{"id":44401,"date":"2017-03-17T00:00:00","date_gmt":"2017-03-17T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/statuts-de-la-region-de-latlantique\/"},"modified":"2017-03-17T00:00:00","modified_gmt":"2017-03-17T00:00:00","slug":"statuts-de-la-region-de-latlantique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/statuts-de-la-region-de-latlantique\/","title":{"rendered":"Statuts de la R\u00e9gion de l\u2019Atlantique"},"content":{"rendered":"
\n

PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n\n

Conform\u00e9ment aux Statuts de l\u2019Institut, chaque r\u00e9gion poss\u00e8de des statuts conformes \u00e0 ceux de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n

\u00ab Institut \u00bb <\/strong> L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.<\/p>\n\n

\u00abMembres \u00bb <\/strong>Les membres titulaires et retrait\u00e9s qui sont compris dans la r\u00e9gion telle que d\u00e9crite par l’Institut.<\/p>\n\n

\u00ab Conseil \u00bb <\/strong>Le conseil r\u00e9gional de l\u2019Atlantique<\/p>\n\n

ARTICLE 1 NOM<\/h2>\n\n

Le nom de la r\u00e9gion est la R\u00e9gion de l\u2019Atlantique de l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 la \u00ab R\u00e9gion \u00bb.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 OBJECTIFS<\/h2>\n\n

Les objectifs de la R\u00e9gion de l\u2019Atlantique sont :<\/p>\n\n

2.1<\/strong> Appuyer les buts fondamentaux de l\u2019Institut professionnel contenus dans les Statuts de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

2.2<\/strong> S\u2019assurer que les points de vue des membres de la R\u00e9gion sont repr\u00e9sent\u00e9s aux assembl\u00e9es annuelles, aux r\u00e9unions du Conseil d\u2019administration et des autres organismes d\u00e9cisionnels de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

ARTICLE 3 ORGANISATION R\u00c9GIONALE<\/h2>\n\n

3.1 Cat\u00e9gories de membre<\/strong><\/p>\n\n

Tous les membres de l\u2019Institut r\u00e9sidant dans la r\u00e9gion de l\u2019Atlantique sont des membres de la R\u00e9gion de l\u2019Atlantique.<\/p>\n\n

3.2<\/strong> La R\u00e9gion de l\u2019Atlantique comprend les niveaux d\u2019organisation suivants :<\/p>\n\n

    \n\t
  • Conseil r\u00e9gional<\/li>\n\t
  • Ex\u00e9cutif r\u00e9gional<\/li>\n\t
  • Chapitres<\/li>\n\t
  • Groupes provinciaux<\/li>\n<\/ul>\n\n

    3.3 Conseil r\u00e9gional : <\/strong> Le Conseil r\u00e9gional est l\u2019organisme directeur principal de la R\u00e9gion. Il dirige les programmes et les activit\u00e9s au sein de la r\u00e9gion, revoit les fonds qui sont vers\u00e9s, discute des questions qui lui sont soumises par les chapitres et formule des propositions et des recommandations \u00e0 l\u2019intention des organismes nationaux de l\u2019Institut. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la gestion du personnel r\u00e9gional est la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

    3.4 Ex\u00e9cutif r\u00e9gional : <\/strong> L\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional veille \u00e0 l’ex\u00e9cution des politiques approuv\u00e9es par le Conseil r\u00e9gional et g\u00e8re les affaires de la R\u00e9gion entre les r\u00e9unions du Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

    3.5 Chapitres : <\/strong> Les chapitres sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux Statuts et r\u00e8glement de l\u2019Institut. Les fonctions normales d’un chapitre consistent, entre autres, \u00e0 servir de tribune pour discuter des activit\u00e9s de l’Institut, \u00e0 faire des recommandations au Conseil r\u00e9gional, \u00e0 administrer les fonds qui lui sont allou\u00e9s, \u00e0 choisir des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour les assembl\u00e9es du Conseil r\u00e9gional ou les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de l’Institut.<\/p>\n\n

    3.6 Groupes provinciaux : <\/strong> Les groupes provinciaux sont compos\u00e9s de tous les membres d\u2019une unit\u00e9 de n\u00e9gociation de l\u2019Institut, laquelle peut \u00eatre compos\u00e9e de groupes professionnels sp\u00e9cifiques employ\u00e9s par une seule province.<\/p>\n\n

