{"id":47209,"date":"2017-04-03T00:00:00","date_gmt":"2017-04-03T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-de-chapitre-de-saint-hyacinthe\/"},"modified":"2017-04-03T00:00:00","modified_gmt":"2017-04-03T00:00:00","slug":"statuts-de-chapitre-de-saint-hyacinthe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-de-chapitre-de-saint-hyacinthe\/","title":{"rendered":"Statuts de chapitre de Saint-Hyacinthe"},"content":{"rendered":"
\n

PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sents Statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral des questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation non pr\u00e9vues dans les Statuts et r\u00e8glement de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et de la r\u00e9gion du Qu\u00e9bec auxquels ils sont conformes.<\/p>\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n

\u00ab Institut ou IPFPC<\/strong>\u201d \u00bb L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.<\/p>\n\n

\u00ab Membres <\/strong>\u00bb Les membres titulaires et retrait\u00e9s qui sont compris dans le Chapitre et qui ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Institut.<\/p>\n\n

ARTICLE 1 NOM<\/h2>\n\n

Le nom de l\u2019organisme est le Chapitre de Saint-Hyacinthe de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab Chapitre \u00bb.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 BUTS DU CHAPITRE<\/h2>\n\n

Les buts du Chapitre sont de repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats du Chapitre; d\u2019offrir une tribune favorisant les discussions des membres sur les questions reli\u00e9es \u00e0 l’Institut; d\u2019appliquer les pr\u00e9sents Statuts; de formuler des recommandations au Conseil r\u00e9gional et \u00e0 l’Institut sur diff\u00e9rentes questions s’inscrivant dans les objectifs de l’Institut; de nommer des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux r\u00e9unions du Conseil r\u00e9gional et de l’Institut, conform\u00e9ment aux statuts de ces organismes constituants.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 CAT\u00c9GORIE DE MEMBRE<\/h2>\n\n

Tous les membres situ\u00e9s dans la r\u00e9gion g\u00e9ographique du Chapitre sont membres du Chapitre ,ou dans une r\u00e9gion ayant des affinit\u00e9s avec la r\u00e9gion rurale et agroalimentaire de Saint-Hyacinthe .<\/p>\n\n

ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES<\/h2>\n\n

Tous les membres peuvent occuper un poste, proposer des candidats aux postes de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre, proposer des modifications aux Statuts du Chapitre, voter sur les questions relatives au Chapitre, assister et prendre la parole \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 5 FINANCES<\/h2>\n\n

5.1 Exercice financier <\/strong>L’exercice financier du Chapitre correspond \u00e0 l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

5.2 D\u00e9penses<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre engage les sommes qu\u2019il juge n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien les affaires du Chapitre.<\/p>\n\n

5.3 Fonds du Chapitre <\/strong>Les fonds du Chapitre seront conserv\u00e9s dans un compte attribu\u00e9 par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

(CA – juillet 2007)<\/em><\/p>\n\n

5.4 Signatures <\/strong>Une op\u00e9ration financi\u00e8re porte la signature de deux (2) des dirigeants suivants : pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident tr\u00e9sorier du Chapitre. Toutes le d\u00e9penses sont inscrites dans un registre.<\/p>\n\n

5.5 V\u00e9rification<\/strong> Au besoin, le contr\u00f4le et la v\u00e9rification sont ex\u00e9cut\u00e9s par des membres du Chapitre qui ne sont pas responsables de l’administration des fonds du Chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 6 EX\u00c9CUTIF<\/h2>\n\n

6.1 Composition <\/strong>L\u2019Ex\u00e9cutif est compos\u00e9 d’un pr\u00e9sident, d’un vice-pr\u00e9sident, d’un tr\u00e9sorier et de membres actifs, dont le nombre maximal est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux Statuts de l\u2019Institut, et qui sont \u00e9lus par et parmi les membres \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre. Le r\u00f4le de secr\u00e9taire est rempli par un membre de l\u2019ex\u00e9cutif pr\u00e9sent choisi au d\u00e9but de la r\u00e9union. L\u2019ex\u00e9cutif du chapitre nomme un de ses dirigeants pour agir \u00e0 titre d\u2019agent de liaison aupr\u00e8s des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux du chapitre.<\/p>\n\n

