Politique sur la formation

1. Date d’entrée en vigueur

Le 8 novembre 2014

2. Objectif de la politique

La politique sur la formation de l’Institut est conçue pour donner de l’orientation aux dirigeants élus et aux organismes constituants de l’Institut quant aux principes, objectifs, moyens et approbation des cours de formation offerts par l’Institut.

3. Exigences

a) Mandat du Comité des services aux membres (CSM)

La formation par l’Institut relève du Comité des services aux membres, mandaté par le Conseil d’administration de l’Institut pour assurer la qualité et l’uniformité de la formation à l’Institut, par les moyens suivants :

• l’élaboration des lignes directrices sur la formation recommandée pour les régions;
• la recommandation de plans de formation régionaux, de programmes de mentorat, de programmes de formation nationaux et de projets pilotes;
• la recommandation de ressources à réserver pour la formation;
• l’évaluation et la formulation de recommandations au Conseil d’administration sur tout ce qui concerne la formation;
• Les lignes directrices sur la formation dans les régions comprendront des directions portant notamment sur :
• la structure générale des cours et des auditoires cibles.

Durée des cours :

• Selon le nombre de participants;
• Le mode d’évaluation;
• Le contenu général du cours.

Avant de recommander des plans de formation pour les régions au Conseil d’administration, le Comité tiendra compte de ce qui suit :

• La nécessité d’assurer une distribution équitable des ressources allouées à la formation;
• Les objectifs régionaux et nationaux établis par les organismes constituants.

CA – Septembre 2010

b) Programme national de formation

Le programme national de l’Institut répond aux objectifs de l’Institut en matière de droits de la personne, d’égalité en matière d’emploi, de négociations, de mobilisation, de santé et de sécurité au travail et de tout autre thème de formation nationale approuvé par l’Institut.

Le programme de formation de l’Institut vise à informer les membres de leurs droits et à les encourager à appuyer les activités syndicales au travail et à promouvoir l’acquisition de connaissances et de compétences syndicales. La formation syndicale reste au cœur du programme.

Le programme de formation relève du gestionnaire des services de représentation régionale, qui le conçoit et le met en œuvre en étroite collaboration avec le Comité des services aux membres. Sous la direction du gestionnaire des services de représentation régionale, l’agent national de formation, coordonne la rédaction et la diffusion du matériel de formation et assure la liaison avec le personnel du bureau régional pour assurer l’efficacité du programme de formation.

Avec l’aide de l’agent national de formation et du Comité des droits de la personne au travail, le Comité des services aux membres élabore la formation sur les droits de la personne et l’équité en matière d’emploi.

La formation sur la négociation est assurée par les négociateurs, chacun pour les groupes qui lui sont affectés, sous la direction du chef de la Section nationale de la négociation et des relations du travail. Elle est adaptée aux besoins des équipes de négociation et à l’approche adoptée pour les négociations. La formation en mobilisation, en collaboration avec les négociations, relève également de la Section nationale de la négociation et des relations du travail. Elle est élaborée au cas par cas en consultation avec les exécutifs de groupe. L’Institut donne également des séances d’orientation aux groupes qui viennent de se former.

c) Programmes de formation régionaux

La formation régionale vise surtout à donner aux délégués syndicaux de l’Institut les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions syndicales au travail. Elle est conçue pour promouvoir les relations entre le personnel régional et les délégués syndicaux dans la région. Elle comprend également la planification et l’exécution de séances d’information, telles que la présentation de l’Institut et du mouvement syndical et la formation des membres d’exécutifs. Ces séances d’information peuvent être offertes par un agent des relations du travail ou un membre élu ou nommé qui a de l’expérience.

Les comités régionaux de formation, mis sur pied en conformité avec les statuts et règlements des régions, relèvent de l’exécutif régional. Ils élaborent des plans de formation régionaux en tenant compte des lignes directrices recommandées par le Comité des services aux membres et en étroite collaboration avec le personnel régional affecté à la formation.

Le comité de formation régional détermine les besoins essentiels et les besoins spéciaux, prépare et soumet les plans régionaux de formation, étudie le contenu des cours pour en faire la recommandation, examine les évaluations de formation et met en œuvre un programme régional de mentorat à l’intention des délégués syndicaux.

Le personnel régional est également responsable de l’élaboration du contenu de la formation, de la préparation des documents connexes et de l’administration de la formation aux délégués syndicaux, en plus de toutes les considérations d’ordre logistique, conformément aux lignes directrices sur la formation des délégués syndicaux (appendice A). Les membres du personnel régional peuvent demander aux dirigeants élus de l’Institut de contribuer à l’élaboration et à l’exécution des séances de formation, au besoin.

d) Projets de formation

Le Comité des services aux membres jugera les projets de formation portés à son attention par un organisme constituant en fonction des priorités établies par le Conseil d’administration et fera ses recommandations à ce dernier. Il peut recommander des projets pilotes de formation présentés par des organismes constituants et des comités régionaux de formation, selon les ressources disponibles, afin de déterminer leurs avantages pour l’Institut et de présenter des recommandations au Conseil.

CA — Septembre 2010

Annexe A Lignes directrices sur la formation des délégués syndicaux

1. Programme de formation des délégués syndicaux à deux volets

Le programme de formation des délégués syndicaux se compose de deux volets, soit un cours de formation de base et des modules de formation spécialisée offerts à l’école de formation syndicale régionale.

Le cours de formation de base est offert aux membres qui ont rempli et présenté un formulaire de demande pour devenir délégués syndicaux. Un membre doit réussir le cours avant d’être nommé délégué syndical. Les régions doivent prévoir offrir ce cours deux fois par année, de préférence aux six (6) mois, sauf dans la RCN.