    ARTICLE 4 COMPOSITION ET PROC\u00c9DURES DU CONSEIL R\u00c9GIONAL<\/h2>\n\n

    4.1<\/strong> Le Conseil r\u00e9gional se compose de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des chapitres et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des groupes provinciaux; il peut inclure les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de groupe \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de l\u2019Institut pr\u00e9c\u00e9dente, de m\u00eame que les membres de l\u2019Atlantique qui si\u00e8gent aux comit\u00e9s nationaux et qui r\u00e9sident dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n

    4.2 <\/strong>Le Conseil r\u00e9gional de l\u2019Atlantique se compose d\u2019au moins un (1) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour chaque centaine (100) de membres et d\u2019au plus un (1) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour chaque cinquantaine (50) membres au 31 d\u00e9cembre, chiffre arrondi \u00e0 la centaine (100) pr\u00e8s, plus deux (2) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires. Dans la mesure du possible, chaque chapitre et chaque groupe provincial sont repr\u00e9sent\u00e9s par au moins un (1) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n\n

    4.3<\/strong> Les membres de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional sont membres du Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

    4.4 <\/strong>Les pr\u00e9sidents des chapitres et les groupes provinciaux soumettent au bureau r\u00e9gional le nom de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

    4.5<\/strong> Les points \u00e0 inclure \u00e0 l\u2019ordre du jour distribu\u00e9 pour les r\u00e9unions du Conseil r\u00e9gional, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00ab Avis d\u2019intention de modification de la Constitution \u00bb et le texte des modifications sont envoy\u00e9s au bureau r\u00e9gional au moins six (6) semaines avant la date de chaque r\u00e9union.<\/p>\n\n

    4.6 <\/strong>Le Conseil r\u00e9gional \u00e9lit dix (10) membres actifs pour un mandat de deux (2) ans. Les \u00e9lections ont lieu \u00e0 chaque ann\u00e9e. Cinq (5) membres actifs sont \u00e9lus une ann\u00e9e et les cinq (5) autres membres actifs sont \u00e9lus l\u2019ann\u00e9e suivante. Les dix (10) membres si\u00e8gent \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional.<\/p>\n\n

    4.7<\/strong> L\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional choisit le pr\u00e9sident de chaque r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

    4.8 <\/strong>Les r\u00e9unions du Conseil r\u00e9gional ont lieu au moins une fois par ann\u00e9e. Une majorit\u00e9 simple des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s accr\u00e9dit\u00e9s constitue un quorum.<\/p>\n\n

    4.9<\/strong> Le quorum du Conseil r\u00e9gional est atteint lorsque la majorit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui y sont inscrits sont pr\u00e9sents.<\/p>\n\n

    ARTICLE 5 COMPOSITION ET PROC\u00c9DURES DE L\u2019EX\u00c9CUTIF R\u00c9GIONAL<\/h2>\n\n

    5.1 <\/strong>L\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional se compose du directeur \u00e9lu pour la r\u00e9gion et de dix (10) membres actifs \u00e9lus par le Conseil r\u00e9gional. Le coordonnateur r\u00e9gional de la formation est membre de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n

    5.2<\/strong> Le vice-pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional sont \u00e9lus par l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional, parmi ses membres, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union suivant la r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

    5.3 Directeur r\u00e9gional : <\/strong> Le directeur r\u00e9gional est le pr\u00e9sident de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional et il est responsable du fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion de l\u2019Atlantique et des organismes subalternes, y compris la promotion de la structure de l\u2019Institut dans la r\u00e9gion. Il veille \u00e0 ce que tous les membres de l\u2019Ex\u00e9cutif assument leurs responsabilit\u00e9s et fonctions, \u00e0 ce que les Statuts soient respect\u00e9s en tout temps et \u00e0 ce que les d\u00e9cisions prises par la r\u00e9gion soit mises \u00e0 ex\u00e9cution. Il coordonne la pr\u00e9paration des bulletins pour les membres de l\u2019Atlantique. Les autres fonctions r\u00e9gionales incluent la repr\u00e9sentation des int\u00e9r\u00eats de l\u2019Institut aupr\u00e8s des membres de la r\u00e9gion, les rapports au Conseil r\u00e9gional sur le fonctionnement de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional et les affaires courantes du Conseil d\u2019administration et autres activit\u00e9s connexes. Le directeur r\u00e9gional est le fond\u00e9 de pouvoir pour la r\u00e9gion.<\/p>\n\n

