{"id":44796,"date":"2017-03-17T00:00:00","date_gmt":"2017-03-17T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-de-la-region-de-la-colombie-britannique-yukon\/"},"modified":"2017-03-17T00:00:00","modified_gmt":"2017-03-17T00:00:00","slug":"statuts-de-la-region-de-la-colombie-britannique-yukon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-de-la-region-de-la-colombie-britannique-yukon\/","title":{"rendered":"Statuts de la r\u00e9gion de la Colombie-Britannique\/Yukon"},"content":{"rendered":"
\n

PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 11 des statuts et r\u00e8glements de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab l’Institut \u00bb), les statuts de chaque r\u00e9gion doivent \u00eatre en accord avec les statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut. En cas d’interpr\u00e9tation divergente ou de conflit entre les statuts et r\u00e8glements de l’Institut et les statuts r\u00e9gionaux, les Statuts et r\u00e8glements de l’Institut pr\u00e9valent.<\/p>\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n

\u00ab Conseil \u00bb <\/strong> Le Conseil d\u2019administration de l\u2019Institut<\/p>\n\n

\u00ab Ex\u00e9cutif \u00bb <\/strong> L’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional<\/p>\n\n

\u00ab Institut \u00bb <\/strong>L\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada<\/p>\n\n

ARTICLE 1 \u2013 NOM<\/h2>\n\n

Le nom de la r\u00e9gion est R\u00e9gion de la Colombie-Britannique et du Yukon de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-apr\u00e8s appel\u00e9e la \u00ab R\u00e9gion \u00bb.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 \u2013 BUTS<\/h2>\n\n

2.1 <\/strong>Appuyer et promouvoir les objectifs fondamentaux de l\u2019Institut professionnel comme le pr\u00e9voient les statuts de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

2.2<\/strong> Faire en sorte que les points de vue des membres de la R\u00e9gion soient repr\u00e9sent\u00e9s aux r\u00e9unions de l\u2019Ex\u00e9cutif et du Conseil r\u00e9gional, aux assembl\u00e9es du Conseil, ainsi qu’aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles de l’Institut et aux autres r\u00e9unions de l\u2019Institut au besoin.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 \u2013 CAT\u00c9GORIES DE MEMBRES<\/h2>\n\n

3.1<\/strong> Un membre qui r\u00e9side dans la R\u00e9gion et qui est membre titulaire de l’Institut est \u00e9galement membre titulaire de la R\u00e9gion.<\/p>\n\n

3.2<\/strong> Un membre qui r\u00e9side dans la R\u00e9gion et qui est membre retrait\u00e9 de l’Institut est \u00e9galement membre retrait\u00e9 de la R\u00e9gion.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 \u2013 ORGANISATION R\u00c9GIONALE<\/h2>\n\n

4.1<\/strong> La R\u00e9gion comprend trois (3) niveaux organisationnels :<\/p>\n\n

Conseil r\u00e9gional,
\nEx\u00e9cutif,
\nChapitres<\/p>\n\n

ARTICLE 5 \u2013 CONSEIL R\u00c9GIONAL<\/h2>\n\n

5.1 FONCTIONS<\/strong> Le Conseil r\u00e9gional est le corps dirigeant de la R\u00e9gion. Tous les membres ont le droit d’y assister, mais seuls les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s peuvent pr\u00e9senter des motions et voter. Il dirige les programmes et les activit\u00e9s au sein de la R\u00e9gion, \u00e9tudie les questions port\u00e9es \u00e0 son attention par les chapitres et soumet des propositions et des recommandations aux organismes nationaux de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

5.2 R\u00c9UNION<\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional convoque une r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional une fois par ann\u00e9e civile. L’intervalle entre de telles r\u00e9unions ne d\u00e9passe pas quinze (15) mois. L’avis de convocation et l\u2019ordre du jour sont envoy\u00e9s aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au moins trois (3) semaines avant la r\u00e9union, accompagn\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des propositions d’amendements aux statuts. Ce sont les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil qui ont d\u00e9cid\u00e9 de conserver le d\u00e9lai de trois (3) semaines avant la r\u00e9union.<\/p>\n\n

