L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Foire aux questions sur le PSME

Le PSME (Programme de soutien au mieux-être des employés) garantirait aux membres l’accès à 26 semaines de congé à un taux de remplacement salarial de 100 % pour chaque maladie, en plus de 9 jours de congé de maladie payé chaque année pour la grippe et le rhume. C’est un régime de congés de maladie adapté à notre réalité.

Cependant, le Conseil du Trésor refuse maintenant d’inscrire ce programme dans nos conventions collectives. C’est clairement une violation de notre entente originale. Sa décision risque ainsi de nous soumettre aux refus arbitraires de l’employeur de nous accorder un congé.

Le Conseil du Trésor doit revenir à la table et terminer le travail qu’il a commencé. Maintenant plus que jamais, il nous faut des congés de maladie garantis.

En attendant, le régime actuel et votre réserve de congés resteront en place.

Qu’est-ce que le PSME?

Nous avons travaillé fort et de bonne foi pendant cinq ans avec le Conseil du Trésor et d’autres syndicats de la fonction publique pour créer le Programme de soutien au mieuxêtre des employés (PSME).

La plupart d’entre nous feront face à plus d’un gros problème de santé durant notre carrière. Nous sommes déjà nombreux à souffrir de problèmes de santé chroniques ou épisodiques. Nos anciennes réserves de congés de maladie ne répondent pas à nos besoins réels. Elles ne sont particulièrement pas adaptées aux jeunes travailleurs, aux femmes et aux parents. Nous avons alors travaillé très fort pour vous trouver une meilleure solution.

Le PSME est un régime de congés de maladie adapté à notre réalité. Le Programme inclurait :

  • 26 semaines de congé payé à un taux de remplacement salarial de 100 %;
  • un période d’admissibilité de trois (3) jours aux prestations d’invalidité de courte durée;
  • 9 jours de congé de maladie payés intégralement;
  • la possibilité de reporter 3 jours de congé de maladie inutilisés.
Pourquoi nous avons besoin du PSME?

Les syndicats ont toujours eu à cœur le bien-être de leurs membres. Il y a quelques années, le gouvernement Harper s’en est pris à nos congés de maladie. Nous nous sommes battus et nous avons eu gain de cause, mais des évidences ont émergé : nos congés de maladie doivent être bien protégés des changements de gouvernement et nous avons besoin de congés de maladie qui répondent aux besoins réels de nos membres.

Selon notre régime actuel :

  • Les membres qui ont une maladie chronique ou qui ont été gravement malades ou blessés plus d’une fois au cours de leur carrière se sont retrouvés sans congés de maladie payés. Par exemple, si vous devez prendre un congé d’invalidité de longue durée pour vos traitements contre le cancer et que vous subissez ensuite une crise cardiaque, l’ancien régime ne prévoit pas assez de jours de congé.
  • Les jeunes membres qui ne travaillent pas depuis assez longtemps pour avoir accumulé suffisamment de congés de maladie se retrouvent sans congés de maladie payés à la suite d’une blessure ou d’une maladie grave.
  • Lorsque ces personnes subissent une maladie ou une blessure grave, il ne leur reste pas assez de congés payés, le cas échéant.
  • Les femmes sont également moins en position d’accumuler des jours de congé de maladie; en moyenne, elles en ont 43 de moins que les hommes.

Nous pouvons faire mieux. Le PSME garantirait 26 semaines de congé payé à 100 % de votre salaire, chaque fois que vous souffrez d’une maladie ou d’une blessure grave.

De quelle manière le PSME couvre-t-il les membres souffrant d’une maladie chronique ou épisodique?  
Les maladies chroniques et épisodiques sont couvertes par le Programme. Les membres souffrant de maladies chroniques ou épisodiques ont droit à 26 semaines de congé, chaque fois qu’ils en ont besoin.

Au cours d’une telle période de congé de 26 semaines, les membres qui souffrent d’une maladie chronique ou épisodique prennent le temps dont ils ont besoin. Après avoir repris le travail pendant 30 jours, ces membres pourraient demander une nouvelle période de congé de 26 semaines, au besoin.

Ils n’auraient pas à utiliser leurs neuf jours de congé « toux et rhume » pour la maladie chronique ou épisodique dont ils sont atteints.
De quelle manière le PSME couvre-t-il les membres atteints d’un trouble de santé mentale? 
Les troubles de santé mentale sont couverts par le PSME.

Le PSME traite tous les troubles de santé de la même manière. Si vous êtes dans l’incapacité de travailler en raison d’une maladie, d’un accident ou de votre état de santé, vous serez protégé par le PSME.
 Pourquoi le Conseil du Trésor bloque-t-il maintenant le PSME?

Après avoir travaillé cinq ans à la création du PSME, le Conseil du Trésor refuse maintenant d’inscrire ce régime dans nos conventions collectives, même s’il avait accepté comme un principe de base du PSME son inclusion en 2016 et en 2019. Le PSME n’est pas protégé des attaques politiques s’il n’est pas intégré à la convention collective.  L’employeur pourrait unilatéralement apporter des changements à l’administration du programme et nous n’aurions aucun recours. C’est inacceptable.

Comment puis-je aider l’IPFPC à garantir le PSME?

Vous pouvez participer à notre prochaine campagne sur les congés de maladie et nous aider à faire des congés de maladie une priorité pour la prochaine ronde de négociations.

Pourquoi est-il important que le PSME soit protégé dans nos conventions collectives ?

Le PSME n’est pas protégé des attaques politiques s’il n’est pas intégré à la convention collective.  L’employeur pourrait unilatéralement apporter des changements à l’administration du programme et nous n’aurions aucun recours. C’est inacceptable.