Des modules de formation spécialisée sont généralement offerts dans les écoles régionales de formation syndicale. Les régions peuvent décider de la façon dont les modules de formation avancée seront dispensés, dans les limites du budget approuvé. Ces modules sont offerts une fois par année dans chaque région, sauf dans la RCN.

AGA 2014

Compte tenu du grand nombre de membres qu’elle dessert, la RCN peut offrir jusqu’à quatre (4) cours de base et deux (2) écoles de formation par année.

2. Autre formation spécialisée

D’autres cours de formation spécialisés peuvent être dispensés indépendamment des écoles de formation régionales du syndicat, comme la formation sur la santé et la sécurité au travail (SST) et la formation des membres d’exécutifs, puisque les membres de ces comités ou des exécutifs des organismes constituants ne sont pas tenus d’être des délégués syndicaux.

CA – Août 2010

3. Plans de formation régionale

À la fin de l’année, chaque région soumet à l’examen du Comité des services aux membres un plan régional de formation des délégués syndicaux destiné à être exécuté au cours du prochain exercice. Celui ci comprend le niveau du cours qui sera donné, sa durée, le calendrier, le nombre de participants prévu et le budget alloué.

Les plans de formation sont examinés par le Comité des services aux membres et transmis au Comité des finances de l’Institut. Ce dernier fait ensuite ses recommandations et les présente au Conseil d’administration aux fins d’approbation.

4. Locaux

Les locaux choisis doivent coûter le moins cher possible; néanmoins, les installations doivent être confortables et propices à l’apprentissage et à l’échange entre les participants.

5. Durée

La formation de base des délégués syndicaux doit durer deux jours et demi.

La formation syndicale régionale dure trois (3) jours, dont un samedi, en excluant le temps de déplacement, et comprend plusieurs modules. En règle générale, les participants doivent s’inscrire à des séances dont la durée totale est égale à celle de la formation (trois jours).

6. Écoles de formation

Les écoles de formation régionales permettent d’offrir des modules de formation spécialisée. Ces modules peuvent également être offerts la veille d’un Conseil des délégués syndicaux ou sur demande spéciale.

Généralement, une école doit offrir au moins trois (3) modules différents.

La sélection des modules offerts à l’école est faite par le comité de formation régional au moment de préparer son calendrier annuel de formation.

7. Formation en médiation

La CRTFP offre périodiquement des cours de médiation dans diverses villes du Canada. Les délégués syndicaux intéressés par cette formation doivent obtenir l’autorisation de leur comité de formation régional avant de s’inscrire à un cours.

CA – Décembre 2009

8. Participation aux audiences d’arbitrage

À l’occasion, une région peut recevoir une demande de participation d’un délégué syndical à une audience d’arbitrage. Une telle demande doit être discutée avec le gestionnaire responsable de l’affaire en instance, et le comité de formation régional fait sa recommandation à l’exécutif régional compétent.

CA – Décembre 2009

9. Nombre de participants

Le nombre de participants par séance doit se limiter à 20, plus les formateurs et les personnes ressources invitées.

10. Organisation et exécution de la formation

Le personnel de l’Institut est chargé d’élaborer le contenu des cours, de préparer le matériel de formation et, en général, de dispenser les cours aux délégués syndicaux. Des membres du personnel régional de l’Institut peuvent demander aux dirigeants élus de l’Institut de les aider à élaborer et à dispenser les cours de formation, au besoin.

11. Participation

La formation de base est accessible au personnel de l’Institut et aux membres qui ont rempli et présenté une demande pour devenir délégué syndical*. Les modules de formation avancée sont également accessibles aux membres du personnel et aux délégués syndicaux. Certains modules, tels que la formation des membres d’exécutifs ou la formation sur la SST, peuvent être offerts aux membres qui ne sont pas des délégués syndicaux. Pour assister à ces cours, la préférence est accordée aux représentants de l’Institut, aux membres des comités de SST ou des comités sur les politiques de SST, ou aux membres d’exécutifs, s’il y a lieu.

Les délégués syndicaux qui souhaitent suivre ces cours de formation ne seront pas autorisés à le faire s’ils y ont déjà assisté, sauf si leur participation date d’au moins trois (3) ans ou que le contenu du cours a beaucoup changé.

Généralement, au mois six (6) mois doivent être écoulés entre la participation à la formation de base et la participation à une école régionale de formation syndicale.

12. Formation externe

Il est possible de suivre un cours de formation ailleurs que dans sa région, si les circonstances le justifient. Ces demandes de formation sont transmises au comité de formation régional, qui les transmet à son tour au Comité des services aux membres, accompagnées d’une recommandation.

13. Budget de formation régionale

Si une région ne dépense pas tout l’argent prévu dans son budget de formation régionale ou pour un cours en particulier, elle peut utiliser le reste du budget pour tenir des séances de formation supplémentaires, moyennant l’approbation de l’exécutif régional. La région fait connaître sa décision au Comité des services aux membres, qui en informe ensuite le Conseil d’administration.

CA – Août 2010

14. Demandes de formation spéciale

Les demandes de formation spéciale doivent être présentées au Comité des services aux membres pour qu’il les recommande et les fasse approuver par le Conseil d’administration. Elles doivent inclure la justification de la formation, son objectif, un aperçu du cours, la procédure d’évaluation et le budget, le cas échéant.

15. Cadre de la politique

Tout écart de ces lignes directrices doit être approuvé par le Comité des services aux membres.