6.2 Mandat<\/strong> Les mandats sont de deux (2) ans, \u00e0 l’exception de la premi\u00e8re \u00e9lection au cours de laquelle une moiti\u00e9 des membres sont \u00e9lus pour deux (2) ans et l\u2019autre moiti\u00e9 pour un (1) an. Les postes de pr\u00e9sident ,de tr\u00e9sorier et jusqu\u2019\u00e0 deux ( 2 ) directeurs sont \u00e9lectifs \u00e0 chaque ann\u00e9e impaire .les autres postes sont renouvel\u00e9s \u00e0 chaque ann\u00e9e paire .<\/p>\n\n

6.3 R\u00e9unions <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre se r\u00e9unit au moins deux (2) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

6.4 Quorum<\/strong> Le quorum est constitu\u00e9 de la majorit\u00e9 des membres votants de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre.<\/p>\n\n

6.5 Vote <\/strong>Les d\u00e9cisions sont prises par un vote majoritaire.<\/p>\n\n

6.6 Postes vacants<\/strong><\/p>\n\n

6.6.1<\/strong> Si le poste de pr\u00e9sident devient vacant, le vice-pr\u00e9sident occupe les fonctions du pr\u00e9sident jusqu’\u00e0 la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n\n

6.6.2 <\/strong>Si un poste autre que celui de pr\u00e9sident devient vacant, les autres membres de l’Ex\u00e9cutif peuvent choisir un membre admissible du Chapitre pour combler le poste jusqu’aux prochaines \u00e9lections.<\/p>\n\n

6.6.3 <\/strong>Un membre absent de deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l’Ex\u00e9cutif sans motif valable est r\u00e9put\u00e9 avoir d\u00e9missionn\u00e9 de l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.7 Fonctions<\/strong><\/p>\n\n

6.7.1 Pr\u00e9sident<\/strong> Le pr\u00e9sident convoque et pr\u00e9side les assembl\u00e9es du Chapitre et les r\u00e9unions de l’Ex\u00e9cutif, et pr\u00e9sente un rapport des activit\u00e9s du Chapitre \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n\n

6.7.2 Vice-pr\u00e9sident <\/strong>Le vice-pr\u00e9sident assiste le pr\u00e9sident dans l’exercice de ses fonctions et assume les fonctions de pr\u00e9sident en l’absence de ce dernier.<\/p>\n\n

6.7.3 Secr\u00e9taire<\/strong> Le secr\u00e9taire envoie des avis de convocation aux assembl\u00e9es du Chapitre et aux r\u00e9unions de l\u2019Ex\u00e9cutif; il tient un registre des r\u00e9unions pour la p\u00e9riode prescrite par les politiques de l’Institut. Le secr\u00e9taire est charg\u00e9 de soumettre des rapports au besoin conform\u00e9ment aux Statuts et r\u00e8glement de l’Institut et de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n

6.7.4 Tr\u00e9sorier <\/strong>Le tr\u00e9sorier administre les finances du Chapitre et fait rapport \u00e0 cet \u00e9gard; il pr\u00e9sente un budget aux membres \u00e0 la premi\u00e8re assembl\u00e9e du Chapitre de l’ann\u00e9e civile; il soumet annuellement les \u00e9tats financiers \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et aux bureaux r\u00e9gional et national; il tient les livres du Chapitre, conform\u00e9ment aux politiques de l’Institut. Des copies du rapport financier sont mises \u00e0 la disposition de tous les membres.<\/p>\n\n

6.7.5 Membres actifs<\/strong> Les membres actifs assument les fonctions attribu\u00e9es par l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.7.6 Comit\u00e9s<\/strong> Le Chapitre ou son ex\u00e9cutif forme les comit\u00e9s qu’il juge n\u00e9cessaires. Le mandat et la composition de ces comit\u00e9s sont \u00e9tablis par l\u2019organisme qui les constitue. Le secr\u00e9taire du Chapitre conserve une copie des rapports des comit\u00e9s vi. Les comit\u00e9s sont dissous par un vote majoritaire de l\u2019organisme qui les a constitu\u00e9s.<\/p>\n\n