    5.4 Vice-pr\u00e9sident : <\/strong> Le vice-pr\u00e9sident aide le directeur r\u00e9gional au besoin et assume les responsabilit\u00e9s que lui d\u00e9l\u00e8gue le directeur r\u00e9gional.<\/p>\n\n

    5.5 Secr\u00e9taire : <\/strong> Le secr\u00e9taire est responsable, conjointement avec le bureau r\u00e9gional de l\u2019Institut dans l\u2019Atlantique, de la tenue de dossiers exacts de toutes les rencontres, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces de correspondance; il s\u2019assure que l\u2019information est envoy\u00e9e \u00e0 la personne ou \u00e0 l\u2019organisation appropri\u00e9e, s\u2019il y a lieu.<\/p>\n\n

    5.6 Tr\u00e9sorier : <\/strong> Le tr\u00e9sorier est responsable des finances de la r\u00e9gion et est un fond\u00e9 de pouvoir.<\/p>\n\n

    5.7 Membres actifs : <\/strong> Les membres actifs aident le directeur r\u00e9gional et le vice-pr\u00e9sident, au besoin; ils agissent comme interm\u00e9diaires aupr\u00e8s des chapitres, des groupes provinciaux et des sous-groupes de leur r\u00e9gion, s\u2019il y a lieu.<\/p>\n\n

    5.8<\/strong> Un membre de l\u2019Ex\u00e9cutif, \u00e0 l\u2019exception du directeur r\u00e9gional, qui est absent sans motif valable, de l\u2019avis de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional, de deux (2) r\u00e9unions cons\u00e9cutives pr\u00e9vues, cesse d\u2019\u00eatre membre de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional.<\/p>\n\n

    5.9 <\/strong>Lorsqu\u2019un poste de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional devient vacant parmi les dix (10) postes qui sont combl\u00e9s par une \u00e9lection lors des r\u00e9unions du Conseil r\u00e9gional, il peut \u00eatre combl\u00e9 par une nomination effectu\u00e9e par l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional jusqu\u2019\u00e0 la prochaine r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional; \u00e0 ce moment, le reste du mandat est combl\u00e9 par une \u00e9lection.<\/p>\n\n

    5.10<\/strong> Les r\u00e9unions de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional se tiennent normalement au moins deux (2) fois par ann\u00e9e.<\/p>\n\n

    5.11 <\/strong>Une majorit\u00e9 simple des membres de l\u2019ex\u00e9cutif du Conseil r\u00e9gional constitue le quorum.<\/p>\n\n

    ARTICLE 6 COMIT\u00c9S DE L\u2019EX\u00c9CUTIF R\u00c9GIONAL DE L\u2019ATLANTIQUE<\/h2>\n\n

    6.1 Comit\u00e9s permanents : <\/strong> Lorsqu\u2019il le juge n\u00e9cessaire, le Conseil r\u00e9gional de l\u2019Atlantique \u00e9tablit des comit\u00e9s permanents dont le mandat est pr\u00e9cis\u00e9 par les pr\u00e9sents Statuts.<\/p>\n\n

    6.1.1 Comit\u00e9s provisoires : <\/strong> L\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional de l\u2019Atlantique \u00e9tablit des comit\u00e9s provisoires dont le mandat est pr\u00e9cis\u00e9 par une motion.<\/p>\n\n

    6.1.2 Composition des comit\u00e9s permanents : <\/strong> \u00c0 moins d’indication contraire, tous les comit\u00e9s sont compos\u00e9s de trois (3) \u00e0 cinq (5) membres.<\/p>\n\n

    6.1.3 Pr\u00e9sidents des comit\u00e9s permanents : <\/strong> \u00c0 l\u2019exception du pr\u00e9sident du comit\u00e9 de formation, les pr\u00e9sidents des comit\u00e9s permanents sont \u00e9lus par l’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional, parmi ses propres membres, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union suivant la r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

