RÈGLEMENTS DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE
PRÉAMBULE
Les présents règlements sont destinés à mieux faire connaître les procédures qui permettent de satisfaire aux exigences des statuts de la région de la capitale nationale (RCN); ils peuvent être révisés à l’occasion, au besoin, par l’exécutif de la RCN. Toutes les modifications aux présents articles doivent être publiées.
ARTICLE R5 – CONSEIL RÉGIONAL DE LA CAPITALE NATIONALE
R5.2 Conseil régional de la capitale nationale
Les délégué(e)s au Conseil de la capitale nationale sont réparti(e)s et choisi(e)s comme suit :
R5.2.1 Répartition des sièges de délégué(e)s
Les sièges de délégué(e)s au Conseil de la capitale nationale sont répartis comme suit :
R5.2.1.1 Treize (13) sièges ou moins sont réservés pour les membres de l’exécutif de la RCN.
R5.2.1.2 Comme certains membres de marque peuvent ne pas être très actifs(-ves) dans les chapitres, l’exécutif de la RCN peut assigner 5 % des sièges ou moins à des membres de la RCN de son choix.
R5.2.1.3 Les sièges de délégué(e)s restants sont répartis parmi les organismes suivants :
- chapitres actifs;
- chapitres inactifs;
- section de la RCN de la Guilde des membres retraités;
- membres non représentés par des chapitres.
R5.2.1.4 Le ratio membres-délégué(e)s est le même pour les membres des chapitres actifs, les membres d’un chapitre inactif, les membres qui ne sont pas dans un chapitre et les membres de la section de la RCN de la Guilde des membres retraités.
R5.2.2 Choix des délégué(e)s
Les délégué(e)s sont choisi(e)s comme suit :
R5.2.2.1 Au plus tard six (6) semaines avant la tenue du Conseil régional, les président(e)s de chapitre et le (la) président(e) de la section de la RCN de la Guilde des membres retraités sont informé(e)s du nombre de délégué(e)s auxquel(le)s ils ont droit, conformément à l’article R5.2.1.4, et sont invité(e)s à soumettre une liste de noms au plus tard quatre (4) semaines avant le Conseil régional.
R5.2.2.2 L’exécutif de la RCN choisit les délégué(e)s selon l’article R5.2.1 parmi les membres qui ne sont pas dans des chapitres actifs, jusqu’au maximum prévu aux présentes.
R5.2.2.3 Nonobstant l’article R5.2.1, si un chapitre actif ne présente pas le nombre de délégué(e)s maximum auxquels il a droit, l’exécutif de la RCN choisit, pour les places restantes, en premier lieu des membres du même chapitre ayant fait une demande, et en deuxième lieu des membres d’autres chapitres ayant fait une demande.
R5.2.2.4 Dès qu’elle a fait les choix ci-dessus, la RCN peut choisir les délégué(e)s supplémentaires prévu(e)s à l’article R5.2.1.2 parmi les membres de la RCN.
R5.2.3 Avis
Les délégué(e)s choisi(e)s sont informé(e)s et invité(e)s officiellement au plus tard trois (3) semaines avant le Conseil régional.
ARTICLE R9 – Délégué(e)s de la RCN à l’AGA de l’Institut
R9.1 Répartition des délégué(e)s
Les sièges de délégué(e)s de la RCN à l’AGA de l’Institut sont répartis comme suit :
R9.1.1 Neuf (9) sièges sont réservés pour les membres de l’exécutif de la RCN.
R9.1.2 Le reste des sièges sont répartis comme suit :
- chapitres actifs;
- chapitres inactifs;
- section de la RCN de la Guilde des membres retraités;
- membres non représenté(e)s par un chapitre.
R9.1.3 La proportion de délégué(e)s par rapport aux membres est la même pour les chapitres actifs, les chapitres inactifs, les membres non représenté(e)s par un chapitre et la section de la RCN de la Guilde des membres retraités.
R9.2 Choix des délégué(e)s
Les délégué(e)s sont choisi(e)s comme suit :
R9.2.1 Au plus tard six (6) semaines avant la date limite pour soumettre le nom des délégué(e)s, les président(e)s de chapitre de la RCN et le (la) président(e) de la section de la RCN de la Guilde des membres retraités sont informé(e)s du nombre de délégué(e)s auquel ils ont droit, conformément à l’article R9.1, et ils sont invité(e)s à soumettre une liste de noms au plus tard deux (2) semaines avant la date limite.
R9.2.2 L’exécutif de la RCN choisit les délégué(e)s réparti(e)s selon l’article R9.1 parmi les membres qui ne font pas partie de chapitres actifs jusqu’au maximum prévu aux présentes.
R9.2.3 Nonobstant l’article R9.1, lorsqu’un chapitre actif ne s’est pas prévalu du maximum de délégué(e)s auquel il a droit, l’exécutif de la RCN choisit, pour les places restantes, en premier lieu des membres du même chapitre ayant fait une demande, et en deuxième lieu des membres d’autres chapitres ayant fait une demande.