5.3<\/strong> Les pr\u00e9sidents de chapitre tiennent g\u00e9n\u00e9ralement une r\u00e9union imm\u00e9diatement avant celle du Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

5.4<\/strong> Le Conseil r\u00e9gional est compos\u00e9 des membres de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des chapitres. Le Conseil r\u00e9gional est compos\u00e9 d\u2019un (1) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par soixante-quinze (75) membres r\u00e9sidant dans la R\u00e9gion, selon la liste de membres de l\u2019Institut, trois (3) mois avant la date pr\u00e9vue pour la r\u00e9union du Conseil, chiffre arrondi au soixante-quinze (75) pr\u00e8s, plus le directeur r\u00e9gional. Le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s accord\u00e9s aux chapitres sera le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s restants apr\u00e8s l\u2019attribution du statut de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux membres de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional. Dans la mesure du possible, chaque chapitre est repr\u00e9sent\u00e9 par au moins un (1) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont nomm\u00e9s par les chapitres et sont habituellement des membres de l’ex\u00e9cutif du chapitre.<\/p>\n\n

5.5 ORDRE DU JOUR<\/strong> L’ordre du jour comprend les points suivants :<\/p>\n\n

Appel nominal (membres de l’ex\u00e9cutif r\u00e9gional)
\nAdoption de l\u2019ordre du jour
\nApprobation du proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union pr\u00e9c\u00e9dente du Conseil r\u00e9gional
\nQuestions d\u00e9coulant du proc\u00e8s-verbal
\nRapport du directeur r\u00e9gional
\nRapport financier annuel
\nApprobation du budget
\nRapport du Comit\u00e9 des \u00e9lections
\nAffaires nouvelles, y compris les propositions de modification des statuts<\/p>\n\n

5.6<\/strong> Le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional choisi par l’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional est un membre en r\u00e8gle mais n’est pas membre de l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

5.7 QUORUM<\/strong> Le quorum est constitu\u00e9 d’une majorit\u00e9 simple des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s accr\u00e9dit\u00e9s \u00e0 une r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

5.8 VOTES<\/strong> Tous les membres pr\u00e9sents au Conseil r\u00e9gional ont le droit de voter. Le vote se fait normalement \u00e0 main lev\u00e9e et chaque d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 compte pour une (1) voix. Les d\u00e9cisions sont prises par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n

5.9 PRODUCTION DE DOCUMENTS : <\/strong> Entre chaque assembl\u00e9e du Conseil r\u00e9gional et la fin de l’ann\u00e9e civile, l’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional fait parvenir au bureau du secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de l’Institut la version provisoire du proc\u00e8s-verbal de cette assembl\u00e9e, le rapport financier annuel et le compte-rendu des \u00e9lections.<\/p>\n\n

5.10.1 <\/strong>Une r\u00e9union extraordinaire du Conseil r\u00e9gional peut \u00eatre convoqu\u00e9e par l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional ou \u00e0 la demande \u00e9crite d’au moins le tiers (1\/3) des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Elle a lieu dans les six (6) semaines suivant la convocation ou la demande.<\/p>\n\n

5.10.2 <\/strong>Seules les questions justifiant la tenue de la r\u00e9union extraordinaire figurent alors \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n

5.10.3<\/strong> Les m\u00eames dispositions que pour le Conseil r\u00e9gional s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019avis de convocation, au quorum, \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir, au droit de participation des membres et aux votes.<\/p>\n\n

ARTICLE 6 \u2013 EX\u00c9CUTIF DU GROUPE<\/h2>\n\n

6.1 R\u00d4LE<\/strong> L’Ex\u00e9cutif est responsable de mettre en \u0153uvre des politiques approuv\u00e9es par le Conseil r\u00e9gional, d’exercer l’autorit\u00e9 du Conseil r\u00e9gional entre les r\u00e9unions du Conseil r\u00e9gional, de repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats des membres de l’Institut et de promouvoir les int\u00e9r\u00eats de la R\u00e9gion.<\/p>\n\n

