{"id":44456,"date":"2017-03-17T00:00:00","date_gmt":"2017-03-17T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-region-du-quebec\/"},"modified":"2017-03-17T00:00:00","modified_gmt":"2017-03-17T00:00:00","slug":"statuts-region-du-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-region-du-quebec\/","title":{"rendered":"Statuts R\u00e9gion du Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"
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PR\u00c9AMBULE ET D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/h2>\n\n

Les d\u00e9finitions suivantes s’appliquent \u00e0 la pr\u00e9sente constitution :<\/p>\n\n

\u00ab Institut \u00bb <\/strong>L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.<\/p>\n\n

\u00ab Conseil \u00bb<\/strong> Le Conseil r\u00e9gional du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n

\u00ab directeur r\u00e9gional \u00bb <\/strong>Le directeur en poste pour la dur\u00e9e de son mandat.<\/p>\n\n

\u00ab ex\u00e9cutif \u00bb <\/strong>L’ex\u00e9cutif de la R\u00e9gion du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n

\u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional \u00bb <\/strong>Membre votant au Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

\u00ab membre titulaire \u00bb <\/strong>Membre selon la d\u00e9finition des statuts et du r\u00e8glement de l’Institut.<\/p>\n\n

\u00ab R\u00e9gion \u00bb <\/strong>R\u00e9gion g\u00e9ographique d\u00e9finie dans les statuts et le r\u00e8glement de l’Institut.<\/p>\n\n

\u00ab suppl\u00e9ant \u00bb<\/strong> Membre votant qui remplace un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional \u00e0 un Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

ARTICLE 1 – APPLICATION<\/strong><\/h2>\n\n

1.1 <\/strong>Les statuts et le r\u00e8glement de l’Institut r\u00e9gissent toutes les activit\u00e9s de la r\u00e9gion du Qu\u00e9bec. En cas de divergence entre la constitution de la r\u00e9gion du Qu\u00e9bec et celle de l’Institut, les statuts et le r\u00e8glement de l’Institut ont pr\u00e9s\u00e9ance.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 – NOM<\/strong><\/h2>\n\n

2.1<\/strong> Le nom de l’organisme est la R\u00e9gion du Qu\u00e9bec de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 la \u201cR\u00e9gion\u201d.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 – BUTS ET OBJECTIFS<\/strong><\/h2>\n\n

3.1 <\/strong>Promouvoir les buts et les objectifs de l’Institut dans la r\u00e9gion du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n

3.2<\/strong> Promouvoir l’\u00e9tablissement, le maintien et l’am\u00e9lioration des structures et organismes de l’Institut dans la r\u00e9gion du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n

3.3<\/strong> Informer les diverses instances de l’Institut des pr\u00e9occupations et des besoins des membres de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n

3.4 <\/strong>Veiller \u00e0 ce que les ressources et les services soient ad\u00e9quats pour d\u00e9fendre les droits et pr\u00e9rogatives des membres de la r\u00e9gion selon les dispositions contenues dans les l\u00e9gislations et les conventions collectives qui les touchent comme employ\u00e9s.<\/p>\n\n

3.5 <\/strong>Repr\u00e9senter, par l’interm\u00e9diaire du Conseil, les membres de la R\u00e9gion aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles, aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires, aux r\u00e9unions du Conseil d’administration et aupr\u00e8s des autres organismes, selon les besoins.<\/p>\n\n

3.6<\/strong> Coordonner les activit\u00e9s et les actions des organismes r\u00e9gionaux et soumettre leurs propositions et leurs recommandations \u00e0 l’Institut.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 – CONSEIL R\u00c9GIONAL<\/strong><\/h2>\n\n

4.1 Composition<\/strong> Le Conseil est normalement constitu\u00e9 du directeur r\u00e9gional et d’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par soixante-quinze (75) membres, nombre arrondi au centi\u00e8me <\/strong>pr\u00e8s, r\u00e9sidant dans la r\u00e9gion du Qu\u00e9bec au trente et un (31) d\u00e9cembre qui pr\u00e9c\u00e8de la convocation du Conseil, selon la liste fournie par le bureau national de l’Institut. Les membres de l’ex\u00e9cutif sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d’office au Conseil.<\/p>\n\n

4.2 Abstention <\/strong>Si pendant deux (2) Conseils cons\u00e9cutifs, un chapitre ou sous-groupe ne d\u00e9l\u00e8gue, sans raison valable ni justification \u00e9crite, aucun membre aux r\u00e9unions du Conseil, ce chapitre ou sous-groupe perd son poste r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n