R9.2.4 Les délégué(e)s choisi(e)s sont informé(e)s au plus tard une (1) semaine avant la date limite pour soumettre les noms.
ARTICLE R12 – COMITÉS
R12.1 Comité de la formation
R12.1.1 But
Le comité de la formation de la RCN a pour but principal de coordonner les cours de formation de base des délégué(e)s syndicaux(-ales) et de s’assurer qu’ils sont offerts. Le Comité peut choisir d’offrir une formation spéciale au besoin.
R12.1.2 Composition
Le Comité se compose normalement du (de la) président(e), du (de la) délégué(e) syndical(e) en chef de la RCN, et de deux à quatre autres membres. Il est préférable d’y inclure un membre qui ne fait pas partie de l’exécutif de la RCN. Le (la) président(e) est choisi(e) parmi les membres de l’exécutif de la RCN lors de la première réunion suivant le Conseil régional de l’exercice financier.
R12.1.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit tous les deux mois ou au besoin. Le (la) président(e) convoque les réunions et prépare les ordres du jour. Le procès-verbal est pris et approuvé à la réunion suivante du Comité.
R12.1.4 Rapport à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.
R12.1.5 Représentant(e) au Comité des services aux membres de l’Institut
Le (la) président(e) du Comité de la formation est le (la) représentant(e) recommandé(e) de la RCN siégeant au Comité des services aux membres de l’Institut.
R12.2 Comité des finances de la RCN
R12.2.1 But
Le Comité des finances de la RCN est responsable de la préparation et de la présentation des budgets à l’exécutif de la RCN, de l’examen des revenus, des dépenses et des comptes, de la supervision et des recommandations adressées à l’exécutif de la RCN au sujet de la vérification et du contrôle des fonds de la RCN.
R12.2.2 Composition
Le Comité se compose normalement d’un(e) président(e) et d’un(e) ou deux membres choisi(e)s parmi les membres de l’exécutif de la RCN. D’autres membres peuvent être également choisi(e)s. Normalement, le (la) trésorier(-ière) est membre du Comité.
R12.2.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit au besoin.
R12.2.4 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN à chaque réunion ordinaire de ce dernier.
R12.3 Comité des droits et libertés
R12.3.1 But
Le Comité des droits et libertés a pour but d’assurer l'adhésion à la Loi canadienne sur les droits de la personne et de promouvoir des valeurs comme le droit à la parole, le droit au savoir, le droit d’offrir des services dans cadre des relations du travail, tout en tenant compte de la loyauté envers les citoyens du Canada.
R12.3.2 Composition
Le Comité se compose normalement d’un(e) président(e) et d’un(e) ou deux membres choisi(e)s parmi les membres de l’exécutif de la RCN, et de deux ou trois autres membres qui ne font pas partie de ce dernier.
R12.3.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit au besoin.
R12.3.4 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.
R12.4 Comité de sélection des délégué(e)s à l’AGA
R12.4.1 But
Le comité de sélection des délégué(e)s à l’AGA a pour but de s’assurer que tou(te)s les délégué(e)s sont présent(e)s à l’AGA de l’Institut, compte tenu des statuts et règlements de la RCN et des orientations de l’exécutif de la RCN.
Le Comité voit notamment à la bonne marche du processus de sélection des délégué(e)s par les chapitres et nomme d’autres délégué(e)s aux places qui deviennent disponibles immédiatement avant ou durant l’AGA.
À la demande de l’exécutif régional, le Comité peut également prendre part au processus de sélection des délégué(e)s au Conseil régional de la RCN.
R12.4.2 Composition
Le Comité se compose normalement d’un(e) président(e) et de deux ou trois autres membres de l’exécutif de la RCN. Le (la) président(e) de l’exécutif de la RCN est habituellement le (la) président(e) du Comité.
R12.4.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit au besoin.
R12.4.4 Rapports
Le Comité fait rapport au besoin.
R12.5 Autres comités
R12.5.1 Comité de la coordination des chapitres
R12.5.1.1 But
Le comité de la coordination des chapitres a pour but principal d’élaborer la structure des chapitres dans la RCN et de la coordonner, d’analyser toutes les nouvelles demandes de formation de chapitre et de fournit à l’exécutif de la RCN de l’information sur toutes les nouvelles demandes de formation.
R12.5.1.2 Composition
Le Comité se compose normalement du coordonnateur des chapitres, de trois ou quatre membres de l’exécutif de la RCN, et de trois ou quatre membres des exécutifs des chapitres de la RCN.
R12.5.1.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit tous les deux mois ou au besoin. Le (la) coordonnateur(-trice) des chapitres convoque les réunions et prépare les ordres du jour. Le procès-verbal est pris et approuvé à la réunion suivante du Comité.