6.2 COMPOSITION <\/strong>L’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional se compose du directeur r\u00e9gional et d\u2019un nombre de membres n\u2019exc\u00e9dant pas le maximum permis, dont l\u2019un (1) est nomm\u00e9 pr\u00e9sident, un (1) autre vice-pr\u00e9sident, un (1) autre tr\u00e9sorier et un (1) autre secr\u00e9taire. Les nominations sont faites par l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.3 EX\u00c9CUTIF<\/strong> L’Ex\u00e9cutif est normalement compos\u00e9 de membres en provenance des divers ex\u00e9cutifs de chapitre. La dur\u00e9e des mandats est de trois (3) ans. Les ann\u00e9es divisibles par trois (3), on proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un nombre de membres de l\u2019Ex\u00e9cutif d\u00e9termin\u00e9 par le Conseil r\u00e9gional et pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9. L\u2019ann\u00e9e qui suit l\u2019ann\u00e9e divisible par trois (3), les autres postes pour atteindre le nombre de postes \u00e9tabli par le Conseil r\u00e9gional font l\u2019objet d\u2019une \u00e9lection et aucune \u00e9lection n\u2019a lieu l\u2019ann\u00e9e d\u2019apr\u00e8s. Le mandat commence \u00e0 la fin de la r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional. <\/p>\n\n

6.4 R\u00c9UNIONS<\/strong> L\u2019Ex\u00e9cutif tient des r\u00e9unions aussi souvent que n\u00e9cessaire, mais pas moins de six (6) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

6.5 QUORUM <\/strong>Le quorum est atteint lorsque la majorit\u00e9 des membres de l’Ex\u00e9cutif sont pr\u00e9sents.<\/p>\n\n

6.6 VOTES <\/strong>Les d\u00e9cisions sont prises par vote majoritaire.<\/p>\n\n

6.7 POSTES VACANTS<\/strong> Les postes qui deviennent vacants \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif, \u00e0 l\u2019exception du poste de directeur, entre les r\u00e9unions du Conseil r\u00e9gional peuvent \u00eatre pourvus par l\u2019Ex\u00e9cutif en attendant la prochaine r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional. \u00c0 ce moment, l’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional nomme un membre pour pourvoir le poste vacant jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9lection r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n

6.7.1<\/strong> Si pour quelque raison que ce soit le poste de directeur devient vacant, m\u00eame temporairement, les membres restants de l’Ex\u00e9cutif recommandent au Conseil d’administration une personne pour l’occuper, conform\u00e9ment aux statuts de l’Institut.<\/p>\n\n

6.7.2<\/strong> Un membre de l’Ex\u00e9cutif (\u00e0 l’exception du directeur) qui n’a pas assist\u00e9 \u00e0 deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives de l’Ex\u00e9cutif sans raison valable, de l’avis de l’Ex\u00e9cutif, est suspendu de ses fonctions sur un vote \u00e0 la majorit\u00e9 (le membre ne peut pas voter).<\/p>\n\n

6.8 Fonctions<\/strong><\/p>\n\n

6.8.1 DIRECTEUR<\/strong> Le directeur est responsable de l\u2019ensemble des fonctions de la R\u00e9gion et de ses organismes constituants, y compris le d\u00e9veloppement de la structure de l\u2019Institut dans la R\u00e9gion. Il veille \u00e0 ce que les statuts de la R\u00e9gion soient respect\u00e9s et \u00e0 ce qu\u2019on donne suite aux d\u00e9cisions prises au Conseil r\u00e9gional afin de d\u00e9terminer si elles peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre. D’autres fonctions consistent, entre autres, \u00e0 pr\u00e9parer un rapport trimestriel, \u00e0 repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de l’Institut aupr\u00e8s des membres de la R\u00e9gion et \u00e0 rendre compte au Conseil r\u00e9gional des activit\u00e9s de l’Ex\u00e9cutif et des affaires courantes du Conseil d’administration.<\/p>\n\n

