À tous les membres du groupe VFS,
Bonjour,
Comme nous l’avons indiqué dans notre dernier compte-rendu, le processus de ratification de l’employeur s’est compliqué depuis la présentation du projet de loi C-45 par le gouvernement précédent. Nous souhaitons expliquer plus en détail ce nouveau processus afin que tout le monde le comprenne bien, en particulier sa longueur et la frustration qu’il peut causer.
Une fois que nos membres VFS ont voté pour l’entente de principe, l’ARC envoie cette entente au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), qui examine minutieusement les modifications afin de s’assurer que rien n’outrepasse le mandat qu’il a donné au négociateur de l’ARC. Lorsque ce processus de vérification est terminé et que le SCT a déterminé que le négociateur n’a pas le moindrement dépassé le mandat, le SCT envoie une lettre de non-objection à l’ARC.
À la réception de cette lettre, l’ARC soumet l’entente de principe à l’approbation du Cabinet fédéral, qui se réunit lorsque la Chambre des communes siège.
Suivant l’approbation du Cabinet, la dernière étape consiste à ce que l’entente de principe soit signée par les représentants de l’ARC et du groupe VFS. Nous avons informé l’ARC que nous signerons notre nouvelle convention collective immédiatement après l’approbation du Cabinet pour la mettre en vigueur.
Nous croyons comprendre qu’il appartient maintenant au Cabinet fédéral de donner son approbation.
Nous savons que bon nombre des membres du Groupe ont communiqué avec leur député et d’autres politiciens fédéraux pour exprimer leurs préoccupations au sujet de la ratification de ce contrat par l’employeur. Cet appui a joué un rôle déterminant pour assurer la poursuite du processus de ratification de l’employeur.
Nous remercions les membres de nous avoir soutenus durant ce long processus; nous continuerons à leur faire part de toute autre nouvelle concernant la mise en œuvre de notre convention dès que ce sera possible.
En toute solidarité,
Doug Mason
Président du groupe VFS
Au nom de l’équipe de négociation VFS