L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada


Chapitre de Hamilton Burlington
Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 28 février 2017


Pub Black Bull Neighbourhood et Centre des congrès
1124, Guelph Line, Burlington L7P 2S8


Liste des participants, ci-jointe
Le président du Chapitre, Aaron Thompson, ouvre la séance à 18 h 30.
1)    Appel nominal et mot de bienvenue – Aaron Thompson
2)    Adoption de l’ordre du jour – Aaron Thompson
3)    Examen du procès-verbal de l’AGA 2016 – Aaron Thompson
4)    Examen des questions découlant de l’AGA 2016 – Aaron Thompson
5)    Rapport du président du Chapitre – Aaron Thompson
6)    Rapport financier annuel – Karon Miles
7)    Élections de l’Exécutif – Mehran Alaee et
8)    Conférencière : Karina Gould, députée de Burlington, ministre des Institutions démocratiques
9)    Conférencier : Steve Hindle, vice-président de l’Institut
10)     Divers

1.    Appel nominal et mot de bienvenue – président A. Thompson
Aaron Thompson souhaite la bienvenue à tous les participants et les remercie d’être là. Il présente la membre de l’Exécutif Vas Naina en son absence.
Présentation de nos conférenciers, Karina Gould et Steve Hindle.
On parle de la structure de l’Institut et de l’utilité des chapitres.

2.    Adoption de l'ordre du jour
Modifications
Sous Divers : Financement du Comité social et motion au Comité d’examen des opérations
Motion d’adoption de l’ordre du jour (dans sa version modifiée) proposée par Shane Desola,
avec l’appui d’Adrienne Bartlett.
Motion ADOPTÉE.

3.     Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2016
Modifications
Aucune
Motion d’approbation du procès-verbal de l’AGA 2016 proposée par Mehran Alaee,
avec l’appui de Daniel Ferraira.
Motion ADOPTÉE.

4.     Affaires découlant de l’AGA 2016
L’affichage du procès-verbal de l’AGA précédente avant la tenue de l’AGA s’est fait comme il se doit cette année.
Rien d’autre à signaler.

5.    Rapport du président du Chapitre : Aaron Thompson
Au 31 décembre, le Chapitre comptait 421 membres. Voir le tableau ci-joint.
Défis : organiser des activités pour les membres malgré la distance entre les locaux de l’ACIA, du CCEI et du JCC.
Le Chapitre compte présentement 9 membres du CCEI et 2 du JCC.
Discussion et bilan du Conseil régional de l’Ontario et de la motion à l’AGA.
Questions liées aux consultations syndicales-patronales, au Comité de consultation syndicale-patronale et à la santé et sécurité au travail – Les délégués syndicaux sont nos représentants au lieu de travail.
-    Certaines questions remontent jusqu’aux équipes de consultation nationales.
-    Il est recommandé (mais ce n’est pas obligatoire) que les comités soient composés de membres de l’Exécutif et de délégués syndicaux.
Activité sociale au Ye Olde Squire cette année – L’hébergement est bon et le moment est choisi pour nos membres de l’ACIA.
L’AGA a eu lieu au Michelangelo’s l’an dernier, en alternance entre Hamilton et Burlington.
Cette année, on mettra l’accent sur plus d’activités locales.

MOTION : Carrie Gerdes propose, avec l’appui de Jeanette Fooks, de reporter le traitement des points 6 et 7 de l’ordre du jour après l’exposé des conférenciers. Motion ADOPTÉE.

Conférencière : Karina Gould, députée de Burlington, ministre des Institutions démocratiques
Conférencier invité : Steve Hindle, v.-p. de l’Institut

6.    Rapport financier annuel de la trésorière
Karon Miles présente son rapport. Au 1er février 2016, le solde au compte était de XXXX,XX $. En date d’aujourd’hui, le solde au compte du Chapitre était de XXXX,XX $.
 Q&R
    Financement de 6 réunions de l’Exécutif par l’Institut
L’allocation annuelle est calculée en fonction de 426 membres.

Motion : Jacques Carrier propose l’approbation du rapport de la trésorière.
Michael Forbes l’appuie.
Motion ADOPTÉE.

7.     Élections de l’Exécutif : Mehran Alaee et Craig MacCrimmon procèdent aux élections et expliquent qu’il y a cinq postes à doter à l’Exécutif pour la prochaine année. Tous les membres élus à l’Exécutif le seront en tant que membres actifs et, à leur première réunion, ces membres voteront pour élire leurs dirigeants (président, vice-président, trésorier et secrétaire).
Les membres suivants ont été proposés comme candidats avant la réunion :
 Michael Forbes
Enzo Barresi
Aaron Thompson
    Carrie Gerdes
Candidatures présentées sur place :
    Satya Chaube
    Jeanette Fooks
MOTION : Paul Klawunn propose, avec l’appui de Shane Desola, de clore la période de mise en candidature.
Sont élus aux cinq postes vacants (par ordre alphabétique) :
    Enzo Barresi
    Satya Chaube
    Jeanette Fooks
    Carrie Gerdes
    Aaron Thompson
MOTION : Jacques Carrier propose, avec l’appui de Bob Roswell, de détruire les bulletins de vote.