    6.1.4 Quorum : <\/strong> \u00c0 moins d’indication contraire, le quorum pour tous les comit\u00e9s est constitu\u00e9 de la majorit\u00e9. Les membres d’office d\u2019un comit\u00e9 ne sont pas compris dans le nombre requis pour le quorum ni pour d\u00e9terminer si le quorum est atteint.<\/p>\n\n

    6.2 Comit\u00e9 r\u00e9gional de formation : <\/strong>Le Conseil r\u00e9gional \u00e9tablit un comit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional appel\u00e9 Comit\u00e9 r\u00e9gional de formation et compos\u00e9 de cinq (5) membres. Jusqu\u2019\u00e0 deux (2) membres de la r\u00e9gion de l\u2019Atlantique qui ne sont pas membres de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional de l\u2019Atlantique peuvent \u00eatre \u00e9lus pour y si\u00e9ger. Les trois (3) autres membres ou plus sont \u00e9lus parmi les membres de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional de l\u2019Atlantique par ces m\u00eames membres de l’Ex\u00e9cutif. Le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 r\u00e9gional de formation est \u00e9lu par l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional et doit \u00eatre un membre de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional. Il rel\u00e8ve de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional et est recommand\u00e9 pour repr\u00e9senter la r\u00e9gion de l\u2019Atlantique au Comit\u00e9 des services aux membres.<\/p>\n\n

    6.2.1 Mandat du Comit\u00e9 r\u00e9gional de formation : <\/strong> Le mandat du Comit\u00e9 r\u00e9gional de formation est d\u2019assurer la liaison avec l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional de l\u2019Atlantique, le Comit\u00e9 des services aux membres et le personnel r\u00e9gional; de solliciter l\u2019apport du Conseil r\u00e9gional, du Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux et des organismes constituants r\u00e9gionaux relativement au programme de formation de l\u2019Institut; d\u2019examiner les demandes de formation aux fins d\u2019approbation pour s\u2019assurer que les candidats r\u00e9pondent aux crit\u00e8res et objectifs d\u2019admission.<\/p>\n\n

    6.3 Comit\u00e9 r\u00e9gional des motions : <\/strong> Le Conseil r\u00e9gional \u00e9tablit un comit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional appel\u00e9 Comit\u00e9 r\u00e9gional des motions et compos\u00e9 de trois (3) \u00e0 cinq (5) membres.<\/p>\n\n

    6.4 Comit\u00e9 r\u00e9gional de liaison avec les chapitres de l’Atlantique : <\/strong> Le Conseil r\u00e9gional \u00e9tablit un comit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional appel\u00e9 Comit\u00e9 r\u00e9gional de liaison avec les chapitres de l’Atlantique et compos\u00e9 de trois (3) \u00e0 cinq (5) membres.<\/p>\n\n

    6.5 Comit\u00e9 r\u00e9gional des prix : <\/strong>Le Conseil r\u00e9gional \u00e9tablit un comit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional appel\u00e9 Comit\u00e9 r\u00e9gional des prix et compos\u00e9 de trois (3) \u00e0 cinq (5) membres.<\/p>\n\n

    6.6 Comit\u00e9 r\u00e9gional des communications de l’Atlantique : <\/strong>Le Conseil r\u00e9gional \u00e9tablit un comit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional appel\u00e9 Comit\u00e9 r\u00e9gional des communications de l’Atlantique et compos\u00e9 de trois (3) \u00e0 cinq (5) membres.<\/p>\n\n

    ARTICLE 7 \u00c9LECTION DE L\u2019EX\u00c9CUTIF R\u00c9GIONAL<\/span><\/h2>\n\n

    7.1 D\u00e9roulement des \u00e9lections <\/strong>Les \u00e9lections de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional de l\u2019Atlantique au Conseil r\u00e9gional de l\u2019Atlantique se d\u00e9roulent de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n

    7.1.1<\/strong> Un comit\u00e9 des \u00e9lections, compos\u00e9 d\u2019au moins trois (3) membres qui ne se pr\u00e9sentent pas aux \u00e9lections, est cr\u00e9\u00e9 dans le but de diriger les \u00e9lections, y compris le d\u00e9pouillement des bulletins.<\/p>\n\n