ARTICLE 7 \u00c9LECTIONS<\/h2>\n\n

7.1 Comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre nomme un comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections pour recevoir les mises en candidature et diriger la tenue des \u00e9lections. Un membre du Comit\u00e9 qui devient candidat \u00e0 une \u00e9lection doit d\u00e9missionner du Comit\u00e9.<\/p>\n\n

7.2 Modalit\u00e9 des mises en candidature<\/strong><\/p>\n\n

7.2.1 <\/strong>Un appel de mises en candidature pour l’\u00e9lection de l’Ex\u00e9cutif est envoy\u00e9 trois (3) semaines avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre.<\/p>\n\n

7.2.2 <\/strong>Les mises en candidature sont soumises par \u00e9crit ou lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle (AGA) du Chapitre.<\/p>\n\n

7.2.3 <\/strong>Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections s’assure de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats aux \u00e9lections et qu\u2019ils sont dispos\u00e9s \u00e0 assumer les fonctions du poste.<\/p>\n\n

7.3 Proc\u00e9dure \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n\n

7.3.1<\/strong> Les membres du comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections agissent \u00e0 titre de directeurs du scrutin et \u00e9tablissent la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour le d\u00e9roulement efficace des \u00e9lections, le d\u00e9pouillement des bulletins de vote et toutes les questions connexes. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes pour un poste est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n\n

7.3.2<\/strong> Les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux sont annonc\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre et diffus\u00e9s par la suite. L’Ex\u00e9cutif nouvellement \u00e9lu entre en fonction \u00e0 la cl\u00f4ture de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du Chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 8 ASSEMBL\u00c9ES DU CHAPITRE<\/h2>\n\n

8.1 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/strong><\/p>\n\n

8.1.1<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle une (1) fois par ann\u00e9e civile. L’intervalle entre les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles n\u2019exc\u00e8de pas quinze (15) mois. L\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019AGA est envoy\u00e9 aux membres au moins trois (3) semaines avant la date de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.1.2 <\/strong>Le quorum de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle est constitu\u00e9 de cinquante pour cent (50 %) des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

8.1.3<\/strong> L’ordre du jour comprend les points suivants :<\/p>\n\n

Appel nominal (membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre)<\/p>\n\n

Adoption de l’ordre du jour<\/p>\n\n

Approbation du proc\u00e8s-verbal de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pr\u00e9c\u00e9dente<\/p>\n\n

Questions d\u00e9coulant du proc\u00e8s-verbal<\/p>\n\n

Rapport du pr\u00e9sident<\/p>\n\n

Rapport financier annuel<\/p>\n\n

Rapport du comit\u00e9 d\u2019\u00e9lections<\/p>\n\n

Affaires nouvelles, y compris les modifications aux Statuts<\/p>\n\n

8.1.4 <\/strong>Tous les membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle peuvent voter. \u00c0 l’exception de l’\u00e9lection de l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre qui se fait par scrutin secret, le vote se fait normalement \u00e0 mains lev\u00e9es. Chaque membre d\u00e9tient un (1) vote. Les d\u00e9cisions sont prises par un vote \u00e0 majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n

8.1.5 Pr\u00e9sentation de documents <\/strong>Chaque ann\u00e9e ,suite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ,l\u2019Ex\u00e9cutif du Chapitre doit soumettre une copie de l\u2019\u00e9bauche du rapport de l\u2019AGA , le rapport financier annuel et le rapport des \u00e9lections au bureau du Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de l\u2019Institut avant la fin de l\u2019ann\u00e9e du calendrier<\/p>\n\n

8.2 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n

8.2.1<\/strong> Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du Chapitre peut \u00eatre convoqu\u00e9e par l\u2019Ex\u00e9cutif ou \u00e0 la demande \u00e9crite d’au moins 10 % des membres votants du Chapitre et a lieu dans les six (6) semaines suivant la date de convocation ou de la demande.<\/p>\n\n

8.2.2<\/strong> Seule la question justifiant la tenue de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire figure \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n