Directeur : Les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s du directeur r\u00e9gional incluent, en plus des responsabilit\u00e9s pr\u00e9vues en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes<\/em> :<\/p>\n\n

1. Parler au nom de l’Institut sur les questions r\u00e9gionales avec l’autorisation du pr\u00e9sident de l’Institut;<\/p>\n\n

2. Coordonner les r\u00e9unions du Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux r\u00e9gionaux et du Conseil r\u00e9gional, en consultation avec l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional et les employ\u00e9s de l\u2019Institut;<\/p>\n\n

3. Participer au besoin aux comit\u00e9s permanents et aux comit\u00e9s sp\u00e9ciaux \u00e9tablis par le Conseil;<\/p>\n\n

4. Soumettre, comme il se doit, un rapport \u00e9crit au Conseil sur les activit\u00e9s de la R\u00e9gion ainsi que sur les discussions et les motions d\u00e9coulant des r\u00e9unions de l\u2019Ex\u00e9cutif et des r\u00e9unions du Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux r\u00e9gionaux et du Conseil r\u00e9gional, rapport qui est distribu\u00e9 \u00e0 tous les membres de la R\u00e9gion;<\/p>\n\n

5. Pr\u00e9parer un bulletin (au moins tous les trimestres) \u00e0 l\u2019intention des membres de la R\u00e9gion;<\/p>\n\n

6. Faire la promotion des visites sur les lieux de travail, de la cr\u00e9ation de chapitres et de sous-groupes lorsqu\u2019il convient de le faire, et du recrutement des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux, en collaboration avec leur Ex\u00e9cutif et les employ\u00e9s de l\u2019Institut; et<\/p>\n\n

7. Favoriser la consultation r\u00e9gionale avec les minist\u00e8res et les employeurs distincts conform\u00e9ment \u00e0 la politique de l’Institut sur les comit\u00e9s de consultation.<\/p>\n\n

6.8.2 PR\u00c9SIDENT <\/strong>Pr\u00e9sider les r\u00e9unions de l\u2019Ex\u00e9cutif, pr\u00e9voir ses r\u00e9unions et aider \u00e0 pr\u00e9parer les ordres du jour, remplacer le directeur r\u00e9gional au besoin, sauf pour les r\u00e9unions du Conseil. Le pr\u00e9sident est \u00e9lu par les membres de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

6.8.3 VICE-PR\u00c9SIDENT <\/strong>Le vice-pr\u00e9sident assiste le pr\u00e9sident dans l’exercice de ses fonctions et assume les fonctions du pr\u00e9sident en l’absence de ce dernier.<\/p>\n\n

6.8.4 SECR\u00c9TAIRE <\/strong>En collaboration avec le bureau r\u00e9gional de l’Institut, le secr\u00e9taire est tenu d’envoyer les avis de convocation \u00e0 toutes les assembl\u00e9es du Conseil r\u00e9gional et de l’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional. Il doit aussi tenir des registres pr\u00e9cis des r\u00e9unions, des d\u00e9cisions et de la correspondance et s’assurer que l’information est communiqu\u00e9e dans des d\u00e9lais raisonnables aux personnes ou aux organismes concern\u00e9s.<\/p>\n\n

6.8.5 TR\u00c9SORIER<\/strong> Le tr\u00e9sorier est responsable des finances de la R\u00e9gion et pr\u00e9pare les \u00e9tats financiers et le budget. Il fait la demande d’allocation annuelle, tient \u00e0 jour tous les renseignements et relev\u00e9s bancaires et conserve ces documents conform\u00e9ment aux politiques de l’Institut.<\/p>\n\n

6.8.6 MEMBRES ACTIFS<\/strong> Les membres actifs s’acquittent des fonctions qui leur sont confi\u00e9es par l’Ex\u00e9cutif et assurent la liaison avec leurs chapitres respectifs, au besoin.<\/p>\n\n