4.3 Pr\u00e9sidence et vice-pr\u00e9sidence<\/strong> Le directeur r\u00e9gional \u00e9lu agit comme pr\u00e9sident du Conseil.<\/p>\n\n

4.4 R\u00e9unions<\/strong> Le Conseil se r\u00e9unit habituellement une fois par ann\u00e9e ou au maximum selon le nombre de r\u00e9unions pr\u00e9vues aux statuts, r\u00e8glements et politiques de l\u2019Institut. La r\u00e9union a lieu au moins douze (12) semaines avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de l’Institut. Si un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ne peut pas participer \u00e0 une r\u00e9union du Conseil, il est responsable d’en aviser le directeur de la r\u00e9gion du Qu\u00e9bec qui s\u2019occupera de lui trouver un rempla\u00e7ant.<\/p>\n\n

4.5 Convocation <\/strong>Le pr\u00e9sident du Conseil est responsable, par l’entremise du bureau r\u00e9gional, de la convocation de toutes les r\u00e9unions du Conseil.<\/p>\n\n

4.5.1<\/strong> L’intervalle entre ces r\u00e9unions ne d\u00e9passe pas quinze (15) mois. L\u2019avis de convocation est envoy\u00e9 aux membres au moins trois (3) semaines avant la r\u00e9union, accompagn\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des propositions de modification des statuts.<\/p>\n\n

4.5.2 <\/strong>De plus, le pr\u00e9sident convoque une r\u00e9union extraordinaire du Conseil si la majorit\u00e9 des membres de l’ex\u00e9cutif ou le tiers des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil en font la demande par \u00e9crit.<\/p>\n\n

4.6 Suivi <\/strong>Le pr\u00e9sident du Conseil est responsable du suivi des proc\u00e8s-verbaux, des d\u00e9cisions et des r\u00e9solutions des Conseils aupr\u00e8s de l’Institut et des diverses instances impliqu\u00e9es par celles-ci. Le vice-pr\u00e9sident remplace le pr\u00e9sident du Conseil, s’il y a lieu.<\/p>\n\n

ARTICLE 5 – EX\u00c9CUTIF R\u00c9GIONAL<\/strong><\/h2>\n\n

5.1<\/strong> L’ex\u00e9cutif est responsable de la gestion de l’allocation annuelle vers\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gion du Qu\u00e9bec par l’Institut. De plus, il applique les d\u00e9cisions et les r\u00e9solutions ent\u00e9rin\u00e9es par le Conseil. L’ex\u00e9cutif est l’instance d\u00e9cisionnelle entre les r\u00e9unions du Conseil. Il est \u00e9galement charg\u00e9 de pr\u00e9parer l\u2019ordre du jour des r\u00e9unions du Conseil et de le faire parvenir aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s avant la date dela r\u00e9union.<\/p>\n\n

5.2<\/strong> L’ex\u00e9cutif est compos\u00e9 des membres suivants :<\/p>\n\n

– directeur r\u00e9gional, qui agit \u00e0 titre de pr\u00e9sident<\/p>\n\n

– secr\u00e9taire<\/p>\n\n

– tr\u00e9sorier<\/p>\n\n

– quatre (4) autres membres \u00e9lus par le Conseil<\/p>\n\n

– quatre (4) pr\u00e9sidents de chapitre d\u00e9sign\u00e9s d’office par leurs pairs avec l’approbation du Conseil.<\/p>\n\n

5.2.1<\/strong> Un des membres ainsi \u00e9lus est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 titre de vice-pr\u00e9sident par l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

5.2.2 Dur\u00e9e du mandat <\/strong>Le mandat de<\/strong> <\/strong>l\u2019ex\u00e9cutif<\/strong> est de trois (3) ans \u00e0 compter de la fin de la r\u00e9union du Conseil o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n\n

5.3 Fonctions de l\u2019ex\u00e9cutif<\/strong><\/h3>\n\n

5.3.1 Pr\u00e9sident <\/strong> Le pr\u00e9sident agit \u00e0 titre de pr\u00e9sident de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/strong><\/p>\n\n

5.3.2 Vice-pr\u00e9sident<\/strong> Le vice-pr\u00e9sident agit \u00e0 titre de rempla\u00e7ant du pr\u00e9sident, s\u2019il y a lieu.<\/strong><\/p>\n\n

5.3.3 Secr\u00e9taire <\/strong>Le secr\u00e9taire de l’ex\u00e9cutif veille \u00e0 faire tenir \u00e0 jour la liste des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil. De plus, il est charg\u00e9 de :<\/p>\n\n