L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Rapport de Steve Parent, représentant régional VFS pour la région du Québec - Pour l’année civile 2017

Négociations :

Après près de 3 années de négociation, nous en sommes venus à une entente avec l’ARC. Malgré qu’elle ne soit pas parfaite, je suis fier de l’entente que le groupe VFS à conclue. Une des meilleures de la fonction publique fédérale. Tous les employés de l’ARC de la région du Québec sont mieux payés que les employés du reste de la fonction publique qui ont les mêmes postes. Nous avons aussi conservé nos journées de maladie et nous allons négocier dans le futur pour améliorer le système en place. La réussite de cette négociation est selon moi due à 5 facteurs : 1) Un négociateur expérimenté en la personne de M. Jean-Paul Leduc; 2) L’intervention à des moments opportuns de notre présidente, Mme Debi Daviau; 3) Un gouvernement Libéral plus ouvert à la négociation; 4) L’exécutif du groupe VFS, qui était entêté et qui n’allait pas accepter une offre ordinaire; 5) La participation des membres VFS, qui a montré que vous été sérieux, impliqués que vous n’alliez pas accepter n’importe quoi. Pour 2018, on va recommencer les négociations pour notre prochaine convention collective. Il est important de vous impliquer dans les moyens de pressions et de visibilité pour avoir une bonne convention collective.

Gains :

L’année 2017 a été aussi une année où certains d’entre vous ont reçu une journée personnelle de plus (22.5 heures au lieu de 15 heures dans le LSE). Ceci suite au grief sur la 2e journée personnelle qui a été gagné en arbitrage. Lors du changement de notre dernière convention collective, les VFS ont eu une journée personnelle de plus et on avait enlevé la journée bénévolat. Ceux qui avaient déjà pris leur journée bénévolat s’étaient vu refuser leur 2e journée personnelle.

L’ARC et le groupe VFS ont rediscuté avec l’arbitre en février 2017 pour savoir comment appliquer le jugement.

Ceux qui ont fait un grief ont été compensés. Les autres ont eu un délai de 30 jours pour démontrer des preuves écrites du refus pour y avoir droit. Cette cause montre qu’il est important de faire des griefs si vous désirez protéger vos droits. De plus, n’oubliez pas de prendre vos journées personnelles avant le 31 mars 2018 pour ne pas les perdre.

Il y a une cause gagnée en 2015 en Cour d’Appel, que l’employeur refuse toujours de payer : la cause Delios. Cette cause indique que lorsqu’un employé change de syndicat (passe de SP à AU par exemple, de manière temporaire ou permanente), l’employé à droit de nouveau à ses journées personnelles. Cette décision a été montée jusqu’en Cour d’Appel et l’ARC a perdu. Malgré cette décision et le fait que l’ARC n’a pas amené la cause en Cour Suprême, l’ARC a décidé de ne pas suivre cette décision pour les autres employés. Les présidents des sous-groupes et moi-même sommes déçus de cette décision de l’ARC. Si vous êtes dans cette situation, il faut faire un grief. Nous espérons en 2018 voir un arbitre confirmer la décision Delios.

Une nouvelle cause, le cas Fehr, a été gagné en 2017 contre l’ARC. Il s’agit d’une cause similaire au cas Delios, mais pour les journées d’obligation familiale. Dans ce cas, l’ARC est en appel à la Cour Fédérale. Encore une fois, si vous changer de syndicat, vous allez devoir faire un grief pour conserver vos droits.

Dotation :

Je suis toujours en discussion avec la gestion pour voir les bonnes pratiques de dotation qui devraient s’appliquer dans tous les bureaux.

En 2017, on a vue des concours externes être mis en place dans la région du Québec. Avec les départs à la retraite, l’ARC a indiqué qu’elle pourrait avoir recours à des concours externes si on n’avait pas assez de personnes à l’interne pour combler les postes. En 2018, nous serons là pour nous assurer que les employés à l’interne sont prioritaires sur les concours externes, qui sont un dernier recours.

Les employés travaillent fort sur leur préparation lors de leur participation à des concours. Il est important que les résultats soient probants et justes. Nous encourageons la gestion et les ressources humaines à consulter le syndicat pour éviter les problèmes de dotation.

Conclusion :

Le travail de représentant régional est un travail d’influence auprès de la gestion pour trouver  des solutions aux problèmes qui touchent les employés et aussi pour en éviter dans le futur. À ce niveau, les relations avec le nouveau sous-commissaire, M. Louis Beauséjour, sont respectueuses. Il arrive que nous ne soyons pas d’accord, mais il y a des discussions franches pour améliorer l’ARC et la satisfaction des employés.

Le travail de représentant régional est aussi un travail d’équipe. Je travaille avec les présidents des sous-groupes, les délégués, les agents de relation de travail de l’Institut et l’exécutif du groupe VFS. J’aimerais remercier ces personnes pour leur implication importante dans l’atteinte d’objectifs communs, tels que défendre les membres et améliorer nos conditions de travail.

Merci aussi aux membres qui participent aux activités syndicales. Les moyens de pression en négociation sont importants et il me fait toujours un plaisir de vous rencontrer lors des AGA de sous-groupe. 

Merci!

Steve Parent CPA, CMA, D. Fisc

Représentant régional VFS pour le Québec

514-709-5787