R12.5.1.4 Fonctions du (de la) coordonnateur(-trice) des chapitres
R12.5.1.4.1 Le (la) coordonnateur(-trice) des chapitres est le (la) porte-parole des chapitres à l’exécutif régional. Il (elle) est chargé(e) des communications avec tous les exécutifs des chapitres à l’égard de toute question qui les intéresse ou les préoccupe, afin de veiller à ce que la voix et les intérêts des chapitres soient entendus à l’échelle régionale.
R12.5.1.4 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.
R12.5.2 Comité des statuts et politiques de la RCN
R12.5.2.1 But
Le Comité des statuts et politiques donne des conseils à l’exécutif de la RCN sur l’interprétation des statuts et règlements de la RCN, rédige et analyse les modifications proposées à ces statuts et règlements, donne des conseils aux exécutifs de chapitre sur la rédaction de leurs statuts et règlements ainsi que sur les modifications qui sont proposées et donne des conseils au Conseil régional de la capitale nationale sur les questions de procédure.
R12.5.2.2 Composition
Le Comité se compose d’au moins un(e) président(e) et de deux autres membres. Le (la) président(e) est choisi(e) parmi les membres de l’exécutif de la RCN.
R12.5.2.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit au besoin.
R12.5.2.4 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.
R12.5.3 Comité des communications
R12.5.3.1 But
Le Comité des communications a pour but d’établir les communications pour la région de la capitale nationale et de les améliorer.
R12.5.3.2 Composition
Le Comité se compose normalement d’un(e) président(e) et de deux ou trois membres choisi(e)s parmi les membres de l’exécutif de la RCN, et de deux ou trois autres membres qui ne font pas partie de ce dernier.
R12.5.3.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit tous les deux mois ou au besoin.
R12.5.3.4 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.
R12.5.4 Comité des prix de la RCN
R12.5.4.1 But : Le Comité des prix de la RCN gère le programme des prix « Héros méconnus » et recommande à l’exécutif de la RCN de possibles récipiendaires. Il peut également recommander à l’exécutif de la RCN des membres de l’Institut qui devraient être nommé(e)s pour un certificat de citation, un prix de service ou le titre de membre à vie de l’Institut.
R12.5.4.2 Composition : Le Comité des prix se compose d’un(e) président(e) et de deux ou trois autres membres. Le (la) président(e) est choisi(e) parmi les membres de l’exécutif de la RCN.
R12.5.4.3 Fréquence des réunions : Le Comité se réunit au besoin.
R12.5.4.4 Rapport à l’exécutif de la RCN : Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins deux fois par année.
R12.5.5 Comité de la planification
R12.5.5.1 But : Le Comité de la planification a pour but d’examiner les questions et les problèmes de la RCN, d’assister le (la) président(e) de la RCN à mettre au point des stratégies, d’organiser les Conseils régionaux, le séminaire annuel sur la planification stratégique ainsi que d’autres activités commandées par l’exécutif de la RCN ou ne relevant d’aucun autre comité, et de coordonner la représentation de la Région à l’AGA de l’Institut.
R12.5.5.2 Composition : Le Comité de la planification se compose du (de la) secrétaire de l’exécutif de la RCN, siégeant à titre de président(e) du Comité, du (de la) délégué(e) syndical(e) en chef, du (de la) président(e) de l’exécutif de la RCN, du (de la) trésorier(-ière) et d’un(e) autre membre choisi(e) par le (la) président(e) de l’exécutif de la RCN.
R12.5.5.3 Fréquence des réunions : Le Comité se réunit au besoin.
R12.5.5.4 Rapports : Le Comité de la planification présente un rapport à chaque réunion de l’exécutif de la RCN qui suit une réunion du Comité de la planification.
R12.5.5.5 Décisions : Le Comité de la planification dépose à la prochaine réunion de l’exécutif toutes les propositions requérant l’approbation de l’ensemble des membres de l’exécutif. Le Comité n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de tous les membres de l’exécutif de la RCN sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’exécutif de la RCN.
R12.5.6 – Comité des jeunes professionnel(le)s
R12.5.6.1 But : Le Comité des jeunes professionnel(le)s a pour but de renseigner les jeunes travailleurs(-euses) sur le mouvement syndical dans son ensemble, de les mobiliser et maintenir leur intérêt pour les affaires syndicales et de les sensibiliser aux problèmes auxquels les jeunes professionnel(le)s sont confronté(e)s aujourd’hui.
R12.5.6.2 Composition : Le Comité se compose normalement d’un(e) président(e) et de deux ou trois autres membres qui ne siègent pas à l’exécutif de la RCN.
R12.5.6.3 Fréquence des réunions : Le Comité se réunit tous les deux mois ou au besoin.
R12.5.6.4 Rapport à l’exécutif de la RCN Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.
Approuvés par le Conseil d’administration
le 26 juillet 2019