8.     Conférencière : Karina Gould, députée de Burlington, ministre des Institutions démocratiques
-    Reconnaissance internationale accordée au Centre canadien des eaux intérieures
-    Visites à venir
-    Ouverture du cabinet actuel, respect pour la science et promotion de celle-ci
-    Rétablissement du formulaire détaillé de recensement
-    Retour des décisions fondées sur des données vérifiables
-    Cadre de travail national sur les changements climatiques et la tarification du carbone
-    Ministre des Institutions démocratiques
o    Les défis liés aux portefeuilles changeants et le message envoyé par les Canadiens concernant la réforme électorale promise.
o    Aucun changement après que 380 000 Canadiens ont participé au sondage MaDémocratie.ca. La division est nette entre ceux qui exigent que ça change et ceux qui ne veulent pas que ça change.
o    Encore un mandat pour le projet de loi C-33 et la suppression des parties antidémocratiques de la Loi sur l’intégrité des élections pour assurer que ceux qui ont le droit de vote sont en mesure de voter.
o    Donner au directeur général des élections d’Élections Canada la capacité de s’adresser aux Canadiens et de les informer en temps opportun.
o    Créer un commissaire indépendant chargé des débats des chefs lors des élections et établir une norme de participation minimale dans les débats aux élections nationales.
o    Envisager la réforme du Sénat.
o    Revoir les mécanismes de sécurité sur le vote en ligne et la possibilité d’une ingérence externe, sensibilisation des citoyens aux médias et à d’autres sources.
-    Cérémonie d’assermentation : promesse de toujours dire ce qu’elle pense et d’agir dans l’intérêt supérieur de tous les citoyens.

9.    Conférencier, Steve Hindle (v.-p. de l’Institut)
-    Conversation sur la façon dont nous élisons nos représentants.
-    Reconnaissance de la volonté inébranlable d’aider de nos bénévoles, car le militantisme syndical dépend du dévouement des bénévoles.
-    C’est le premier anniversaire de Phénix, ce système dysfonctionnel; il y a des implications fiscales, et le syndicat offre des prêts-relais aux membres.
-    Négociations du groupe AV – Regroupement de groupes; les membres n'ont pas tous reçu les mêmes rajustements.
-    La stratégie de négociations portait sur ce qui pouvait être justifié, soit le marché du travail, et le fait que certains groupes sont en demande. Il est toujours possible de voter contre. On conseille aux insatisfaits de porter plainte de manière constructive, d’être prêts à aider et de donner des suggestions ou de s’impliquer davantage eux-mêmes.
-    Régime de congés de maladie : aucun changement.
-    L’intégrité scientifique est maintenant enchâssée dans la convention collective et montre que d’importantes questions extrasalariales sont incluses dans le processus de négociation.
-    Gouvernance de l’Institut, réforme électorale dans notre propre institution. Vue d’ensemble de l’Institut
o    41 unités de négociation
o    25 unités de négociation sont pleinement incluses dans une seule région, dont 6 au Nouveau-Brunswick et 5 en Ontario.
-    Projet de loi C-27 et réforme des pensions
-    Possibilités de recrutement
-    Augmentation des cotisations de 10 $ par mois
o    Impact sur le syndicat
o    Le CT doit 1,7 M$ en cotisations à l’Institut, ce qui le met dans une situation où il a besoin de liquidités (investissements à encaisser).

MOTION : Carrie Gerdes propose, avec l’appui de Joanne Parrott, de revenir aux points 6 et 7 de l’ordre du jour.


10.    Divers
a)    Financement des activités sociales : Daniel Ferraira
Motion : Daniel Ferraira propose, avec l’appui de Shane Desola, que le Chapitre alloue 200 $ au Comité social du Centre canadien des eaux intérieures.
La motion est renvoyée à l’exécutif du Chapitre pour que celui-ci fournisse des directives claires sur les demandes d’organisation d’activités et la façon d’y donner suite.
b)    Équité des cotisations – Carrie Gerdes
Impact de l’augmentation des cotisations sur les employés occasionnels et à temps partiel < 50 % des membres du JCC. Les cotisations représentent maintenant plus de 3 % du salaire pour certains membres. Une motion sera présentée au Conseil régional de l’Ontario et à l’AGA pour qu’on discute de l’impact de cette augmentation et qu’on présente des solutions possibles.

11.     Levée de la séance
Aaron Thompson demande une motion. Paul Klawunn propose, avec l’appui de Shane Desola, de lever la séance. Motion ADOPTÉE. La séance est levée à 22 h.