ARTICLE 7 \u2013 CHAPITRES<\/h2>\n\n

7.1<\/strong> Les chapitres repr\u00e9sentent les membres de l’Institut d’une r\u00e9gion g\u00e9ographique donn\u00e9e, offrent une tribune de discussion des affaires de l’Institut, font des recommandations \u00e0 l’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional et au Conseil r\u00e9gional, nomment les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et pr\u00e9sentent des motions au Conseil r\u00e9gional et aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles de l’Institut. Des rempla\u00e7ants sont nomm\u00e9s par l’ex\u00e9cutif de chapitre lorsqu\u2019un membre d\u00e9sign\u00e9 ne peut assister \u00e0 une r\u00e9union. Si l\u2019ex\u00e9cutif du chapitre ne peut nommer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 rempla\u00e7ant, l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional peut le faire.<\/p>\n\n

7.2<\/strong> Il est possible d\u2019obtenir des fonds suppl\u00e9mentaires de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional pour les activit\u00e9s des chapitres, sur demande de ceux-ci.<\/p>\n\n

ARTICLE 8 \u2013 \u00c9LECTIONS<\/h2>\n\n

8.1<\/strong> L\u2019avis d\u2019\u00e9lections pour la premi\u00e8re r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional de l\u2019ann\u00e9e est envoy\u00e9 aux chapitres pour informer les participants des postes de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional qui seront pourvus par voie d\u2019\u00e9lection au Conseil r\u00e9gional. Les mises en candidature \u00e0 ces postes se terminent \u00e0 la r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional. \u00c0 la suite de l\u2019ouverture du Conseil r\u00e9gional, trois (3) b\u00e9n\u00e9voles ou plus qui ne se pr\u00e9sentent pas \u00e0 un poste sont choisis pour former le Comit\u00e9 des \u00e9lections. Ce dernier sera approuv\u00e9 par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

8.2 MISES EN CANDIDATURE<\/strong><\/p>\n\n

8.2.1<\/strong> Le Comit\u00e9 des \u00e9lections re\u00e7oit les mises en candidature. Celles-ci peuvent \u00eatre soumises avant le Conseil r\u00e9gional ou sur place pendant le Conseil.<\/p>\n\n

8.2.2 <\/strong>Les candidats doivent confirmer leur volont\u00e9 d’occuper un poste s\u2019ils sont \u00e9lus.<\/p>\n\n

8.2.3 <\/strong>Le Comit\u00e9 des \u00e9lections s’assure de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats et, s\u2019il y a lieu, fait parvenir un bulletin de vote \u00e0 tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil r\u00e9gional aux fins d\u2019\u00e9lections.<\/p>\n\n

8.2.4<\/strong> Le Comit\u00e9 des \u00e9lections doit examiner les candidatures afin de s’assurer, dans la mesure du possible, de la pr\u00e9sence d’au moins un (1) membre de l’ex\u00e9cutif du Grand Vancouver, d\u2019un (1) membre de celui du Grand Victoria et de deux (2) membres de l’Ex\u00e9cutif qui ne viennent ni du Grand Victoria ni du Grand Vancouver.<\/p>\n\n

8.3 PROC\u00c9DURE \u00c9LECTORALE <\/strong><\/p>\n\n

8.3.1<\/strong> Les membres du Comit\u00e9 des \u00e9lections sont responsables du scrutin et \u00e9tablissent la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour la conduite efficace de l’\u00e9lection, le d\u00e9pouillement des bulletins de vote et toutes les questions connexes qui ne sont pas pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

8.3.2<\/strong> Les \u00e9lections se font par scrutin secret.<\/p>\n\n

8.3.3<\/strong> S’il y a plus de candidats que de postes vacants, le Comit\u00e9 des \u00e9lections distribue des bulletins de vote. Les noms des candidats \u00e9lus sans opposition en vertu des articles 8.3.4 et 8.3.5 des statuts ne seront pas inscrits sur les bulletins de vote. Le scrutin aura lieu de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il reste une demi-journ\u00e9e pour les appels. Le Comit\u00e9 des \u00e9lections compilera les r\u00e9sultats.<\/p>\n\n

8.3.4<\/strong> Au moment de compiler les r\u00e9sultats des \u00e9lections, le Comit\u00e9 des \u00e9lections s’assure, dans la mesure du possible, qu’il y ait au moins un (1) membre de l’Ex\u00e9cutif du Grand Vancouver et un (1) du Grand Victoria.<\/p>\n\n

