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou extraordinaire du Chapitre.<\/p>\n\n

10.2<\/strong>Les propositions de modification des pr\u00e9sents statuts sont pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre. Tous les membres du Chapitre peuvent pr\u00e9senter des propositions de modification. Les renseignements suivants figurent sur l\u2019avis de convocation de l\u2019assembl\u00e9e au cours de laquelle une modification sera \u00e9tudi\u00e9e :<\/p>\n\n

a) l’article vis\u00e9 par la modification;<\/p>\n\n

b) le nouveau libell\u00e9.<\/p>\n\n

10.3<\/strong> Les modifications propos\u00e9es sont approuv\u00e9es au moyen d\u2019un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n

10.4<\/strong> Les nouveaux articles et les modifications sont soumis au Comit\u00e9 des statuts et politiques de l\u2019Institut et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional que cela concerne.<\/p>\n\n

10.5<\/strong> Les pr\u00e9sents Statuts, et toute modification leur \u00e9tant apport\u00e9e, entrent en vigueur d\u00e8s qu\u2019ils sont approuv\u00e9s par l’Institut et ratifi\u00e9s par les membres du Chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 R\u00c8GLEMENT<\/h2>\n\n

11.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre peut adopter et modifier des articles de r\u00e8glement s\u2019il juge ces articles ou ces modifications n\u00e9cessaires ou utiles au fonctionnement du Chapitre et que ceux-ci ne vont pas \u00e0 l’encontre des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

11.2<\/strong> Les articles et les modifications propos\u00e9s sont soumis \u00e0 l’Institut en vue d\u2019obtenir son approbation.<\/p>\n\n

11.3<\/strong> Tous les ajouts, radiations ou modifications entrent en vigueur \u00e0 la date fix\u00e9e par l’ex\u00e9cutif du Chapitre, laquelle ne pourra \u00eatre ant\u00e9rieure \u00e0 la date d’approbation. Chaque article du r\u00e8glement est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle subs\u00e9quente du Chapitre o\u00f9 il peut \u00eatre rejet\u00e9 ou modifi\u00e9. Ces modifications du r\u00e8glement sont assujetties au paragraphe 11.2.<\/p>\n\n

ARTICLE 12 CONTEXTE ET GENRE<\/h2>\n\n

Dans les pr\u00e9sents statuts, le f\u00e9minin peut \u00eatre substitu\u00e9 au masculin et le pluriel au singulier, et vice-versa, pour rendre le sens v\u00e9ritable du texte.<\/p>\n\n

Approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration
\nles 10 1et 11 ao\u00fbt 2009 <\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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