L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Foire aux questions sur le PSME

Le PSME (Programme de soutien au mieux-être des employés) a été conçu par et pour les membres afin qu’ils puissent bien s'occuper de leur santé en cas de besoin.

Grâce au PSME, il n’est plus nécessaire d’attendre que les jours de maladie s’accumulent; dans la même veine, nul besoin de s’inquiéter d’une perte de revenu. 

Notre nouveau Programme de soutien au mieux-être des employés (PSME) comprend les éléments suivants :

  • 26 semaines de congé payé avec remplacement intégral (100 %) du revenu;
  • Période de qualification de trois (3) jours précédant l’octroi de prestations d’invalidité de courte durée;
  • Neuf (9) jours de congé de maladie entièrement rémunérés;
  • Report de trois (3) jours de congé de maladie inutilisés;
  • Exemption de la période d’attente des maladies chroniques ou épisodiques admissibles;
  • Octroi du temps de déplacement requis pour un diagnostic et un traitement;
  • Un employé touchant des prestations du PSME sera réputé être en congé payé;
  • Il incombe à l’employeur d’assumer entièrement les coûts du PSME;
  • Il y aura un jour de congé pour obligations familiales de plus.

Les membres de l’IPFPC qui ont droit au PSME seront appelés à voter sur la ratification du programme à l’automne 2020.

Qu’est-ce que le PSME?

Il s'agit du nouveau Programme de soutien au mieux-être des employés. Les membres de l’IPFPC ont travaillé d’arrache-pied en négociant avec le gouvernement fédéral afin d’offrir un nouveau type de régime de congés de maladie. Ce congé va bien au-delà des quelques jours annuels que vous devez accumuler.

Dans le cadre de ce programme, chaque fois que vous êtes blessé ou malade, vous avez accès jusqu’à 26 semaines de congé payé à 100 % de votre salaire habituel.

La plupart d’entre nous feront face à plus d’un cas de santé durant notre carrière. Nous sommes nombreux à avoir des problèmes de santé chroniques ou épisodiques. Les anciennes banques de congés de maladie ne répondent pas à nos besoins réels. En particulier, elles n’étaient pas adaptées aux jeunes travailleurs, aux femmes et aux parents. Nous avons donc travaillé fort pour vous trouver une meilleure solution.

À l’automne 2020, les membres de l’IPFPC seront appelés à voter sur cette nouvelle approche en matière de santé. Nous vous encourageons à voter oui pour que chaque membre dispose du congé de maladie dont il a besoin, et ce, au moment opportun.

Le PSME, comment ça marche?

Si vous êtes malade ou blessé, le PSME est là pour vous. Jusqu’à 26 semaines de congé vous sont payées à 100% de votre salaire, y compris les avantages sociaux, les prestations de retraite et les vacances accumulées.-- Votre congé commence par trois jours de qualification qui sont couverts par vos congés de maladie annuels ou d’autres congés. Quand vous aurez commencé votre congé au titre du PSME, ces jours de congé de maladie vous seront remis. La période de qualification ne s’applique pas en cas de maladie chronique ou épisodique admissible.

Le PSME est disponible autant de fois que vous en avez besoin. Si vous avez besoin d’un congé d’un an pour guérir le remplacement d’une hanche et que l’année suivante vous devez prendre congé pour traiter un cancer, vous pourriez bénéficier de deux blocs de 26 semaines de congé payé. De plus, vous conservez vos neuf jours de congé maladie annuels pour rhume et grippe, qui nous forcent tous à rester à la maison de temps en temps.

Vous continuez à être admissible à l’invalidité de longue durée par l’entremise de votre assurance. Si vous avez besoin de plus de 26 semaines de congé pour cause de maladie ou de blessure, l’invalidité de longue durée prendra la relève. Pour ce faire, il vous faudra présenter une demande par l’intermédiaire de votre gestionnaire de cas du PSME. Généralement, ce processus commence vers la 20e semaine de votre congé au titre du PSME, pour permettre au congé d’invalidité de longue durée de prendre la relève une fois terminées vos 26 semaines de congé au titre du PSME. Votre assurance-invalidité de longue durée paye votre congé à 70 % de votre salaire.

Pourquoi nous faut-il ce nouveau PSME?

Nous avons dirigé l’élaboration du PSME pour combler les principales lacunes du précédent régime de congés de maladie. C’est notre programme. Et c’est notre victoire.

Régime précédent :
●    Des membres qui ont une maladie chronique ou qui ont été gravement malades ou blessés plusieurs fois durant leur carrière se sont retrouvés sans congés de maladie payés. Par exemple, si vous deviez partir en invalidité de longue durée pour subir des traitements contre le cancer et que vous subissiez ensuite une crise cardiaque, l’ancien régime ne vous accordait pas suffisamment de congés.
●    Les jeunes membres qui ne comptent pas assez d’années de travail pour accumuler assez de congés de maladie n’ont pas pu prendre de congé de maladie payé à la suite d’une blessure ou d’une maladie grave. 
●    Ensuite, lorsqu’ils subissent une maladie ou une blessure grave, il ne leur reste pas assez de congés payés.
●    Les femmes sont également moins susceptibles d’accumuler des jours de maladie; en moyenne, elles en ont 43 de moins que les hommes.

Nous pouvions faire mieux. Et nous avons réussi! Le PSME garantit 26 semaines de congé payé à 100 % de votre salaire, chaque fois que vous avez une maladie ou une blessure grave. 

Qui serait couvert par le PSME?

