L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Programme de soutien et de mieux-être des employés

En quoi consiste le Programme?

En décembre 2016, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor ont conclu une entente de principe concernant un protocole d’entente axé sur le mieux-être des employés.

Dans le protocole d’entente, les parties ont convenu de négocier la création d’un programme de soutien au mieux-être des employés (PSME) pour améliorer le mieux‑être des employés et assurer leur réintégration sécuritaire et réussie dans le monde du travail à la suite d’une absence prolongée attribuable à une blessure ou une maladie.

Le libellé du PSME et la conception du programme seront fournis à chaque groupe de négociation de l’IPFPC aux fins de ratification et d’inscription dans les conventions collectives.

Caractéristiques principales

Voici les principales caractéristiques du nouveau programme.

  • Remplacement de la totalité du salaire pendant 26 semaines;
  • Période de qualification de trois jours précédant l’octroi de prestations d’invalidité de courte durée;
  • Neuf jours de congé de maladie entièrement rémunérés;
  • Report de trois jours de congé de maladie inutilisés;
  • Exemption de la période d’attente des maladies chroniques ou épisodiques admissibles;
  • Cessation de l’accumulation de crédits de congé de maladie actuels à la date de mise en œuvre du PSME;
  • Possibilité d’utiliser les crédits de congé de maladie dépassant 26 semaines avant de toucher des prestations d’ILD.
  • Octroi du temps de déplacement requis pour un diagnostic et un traitement;
  • Un employé touchant des prestations du PSME sera réputé être en congé payé;
  • Il incombe à l’employeur d’assumer entièrement les coûts du PSME;
  • Augmentation d’un jour du congé pour obligations familiales.

Mise au point du programme : structure et organisation

Le Conseil du Trésor et l’IPFPC ont établi un comité directeur conjoint dont le mandat est d’assurer la réussite du Comité technique. Il est constitué d’un nombre égal de représentants de l’employeur et de syndicats (IPFPC, FIOE, ACAF, ACEP); la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, est coprésidente de ce comité.

Le mandat du Comité technique consiste à rédiger toutes les ententes et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du Programme de soutien et de mieux-être des employés (PSME) à la prochaine ronde de négociations collectives. Ce comité est constitué d’un nombre égal de représentants de l’employeur et de syndicats (IPFPC, FIOE, ACAF, ACEP) et est présidé par un haut responsable de l’IPFPC. Le travail du comité devrait se terminer d’ici septembre 2018.

À l’interne, l’IPFPC a mis sur pied une équipe consultative (trois membres du personnel de l’Institut, six membres des groupes de l’administration publique centrale et trois membres des organismes, dont un pour le groupe VFS). Trois représentants de groupes siègent au Comité technique au nom de l’équipe consultative. Celle-ci dirige et approuve le travail des membres de l’Institut qui siègent au Comité technique. Elle fournira le libellé provisoire du PSME et la conception du programme aux représentants du Comité de négociation stratégique de l’IPFPC, qui à son tour remettra le texte aux équipes de négociation des groupes aux fins de ratification et d’inscription dans leurs conventions collectives respectives.

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