8.3.5 <\/strong>Au moment de compiler les r\u00e9sultats des \u00e9lections, le Comit\u00e9 des \u00e9lections s\u2019assurera, dans la mesure du possible, qu\u2019il y ait au moins deux (2) membres de l\u2019Ex\u00e9cutif qui ne viennent ni du Grand Vancouver ni du Grand Victoria.<\/p>\n\n

8.3.6<\/strong> Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix pour un poste est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu. Un candidat peut demander le recompte des voix. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, il y aura un autre vote pour les d\u00e9partager. S\u2019il y a toujours \u00e9galit\u00e9, l\u2019Ex\u00e9cutif tirera \u00e0 pile ou face pour d\u00e9terminer le gagnant.<\/p>\n\n

8.3.7<\/strong> Le Comit\u00e9 des \u00e9lections informera le Conseil r\u00e9gional des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection, y compris le nombre de votes obtenu par chaque candidat.<\/p>\n\n

8.3.8<\/strong> On peut faire appel aupr\u00e8s du Conseil pour contester les r\u00e9sultats des \u00e9lections. Le nouvel ex\u00e9cutif r\u00e9gional sera approuv\u00e9 par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au Conseil r\u00e9gional. La d\u00e9cision du Conseil est sans appel. Les bulletins de vote sont d\u00e9truits \u00e0 la fin du Conseil.<\/p>\n\n

8.3.9<\/strong> L’Ex\u00e9cutif nouvellement \u00e9lu entre en fonction imm\u00e9diatement apr\u00e8s le Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

ARTICLE 9 \u2013 FINANCES<\/h2>\n\n

9.1 Exercice financier<\/strong> L’exercice financier correspond \u00e0 l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n

9.2 D\u00e9penses<\/strong> L’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional engage les d\u00e9penses qu’il juge n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien les affaires de la R\u00e9gion.<\/p>\n\n

9.3 Fonds<\/strong> Les fonds sont conserv\u00e9s dans un compte attribu\u00e9 par l’Institut.<\/p>\n\n

9.4 Signataires autoris\u00e9s<\/strong> Les signataires autoris\u00e9s sont \u00e9lus ou nomm\u00e9s par l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional et la d\u00e9cision prise est consign\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union. Au moins trois signataires autoris\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n\n

9.5 Signatures<\/strong> Tous les ch\u00e8ques doivent porter la signature de deux signataires autoris\u00e9s. Un signataire autoris\u00e9 ne peut \u00eatre le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un ch\u00e8que.<\/p>\n\n

9.6 Dossiers<\/strong> Toutes les d\u00e9penses sont consign\u00e9es.<\/p>\n\n

ARTICLE 10 \u2013 COMIT\u00c9S DU CONSEIL R\u00c9GIONAL ET DU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/h2>\n\n

10.1<\/strong> Le Conseil ou l’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional peut cr\u00e9er des comit\u00e9s charg\u00e9s d’\u00e9tudier des questions pr\u00e9cises et d’en faire rapport \u00e0 l’organisme dont ils rel\u00e8vent. <\/p>\n\n

10.2<\/strong> Chaque comit\u00e9 doit \u00e9laborer son mandat. L\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional dissout le comit\u00e9 ou prolonge son mandat au besoin. Le pr\u00e9sident d’un comit\u00e9 \u00e9tabli par le Conseil r\u00e9gional doit pr\u00e9senter le rapport du comit\u00e9 au Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

10.3<\/strong> Les repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux au sein des comit\u00e9s du Conseil d\u2019administration, qui ne font pas partie de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional, remettent \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional un rapport \u00e9crit dans les quatre (4) semaines suivant leur r\u00e9union avec le comit\u00e9 du Conseil.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 \u2013 STATUTS<\/h2>\n\n

11.1<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s l\u00e0 un Conseil r\u00e9gional. L\u2019approbation des modifications propos\u00e9es n\u00e9cessite la pr\u00e9sence des deux tiers (2\/3) des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s votants \u00e0 la r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