8.2.3 <\/strong>Les dispositions relatives \u00e0 l\u2019avis de convocation, au quorum et au scrutin des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles s’appliquent \u00e9galement aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires.<\/p>\n\n

ARTICLE 9 R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/h2>\n\n

Aux r\u00e9unions et assembl\u00e9es du Chapitre, les questions de proc\u00e9dure sont r\u00e9gl\u00e9es par un vote de la majorit\u00e9 des membres votants pr\u00e9sents. Le pr\u00e9sident d’assembl\u00e9e se prononce d\u2019abord sur toute question de proc\u00e9dure ou de r\u00e8glement et, en l’absence de dispositions contraires dans les Statuts, fonde sa d\u00e9cision sur la version la plus r\u00e9cente du Standard Code of Parliamentary Procedure<\/em> de Sturgis disponible \u00e0 l’assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

ARTICLE 10 STATUTS<\/h2>\n\n

10.1<\/strong> Ces Statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s lors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou extraordinaire du Chapitre. Les modifications propos\u00e9es sont approuv\u00e9es par un vote \u00e0 majorit\u00e9 simple des membres votants.<\/p>\n\n

10.2 <\/strong>Toutes les propositions de modification des pr\u00e9sents Statuts sont soumises, par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre. Tous les membres du Chapitre peuvent pr\u00e9senter des propositions de modifications. L\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e au cours de laquelle des modifications seront discut\u00e9es comprend :<\/p>\n\n

a) l’article vis\u00e9 par la modification; et
\nb) le nouveau libell\u00e9.<\/p>\n\n

10.3 <\/strong>Les nouveaux Statuts, et leurs modifications, sont soumis au Comit\u00e9 des Statuts et politiques de l\u2019Institut et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional concern\u00e9 pour fins d\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n

10.4 <\/strong>Les pr\u00e9sents Statuts, et toute modification leur \u00e9tant apport\u00e9e, entrent en vigueur d\u00e8s qu\u2019ils sont approuv\u00e9s par l’Institut et ratifi\u00e9s par les membres du Chapitre.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 R\u00c8GLEMENT<\/h2>\n\n

11.1 <\/strong>L\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre peut adopter des articles et des modifications du r\u00e8glement qui ne vont pas \u00e0 l’encontre des pr\u00e9sents Statuts et qu’il juge n\u00e9cessaires ou utiles au bon fonctionnement du Chapitre.<\/p>\n\n

11.2 <\/strong>Toutes les propositions d\u2019articles et de modifications du r\u00e8glement sont soumises \u00e0 l’Institut pour fins d’\u00e9tude et d\u2019approbation. Ces articles entrent en vigueur \u00e0 la date d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif du Chapitre mais pas avant la date d\u2019approbation de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

11.3 <\/strong>Chaque article du r\u00e8glement est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale subs\u00e9quente du Chapitre o\u00f9 il peut \u00eatre rejet\u00e9 ou modifi\u00e9. Ces modifications du r\u00e8glement sont assujetties au paragraphe 11.2.<\/p>\n\n

ARTICLE 12 CONTEXTE ET GENRE<\/h2>\n\n

Dans les pr\u00e9sents Statuts, les expressions du genre masculin ou f\u00e9minin, au pluriel ou au singulier, peuvent \u00eatre remplac\u00e9es pour rendre le sens v\u00e9ritable du texte.<\/p>\n\n

Approuv\u00e9e par le Conseil d\u2019administration
\nle 7 d\u00e9cembre 2007<\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sents Statuts traitent en g\u00e9n\u00e9ral des questions li\u00e9es \u00e0 l’organisation non pr\u00e9vues dans les Statuts et r\u00e8glement de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et de la r\u00e9gion du Qu\u00e9bec auxquels ils sont conformes. D\u00c9FINITIONS \u00ab Institut ou IPFPC\u201d \u00bb L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. \u00ab Membres \u00bb …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[],"region":[460,500],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-47209","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","region-region-du-quebec-fr","region-que-st-hyacinthe-qc-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47209","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47209"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47209\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47209"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=47209"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=47209"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=47209"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=47209"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=47209"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}