    7.1.2<\/strong> En l\u2019absence d\u2019une m\u00e9thode d\u2019\u00e9lection officielle, le Comit\u00e9 des \u00e9lections demande conseil, s\u2019il y a lieu, aux personnes pr\u00e9sentes \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n

    7.1.3<\/strong> Un membre de la R\u00e9gion de l\u2019Atlantique peut \u00eatre nomm\u00e9 par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil r\u00e9gional de l\u2019Atlantique. Une personne nomm\u00e9e doit convenir de sa nomination.<\/p>\n\n

    7.1.4<\/strong> Seuls les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil r\u00e9gional de l’Atlantique peuvent voter aux \u00e9lections de l’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional.<\/p>\n\n

    7.1.5 <\/strong>Le Comit\u00e9 des \u00e9lections re\u00e7oit les mises en candidature, produit et distribue, s\u2019il y a lieu, les bulletins de vote. Le vote se d\u00e9roule par scrutin secret.<\/p>\n\n

    7.1.6<\/strong> Le Comit\u00e9 des \u00e9lections remet par \u00e9crit les r\u00e9sultats du d\u00e9pouillement des bulletins avant la fin de la r\u00e9union.<\/p>\n\n

    7.1.7 <\/strong>S\u2019il y a \u00e9galit\u00e9 entre deux candidats ou plus pour le dernier poste d\u2019\u00e9lu, on tient un deuxi\u00e8me tour de scrutin pour ce poste.<\/p>\n\n

    7.1.8<\/strong> D\u00e8s la fin des \u00e9lections, le Comit\u00e9 des \u00e9lections ordonne la destruction des bulletins de vote avant la cl\u00f4ture du Conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n

    ARTICLE 8 FINANCES<\/h2>\n\n

    8.1<\/strong> Les fonds de la r\u00e9gion sont conserv\u00e9s dans un compte bancaire attribu\u00e9 par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

    8.2<\/strong> L\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional administre les fonds de la r\u00e9gion. Il nomme les fond\u00e9s de pouvoir.<\/p>\n\n

    8.3<\/strong> Les transactions financi\u00e8res n\u00e9cessitent la signature de deux (2) fond\u00e9s de pouvoir.<\/p>\n\n

    8.4<\/strong> Les proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de v\u00e9rification sont conformes aux Statuts de l\u2019Institut et elles peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par des membres de la r\u00e9gion qui ne sont pas responsables de l\u2019administration des fonds r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n

    8.5 <\/strong>Tous les documents financiers sont conserv\u00e9s pour la p\u00e9riode pr\u00e9vue dans la politique de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

    ARTICLE 9 PROC\u00c9DURE DE MODIFICATION<\/h2>\n\n

    9.1<\/strong> Les modifications \u00e0 la pr\u00e9sente Constitution n\u00e9cessitent un vote affirmatif de soixante pour cent (60 %) des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 une r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional et elles doivent \u00eatre approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019administration de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

    9.2<\/strong> Les modifications propos\u00e9es \u00e0 la Constitution sont envoy\u00e9es au bureau r\u00e9gional au moins huit (8) semaines avant la r\u00e9union du Conseil r\u00e9gional o\u00f9 elles doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es. L\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional met le texte des modifications propos\u00e9es \u00e0 la disposition de chaque d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en m\u00eame temps que l\u2019ordre du jour au moins quatre (4) semaines avant la r\u00e9union, afin de leur permettre de consulter les membres des chapitres.<\/p>\n\n

    ARTICLE 10 R\u00c8GLEMENT<\/h2>\n\n

    10.1<\/strong> L\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9gional peut adopter des articles de r\u00e8glement ou des modifications \u00e0 celui-ci qui ne vont pas \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9sents statuts et qu\u2019il juge n\u00e9cessaires ou utiles au fonctionnement de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n

    10.2<\/strong> Toutes les propositions d\u2019articles et de modifications du r\u00e8glement sont soumises \u00e0 l’Institut aux fins d’\u00e9tude et d\u2019approbation. Ces articles entrent en vigueur \u00e0 la date d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional mais pas plus t\u00f4t que la date \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par l\u2019Institut.<\/p>\n\n