11.2 <\/strong>Les propositions de modification des pr\u00e9sents statuts sont remises par \u00e9crit \u00e0 l’Ex\u00e9cutif. Tous les membres de la R\u00e9gion peuvent pr\u00e9senter des propositions de modification. Les renseignements suivants figurent sur l\u2019avis de convocation de l\u2019assembl\u00e9e du Conseil au cours de laquelle une modification sera \u00e9tudi\u00e9e :<\/p>\n\n

a) l\u2019article vis\u00e9 par la modification; et<\/p>\n\n

b) le nouveau libell\u00e9.<\/p>\n\n

Cet avis est affich\u00e9 dans la section de la R\u00e9gion du site Web de l\u2019Institut sous Activit\u00e9s trois (3) semaines avant la r\u00e9union.<\/p>\n\n

11.3 <\/strong>Les nouveaux articles et les amendements sont soumis au Comit\u00e9 des statuts et politiques de l’Institut.<\/p>\n\n

11.4<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts et toute modification leur \u00e9tant apport\u00e9e entrent en vigueur d\u00e8s qu\u2019ils sont ratifi\u00e9s par le Conseil r\u00e9gional et approuv\u00e9s par l’Institut.<\/p>\n\n

ARTICLE 12 \u2013 R\u00c8GLEMENTS<\/h2>\n\n

12.1<\/strong> L’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional adopte des articles du R\u00e8glement qui sont conformes aux statuts et que l’Ex\u00e9cutif estime \u00eatre appropri\u00e9s pour la R\u00e9gion. <\/p>\n\n

12.2<\/strong> Les articles et les modifications propos\u00e9s sont soumis \u00e0 l’Institut \u00e0 des fins d\u2019examen et d\u2019approbation. Ils entrent en vigueur \u00e0 la date fix\u00e9e par l\u2019Ex\u00e9cutif, laquelle ne pourra \u00eatre ant\u00e9rieure \u00e0 leur date d\u2019approbation par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

Chaque article amend\u00e9 du R\u00e8glement est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e du Conseil r\u00e9gional, o\u00f9 il peut \u00eatre rejet\u00e9 ou modifi\u00e9 Ces modifications apport\u00e9es au r\u00e8glement sont assujetties aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 12.2. <\/p>\n\n

ARTICLE 13 \u2013 R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/h2>\n\n

\u00c0 une r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional, les questions de proc\u00e9dure qui ne sont pas pr\u00e9vues autrement sont d\u00e9termin\u00e9es par un vote de la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents et votant sur les questions de proc\u00e9dure. Le pr\u00e9sident de cette r\u00e9union se prononce d’abord sur la question de proc\u00e9dure ou de r\u00e8glement et, sauf dispositions contraires dans les statuts, fonde sa d\u00e9cision sur l’\u00e9dition la plus r\u00e9cente du Standard Code of Parliamentary Procedure<\/em> de l\u2019American Institute of Parliamentarians disponible \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n

ARTICLE 14 \u2013 CONTEXTE ET GENRE<\/h2>\n\n

Dans les pr\u00e9sents statuts, le f\u00e9minin peut \u00eatre substitu\u00e9 au masculin et le pluriel au singulier, et vice-versa, pour rendre le sens v\u00e9ritable du texte.<\/p>\n\n

Approuv\u00e9 par le Conseil d’administration<\/strong><\/p>\n\n

Le 8 octobre 2019<\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PR\u00c9AMBULE Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 11 des statuts et r\u00e8glements de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab l’Institut \u00bb), les statuts de chaque r\u00e9gion doivent \u00eatre en accord avec les statuts et r\u00e8glements de l\u2019Institut. En cas d’interpr\u00e9tation divergente ou de conflit entre les statuts et r\u00e8glements de l’Institut et les …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[],"region":[519],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-44796","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","region-region-de-la-colombie-britannique-yukon-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44796","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=44796"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44796\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=44796"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=44796"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=44796"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=44796"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=44796"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=44796"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}