Le 7 septembre 2017
Monsieur Hamilton,
Lors de notre réunion nationale de consultation syndicale-patronale, qui a eu lieu en mai dernier, vous m’avez demandé ce que vous pouviez faire pour nous aider à conclure nos négociations actuelles. Je vous avais répondu que nous avions réglé un problème de longue date concernant la réforme de la classification, mais nous n’avions pas eu l’occasion de discuter plus longuement à ce moment-là.
Cela étant, voilà que nos équipes de négociation respectives reprennent les négociations du 19 au 21 septembre. Il ne reste que deux questions en litige : la classification et la rémunération. Nous n’avons pas vraiment parlé de la rémunération en détail, mais je crois que nos équipes pourront régler cette question en temps et lieu. J’aimerais attirer votre attention sur nos inquiétudes quant à la classification dans l’espoir que vous pourrez nous aider à aplanir nos divergences.
La réforme de la classification en elle-même n’est pas un enjeu de négociation, mais il est courant que les parties s’entendent lors des négociations pour procéder à une réforme de la classification. C’est d’ailleurs ce qu’ont fait deux groupes (le groupe PA de l’AFPC et le groupe de Nav Canada) durant la ronde de négociations en cours, ce qui indique clairement que l’ARC a décidé d’éviter la réforme de la classification, et non pas qu’il lui est impossible d’y procéder, comme on nous l’avait pourtant affirmé.
À terme, nous voulons que notre travail soit évalué en fonction de la Norme de classification de l’Agence (NCA). À l’heure actuelle, le travail de nos employés est évalué en fonction de normes de classification qui remontent à trente ans, voire cinquante, et qui ne respectent pas le principe de parité salariale (elles ne mesurent ni l’effort ni les conditions de travail). Nos emplois sont actuellement comparés à des normes utilisées lorsque la technologie était beaucoup plus simple, les cartes perforées étaient à la fine pointe de la technologie et les déclarations de revenus faisaient une page et demie.
L’ARC prétend qu’elle veut être une organisation fiscale moderne et de classe mondiale, mais elle mesure le travail de ses employés au moyen de normes établies dans les années 1960 et au début des années 1970; certains facteurs sont si vieux qu’ils ne sont même plus pertinents.
Je vous invite fortement à acquiescer aux demandes de vos employés, qui souhaitent que leur rendement soit évalué à l’aide de la NCA, qui est déjà appliquée à la grande majorité du personnel de l’ARC (tous les SP du SEI et tous les MG). Nos 10 000 membres du groupe VFS ne demandent pas plus que ce qui a déjà été accordé à presque tous les autres employés de l’ARC. L’ARC a même déjà accepté d’appliquer la NCA, mais son élan avait été stoppé par la Loi sur le contrôle des dépenses — une restriction qui n’est plus en place. Les parties en négocieraient la mise en œuvre dans le cadre de la prochaine ronde de négociation collective.
Comme nous allons reprendre les négociations le 19 septembre, je vous demande de bien vouloir nous répondre avant afin que nous sachions si notre prochaine ronde présentera de bonnes perspectives de réussite.
Cordialement,
Doug Mason
Président du groupe VFS