{"id":75457,"date":"2026-05-14T20:07:06","date_gmt":"2026-05-14T20:07:06","guid":{"rendered":"https:\/\/pipsc.ca\/?page_id=75457"},"modified":"2026-05-14T20:08:39","modified_gmt":"2026-05-14T20:08:39","slug":"formulaire-de-candidature-des-representants-des-employes-pour-linstitut-a-un-poste-au-csst","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pipsc.ca\/fr\/formulaire-de-candidature-des-representants-des-employes-pour-linstitut-a-un-poste-au-csst\/","title":{"rendered":"Formulaire de candidature des repr\u00e9sentants des employ\u00e9s pour l\u2019Institut \u00e0 un poste au CSST"},"content":{"rendered":"
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\n Formulaire de candidature pour le Comit\u00e9 de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail (CSST)\n <\/h1>\n
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Les membres titulaires de l\u2019IPFPC peuvent se soumettre \u00e0 une nomination en tant que repr\u00e9sentant\u00b7e des employ\u00e9\u00b7e\u00b7s ou copr\u00e9sident\u00b7e des employ\u00e9\u00b7e\u00b7s de l\u2019IPFPC pour le Comit\u00e9 de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail (CSST).<\/p>\n\n <\/div>\n \n \n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n

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Comit\u00e9s de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/strong><\/h2>\n<\/div>\n\n
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Un comit\u00e9 local de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 est requis dans chaque lieu de travail qui compte 20 employ\u00e9\u00b7e\u00b7s ou plus.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Ce comit\u00e9 se compose d\u2019au moins deux membres dont l\u2019un repr\u00e9sente la partie patronale et l\u2019autre, la partie syndicale. Les membres qui repr\u00e9sentent les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s sont choisis par le syndicat pour repr\u00e9senter tous les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s, pas seulement ceux qui appartiennent au syndicat qui les a choisis. Elles ou Ils ne doivent pas exercer de fonctions de direction. La gestion nomme ses propres repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Voici certaines des fonctions du comit\u00e9 local :<\/strong>
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  • \u00e9tudier et trancher rapidement les plaintes relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n<\/div>\n\n
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  • participer \u00e0 la mise en \u0153uvre et au contr\u00f4le d\u2019application des programmes destin\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention des risques au travail;<\/li>\n<\/div>\n\n
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  • participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration, \u00e0 la mise en \u0153uvre et au contr\u00f4le des programmes de pr\u00e9vention des risques;<\/li>\n<\/div>\n\n
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  • participer \u00e0 toutes les enqu\u00eates, \u00e9tudes et inspections en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des employ\u00e9s;<\/li>\n<\/div>\n\n
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  • participer \u00e0 la mise en \u0153uvre et au contr\u00f4le d\u2019application du programme de fourniture de mat\u00e9riel, d\u2019\u00e9quipement, de dispositifs ou de v\u00eatement de protection personnelle;<\/li>\n<\/div>\n\n
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  • veiller \u00e0 ce que soient tenus des dossiers ad\u00e9quats sur les accidents du travail, les blessures et les risques pour la sant\u00e9;<\/li>\n<\/div>\n\n
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  • collaborer avec les agent\u00b7e\u00b7s de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n<\/div>\n\n
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  • participer \u00e0 la mise en \u0153uvre des changements qui peuvent avoir une incidence sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, notamment sur le plan des proc\u00e9d\u00e9s et des m\u00e9thodes de travail et, en l\u2019absence de comit\u00e9 d\u2019orientation, \u00e0 la planification de la mise en \u0153uvre de ces changements;<\/li>\n<\/div>\n\n
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  • aider l\u2019employeur \u00e0 enqu\u00eater sur l\u2019exposition des employ\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 des substances dangereuses et appr\u00e9cier cette exposition;<\/li>\n<\/div>\n\n
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  • inspecter chaque mois en tout ou en partie le lieu de travail, de fa\u00e7on que celui-ci soit inspect\u00e9 au complet au moins une fois par ann\u00e9e;<\/li>\n<\/div>\n\n
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  • en l\u2019absence d\u2019un comit\u00e9 d\u2019orientation, participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019orientations et de programmes en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/div><\/ul>\n<\/div>\n\n
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    Le comit\u00e9 local se r\u00e9unit pendant les heures ouvrables, au moins une fois par mois. Les membres sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s selon leur taux normal pour les heures qu\u2019ils consacrent aux r\u00e9unions, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9paration de ces derni\u00e8res, l\u2019ex\u00e9cution de leurs fonctions et le temps de d\u00e9placement.<\/p>\n<\/div>\n\n

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    Le comit\u00e9 doit tenir un registre pr\u00e9cis de toutes les questions dont il est saisi, de m\u00eame que des proc\u00e8s-verbaux de toutes les r\u00e9unions. Ils sont remis \u00e0 l\u2019agent\u00b7e de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, sur demande.<\/p>\n<\/div>\n\n

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    N\u2019oubliez pas qu\u2019aucun membre du comit\u00e9 ne peut \u00eatre tenu personnellement responsable de ce qui est fait, ou n\u2019est pas fait, de bonne foi, en vertu des pouvoirs du comit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n

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    Formulaire de candidature pour le CSST<\/strong><\/h2>\n<\/div>\n\n
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    Vous devez vous d\u00e9connecter du r\u00e9seau virtuel priv\u00e9 du gouvernement et utiliser un appareil personnel pour t\u00e9l\u00e9charger le formulaire ci-dessous.<\/p>\n<\/div>\n\n

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    Les candidat\u00b7e\u00b7s doivent \u00eatre membres de l’IPFPC.Toutes les candidatures seront approuv\u00e9es par l\u2019ex\u00e9cutif des groupes CNRC-AR\/ACR, IS ou LS, selon la classification du (de la) candidat\u00b7e.<\/p>\n<\/div>\n\n

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