    10.3<\/strong> Ces articles de r\u00e8glement sont soumis \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle subs\u00e9quente de la R\u00e9gion et peuvent \u00eatre abrog\u00e9s ou modifi\u00e9s lors de cette assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

    ARTICLE 11 R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURE<\/h2>\n\n

    \u00c0 toutes les r\u00e9unions ou assembl\u00e9es de la r\u00e9gion de l\u2019Atlantique, les diff\u00e9rends portant sur des points de proc\u00e9dure ou de r\u00e8glement sont tranch\u00e9s par un vote majoritaire des membres pr\u00e9sents qui votent sur cette question. Le pr\u00e9sident d’assembl\u00e9e se prononce d’abord sur la question de proc\u00e9dure ou de r\u00e8glement et, en l’absence de dispositions contraires dans les Statuts, fonde sa d\u00e9cision sur la version la plus r\u00e9cente du Standard Code of Parliamentary Procedure<\/em> de Sturgis dont on dispose \u00e0 la r\u00e9union ou \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n

    ARTICLE 12 APPLICATION G\u00c9N\u00c9RALE<\/h2>\n\n

    Toutes les dispositions des Statuts et r\u00e8glement et des politiques de l\u2019Institut s\u2019appliquent \u00e0 la r\u00e9gion de l\u2019Atlantique.<\/p>\n\n

    ARTICLE 13<\/h2>\n\n

    Dans les pr\u00e9sents statuts, le f\u00e9minin peut \u00eatre substitu\u00e9 au masculin et le pluriel au singulier, et vice-versa, pour rendre le sens v\u00e9ritable du texte.<\/p>\n\n

    R\u00c8GLEMENT<\/h2>\n\n

    PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n\n

    Le pr\u00e9sent R\u00e8glement pr\u00e9cise les proc\u00e9dures qui permettent de satisfaire aux exigences des statuts et peut faire l’objet d’une r\u00e9vision occasionnelle par l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional. Tous les changements qui y sont apport\u00e9s sont publi\u00e9s.<\/p>\n\n

    R4 COMPOSITION ET PROC\u00c9DURES DU CONSEIL R\u00c9GIONAL<\/strong><\/p>\n\n

    R4.1<\/strong> Il faut s\u2019efforcer de faire la rotation des Conseils r\u00e9gionaux entre les quatre (4) provinces de l\u2019Atlantique de fa\u00e7on \u00e9gale.<\/p>\n\n

    R5 COMPOSITION ET PROC\u00c9DURES DE L\u2019EX\u00c9CUTIF R\u00c9GIONAL<\/strong><\/p>\n\n

    R5.4 <\/strong>Si le poste de directeur r\u00e9gional devient vacant, le vice-pr\u00e9sident est normalement la personne \u00e0 recommander au Conseil d’administration de l’Institut comme rempla\u00e7ant, conform\u00e9ment aux Statuts de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

    R6 COMIT\u00c9S DE L\u2019EX\u00c9CUTIF DE LA R\u00c9GION DE L\u2019ATLANTIQUE<\/h2>\n\n

    R6.2 Mandat du Comit\u00e9 r\u00e9gional de formation : <\/strong>Le mandat du Comit\u00e9 r\u00e9gional de formation est de concerter les initiatives de formation r\u00e9gionale avec l’ex\u00e9cutif r\u00e9gional de l’Atlantique, le Comit\u00e9 des services aux membres et le personnel r\u00e9gional, de solliciter l’apport du Conseil r\u00e9gional, du Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux et des organismes constituants r\u00e9gionaux quant au programme de formation de l’Institut, et d’examiner les demandes de formation aux fins d’approbation pour s’assurer que les candidats r\u00e9pondent aux crit\u00e8res et objectifs d’admission.<\/p>\n\n

    R6.3 Mandat du Comit\u00e9 r\u00e9gional des motions : <\/strong>Le Comit\u00e9 r\u00e9gional des motions a pour mandat de concerter avec l’ex\u00e9cutif de la R\u00e9gion de l’Atlantique, le Comit\u00e9 des statuts et politiques et les ex\u00e9cutifs des chapitres r\u00e9gionaux les motions de la R\u00e9gion devant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019AGA de l\u2019Institut, de solliciter des motions aupr\u00e8s du Conseil r\u00e9gional et des organismes constituants r\u00e9gionaux, et de r\u00e9viser les motions qui seront pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019AGA de l\u2019Institut un (1) mois avant la date limite de leur soumission.<\/p>\n\n