Les membres des groupes suivants auront la possibilité de ratifier le PSME : AFS, AV, CFIA IN S&A VM, CS, ONÉ, ONF, NR, CNRC-AR/ACR, IS, LS et TR, NUREG, BSIF, RE, SH, SP. Si votre groupe décide de ratifier le PSME, vous serez couvert par le programme.

Le PSME remplacerait-il l’ancien régime de congés de maladie?

Oui. Si votre groupe ratifie le PSME, il remplacera votre régime actuel de congés de maladie.

Selon ce programme, chaque fois que vous êtes blessé ou malade, vous pouvez utiliser un maximum de 26 semaines de congé payé à 100 % de votre salaire habituel. Vous aurez également 9 jours de congé de maladie pour rhume et grippe par année plus un jour de congé pour obligations familiales.

Les membres de l’IPFPC ont négocié âprement avec le gouvernement fédéral pour obtenir un nouveau type de régime de congés de maladie. Le PSME, c’est notre programme. Et c’est notre victoire.

Quand le nouveau PSME entre-t-il en vigueur?

Nous avons travaillé fort pour faire avancer le PSME au cours des dernières années. Et nous sommes parvenus à un accord avec le Conseil du Trésor sur la conception du programme.

À l’automne 2020, les membres de l’IPFPC qui pourraient être couverts par le PSME auront la possibilité de voter pour le ratifier.

Le PSME sera intégré à la convention collective de chaque groupe qui le ratifie. 

Nous vous transmettrons ensuite un calendrier de mise en œuvre.

Advenant la mise en œuvre du PSME, vais-je perdre mes congés de maladie accumulés?

Les membres des groupes qui auront ratifié le PSME disposeront de 26 semaines de congé payé pour chaque maladie ou blessure une fois le programme mis en œuvre. Vous pouvez y accéder autant de fois que nécessaire au cours de votre carrière. Ce congé remplacera les jours de congé de maladie que vous avez accumulés dans votre banque. 

Si vous avez accumulé plus de 26 semaines de congés de maladie avant la mise en œuvre du PSME, vous y aurez toujours accès. 

Ils demeureront comptabilisés, et si vous passez à un poste qui n’est pas couvert par le PSME, vous pourrez les utiliser.

En réalité, la plupart des membres, en particulier les jeunes ou les parents de jeunes enfants, ne sont pas en mesure d’accumuler beaucoup de congés. C’est pourquoi l’octroi de 26 semaines est une si grande victoire.

Que faire si j’ai juste un rhume et que j’ai besoin de quelques jours de congé?

Le PSME comprend neuf jours de congé de maladie « toux et rhume » chaque année. Vous pouvez les prendre lorsque vous avez besoin de quelques jours à la maison pour vous remettre de toute maladie ou blessure mineure.

Les 26 semaines complètes de congé payé demeurent à votre disposition.

Que dois-je faire si j’utilise les neuf jours de maladie « toux et rhume » de l’année?

Si vous avez utilisé vos neuf jours de congé de maladie « toux et rhume » pendant l’année, vous pouvez bénéficier des 26 semaines de congé payé à 100 % de votre salaire. Ces 26 semaines sont à votre disposition pour des absences de plus de trois jours et peuvent être utilisées aussi souvent que nécessaire tout au long de votre carrière. 

Si les 26 semaines ne sont pas appropriées, vous devrez alors utiliser d’autres types de congés de courte durée comme, le congé annuel ou le congé sans solde. En moyenne, les membres utilisent 6 jours de congé « toux et rhume » par an.

Je travaille selon un horaire réduit à mon retour au travail après un congé de maladie. Le PSME va-t-il m’aider?

Oui, le PSME contient une disposition sur le retour graduel au travail après un congé de maladie. Dans ce cas, vous puiserez dans vos 26 semaines de congé payé prévu en fonction de vos besoins pour compenser vos jours de congé.

J’ai plus de 65 ans; ai-je droit à 26 semaines de congé payé? 

Oui. Il n’y a pas de restrictions concernant l’âge.

Que se passe-t-il si j’utilise la totalité des 26 semaines de congé payé

Vous continuez à être admissible à l’invalidité de longue durée par l’entremise de votre assurance. Si vous avez besoin de plus de 26 semaines de congé pour cause de maladie ou de blessure, l’invalidité de longue durée prendra la relève. Il vous faudra alors présenter une demande par l’intermédiaire de votre gestionnaire de cas du PSME. Généralement, ce processus commence vers la 20e semaine de votre congé au titre du PSME pour permettre au congé d’invalidité de longue durée de prendre la relève une fois terminées vos 26 semaines de congé au titre du PSME. Votre assurance-invalidité de longue durée paye votre congé à 70 % de votre salaire.

Y a-t-il une période d’attente à écouler avant d’utiliser les 26 semaines de congé de maladie? 

L’accès aux 26 semaines de congé payé commence par trois jours de qualification. Vous pouvez puiser ces jours de qualification dans les neuf jours de congé de maladie « toux et rhume » inclus dans le PSME ou dans une autre catégorie de congés. Ces trois jours de qualification (quel que soit le type de congé choisi) seront remplacés lorsque commenceront vos 26 semaines de congé.

Le délai d’attente ne s’applique pas aux maladies chroniques ou épisodiques, ou aux hospitalisations multiples admissibles dans une période de 30 jours.

Aurons-nous plus d’information sur le PSME avant le vote de ratification de cet automne?

Oui, il y aura des webinaires d’information en septembre. Vous recevrez un courriel contenant une invitation à participer et vous trouverez l’information relative aux webinaires au ipfpc.ca/fr/psme. Les webinaires comprendront un aperçu du PSME ainsi qu’une foire aux questions.