    R6.4 Mandat du Comit\u00e9 r\u00e9gional de liaison avec les chapitres de l’Atlantique : <\/strong> Le Comit\u00e9 r\u00e9gional de liaison avec les chapitres de l’Atlantique a pour mandat d\u2019assurer la bonne communication entre l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional de l\u2019Atlantique, les ex\u00e9cutifs des chapitres r\u00e9gionaux et les ex\u00e9cutifs des groupes provinciaux du Nouveau-Brunswick, de v\u00e9rifier les listes des membres RAND et de communiquer avec les chapitres pour encourager les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux \u00e0 faire adh\u00e9rer tous les membres RAND, de revoir les limites de territoire des chapitres s\u2019il y a lieu, et d\u2019encourager les pr\u00e9sidents de chapitre \u00e0 examiner avec leurs membres les motions qu\u2019ils souhaitent pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de l\u2019Institut.<\/p>\n\n

    R6.5 Mandat du Comit\u00e9 r\u00e9gional des prix : <\/strong>Le Comit\u00e9 r\u00e9gional des prix a pour mandat de promouvoir les initiatives et mises en candidatures pour les prix, d\u2019afficher sur le site Web de l\u2019Institut en temps opportun des avis de sollicitation de candidats pour divers prix, de s\u2019assurer que les membres dignes d\u2019un prix soient reconnus et inform\u00e9s, de leur pr\u00e9senter le prix pertinent, et d\u2019obtenir pour eux des prix et des cadeaux appropri\u00e9s.<\/p>\n\n

    R6.6 Mandat du Comit\u00e9 r\u00e9gional des communications : <\/strong>le Comit\u00e9 r\u00e9gional des communications a pour mandat d\u2019offrir des conseils strat\u00e9giques sur l\u2019am\u00e9lioration des communications dans la R\u00e9gion de l\u2019Atlantique, de solliciter de l\u2019information de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional, des chapitres, des groupes provinciaux du Nouveau-Brunswick, du site Web de l\u2019Institut et des comit\u00e9s nationaux, de publier r\u00e9guli\u00e8rement le bulletin r\u00e9gional de l\u2019Atlantique et d’\u00e9tablir les \u00e9ch\u00e9anciers de chaque bulletin.<\/p>\n\n

    Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration
    \nle 3 mars 2004<\/strong><\/p>\n\n

    Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration
    \nle 12 ao\u00fbt 2006<\/strong><\/p>\n\n

    Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration
    \nles 10 et 11 ao\u00fbt 2009<\/strong><\/p>\n\n

    Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration
    \nles 10 et 11 ao\u00fbt 2009<\/strong><\/p>\n\n

    Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration
    \nle 23 juin 2010<\/strong><\/p>\n\n

    Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration
    \nle 17 ao\u00fbt 2013<\/strong><\/p>\n\n

    Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration
    \nle 12 d\u00e9cembre 2014<\/strong><\/p>\n\n

    Approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019administration
    \nle 11 d\u00e9cembre 2015<\/strong><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    PR\u00c9AMBULE Conform\u00e9ment aux Statuts de l\u2019Institut, chaque r\u00e9gion poss\u00e8de des statuts conformes \u00e0 ceux de l\u2019Institut. D\u00c9FINITIONS \u00ab Institut \u00bb L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. \u00abMembres \u00bb Les membres titulaires et retrait\u00e9s qui sont compris dans la r\u00e9gion telle que d\u00e9crite par l’Institut. \u00ab Conseil \u00bb Le conseil r\u00e9gional de l\u2019Atlantique ARTICLE …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2529],"group":[],"region":[476],"employer":[],"chapter":[],"class_list":["post-44401","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","region-region-de-latlantique-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44401","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=44401"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44401\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=44401"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=44401"},{"taxonomy":"group","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group?post=44401"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=44401"},{"taxonomy":"employer","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/employer?post=44401"},{"taxonomy":"chapter","embeddable":true,"href":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/chapter?post=44401"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}